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Questions and Answers
Qu'est-ce que le contrat de vente selon l'article 478 D.O.C?
Qu'est-ce que le contrat de vente selon l'article 478 D.O.C?
- La location d'un bien par le vendeur à l'acheteur avec option d'achat
- L'échange d'un bien entre le vendeur et l'acheteur sans compensation monétaire
- Le transfert de la propriété d'un bien du vendeur à l'acheteur contre de l'argent (correct)
- La donation d'un bien par le vendeur à l'acheteur sans contrepartie financière
Quelles sont les sources auxquelles le contrat de vente est soumis?
Quelles sont les sources auxquelles le contrat de vente est soumis?
- Code de commerce, code du travail, code civil
- D.O.C, code civil, code pénal
- D.O.C, code de commerce, code maritime (correct)
- Code pénal, code de la consommation, code des assurances
Qu'est-ce qui constitue la formation du contrat de vente selon les articles 478 et 488 du D.O.C?
Qu'est-ce qui constitue la formation du contrat de vente selon les articles 478 et 488 du D.O.C?
- L'accord des parties sur la chose et le prix (correct)
- La signature d'un document officiel par le vendeur et l'acheteur
- L'inspection approfondie de la marchandise par l'acheteur avant l'achat
- La publicité des marchandises dans les médias
Quelle est la nature du contrat de vente?
Quelle est la nature du contrat de vente?
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Que doit inclure l'offre du vendeur pour être valide?
Que doit inclure l'offre du vendeur pour être valide?
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Qu'est-ce que l'offre du vendeur peut résulter selon le texte?
Qu'est-ce que l'offre du vendeur peut résulter selon le texte?
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Quelles sont les conditions essentielles que l'offre du vendeur doit comprendre selon le texte?
Quelles sont les conditions essentielles que l'offre du vendeur doit comprendre selon le texte?
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Quel est le droit commun appliqué aux ventes civiles ou commerciales selon le texte?
Quel est le droit commun appliqué aux ventes civiles ou commerciales selon le texte?
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Quelle est la nature du contrat de vente selon l'article 478 D.O.C?
Quelle est la nature du contrat de vente selon l'article 478 D.O.C?
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