Article R.411-1 Code du sport : Financement par conventions d'objectifs

RationalMajesty avatar
RationalMajesty
·
·
Download

Start Quiz

Study Flashcards

Questions and Answers

Avec qui les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent-elles conclure des conventions annuelles ou pluriannuelles d'objectifs pour recevoir un concours financier ?

Avec l'Agence nationale du sport

Comment une fédération agréée peut-elle recevoir un concours financiers de l'Etat ?

Dans des conditions fixées par une convention d'objectifs

More Quizzes Like This

Use Quizgecko on...
Browser
Browser