European Law Primacy
12 Questions
1 Views

Choose a study mode

Play Quiz
Study Flashcards
Spaced Repetition
Chat to lesson

Podcast

Play an AI-generated podcast conversation about this lesson

Questions and Answers

Quel est le nom donné au droit produit dans le cadre de la communauté européenne?

  • Droit européen
  • Droit communautaire (correct)
  • Droit suprana)onal
  • Droit international

    • Quel est le premier traité qui a instauré la communauté européenne du charbon et de l'acier?

  • Traité de Bruxelles
  • Traité de Rome
  • Traité de Londres
  • Traité de Paris (correct)

    • Quel est le principe créé par le traité de Rome en 1957?

  • Principe de libre circulation des marchandises
  • Principe de la démocratie directe
  • Principe du marché unique européen (correct)
  • Principe de libre circulation des personnes

    • Quels sont les deux types de texte que peuvent produire les instances de la communauté européenne?

    <p>Règlements et directives</p> Signup and view all the answers

    Quel est le défaut de démocratie qui a été souligné dans le texte?

    <p>Déficit démocratique</p> Signup and view all the answers

    Qui sont les membres du conseil de l'Europe et de la commission européenne?

    <p>Des représentants des états membres</p> Signup and view all the answers

    Quel est le droit qui se forme indépendamment de l'appartenance d'un état situé dans l'Union européenne à la communauté européenne?

    <p>Droit européen</p> Signup and view all the answers

    Quel est le cadre dans lequel les instances européennes peuvent prendre des textes de loi?

    <p>Dans le cadre des prérogatives que les états membres leur ont données</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but des deux conventions européennes, droits de l'homme ou traité communautaire?

    <p>Créer un ordre juridique spécifique</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle de la communauté européenne en ce qui concerne la France?

    <p>La communauté européenne est un ensemble de règles de droit qui concerne la France en tant que membre</p> Signup and view all the answers

    Quel est le statut des institutions créées par les deux conventions européennes?

    <p>Supranationales</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'exemple de deux états qui ont conclu une convention internationale en dehors du cadre de la communauté européenne?

    <p>La France et la Suisse</p> Signup and view all the answers

    More Like This

    Use Quizgecko on...
    Browser
    Open
    Browser
    Browser