Questions and Answers
Quel est l'obligation de l'employeur en vertu du contrat de travail?
Quel est l'élément essentiel du contrat de travail que l'employeur doit respecter?
Quel est l'obligation du salarié en vertu du contrat de travail?
Quel est le document écrit qui doit mentionner les éléments essentiels du contrat de travail?
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Quel est l'élément que le contrat de travail doit mentionner?
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Qui impose que le contrat de travail soit écrit?
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Quel est l'élément essentiel du contrat de travail?
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Quel est le résultat de l'exécution du contrat de travail?
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Quels sont les éléments qui doivent être réunis pour qu'il y ait relation de travail?
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Quel est le statut du contrat de travail en général?
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Qui sont les parties impliquées dans le contrat de travail?
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Quel est le document qui récapitule les informations obligatoires?
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Quel est le rôle de l'URSSAF dans l'embauche d'un salarié ?
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Quel est le rôle de la médecine du travail ?
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Qui est responsable de remettre un contrat de travail dans les 2 mois qui suivent l'embauche ?
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Quel est le rôle de Pôle emploi ?
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Quel est le rôle de l'inspection du travail ?
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Quel est le rôle des complémentaires ?
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Quel est le rôle du contrat de travail ?
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Quels types de déclarations doivent être réalisées auprès des organismes compétents ?
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Quels sont les éléments obligatoires à inclure dans un contrat de travail?
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Quel est le type de contrat de travail qui ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin?
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Quel est le motif principal pour lequel un contrat à durée déterminée (CDD) est conclu?
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Quel est le type de contrat de travail qui peut être rompu sur décision unilatérale de l'employeur?
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Quel est le document qui doit être obligatoirement écrit, quel que soit son motif?
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Quel est le motif pour lequel un contrat à durée déterminée (CDD) ne peut être conclu?
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Quel est le type de contrat de travail qui est conclu pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire?
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Quel est le type de contrat de travail qui est la forme normale et générale de la relation de travail?
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Quel est le motif du contrat de travail temporaire?
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Quelle est la durée maximale d’un contrat à durée déterminée?
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Quel est le type de contrat qui permet d’embaucher un salarié pour une période de travail saisonnier?
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Quelle est la durée du préavis pour un contrat à durée indéterminée?
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Quel est le type de contrat qui permet de proposer une indemnité de 10 % de la rémunération totale?
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Quel est le type de contrat qui permet d’accéder à la formation?
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Quel est le type de contrat qui permet d’avoir une durée minimale de travail de 24 heures par semaine?
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Quel est le type de contrat qui permet d’avoir des allocations chômage à partir du 6e mois?
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Quel est le type de contrat qui permet d’avoir une écriture facultative?
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Quel est le type de contrat qui permet d’avoir un essai de 2 à 5 jours?
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Study Notes
L'embauche
- Toute entreprise doit s'inscrire et enregistrer ses salariés auprès d'organismes sociaux, qui collectent les cotisations sociales et protègent les salariés.
- Les organismes sociaux comprennent l'URSSAF, les complémentaires, Pôle emploi, la médecine du travail et l'inspection du travail.
Organisation de l'embauche
- Selon les entreprises, des déclarations complémentaires doivent être réalisées auprès des organismes compétents, en fonction de l'activité, de la taille, du statut, du type de contrat et de la nationalité.
Contrat de travail
- Le contrat de travail est la convention qui lie le salarié et l'employeur.
- Le contrat de travail peut être écrit ou non, mais la plupart des conventions collectives imposent qu'il le soit.
Obligations du contrat de travail
- Obligations de l'employeur :
- Fournir un travail dans le cadre de l'horaire établi
- Verser le salaire correspondant au travail effectué
- Respecter les éléments essentiels du contrat
- Faire travailler dans le respect du Code du travail et de la convention collective applicable
- Obligations du salarié :
- Observer les horaires de travail
- Réaliser le travail demandé conformément aux instructions données
- Respecter les engagements mentionnés dans le contrat de travail et le règlement intérieur
- Ne pas faire de concurrence déloyale à son employeur
Mentions obligatoires sur un contrat de travail
- Identité des parties
- Lieu de travail
- Qualification ou description de l'emploi
- Date de début du contrat
- Durée prévisible du contrat s'il est précaire
- Durée du congé payé et du préavis
- Montant et périodicité de la rémunération
- Durée du travail (quotidienne ou hebdomadaire)
Typologie des contrats
- Contrat à durée indéterminée (CDI) :
- Forme normale et générale de la relation de travail
- Ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin
- Peut être rompu sur décision unilatérale de l'employeur ou du salarié, pour une cause extérieure aux parties ou d'un accord des deux parties
- Contrat à durée déterminée (CDD) :
- Conclu pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire
- Doit obligatoirement être écrit, quel que soit son motif
- Ne peut avoir pour objet ou effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale de l'entreprise
- Contrat de travail temporaire (intérim) :
- Conclu pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire
- Quel que soit son motif, il ne peut avoir pour objet ou effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale de l'entreprise
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Description
Découvrez les étapes clés de l'embauche d'un salarié, notamment l'inscription et l'enregistrement auprès d'organismes sociaux. Apprenez à comprendre les rôles de l'URSSAF et des complémentaires.