Chapter II: European Law on Transport Policy
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Questions and Answers

Quelle était l'idée initiale derrière le Traité de Rome en ce qui concerne les transports?

  • Faciliter la circulation des personnes uniquement
  • Favoriser la circulation des biens uniquement
  • Favoriser la circulation des biens et des personnes entre les états signataires (correct)
  • Promouvoir la circulation des services entre les états signataires
  • Quel secteur de transport était directement visé au départ par les dispositions du Traité de Rome?

  • Les transports terrestres (correct)
  • Les transports maritimes
  • Les transports fluviaux
  • Les transports aériens
  • Pourquoi les transports aériens et maritimes n'étaient-ils pas directement concernés par le Traité de Rome dans un premier temps?

  • La formulation du Traité était ambigüe concernant ces modes de transport (correct)
  • Les États ne voyaient pas l'intérêt d'inclure ces moyens de transport
  • Les États signataires ne souhaitaient pas inclure ces modes de transport
  • Les transports aériens et maritimes étaient déjà bien réglementés à l'époque
  • Quel impact eut la déréglementation de l'activité aérienne aux États-Unis sur l'Europe?

    <p>Une contrainte à évoluer économiquement pour l'Europe</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi l'idée que la politique commune des transports ne s'appliquait pas au transport aérien s'est-elle renforcée?

    <p>L'inertie du Conseil européen dans ce domaine a renforcé cette idée</p> Signup and view all the answers

    Quelle convention internationale a compliqué l'élaboration d'une politique commune des transports en Europe?

    <p>La convention de Chicago</p> Signup and view all the answers

    Quel accord a porté sur l'établissement des tarifs des services aériens dans le cadre de la CEAC?

    <p>L'Accord de Paris du 10 juillet 1967</p> Signup and view all the answers

    Quelle organisation a initié une certaine harmonisation des politiques des États membres en matière de transports aériens en 1955?

    <p>CEAC (Commission européenne de l'aviation civile)</p> Signup and view all the answers

    Quel traité instituant la communauté européenne prévoyait l'établissement d'une politique commune dans le domaine des transports?

    <p>Traité de Rome</p> Signup and view all the answers

    Quels étaient les fondements d'une politique commune des transports pendant longtemps?

    <p>Des accords bilatéraux</p> Signup and view all the answers

    Dans quel cadre a été initiée une certaine harmonisation des politiques des États membres en matière de transports aériens?

    <p>CEAC (Commission européenne de l'aviation civile)</p> Signup and view all the answers

    Quels étaient les aspects visés par l'harmonisation des politiques des États membres en matière de transports aériens en 1955?

    <p>Capacité et tarifs des services aériens</p> Signup and view all the answers

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