Cours sur les marchés publics

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5 Questions

Qu'est-ce qui caractérise la procédure d'appels d'offres pour l'attribution des marchés publics?

L'attribution se fait après appel à la concurrence sans négociation

Quel est le rôle de la direction centrale des marchés publics (DCMP) dans le processus de passation des marchés publics?

Elle est chargée de contrôler à priori les marchés

Quel est l'objectif du code des marchés publics (CMP) associé à une série de cahiers des charges?

Déterminer les principales dispositions applicables aux marchés publics

Qu'est-ce qui est requis par les mécanismes de passation des marchés publics selon le texte?

Libre accès à la commande publique

Pourquoi l'attribution de marchés publics doit-elle se faire après la procédure d'appels d'offres?

Pour garantir un libre accès à la commande publique

Découvrez les principes fondamentaux des marchés publics, y compris la définition, les contrats administratifs, les procédures d'appels d'offres et plus encore.

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