10 Questions
Quand la Charte de l'environnement a-t-elle été approuvée en France?
2005
Qui a été à la tête de la commission chargée de rédiger le texte de la Charte?
Yves Coppens
Quel principe majeur n'est pas introduit dans la Constitution de la France par la Charte?
Le principe de protection des animaux
Quand Jacques Chirac a-t-il annoncé le projet de la Charte pour l'Environnement?
3 mai 2001
Quelle élection présidentielle en France a vu la promesse politique de la Charte pour l'Environnement par Jacques Chirac?
Élection présidentielle française de 2002
Quand la Commission a-t-elle soumis son rapport?
En avril 2003
Qui a présidé la réunion du Parlement à Versailles pour ratifier la Charte?
Jacques Chirac
Quel est le nombre de membres du Parlement qui ont ratifié la Charte?
531
Quel est le contenu de l'Article 1 de la Charte?
Le droit de vivre dans un environnement équilibré respectant la santé
Quel comité la Commission a-t-elle nommé pour tester certaines hypothèses?
Un comité juridique et un comité scientifique
Explore the Charter for the Environment, a constitutional law of France approved in 2005, which recognizes fundamental rights and duties related to environmental protection and introduces major principles into the Constitution.
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