Article R.411-1 Code du sport : Financement par conventions d'objectifs

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2 Questions

Avec qui les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent-elles conclure des conventions annuelles ou pluriannuelles d'objectifs pour recevoir un concours financier ?

Avec l'Agence nationale du sport

Comment une fédération agréée peut-elle recevoir un concours financiers de l'Etat ?

Dans des conditions fixées par une convention d'objectifs

Testez vos connaissances sur l'article R.411-1 du Code du sport et les conditions de financement des fédérations sportives, des collectivités territoriales et d'autres organismes dans le domaine du sport.

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