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Questions and Answers
Qui est présent lors de la conciliation à huis clos?
Qui est présent lors de la conciliation à huis clos?
Quel est le résultat attendu de la conciliation?
Quel est le résultat attendu de la conciliation?
Quel est le pourcentage de cas où la conciliation aboutit à une solution à l'amiable?
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Qui préside le conseil de jugement en cas de défaut de majorité?
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Combien de juges sont présents lors de l'audience publique?
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Qui sont les parties qui peuvent se défendre lors de la conciliation?
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Study Notes
Procédure devant le conseil de prud'hommes
- La demande doit être déposée au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes et contenir l'identité précise du demandeur et du défendeur, les motifs de la demande et le montant des sommes réclamées.
Bureau de conciliation
- Toute affaire doit faire l'objet d'une tentative de conciliation obligatoire.
- La mission du bureau de conciliation est de régler à l'amiable les différends entre les parties.
- Les parties sont convoquées pour une conciliation à huis clos en présence de deux juges (un conseiller employeur et un conseiller salarié) et d'un greffier.
- Chaque partie peut se défendre seule ou se faire assister par une personne de son choix (avocat, délégué syndical, représentant du personnel...).
- Les parties peuvent négocier et aboutir à une solution à l'amiable (dans 10 % des cas).
Bureau de jugement
- Si la conciliation échoue, l'affaire est renvoyée directement devant le conseil de jugement pour être jugée.
- Chaque partie expose son point de vue devant deux conseillers salariés et deux conseillers employeurs.
- L'audience est publique.
- En cas de défaut de majorité et donc d'accord entre les juges, l'affaire est renvoyée devant la même formation mais sous la présidence d'un juge professionnel départiteur.
- La présence du juge professionnel départiteur fait passer la formation à un nombre impair, permettant ainsi le déblocage des voix et la tranchée du litige.
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