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Questions and Answers
Une clause de prix permet aux parties de fixer le prix de la vente, ses modalités et la date de règlement.
Une clause de prix permet aux parties de fixer le prix de la vente, ses modalités et la date de règlement.
True
La clause résolutoire permet à n'importe quel co-contractant de mettre fin au contrat en cas de non-respect par l'autre partie.
La clause résolutoire permet à n'importe quel co-contractant de mettre fin au contrat en cas de non-respect par l'autre partie.
False
Une clause pénale implique que si une partie ne respecte pas le règlement, l'autre partie doit payer une somme d'argent fixée dans la clause.
Une clause pénale implique que si une partie ne respecte pas le règlement, l'autre partie doit payer une somme d'argent fixée dans la clause.
False
Un délai de rétraction de 7 jours est accordé aux acheteurs pour changer d'avis dans le cadre d'une vente à distance.
Un délai de rétraction de 7 jours est accordé aux acheteurs pour changer d'avis dans le cadre d'une vente à distance.
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Une clause compromissoire organise le recours à l'arbitrage en cas de litige entre les parties.
Une clause compromissoire organise le recours à l'arbitrage en cas de litige entre les parties.
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Pour les ventes à distance, le contrat doit obligatoirement contenir une clause spécifique concernant le droit de rétraction.
Pour les ventes à distance, le contrat doit obligatoirement contenir une clause spécifique concernant le droit de rétraction.
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Le contrat de vente est défini à l’article 1582 du Code civil comme une convention par laquelle l’un s’oblige à recevoir une chose et l’autre à lui payer.
Le contrat de vente est défini à l’article 1582 du Code civil comme une convention par laquelle l’un s’oblige à recevoir une chose et l’autre à lui payer.
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Dans un contrat de vente, il y a un transfert immédiat de la propriété de la chose et des risques pour les deux parties : l’acheteur et le vendeur.
Dans un contrat de vente, il y a un transfert immédiat de la propriété de la chose et des risques pour les deux parties : l’acheteur et le vendeur.
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Les mentions obligatoires du contrat de vente comprennent l’identité des parties, l'objet précis du contrat, la durée du contrat, la date de naissance des parties et la signature des témoins.
Les mentions obligatoires du contrat de vente comprennent l’identité des parties, l'objet précis du contrat, la durée du contrat, la date de naissance des parties et la signature des témoins.
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Pour qu'un contrat de vente soit valable et conclu, il faut la rencontre d'une offre et d'une acceptation.
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Le contrat de vente a quatre éléments caractéristiques : le prix, la date, la marchandise et le transfert de propriété.
Le contrat de vente a quatre éléments caractéristiques : le prix, la date, la marchandise et le transfert de propriété.
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Le contrat de vente crée uniquement des droits pour le vendeur, sans obligations envers l'acheteur.
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