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Les Marchés publics en France

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Questions and Answers

Quel est le responsable du marché selon les règles mentionnées dans le texte?

Le responsable élu pour les collectivités locales

L'autorité désignée par le ministre (correct)

Le titulaire du marché

Le fournisseur ayant soumissionné le plus bas

Quand un marché est-il engagé selon les règles énoncées dans le texte?

Au début de la période de soumission des offres

Dès l'approbation du projet de marché

Lorsqu'un soumissionnaire est sélectionné

Lorsque les crédits nécessaires au paiement sont disponibles (correct)

Quelle condition s'applique à toute passation de marché selon les règles mentionnées?

Toute passation de marché doit être publiée dans un journal local

Toute passation de marché doit faire obligatoirement l'objet d'une mise en concurrence (correct)

Toute passation de marché doit être validée par un comité d'experts indépendants

Toute passation de marché doit être approuvée par le ministre

Quelle est la date de début d'un marché selon les règles énoncées dans le texte?

<p>La date de notification auprès du titulaire</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce que couvrent les marchés de travaux selon le texte?

<p>Les travaux neufs et les travaux d'entretien des bâtiments</p> Signup and view all the answers

Study Notes

Définition d'un marché public

Contrat écrit passé par les collectivités publiques pour la réalisation de travaux, de fournitures et de services.

Collectivités publiques

L'Etat (ministères et services dépendants)
Établissements publics n'ayant pas le caractère industriel et commercial
Collectivités locales (départements et communes)
Établissements publics locaux (communautés urbaines, offices publics d'HLM.)

Principes fondamentaux du marché public

Assurer la concurrence
Égalité des chances pour toutes les entreprises
Respect des principes suivants :
- Égalité de tous les citoyens
- Liberté du commerce
- Droit des contrats

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Description

Testez vos connaissances sur les marchés publics en France avec ce quiz. Découvrez les principes, les acteurs et les procédures régissant les marchés publics.