Livre III Titre Ier Lieux de pratiques sportives

Qui peut définir les normes de classement technique, de sécurité et d'équipement des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature ?

Qui conclut des conventions avec les organismes gestionnaires d'espaces naturels ?

Où s'exercent les sports de nature ?

Quelles sont les conséquences pour le gardien de l'espace naturel si les dommages causés sont raisonnablement prévisibles et inhérents à la pratique sportive considérée ?

Quel type d'autorisation est nécessaire pour la suppression totale ou partielle d'un équipement sportif privé financé en partie par une personne morale de droit public ?

Qui est tenu de déclarer un équipement sportif à l'administration pour le recensement des équipements ?

Qu'est-ce qui doit accompagner la demande d'autorisation de suppression ou de modification d'affectation d'un équipement sportif privé ?

Quelles sont les conséquences du retrait de l'homologation d'un établissement sportif ?

Qu'est-ce qui est nécessaire pour toute modification permanente de l'enceinte, de son aménagement ou de son environnement d'une enceinte destinée à recevoir des manifestations sportives ouvertes au public ?

Quelle capacité d'accueil détermine si un établissement sportif couvert est soumis à homologation ?

Quelle est la conséquence de toute modification d'affectation d'un équipement sportif privé financé en partie par une personne morale de droit public en l'absence d'autorisation ?

Quelle capacité d'accueil détermine si un établissement sportif de plein air est soumis à homologation ?

Qui est autorisé à accorder l'ouverture au public des installations provisoires dans une enceinte sportive ?

Quelles sont les conséquences pour l'organisation d'une manifestation sportive publique dans une enceinte non homologuée ?

Quelles peines supplémentaires s'appliquent si l'auteur de l'infraction (organisation d'une manifestation sportive publique dans une enceinte non homologuée) est également reconnu coupable d'homicide involontaire ou de blessures et coups involontaires?

Quelle est la sanction pour l'émission ou la cession de titres d'accès à une manifestation sportive en nombre supérieur à l'effectif de spectateurs fixé par l'arrêté d'homologation ?

Quelles sont les conséquences du non-respect des conditions d'aménagement fixées par l'homologation pour les installations provisoires dans une enceinte sportive ?

Quelle mesure le tribunal peut-il prendre en cas de condamnation pour une infraction liée à l'organisation de manifestations sportives publiques dans une enceinte ?