Franchise Contracts Quiz
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Questions and Answers

Quel est l'objet du contrat de franchise?

  • Le franchisé vend des produits au franchiseur
  • Le franchiseur vend des produits au franchisé
  • Le franchisé concède aux franchiseur le droit d'utiliser sa marque pour vendre des produits ou services
  • Le franchiseur concède aux franchisés le droit d'utiliser sa marque pour vendre des produits ou services (correct)

    • Quel avantage les franchisés tirent-ils du contrat de franchise?

  • Ils paient une redevance au franchiseur
  • Ils ont le contrôle total sur le réseau de franchise
  • Ils vendent leurs propres produits sous la marque du franchiseur
  • Ils bénéficient de la notoriété et du succès du franchiseur (correct)

    • Quelles sont les obligations du franchiseur selon le contrat de franchise?

  • Il doit uniquement mettre à disposition le droit de propriété intellectuelle
  • Il doit une assistance technique, mais pas commerciale, à l'ouverture et en cours d'exécution du contrat
  • Il doit contrôler la cohérence du réseau de franchise (correct)
  • Il doit développer le savoir-faire, mais n'a pas besoin de faire sa promotion

    • Quelles obligations incombent au franchisé dans le cadre du contrat de franchise?

    <p>Il paie une redevance, souvent un droit d’entrée et une redevance périodique</p> Signup and view all the answers

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