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Questions and Answers
Quand la Charte de l'environnement a-t-elle été approuvée en France?
Quand la Charte de l'environnement a-t-elle été approuvée en France?
Qui a été à la tête de la commission chargée de rédiger le texte de la Charte?
Qui a été à la tête de la commission chargée de rédiger le texte de la Charte?
Quel principe majeur n'est pas introduit dans la Constitution de la France par la Charte?
Quel principe majeur n'est pas introduit dans la Constitution de la France par la Charte?
Quand Jacques Chirac a-t-il annoncé le projet de la Charte pour l'Environnement?
Quand Jacques Chirac a-t-il annoncé le projet de la Charte pour l'Environnement?
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Quelle élection présidentielle en France a vu la promesse politique de la Charte pour l'Environnement par Jacques Chirac?
Quelle élection présidentielle en France a vu la promesse politique de la Charte pour l'Environnement par Jacques Chirac?
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Quand la Commission a-t-elle soumis son rapport?
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Qui a présidé la réunion du Parlement à Versailles pour ratifier la Charte?
Qui a présidé la réunion du Parlement à Versailles pour ratifier la Charte?
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Quel est le nombre de membres du Parlement qui ont ratifié la Charte?
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Quel est le contenu de l'Article 1 de la Charte?
Quel est le contenu de l'Article 1 de la Charte?
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Quel comité la Commission a-t-elle nommé pour tester certaines hypothèses?
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