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Questions and Answers
Quel est le nom donné au droit produit dans le cadre de la communauté européenne?
Quel est le nom donné au droit produit dans le cadre de la communauté européenne?
- Droit européen
- Droit communautaire (correct)
- Droit suprana)onal
- Droit international
Quel est le premier traité qui a instauré la communauté européenne du charbon et de l'acier?
Quel est le premier traité qui a instauré la communauté européenne du charbon et de l'acier?
- Traité de Bruxelles
- Traité de Rome
- Traité de Londres
- Traité de Paris (correct)
Quel est le principe créé par le traité de Rome en 1957?
Quel est le principe créé par le traité de Rome en 1957?
- Principe de libre circulation des marchandises
- Principe de la démocratie directe
- Principe du marché unique européen (correct)
- Principe de libre circulation des personnes
Quels sont les deux types de texte que peuvent produire les instances de la communauté européenne?
Quels sont les deux types de texte que peuvent produire les instances de la communauté européenne?
Quel est le défaut de démocratie qui a été souligné dans le texte?
Quel est le défaut de démocratie qui a été souligné dans le texte?
Qui sont les membres du conseil de l'Europe et de la commission européenne?
Qui sont les membres du conseil de l'Europe et de la commission européenne?
Quel est le droit qui se forme indépendamment de l'appartenance d'un état situé dans l'Union européenne à la communauté européenne?
Quel est le droit qui se forme indépendamment de l'appartenance d'un état situé dans l'Union européenne à la communauté européenne?
Quel est le cadre dans lequel les instances européennes peuvent prendre des textes de loi?
Quel est le cadre dans lequel les instances européennes peuvent prendre des textes de loi?
Quel est le but des deux conventions européennes, droits de l'homme ou traité communautaire?
Quel est le but des deux conventions européennes, droits de l'homme ou traité communautaire?
Quel est le rôle de la communauté européenne en ce qui concerne la France?
Quel est le rôle de la communauté européenne en ce qui concerne la France?
Quel est le statut des institutions créées par les deux conventions européennes?
Quel est le statut des institutions créées par les deux conventions européennes?
Quel est l'exemple de deux états qui ont conclu une convention internationale en dehors du cadre de la communauté européenne?
Quel est l'exemple de deux états qui ont conclu une convention internationale en dehors du cadre de la communauté européenne?
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