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Questions and Answers
Qu'est-ce qu'un marché public ?
Qu'est-ce qu'un marché public ?
- Un contrat conclu entre un acheteur public et un opérateur économique (correct)
- Un contrat conclu entre un acheteur privé et un opérateur économique
- Un contrat conclu entre plusieurs acheteurs publics et plusieurs opérateurs économiques
- Un contrat conclu entre plusieurs acheteurs privés et plusieurs opérateurs économiques
Quels sont les principes des marchés publics ?
Quels sont les principes des marchés publics ?
- Contrôle strict de l'accès à la commande publique, favoritisme des candidats et secret des procédures
- Liberté d'accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures (correct)
- Restriction de l'accès à la commande publique, préférence des candidats et confidentialité des procédures
- Exclusivité d'accès à la commande publique, discrimination des candidats et opacité des procédures
Qui peut se porter candidat à un marché public ?
Qui peut se porter candidat à un marché public ?
- Toute personne physique ou morale, publique ou privée, ou tout groupement de personnes (correct)
- Uniquement les micro-entrepreneurs
- Seulement les personnes physiques ou morales publiques
- Seulement les personnes physiques ou morales privées
Qu'est-ce qui définit les marchés publics ?
Qu'est-ce qui définit les marchés publics ?
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Quels sont les principes encadrant les marchés publics ?
Quels sont les principes encadrant les marchés publics ?
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Quand est-ce que les marchés publics doivent être passés par voie dématérialisée ?
Quand est-ce que les marchés publics doivent être passés par voie dématérialisée ?
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Study Notes
Définition des marchés publics
- Un marché public est une procédure d'achat de biens, services ou travaux par une entité publique (État, collectivité territoriale, établissement public, etc.) auprès d'un fournisseur ou d'un prestataire.
Principes des marchés publics
- Les marchés publics sont régis par les principes de liberté d'accès, d'égalité de traitement, de transparence, de proportionnalité, d'efficacité et d'équité.
- Les marchés publics doivent être mis en concurrence pour permettre à plusieurs entreprises de postuler.
Candidats aux marchés publics
- Toute entreprise, française ou étrangère, peut se porter candidat à un marché public, à condition de remplir les exigences de qualification et les critères de sélection définis par l'entité publique.
Définition des marchés publics
- Les marchés publics sont définis par leur objet (biens, services, travaux), leur valeur et leur durée.
Principes encadrant les marchés publics
- Les marchés publics sont encadrés par les lois, les règlements et les décrets qui régissent les procédures d'achat public.
Démâtérialisation des marchés publics
- Les marchés publics doivent être passés par voie dématérialisée (électronique) à partir d'un certain montant, pour améliorer la transparence et l'efficacité des procédures d'achat.
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