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Questions and Answers
Qu'est-ce qu'un marché public ?
Quels sont les principes des marchés publics ?
Qui peut se porter candidat à un marché public ?
Qu'est-ce qui définit les marchés publics ?
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Quels sont les principes encadrant les marchés publics ?
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Quand est-ce que les marchés publics doivent être passés par voie dématérialisée ?
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Study Notes
Définition des marchés publics
- Un marché public est une procédure d'achat de biens, services ou travaux par une entité publique (État, collectivité territoriale, établissement public, etc.) auprès d'un fournisseur ou d'un prestataire.
Principes des marchés publics
- Les marchés publics sont régis par les principes de liberté d'accès, d'égalité de traitement, de transparence, de proportionnalité, d'efficacité et d'équité.
- Les marchés publics doivent être mis en concurrence pour permettre à plusieurs entreprises de postuler.
Candidats aux marchés publics
- Toute entreprise, française ou étrangère, peut se porter candidat à un marché public, à condition de remplir les exigences de qualification et les critères de sélection définis par l'entité publique.
Définition des marchés publics
- Les marchés publics sont définis par leur objet (biens, services, travaux), leur valeur et leur durée.
Principes encadrant les marchés publics
- Les marchés publics sont encadrés par les lois, les règlements et les décrets qui régissent les procédures d'achat public.
Démâtérialisation des marchés publics
- Les marchés publics doivent être passés par voie dématérialisée (électronique) à partir d'un certain montant, pour améliorer la transparence et l'efficacité des procédures d'achat.
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Description
Quiz sur les marchés publics: Testez vos connaissances sur les principes et les procédures des marchés publics en répondant à ces questions. Découvrez ce qu'est un marché public selon l'ordonnance n°2015-899 et familiarisez-vous avec les trois principes fondamentaux de ces contrats.
