Quiz sur l'histoire de l'administration et du droit administratif en France

L'histoire de l'administration et du droit administratif

1. La notion d'administration est récente (deux siècles) et émerge après la notion de police, qui était un pouvoir réglementaire pour maintenir l'ordre public.

2. Au XVIIIe siècle, la notion de police est concurrencée par la notion d'administration publique, qui se répand avec le sens actuel.

3. L'administration publique est définie comme un ensemble de moyens et d'agents destinés à maintenir un certain ordre de chose, de droit ou de propriété soit public soit particulier dans la société.

4. L'absolutisme monarchique est théorique et repose sur des idées religieuses de droit divin. Le roi dispose du pouvoir exécutif, administratif, législatif et judiciaire.

5. Toute la justice est rendue au nom du roi, sous la responsabilité finale du roi, ce qui exclut toute séparation des pouvoirs.

6. L'administration repose sur une organisation de type judiciaire jusqu'au règne de Louis XIV en 1661, où une nouvelle administration de type bureaucratique est créée.

7. Les ministres ont la responsabilité d'une grande branche de l'administration de l'État. En dessous des ministres, les intendants de provinces exercent une fonction judiciaire et administrative.

8. En 1661, Louis XIV choisit l'efficacité et la rapidité contre le formalisme et les formes judiciaires.

9. Les commissaires tendent à effacer les parlements et les bureaux des finances, ce qui est source de conflits sans fin.

10. Le Conseil du roi est issu du Moyen Âge et joue le rôle du Conseil d'État et de la Cour de cassation actuelles.

11. Le Conseil du roi est composé d'officiers et a un rôle consultatif, décisionnel et judiciaire.

12. L'organisation centrale de l'administration de l'Ancien Régime est caractérisée par des contradictions sur le plan organique entre les anciens organes judiciaires et les nouveaux organes bureaucratiques.L'organisation administrative et territoriale de l'Ancien Régime en France

13. Le Conseil du Roi remplace l'ancienne Cour du Roi au 14ème siècle et devient un organisme régulier au 15ème siècle.

14. Le Conseil est chargé des affaires gouvernementales, de l'administration, de la justice et des finances.

15. Au 16ème siècle, le Conseil d'Etat est créé et des séances spéciales pour les questions judiciaires apparaissent.

16. Au 17ème siècle, le Conseil d'Etat se divise en plusieurs conseils de gouvernement, dont le Conseil d'en Haut, le Conseil des Dépêches et le Conseil Royal des Finances.

17. Le chancelier est le chef de la justice et le principal personnage du gouvernement et de l'administration jusqu'en 1660.

18. Les secrétaires d'Etat sont chargés de compétences administratives sur une partie géographique du royaume et une mission fonctionnelle.

19. Le ministère de la maison du roi est chargé de s'occuper des problèmes dans la maison royale et devient l'ancêtre du ministère de l'Intérieur.

20. Au 16ème siècle, le responsable de l'administration financière remplace la gestion collégiale typiquement judiciaire, bicéphale.

21. Les prévôts sont les représentants du Roi chargés de percevoir les revenus du domaine royal.

22. Les baillis et sénéchaux sont à la tête de bailliage et sénéchaussée pour surveiller les prévôts.

23. Les gouverneurs de provinces apparaissent au 14ème et 15ème siècle pour être les vice-rois au nom du Roi dans leur province.

24. L'organisation administrative est avant tout un ordre géopolitique qui résulte d'une évolution quasi millénaire.L'administration de l'Ancien Régime

25. La centralisation politique et administrative a été mise en place par la royauté, qui a développé son administration pour faire coïncider ses frontières avec celles du royaume.

26. Les pouvoirs locaux ont été brisés, mais la royauté a respecté les libertés et les privilèges des villes et des provinces.

27. La justice et l'administration étaient confondues au Moyen Âge et la justice comporte le devoir de prendre toutes mesures pour faire régner l'ordre et l'équité.

28. Les intendants ont remplacé les officiers pour régler les litiges administratifs et ont un pouvoir de décision et de réglementation administratif.

29. Les commissaires ont été imposés par Louis XIV pour remplacer les gouverneurs dans leur province et les rendre plus obéissants.

30. Les intendants deviennent l'administrateur local par excellence, mais aussi juge pour le contentieux de l'expropriation à l'origine du contentieux administratif.

31. Les fonctions municipales sont prestigieuses et recherchées pour accéder à la noblesse.

32. Les parlements ont des compétences judiciaires et administratives et prennent des arrêts de règlements qui s'imposent à tous sauf au roi.

33. Louis XIV a choisi la rapidité et l'esprit de l'administration a remplacé l'esprit de la justice.

34. Les officiers constituent la fonction publique ordinaire et l'office est un emploi public permanent dans lequel se succèdent les titulaires.

35. Les officiers doivent respecter un grand formalisme, ce qui entraîne une grande lenteur dans la gestion des affaires publiques.

36. Les officiers se considèrent comme incarnant l'esprit de justice, mais cela crée un problème de sentiment de supériorité par rapport aux autres agents de l'administration.La patrimonialité des offices et l'émergence des commissaires dans l'administration française

37. La patrimonialité des offices est une pratique établie depuis le 14ème siècle, permettant aux officiers de transmettre leur charge à leur héritier moyennant une taxe annuelle appelée la paulette.

38. La vénalité des offices devient officielle en 1522 sous François Ier, permettant à la royauté de vendre des offices vacants et de percevoir des droits de mutations.

39. La patrimonialité permet aux officiers d'être indépendants vis-à-vis du roi et de se considérer comme les défenseurs des droits de la population face au pouvoir royal.

40. La patrimonialité est reconduite tous les 9 ans, mais le roi ne souhaite pas s'engager de manière définitive.

41. Les offices permettent l'ascension sociale au 17ème siècle, mais la fermeture sociale des compagnies d'officiers limite cette ascension au 18ème siècle.

42. Les officiers se considèrent détenteurs d'un pouvoir autonome et s'opposent aux tentatives de réforme de la monarchie.

43. Les commissaires sont nommés à titre provisoire par le roi pour des missions extraordinaires et sont prépondérants dans l'administration française à partir des années 1630.

44. Les intendants des provinces, choisis parmi les conseillers d'état et les maires des requêtes, préfigurent la fonction publique moderne.

45. Les intendants sont chargés de la justice administrative, distincte de la justice judiciaire.

46. Les maîtres des requêtes effectuent des tournées d'inspection dans les provinces à partir de 1553.

47. Les intendants sont créés en 1634 pour gérer les généralités, et leur pouvoir est renforcé sous Louis XIV.

48. Les commissaires et les intendants permettent l'émergence d'une administration centralisée et efficace en France.

L'histoire de l'administration et du droit administratif

1. La notion d'administration est récente (deux siècles) et émerge après la notion de police, qui était un pouvoir réglementaire pour maintenir l'ordre public.

2. Au XVIIIe siècle, la notion de police est concurrencée par la notion d'administration publique, qui se répand avec le sens actuel.

3. L'administration publique est définie comme un ensemble de moyens et d'agents destinés à maintenir un certain ordre de chose, de droit ou de propriété soit public soit particulier dans la société.

4. L'absolutisme monarchique est théorique et repose sur des idées religieuses de droit divin. Le roi dispose du pouvoir exécutif, administratif, législatif et judiciaire.

5. Toute la justice est rendue au nom du roi, sous la responsabilité finale du roi, ce qui exclut toute séparation des pouvoirs.

6. L'administration repose sur une organisation de type judiciaire jusqu'au règne de Louis XIV en 1661, où une nouvelle administration de type bureaucratique est créée.

7. Les ministres ont la responsabilité d'une grande branche de l'administration de l'État. En dessous des ministres, les intendants de provinces exercent une fonction judiciaire et administrative.

8. En 1661, Louis XIV choisit l'efficacité et la rapidité contre le formalisme et les formes judiciaires.

9. Les commissaires tendent à effacer les parlements et les bureaux des finances, ce qui est source de conflits sans fin.

10. Le Conseil du roi est issu du Moyen Âge et joue le rôle du Conseil d'État et de la Cour de cassation actuelles.

11. Le Conseil du roi est composé d'officiers et a un rôle consultatif, décisionnel et judiciaire.

12. L'organisation centrale de l'administration de l'Ancien Régime est caractérisée par des contradictions sur le plan organique entre les anciens organes judiciaires et les nouveaux organes bureaucratiques.L'organisation administrative et territoriale de l'Ancien Régime en France

13. Le Conseil du Roi remplace l'ancienne Cour du Roi au 14ème siècle et devient un organisme régulier au 15ème siècle.

14. Le Conseil est chargé des affaires gouvernementales, de l'administration, de la justice et des finances.

15. Au 16ème siècle, le Conseil d'Etat est créé et des séances spéciales pour les questions judiciaires apparaissent.

16. Au 17ème siècle, le Conseil d'Etat se divise en plusieurs conseils de gouvernement, dont le Conseil d'en Haut, le Conseil des Dépêches et le Conseil Royal des Finances.

17. Le chancelier est le chef de la justice et le principal personnage du gouvernement et de l'administration jusqu'en 1660.

18. Les secrétaires d'Etat sont chargés de compétences administratives sur une partie géographique du royaume et une mission fonctionnelle.

19. Le ministère de la maison du roi est chargé de s'occuper des problèmes dans la maison royale et devient l'ancêtre du ministère de l'Intérieur.

20. Au 16ème siècle, le responsable de l'administration financière remplace la gestion collégiale typiquement judiciaire, bicéphale.

21. Les prévôts sont les représentants du Roi chargés de percevoir les revenus du domaine royal.

22. Les baillis et sénéchaux sont à la tête de bailliage et sénéchaussée pour surveiller les prévôts.

23. Les gouverneurs de provinces apparaissent au 14ème et 15ème siècle pour être les vice-rois au nom du Roi dans leur province.

24. L'organisation administrative est avant tout un ordre géopolitique qui résulte d'une évolution quasi millénaire.L'administration de l'Ancien Régime

25. La centralisation politique et administrative a été mise en place par la royauté, qui a développé son administration pour faire coïncider ses frontières avec celles du royaume.

26. Les pouvoirs locaux ont été brisés, mais la royauté a respecté les libertés et les privilèges des villes et des provinces.

27. La justice et l'administration étaient confondues au Moyen Âge et la justice comporte le devoir de prendre toutes mesures pour faire régner l'ordre et l'équité.

28. Les intendants ont remplacé les officiers pour régler les litiges administratifs et ont un pouvoir de décision et de réglementation administratif.

29. Les commissaires ont été imposés par Louis XIV pour remplacer les gouverneurs dans leur province et les rendre plus obéissants.

30. Les intendants deviennent l'administrateur local par excellence, mais aussi juge pour le contentieux de l'expropriation à l'origine du contentieux administratif.

31. Les fonctions municipales sont prestigieuses et recherchées pour accéder à la noblesse.

32. Les parlements ont des compétences judiciaires et administratives et prennent des arrêts de règlements qui s'imposent à tous sauf au roi.

33. Louis XIV a choisi la rapidité et l'esprit de l'administration a remplacé l'esprit de la justice.

34. Les officiers constituent la fonction publique ordinaire et l'office est un emploi public permanent dans lequel se succèdent les titulaires.

35. Les officiers doivent respecter un grand formalisme, ce qui entraîne une grande lenteur dans la gestion des affaires publiques.

36. Les officiers se considèrent comme incarnant l'esprit de justice, mais cela crée un problème de sentiment de supériorité par rapport aux autres agents de l'administration.La patrimonialité des offices et l'émergence des commissaires dans l'administration française

37. La patrimonialité des offices est une pratique établie depuis le 14ème siècle, permettant aux officiers de transmettre leur charge à leur héritier moyennant une taxe annuelle appelée la paulette.

38. La vénalité des offices devient officielle en 1522 sous François Ier, permettant à la royauté de vendre des offices vacants et de percevoir des droits de mutations.

39. La patrimonialité permet aux officiers d'être indépendants vis-à-vis du roi et de se considérer comme les défenseurs des droits de la population face au pouvoir royal.

40. La patrimonialité est reconduite tous les 9 ans, mais le roi ne souhaite pas s'engager de manière définitive.

41. Les offices permettent l'ascension sociale au 17ème siècle, mais la fermeture sociale des compagnies d'officiers limite cette ascension au 18ème siècle.

42. Les officiers se considèrent détenteurs d'un pouvoir autonome et s'opposent aux tentatives de réforme de la monarchie.

43. Les commissaires sont nommés à titre provisoire par le roi pour des missions extraordinaires et sont prépondérants dans l'administration française à partir des années 1630.

44. Les intendants des provinces, choisis parmi les conseillers d'état et les maires des requêtes, préfigurent la fonction publique moderne.

45. Les intendants sont chargés de la justice administrative, distincte de la justice judiciaire.

46. Les maîtres des requêtes effectuent des tournées d'inspection dans les provinces à partir de 1553.

47. Les intendants sont créés en 1634 pour gérer les généralités, et leur pouvoir est renforcé sous Louis XIV.

48. Les commissaires et les intendants permettent l'émergence d'une administration centralisée et efficace en France.

L'histoire de l'administration et du droit administratif

1. La notion d'administration est récente (deux siècles) et émerge après la notion de police, qui était un pouvoir réglementaire pour maintenir l'ordre public.

2. Au XVIIIe siècle, la notion de police est concurrencée par la notion d'administration publique, qui se répand avec le sens actuel.

3. L'administration publique est définie comme un ensemble de moyens et d'agents destinés à maintenir un certain ordre de chose, de droit ou de propriété soit public soit particulier dans la société.

4. L'absolutisme monarchique est théorique et repose sur des idées religieuses de droit divin. Le roi dispose du pouvoir exécutif, administratif, législatif et judiciaire.

5. Toute la justice est rendue au nom du roi, sous la responsabilité finale du roi, ce qui exclut toute séparation des pouvoirs.

6. L'administration repose sur une organisation de type judiciaire jusqu'au règne de Louis XIV en 1661, où une nouvelle administration de type bureaucratique est créée.

7. Les ministres ont la responsabilité d'une grande branche de l'administration de l'État. En dessous des ministres, les intendants de provinces exercent une fonction judiciaire et administrative.

8. En 1661, Louis XIV choisit l'efficacité et la rapidité contre le formalisme et les formes judiciaires.

9. Les commissaires tendent à effacer les parlements et les bureaux des finances, ce qui est source de conflits sans fin.

10. Le Conseil du roi est issu du Moyen Âge et joue le rôle du Conseil d'État et de la Cour de cassation actuelles.

11. Le Conseil du roi est composé d'officiers et a un rôle consultatif, décisionnel et judiciaire.

12. L'organisation centrale de l'administration de l'Ancien Régime est caractérisée par des contradictions sur le plan organique entre les anciens organes judiciaires et les nouveaux organes bureaucratiques.L'organisation administrative et territoriale de l'Ancien Régime en France

13. Le Conseil du Roi remplace l'ancienne Cour du Roi au 14ème siècle et devient un organisme régulier au 15ème siècle.

14. Le Conseil est chargé des affaires gouvernementales, de l'administration, de la justice et des finances.

15. Au 16ème siècle, le Conseil d'Etat est créé et des séances spéciales pour les questions judiciaires apparaissent.

16. Au 17ème siècle, le Conseil d'Etat se divise en plusieurs conseils de gouvernement, dont le Conseil d'en Haut, le Conseil des Dépêches et le Conseil Royal des Finances.

17. Le chancelier est le chef de la justice et le principal personnage du gouvernement et de l'administration jusqu'en 1660.

18. Les secrétaires d'Etat sont chargés de compétences administratives sur une partie géographique du royaume et une mission fonctionnelle.

19. Le ministère de la maison du roi est chargé de s'occuper des problèmes dans la maison royale et devient l'ancêtre du ministère de l'Intérieur.

20. Au 16ème siècle, le responsable de l'administration financière remplace la gestion collégiale typiquement judiciaire, bicéphale.

21. Les prévôts sont les représentants du Roi chargés de percevoir les revenus du domaine royal.

22. Les baillis et sénéchaux sont à la tête de bailliage et sénéchaussée pour surveiller les prévôts.

23. Les gouverneurs de provinces apparaissent au 14ème et 15ème siècle pour être les vice-rois au nom du Roi dans leur province.

24. L'organisation administrative est avant tout un ordre géopolitique qui résulte d'une évolution quasi millénaire.L'administration de l'Ancien Régime

25. La centralisation politique et administrative a été mise en place par la royauté, qui a développé son administration pour faire coïncider ses frontières avec celles du royaume.

26. Les pouvoirs locaux ont été brisés, mais la royauté a respecté les libertés et les privilèges des villes et des provinces.

27. La justice et l'administration étaient confondues au Moyen Âge et la justice comporte le devoir de prendre toutes mesures pour faire régner l'ordre et l'équité.

28. Les intendants ont remplacé les officiers pour régler les litiges administratifs et ont un pouvoir de décision et de réglementation administratif.

29. Les commissaires ont été imposés par Louis XIV pour remplacer les gouverneurs dans leur province et les rendre plus obéissants.

30. Les intendants deviennent l'administrateur local par excellence, mais aussi juge pour le contentieux de l'expropriation à l'origine du contentieux administratif.

31. Les fonctions municipales sont prestigieuses et recherchées pour accéder à la noblesse.

32. Les parlements ont des compétences judiciaires et administratives et prennent des arrêts de règlements qui s'imposent à tous sauf au roi.

33. Louis XIV a choisi la rapidité et l'esprit de l'administration a remplacé l'esprit de la justice.

34. Les officiers constituent la fonction publique ordinaire et l'office est un emploi public permanent dans lequel se succèdent les titulaires.

35. Les officiers doivent respecter un grand formalisme, ce qui entraîne une grande lenteur dans la gestion des affaires publiques.

36. Les officiers se considèrent comme incarnant l'esprit de justice, mais cela crée un problème de sentiment de supériorité par rapport aux autres agents de l'administration.La patrimonialité des offices et l'émergence des commissaires dans l'administration française

37. La patrimonialité des offices est une pratique établie depuis le 14ème siècle, permettant aux officiers de transmettre leur charge à leur héritier moyennant une taxe annuelle appelée la paulette.

38. La vénalité des offices devient officielle en 1522 sous François Ier, permettant à la royauté de vendre des offices vacants et de percevoir des droits de mutations.

39. La patrimonialité permet aux officiers d'être indépendants vis-à-vis du roi et de se considérer comme les défenseurs des droits de la population face au pouvoir royal.

40. La patrimonialité est reconduite tous les 9 ans, mais le roi ne souhaite pas s'engager de manière définitive.

41. Les offices permettent l'ascension sociale au 17ème siècle, mais la fermeture sociale des compagnies d'officiers limite cette ascension au 18ème siècle.

42. Les officiers se considèrent détenteurs d'un pouvoir autonome et s'opposent aux tentatives de réforme de la monarchie.

43. Les commissaires sont nommés à titre provisoire par le roi pour des missions extraordinaires et sont prépondérants dans l'administration française à partir des années 1630.

44. Les intendants des provinces, choisis parmi les conseillers d'état et les maires des requêtes, préfigurent la fonction publique moderne.

45. Les intendants sont chargés de la justice administrative, distincte de la justice judiciaire.

46. Les maîtres des requêtes effectuent des tournées d'inspection dans les provinces à partir de 1553.

47. Les intendants sont créés en 1634 pour gérer les généralités, et leur pouvoir est renforcé sous Louis XIV.

48. Les commissaires et les intendants permettent l'émergence d'une administration centralisée et efficace en France.