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Questions and Answers
Qu'est-ce qui caractérise principalement la différence entre un contrat de travail et un autre type de contrat ?
Qu'est-ce qui caractérise principalement la différence entre un contrat de travail et un autre type de contrat ?
- La nature de la prestation fournie
- La durée du contrat
- La possibilité de donner des ordres (correct)
- Le montant de la rémunération
Quel est l'âge minimum requis pour pouvoir contracter en droit du travail ?
Quel est l'âge minimum requis pour pouvoir contracter en droit du travail ?
- 16 ans (correct)
- 18 ans
- 21 ans
- 14 ans
Pour qu'une clause de mobilité géographique soit valide, quelle condition doit-elle respecter ?
Pour qu'une clause de mobilité géographique soit valide, quelle condition doit-elle respecter ?
- Être acceptée par plusieurs employés
- Être mentionnée verbalement
- Être justifiée par une nécessité personnelle
- Définir une zone géographique précise (correct)
Quel type de clauses doit obligatoirement être rédigé par écrit pour être valide ?
Quel type de clauses doit obligatoirement être rédigé par écrit pour être valide ?
Quel élément est nécessaire pour qu'un contrat de travail soit valide ?
Quel élément est nécessaire pour qu'un contrat de travail soit valide ?
Quelle sanction est considérée comme la plus faible en cas de manquement au contrat de travail ?
Quelle sanction est considérée comme la plus faible en cas de manquement au contrat de travail ?
Quelle condition doit être respectée si un salarié refuse un transfert de mobilité géographique ?
Quelle condition doit être respectée si un salarié refuse un transfert de mobilité géographique ?
Une clause de mobilité doit être proportionnelle à quoi ?
Une clause de mobilité doit être proportionnelle à quoi ?
Quelle condition n'est pas nécessaire pour qu'une clause de non-concurrence soit valable ?
Quelle condition n'est pas nécessaire pour qu'une clause de non-concurrence soit valable ?
Quel est l'objectif principal d'une clause de dédit formation ?
Quel est l'objectif principal d'une clause de dédit formation ?
Quelles sont les conséquences d'un non-respect d'une clause de non-concurrence par un salarié ?
Quelles sont les conséquences d'un non-respect d'une clause de non-concurrence par un salarié ?
Quel est un critère essentiel pour qu'une clause de variation de rémunération soit considérée comme licite ?
Quel est un critère essentiel pour qu'une clause de variation de rémunération soit considérée comme licite ?
Que doit faire un salarié pour vérifier la clause d'exclusivité dans son contrat ?
Que doit faire un salarié pour vérifier la clause d'exclusivité dans son contrat ?
Quelle caractéristique est reliée à la clause de résidence ?
Quelle caractéristique est reliée à la clause de résidence ?
Quel est un effet possible d'une clause de résultat non atteinte par le salarié ?
Quel est un effet possible d'une clause de résultat non atteinte par le salarié ?
Quel est l'un des objectifs de la période d'essai selon sa réforme de 2008 ?
Quel est l'un des objectifs de la période d'essai selon sa réforme de 2008 ?
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Study Notes
Contrat de travail
- Le contrat de travail est un accord entre un salarié et un employeur, où le salarié s'engage à fournir un travail sous la subordination de l'employeur pour une rémunération.
- Contrat synallagmatique : les deux parties ont des obligations réciproques.
- Lien de subordination distingue le contrat de travail des autres types de contrats, permettant à l'employeur de donner des directives et d'imposer des sanctions.
Conditions de validité
- Pas besoin d’écriture pour validité d’un contrat de travail.
- Consentement doit être exempt de vices (erreur, dol, violence).
- Capacité à contracter à partir de 16 ans.
- Le contenu doit être licite et conforme aux lois en vigueur.
Clauses
- Les clauses doivent être écrites pour être opposables à l'employé et doivent répondre à des besoins spécifiques.
Clause de mobilité géographique
- Doit être définie précisément et justifiée par l’intérêt de l’entreprise.
- Proportionnelle au poste du salarié.
- Délai de prévenance à respecter; un mois est considéré raisonnable.
- Refus de mobilité peut justifier un licenciement pour faute.
Clause de non-concurrence
- Interdit au salarié de concurrencer l’employeur après fin de contrat.
- Écrite, proportionnelle au poste, et limitée dans le temps et l’espace.
- Rémunération pour cette clause : entre 40% et 60% de l’ancien salaire est jugé adéquat.
Clause de dédit formation
- Oblige un salarié à rester chez l’employeur après une formation payée par celui-ci.
- En cas de non-respect, le salarié peut devoir rembourser tout ou partie des frais engagés.
Clause de variation de rémunération
- Prévoit une partie fixe et une partie variable du salaire, liée à la performance.
- Conditions : salaire minimum correspondant à la qualification et objectifs réalisables.
Clause d’exclusivité
- Oblige le salarié à travailler exclusivement pour l’employeur, sauf activités bénévoles.
Clause de résidence
- Oblige le salarié à résider près du lieu de travail, facilitant ainsi l’accès.
Clause de résultat
- Fixe des objectifs à atteindre par le salarié; non atteinte peut mener à un licenciement.
Période d’essai
- Reformée en 2008, a deux objectifs principaux : évaluation des compétences du salarié et appréciation de l’adéquation des fonctions par le salarié.
- Durée initiale de la période d’essai : 2 mois pour les employés.
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