Criminalisation du VIH/SIDA au Canada

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Questions and Answers

Quel est le principal enjeu selon la santé publique en ce qui concerne les personnes séropositives?

Les lois criminelles ne concernent pas la santé des populations.

Les individus doivent être isolés pour protéger la communauté.

Les individus sont responsables d'informer leurs partenaires. (correct)

Les normes de santé publique ne s'appliquent qu'aux personnes non infectées.

Comment la loi criminelle perçoit-elle la responsabilité des personnes séropositives?

Elle n'inclut pas la question du consentement.

Elle les responsabilise pour minimiser les risques. (correct)

Elle leur permet de ne pas informer leurs partenaires.

Elle traite toutes les personnes comme égales.

Quel aspect du pouvoir en matière de santé publique est souligné dans le contenu?

Les individus n'ont aucune influence sur les normes sociales.

Les normes de santé publique sont des règles fixées par l'État.

Le pouvoir est totalement unidirectionnel et n'inclut pas les individus.

Les normes opèrent à travers les individus qui se responsabilisent. (correct)

En ce qui concerne le consentement éclairé, qu'est-ce que la négociation et la confiance sont décrites comme étant?

Unidirectionnelles, la victime doit faire confiance à l'accusé. Signup and view all the answers

Quelle est l'un des stigmates sociaux liés à la séropositivité mentionnés dans le contenu?

La perception culpabilisante des personnes séropositives. Signup and view all the answers

Quelle est l'une des principales raisons de la criminalisation de la non-divulgation du VIH?

Limiter la propagation du virus Signup and view all the answers

Quel aspect de la sexualité humaine est souvent omis dans la conception du droit criminel?

Les émotions et la complexité des relations Signup and view all the answers

Comment la conception du comportement humain dans le droit pénal influence-t-elle la responsabilité des porteurs du VIH?

Elle les considère comme des êtres autonomes responsables de leurs actions Signup and view all the answers

Quel est l'effet de la stigmatisation sociale sur les personnes séropositives?

Elle peut les dissuader de révéler leur statut Signup and view all the answers

Qu'est-ce que signifie le terme 'consentement éclairé' dans le contexte du droit criminel et de la sexualité?

Être informé de tous les risques et de la situation avant de s'engager Signup and view all the answers

Quel est le principal objectif de la divulgation pour une personne vivant avec le VIH ?

Protéger légalement son consentement Signup and view all the answers

Quelle mesure légale peut aider à réduire les poursuites judiciaires pour les personnes vivant avec le VIH ?

Avoir une charge virale indétectable Signup and view all the answers

Quels sont les risques associés à la non-divulgation du statut VIH d'une personne ?

Risque accru de rejet et de violence Signup and view all the answers

Quelle stratégie est recommandée pour éviter les risques juridiques ?

Conserver des preuves écrites de la divulgation Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui constitue une possibilité réaliste de transmission de VIH ?

Pénétration vaginale avec préservatif et charge virale faible Signup and view all the answers

Quel est un défi important pour démontrer une charge virale faible ou indétectable ?

L'accès à des soins de santé équitables Signup and view all the answers

À quoi les arrêts Mabior et D.C. n'apportent-ils pas de distinction ?

Entre le silence et le mensonge Signup and view all the answers

Quelle est une des conséquences de la stigmatisation liée au VIH ?

Création de freins à la divulgation Signup and view all the answers

Quel type de relations sexuelles est mentionné sans précision dans les directives juridiques ?

Relations sexuelles orales et anales Signup and view all the answers

Qu'est-ce que la directive du procureur général fédéral de 2018 précise sur les poursuites ?

Ne pas intenter de poursuites dans les cas de charge virale indétectable Signup and view all the answers

Study Notes

Criminalisation de la non-divulgation du VIH/SIDA

Le sujet porte sur la criminalisation de la non-divulgation du VIH/SIDA au Canada.
En 2022, au Québec, 72,5 % des 422 nouveaux cas déclarés de VIH concernaient des hommes.
La majorité des cas impliquent des rapports sexuels entre partenaires hétérosexuels (46%), suivi par les personnes autochtones (52% des cas masculins ).
Le système juridique canadien criminalise la transmission du VIH sans divulgation.
La majorité des cas d'infection surviennent dans un contexte où les deux personnes concernées ignorent leur statut sérologique.
La non-divulgation du statut sérologique ne constitue pas en soi un crime au Canada.
L'article 289, concernant la transmission des maladies vénériennes, a été abrogé en 1985.
Les lois criminelles précédentes sur les maladies vénériennes étaient teintes de jugements moraux.

Signes et symptômes du VIH

Phase de primo-infection : parfois sans symptôme, ou symptômes grippaux (très contagieuse).
Phase chronique : diminution progressive des lymphocytes CD4 (avec ou sans symptômes).
Phase SIDA : fièvre, perte de poids, fatigue, pneumonie, infections opportunistes, etc.

Affaire Aziga (2008)

Relations sexuelles avec 13 femmes sans divulguer son statut sérologique, 2 d'entre elles sont décédées de cancers liés au VIH.
La Cour suprême du Canada a statué que les rapports sexuels pouvaient représenter un risque important de lésions corporelles si :
- L'usage du condom
- Une charge virale faible.

Arrêts Mabior et D.C. (2012)

Mabior: Homme séropositif accusé de non-divulgation. Quatre chefs d'accusation ont été invalidés en appel suite à des enjeux de charge virale faible (pas de risque réel de transmission).
D.C.: Femme vivant avec le VIH, ayant eu un rapport avec son ex-conjoint sans divulgation. Son ex-conjoint a tué son fils. L'accusation a été invalidée pour faute de preuves suffisantes quant à la présence du préservatif et donc l'absence réelle de risque.

Grands enjeux du droit criminel canadien

Punition et incarcération
Réhabilitation
Protection de la société.
Dissuasion.

Conceptions du comportement humain et du droit criminel

Les personnes porteuses vivent avec le VIH ont l'obligation légale d'avertir leurs partenaires de leur statut. Une fois avertis, ils doivent agir pour éviter tout risque d'infection.
Le statut sérologique doit être divulgué avant tout rapport sexuel.
La non-divulgation peut entraîner des poursuites criminelles.

Possibilité réaliste de transmission

La pénétration vaginale lorsqu'un condoon est utilisé.
Une charge virale faible (inférieure à 1500 copies/ml), voire indétectable (inférieure à 200 copies/ml).

Directive du procureur général fédéral de 2018

Limiter les poursuites dans les situations où la transmission était improbable. Cela se rapporte aussi à la preuve obligatoire du préservatif comme élément de la non divulgation.

Conséquences des arrêts

Démontrer une charge virale faible ou indétectable.
Éloignement des grands centres urbains.
Traitements et services de soins non facilement accessibles pour tout le monde de manière équitable.

Critique de l'utilisation du droit pénal

Le législateur n'a pas pris en compte les avancées récentes en matière d'épidémiologie et d'analyse des données scientifiques.
L'usage du droit pénal est teinté par le stigmate, la violence et les préjugés.
Le taux de transmission du VIH dépend d'une variété de facteurs concomitants (usage du préservatif, charge virale).

Lois sur la santé publique

Les provinces établissent leurs lois sur la santé publique avec l'obligation de rapporter certains cas de maladies.
Elles prévoient des mesures coercitives (ordonnance de santé publique).

Santé publique versus la loi criminelle

La santé publique est un outil gouvernemental qui véhicule des discours sur le safer sex, questionnant les personnes sur leur statut de VIH, leur proposant des modes de protection et encourageant le dépistage.
La loi criminelle se concentre sur la responsabilité de la personne séropositive d'empêcher toute transmission du virus.
La criminalisation de la non-divulgation engendre un fort stigmate.
Les gens se font moins dépister.
Le taux de transmission est plus élevé, cela crée un cercle vicieux.
Le recours excessif au droit pénal sape les efforts de la santé publique.

Impacts de la criminalisation sur la vie quotidienne des personnes vivant avec le VIH.

Difficultés de se faire dépister de peur des poursuites.
Tendance à éviter les rapports sexuels.
Sentiments d'insécurité, incertitudes, tensions et ambiguïtés.

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Description

Ce quiz explore la criminalisation de la non-divulgation du statut VIH/SIDA au Canada, en particulier dans le contexte québécois. Il aborde les statistiques récentes sur les cas d'infection et les implications légales entourant la transmission du virus. Testez vos connaissances sur les lois et la santé publique concernant le VIH.