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Questions and Answers
Quel est l'objet du contrat de franchise?
Quel est l'objet du contrat de franchise?
- Le franchisé vend des produits au franchiseur
- Le franchiseur vend des produits au franchisé
- Le franchisé concède aux franchiseur le droit d'utiliser sa marque pour vendre des produits ou services
- Le franchiseur concède aux franchisés le droit d'utiliser sa marque pour vendre des produits ou services (correct)
Quel avantage les franchisés tirent-ils du contrat de franchise?
Quel avantage les franchisés tirent-ils du contrat de franchise?
- Ils paient une redevance au franchiseur
- Ils ont le contrôle total sur le réseau de franchise
- Ils vendent leurs propres produits sous la marque du franchiseur
- Ils bénéficient de la notoriété et du succès du franchiseur (correct)
Quelles sont les obligations du franchiseur selon le contrat de franchise?
Quelles sont les obligations du franchiseur selon le contrat de franchise?
- Il doit uniquement mettre à disposition le droit de propriété intellectuelle
- Il doit une assistance technique, mais pas commerciale, à l'ouverture et en cours d'exécution du contrat
- Il doit contrôler la cohérence du réseau de franchise (correct)
- Il doit développer le savoir-faire, mais n'a pas besoin de faire sa promotion
Quelles obligations incombent au franchisé dans le cadre du contrat de franchise?
Quelles obligations incombent au franchisé dans le cadre du contrat de franchise?
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