Chapter II: European Law on Transport Policy

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Quelle était l'idée initiale derrière le Traité de Rome en ce qui concerne les transports?

Faciliter la circulation des personnes uniquement

Favoriser la circulation des biens uniquement

Favoriser la circulation des biens et des personnes entre les états signataires (correct)

Promouvoir la circulation des services entre les états signataires

Quel secteur de transport était directement visé au départ par les dispositions du Traité de Rome?

Les transports terrestres (correct)

Les transports maritimes

Les transports fluviaux

Les transports aériens

Pourquoi les transports aériens et maritimes n'étaient-ils pas directement concernés par le Traité de Rome dans un premier temps?

La formulation du Traité était ambigüe concernant ces modes de transport (correct)

Les États ne voyaient pas l'intérêt d'inclure ces moyens de transport

Les États signataires ne souhaitaient pas inclure ces modes de transport

Les transports aériens et maritimes étaient déjà bien réglementés à l'époque

Quel impact eut la déréglementation de l'activité aérienne aux États-Unis sur l'Europe?

Une contrainte à évoluer économiquement pour l'Europe Signup and view all the answers

Pourquoi l'idée que la politique commune des transports ne s'appliquait pas au transport aérien s'est-elle renforcée?

L'inertie du Conseil européen dans ce domaine a renforcé cette idée Signup and view all the answers

Quelle convention internationale a compliqué l'élaboration d'une politique commune des transports en Europe?

La convention de Chicago Signup and view all the answers

Quel accord a porté sur l'établissement des tarifs des services aériens dans le cadre de la CEAC?

L'Accord de Paris du 10 juillet 1967 Signup and view all the answers

Quelle organisation a initié une certaine harmonisation des politiques des États membres en matière de transports aériens en 1955?

CEAC (Commission européenne de l'aviation civile) Signup and view all the answers

Quel traité instituant la communauté européenne prévoyait l'établissement d'une politique commune dans le domaine des transports?

Traité de Rome Signup and view all the answers

Quels étaient les fondements d'une politique commune des transports pendant longtemps?

Des accords bilatéraux Signup and view all the answers

Dans quel cadre a été initiée une certaine harmonisation des politiques des États membres en matière de transports aériens?

CEAC (Commission européenne de l'aviation civile) Signup and view all the answers

Quels étaient les aspects visés par l'harmonisation des politiques des États membres en matière de transports aériens en 1955?

Capacité et tarifs des services aériens Signup and view all the answers

Chapter II: European Law on Transport Policy

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Questions and Answers

Quelle était l'idée initiale derrière le Traité de Rome en ce qui concerne les transports?

Quel secteur de transport était directement visé au départ par les dispositions du Traité de Rome?

Pourquoi les transports aériens et maritimes n'étaient-ils pas directement concernés par le Traité de Rome dans un premier temps?

Quel impact eut la déréglementation de l'activité aérienne aux États-Unis sur l'Europe?

Pourquoi l'idée que la politique commune des transports ne s'appliquait pas au transport aérien s'est-elle renforcée?

Quelle convention internationale a compliqué l'élaboration d'une politique commune des transports en Europe?

Quel accord a porté sur l'établissement des tarifs des services aériens dans le cadre de la CEAC?

Quelle organisation a initié une certaine harmonisation des politiques des États membres en matière de transports aériens en 1955?

Quel traité instituant la communauté européenne prévoyait l'établissement d'une politique commune dans le domaine des transports?

Quels étaient les fondements d'une politique commune des transports pendant longtemps?

Dans quel cadre a été initiée une certaine harmonisation des politiques des États membres en matière de transports aériens?

Quels étaient les aspects visés par l'harmonisation des politiques des États membres en matière de transports aériens en 1955?

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