European Law Primacy

Quel est le nom donné au droit produit dans le cadre de la communauté européenne?

Droit européen

Droit communautaire (correct)

Droit suprana)onal

Droit international

Quel est le premier traité qui a instauré la communauté européenne du charbon et de l'acier?

Traité de Bruxelles

Traité de Rome

Traité de Londres

Traité de Paris (correct)

Quel est le principe créé par le traité de Rome en 1957?

Principe de libre circulation des marchandises

Principe de la démocratie directe

Principe du marché unique européen (correct)

Principe de libre circulation des personnes

Quels sont les deux types de texte que peuvent produire les instances de la communauté européenne?

Règlements et directives Signup and view all the answers

Quel est le défaut de démocratie qui a été souligné dans le texte?

Déficit démocratique Signup and view all the answers

Qui sont les membres du conseil de l'Europe et de la commission européenne?

Des représentants des états membres Signup and view all the answers

Quel est le droit qui se forme indépendamment de l'appartenance d'un état situé dans l'Union européenne à la communauté européenne?

Droit européen Signup and view all the answers

Quel est le cadre dans lequel les instances européennes peuvent prendre des textes de loi?

Dans le cadre des prérogatives que les états membres leur ont données Signup and view all the answers

Quel est le but des deux conventions européennes, droits de l'homme ou traité communautaire?

Créer un ordre juridique spécifique Signup and view all the answers

Quel est le rôle de la communauté européenne en ce qui concerne la France?

La communauté européenne est un ensemble de règles de droit qui concerne la France en tant que membre Signup and view all the answers

Quel est le statut des institutions créées par les deux conventions européennes?

Supranationales Signup and view all the answers

Quel est l'exemple de deux états qui ont conclu une convention internationale en dehors du cadre de la communauté européenne?

La France et la Suisse Signup and view all the answers

European Law Primacy

Questions and Answers

Quel est le nom donné au droit produit dans le cadre de la communauté européenne?

Quel est le premier traité qui a instauré la communauté européenne du charbon et de l'acier?

Quel est le principe créé par le traité de Rome en 1957?

Quels sont les deux types de texte que peuvent produire les instances de la communauté européenne?

Quel est le défaut de démocratie qui a été souligné dans le texte?

Qui sont les membres du conseil de l'Europe et de la commission européenne?

Quel est le droit qui se forme indépendamment de l'appartenance d'un état situé dans l'Union européenne à la communauté européenne?

Quel est le cadre dans lequel les instances européennes peuvent prendre des textes de loi?

Quel est le but des deux conventions européennes, droits de l'homme ou traité communautaire?

Quel est le rôle de la communauté européenne en ce qui concerne la France?

Quel est le statut des institutions créées par les deux conventions européennes?

Quel est l'exemple de deux états qui ont conclu une convention internationale en dehors du cadre de la communauté européenne?

More Quizzes Like This

Quiz sul diritto dell'Unione Europea: flashcards e prove

European Court of Justice: Guardian of EU Law Quiz

EU Law: Right to Challenge European Parliament Measures

European Union Law Exam Questions

Upgrade to continue