Définition et Mentions du Chèque

Le tireur

Un chèque

Le bénéficiaire

<p>Le numéro de compte (A), La date et le lieu de création du chèque (B), L'ordre exprès de payer (C), Le mot « CHÈQUE » (D), La signature du tireur (E), Le nom et l'adresse du tireur (F), Le lieu de paiement (G), Le nom de la banque tirée (H)</p> Signup and view all the answers

<p>Le barrement est une pratique de sécurité qui consiste à rayer le chèque pour empêcher son endossement et son encaissement par une personne autre que le bénéficiaire indiqué</p> Signup and view all the answers

<p>Le bénéficiaire donne mandat à sa banque d'encaisser le chèque pour son compte.</p> Signup and view all the answers

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Il faut être titulaire ou mandataire d'un compte et faire une demande auprès de la banque.</p> Signup and view all the answers

<p>La provision doit exister au moment de l'émission du chèque, elle doit couvrir la somme du chèque et ne doit pas être déjà affectée à un autre usage.</p> Signup and view all the answers

<p>Noter les numéros des chèques sur un document séparé, signaler immédiatement toute perte ou vol du chéquier.</p> Signup and view all the answers

<p>Vérifier la solvabilité du client, contrôler son domicile, s'assurer que le nombre de chéquiers demandés est en harmonie avec l'utilisation du compte, vérifier qu'aucune interdiction n'est intervenue et vérifier le solde du compte.</p> Signup and view all the answers

<p>Il faut vérifier le montant du chèque (en chiffres et en lettres), la date et le lieu de création, la signature du tireur et l'identité du client, ainsi que la disponibilité de la provision.</p> Signup and view all the answers

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Le client remplit un bordereau de dépôt ou de remise de chèques et endosser le chèque en signant ce qui donne mandat à sa banque de l'encaisser.</p> Signup and view all the answers

<p>La banque vérifie la conformité du bordereau et des chèques, l'identité du signataire, la somme en chiffre et lettres, l'endossement, l'approbation des surcharges constatées et la date et le lieu de création.</p> Signup and view all the answers

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Le délai légal de présentation d'un chèque en France est de 8 jours pour les chèques émis en France et de 70 jours pour les chèques émis à l'étranger.</p> Signup and view all the answers

<p>La banque vérifie la signature du chèque, la concordance des montants en chiffres et lettres, l'endossement, le bordereau (s'il y en a un) et la disponibilité de la provision.</p> Signup and view all the answers

<p>Avant 2005, le crédit était effectué sous réserve de bonne fin, c'est-à-dire sous condition de l'encaissement du chèque.</p> Signup and view all the answers

<p>Ce système informatisé permet de réduire les coûts liés aux échanges physiques des chèques et aux règlements par chambre de compensation.</p> Signup and view all the answers

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

<p>La banque doit répondre au paiement du chèque dans un délai d'un jour ouvré maximum.</p> Signup and view all the answers

<p>Le banquier peut recevoir les chèques par le biais du circuit d'échange de images chèques ou le bénéficiaire peut se présenter au guichet.</p> Signup and view all the answers

<p>Il faut vérifier la signature de l'émetteur, la validité des mentions obligatoires, la présence d'oppositions et la disponibilité de la provision.</p> Signup and view all the answers

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Le porteur de chèque peut saisir les biens du tireur par voie d'ordonnance rendue en requête.</p> Signup and view all the answers

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

<p>L'utilisation du chèque en Algérie est freinée par la fragilité de la législation, la culture du paiement en liquide et la sous-utilisation du chèque.</p> Signup and view all the answers

<p>La Banque d'Algérie impose une régularisation par la constitution d'une provision suffisante dans les 20 jours. En cas de non-régularisation, l'interdiction d'émettre des chèques est prononcée pendant un an.</p> Signup and view all the answers

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Il faudrait renforcer la législation contre l'émission de chèques sans provision et améliorer les systèmes de déclaration et de prévention.</p> Signup and view all the answers

<p>La gestion des chèques sans provision est régie par la régulation relative à la prévention de l'émission de chèques sans provision.</p> Signup and view all the answers

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Le bénéficiaire peut consulter le fichier national des chèques impayés et demander un certificat de non-paiement gratuitement.</p> Signup and view all the answers

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Les émetteurs peuvent faire opposition au paiement d'un chèque en cas de vol, perte, redressement judiciaire du bénéficiaire ou utilisation frauduleuse.</p> Signup and view all the answers

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

<p>Le chèque de banque est émis par la banque elle-même et garantit la solvabilité du signataire, offrant une sécurité supplémentaire au bénéficiaire.</p> Signup and view all the answers

<p>Ce fichier permet aux commerçants de vérifier la solvabilité d'un client avant d'accepter un chèque et renforce la protection des victimes de vol ou perte de chèques.</p> Signup and view all the answers

<p>Un chèque est un document écrit et signé par le tireur, adressé au tiré (banque), l'ordonnant de payer une somme d'argent déterminée au bénéficiaire lors de sa présentation.</p> Signup and view all the answers

<p>Le tireur, le tiré, le bénéficiaire (A)</p> Signup and view all the answers

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

<p>L'adresse et le numéro de téléphone de l'agence bancaire, ainsi que le nom et l'adresse du titulaire du compte.</p> Signup and view all the answers

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Les deux types d'endossement courants sont l'endossement de procuration et l'endossement translatif de propriété.</p> Signup and view all the answers

<p>Retrait et paiement (A)</p> Signup and view all the answers

<p>La provision doit exister au moment de l'émission du chèque, elle doit être suffisante pour couvrir le montant du chèque et elle ne doit pas être déjà affectée à un autre usage.</p> Signup and view all the answers

<p>Il faut être titulaire (ou mandataire) d'un compte et avoir fait une demande auprès de la banque.</p> Signup and view all the answers

<p>Il faut s’assurer de la capacité bancaire et du contrôle du domicile du client, vérifier que la banque le nombre de chéquier demandé est en harmonie avec l’utilisation du compte, vérifier qu’aucune interdiction n’est intervenue entre la commande et la délivrance, vérifier que le solde est suffisant ou s’il n’y a pas eu opposition, et contrôler l’identité et les pouvoirs de la personne qui se présente.</p> Signup and view all the answers

<p>Il faut vérifier les mentions obligatoires (montant en chiffres et en lettres, date et lieu de création, signature), vérifier la signature déposée et l’identité du client, vérifier la mention du bénéficiaire et enfin, vérifier la disponibilité de la provision.</p> Signup and view all the answers

<p>Le client peut retirer de l'argent dans tous les guichets de la banque, avec des accords entre établissements lorsque nécessaire. Le client n’étant pas connu de l’agence, un plafond de retrait est fixé pour limiter les risques. Le guichet vérifiera l’identité du client, les mentions obligatoires sur le chèque, consultera la liste des oppositions et examinera le feuillet de suivi des retraits de dépannage pour s'assurer que le plafond n'est pas atteint. Le guichet annotera ensuite ce feuillet avec la date, le montant du retrait et le nom de l’agence.</p> Signup and view all the answers

<p>Remplir un bordereau de dépôt, endosser le chèque, vérifier la conformité du bordereau et des chèques, vérifier les mentions complétées par le tireur, vérifier l'endos de procuration, l'approbation des surcharges et la date et le lieu de création du chèque. (D)</p> Signup and view all the answers

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Le délai de présentation d'un chèque en Algérie est de 20 jours à partir de la date d’émission du chèque.</p> Signup and view all the answers

<p>Le délai de présentation d'un chèque en France est de 8 jours pour un chèque émis en France et de 70 jours pour un chèque émis à l'étranger.</p> Signup and view all the answers

<p>Vérifier la signature, les montants, l'endos et le bordereau. (B)</p> Signup and view all the answers

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

<p>La date de valeur est le jour où les sommes créditées sur le compte du client sont considérées comme acquises, ce qui est important pour le calcul des intérêts débiteurs.</p> Signup and view all the answers

<p>L’indisponibilité se définit comme étant le délai pendant lequel un chèque peut être retourné impayé (délai forfaitaire de 10 à 15 jours selon les établissements).</p> Signup and view all the answers

<p>La banque vérifie la signature de l’émetteur, les mentions obligatoires, les oppositions et la provision. Le chèque sera payé si le chèque est régulier, n’est pas frappé d’opposition, a été émis sur un formulaire extraite du chéquier remis au client et se présente dans le délai de 3 ans et 20 jours à compter de sa création. La comptabilisation de l’écriture au débit du compte du client est effectuée et reprise sur le relevé de compte périodique.</p> Signup and view all the answers

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Le délai légal de présentation du chèque est de 8 jours.</p> Signup and view all the answers

<p>L’utilisation du chèque est un problème en Algérie en partie parce que beaucoup de foyers algériens préfèrent avoir des liquidités. La fragilité de la législation et le manque de confiance dans l’utilisation du chèque conduisent à des refus de paiement et à un usage limité de cet outil financier.</p> Signup and view all the answers

<p>Le porteur d’un chèque sans provision peut saisir les biens du tireur par voie d’ordonnance rendue en requête ou adresser une plainte avec constitution de partie civile.</p> Signup and view all the answers

<p>La législation algérienne présente plusieurs insuffisances, dont le recours au chèque peu fiable, les sanctions pénales avec un faible effet dissuasif, et l’absence de mécanisme bancaire efficace pour prévenir l’émission de chèques sans provision.</p> Signup and view all the answers

<p>Toutes les options ci-dessus. (C)</p> Signup and view all the answers

<p>La banque tirée doit informer le Centre des chèques impayés dans un délai de 4 jours ouvrables. Un certificat de non-paiement est ensuite délivré et doit être envoyé immédiatement à la banque présentatrice.</p> Signup and view all the answers

<p>En cas de récidive dans les 12 mois, une interdiction d’émettre des chèques pendant 5 ans est appliquée. Une amende est également imposée à l’émetteur du chèque non payé.</p> Signup and view all the answers

<p>En cas de non-régularisation dans un délai de 10 jours, une interdiction d’émettre des chèques pendant 5 ans est appliquée.</p> Signup and view all the answers

<p>La banque peut être responsable pénalement et civilement si elle rejette un chèque de manière illégale ou omet de signaler les chèques impayés au centre.</p> Signup and view all the answers

<p>L’émetteur peut faire opposition en cas de vol, perte, redressement judiciaire du bénéficiaire ou utilisation frauduleuse du chèque.</p> Signup and view all the answers

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

<p>La sécurité des opérations liées aux chèques est renforcée par le biais d'un système de protection des émetteurs et des bénéficiaires, qui se base sur les oppositions, les interdictions bancaires et le fichier national des chèques impayés.</p> Signup and view all the answers