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Quiz de droit administratif et de l'administration
5 Questions
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Quiz de droit administratif et de l'administration

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Questions and Answers

Quel est l'approche constitutionnelle de l'administration selon la section 1 ?

  • Toutes les réponses ci-dessus
  • Déterminer la finalité de l’action administrative
  • Délimiter la fonction administrative (correct)
  • Distinguer les acteurs de l’administration

    • Quel principe soumet l'administration au droit administratif selon la section 2 ?

  • Principe de protection des individus
  • Principe de responsabilité
  • Toutes les réponses ci-dessus
  • Principe de la légalité (correct)

    • Quel critère permet d'identifier le droit administratif selon la section 3 ?

  • Le caractère jurisprudentiel du droit administratif
  • Toutes les réponses ci-dessus
  • Le caractère exorbitant du droit administratif (correct)
  • L’échec du critère unique pour identifier le droit administratif

    • Quelles sont les sources constitutionnelles de l'action administrative selon la section 2 ?

    <p>Les normes de références</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les caractéristiques des normes jurisprudentielles selon la section 4 ?

    <p>Principes généraux du droit</p> Signup and view all the answers

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