Chapitre 1: Embauche et départ d’un salarié

Questions and Answers

Quel est l'obligation de l'employeur en vertu du contrat de travail?

De réaliser le travail demandé

De ne pas faire de concurrence déloyale à son employeur

De verser le salaire correspondant au travail effectué (correct)

De faire travailler dans le respect du règlement intérieur

Quel est l'élément essentiel du contrat de travail que l'employeur doit respecter?

La convention collective

Les horaires de travail

Le lieu de travail (correct)

La qualification du salarié

Quel est l'obligation du salarié en vertu du contrat de travail?

De respecter les éléments essentiels du contrat de travail

De observer les horaires de travail (correct)

De verser le salaire correspondant au travail effectué

De fournir un travail dans le cadre de l'horaire établi

Quel est le document écrit qui doit mentionner les éléments essentiels du contrat de travail?

Le contrat de travail Signup and view all the answers

Quel est l'élément que le contrat de travail doit mentionner?

Les éléments essentiels du contrat de travail Signup and view all the answers

Qui impose que le contrat de travail soit écrit?

La loi Signup and view all the answers

Quel est l'élément essentiel du contrat de travail?

Le lien de subordination entre l'employeur et l'employé Signup and view all the answers

Quel est le résultat de l'exécution du contrat de travail?

Des obligations pour le salarié et pour l'employeur Signup and view all the answers

Quels sont les éléments qui doivent être réunis pour qu'il y ait relation de travail?

Une rémunération, une qualification du salarié, une durée et un horaire de travail et un lieu de travail Signup and view all the answers

Quel est le statut du contrat de travail en général?

Il doit être écrit et respecter les lois et la convention collective Signup and view all the answers

Qui sont les parties impliquées dans le contrat de travail?

L'employeur et le salarié Signup and view all the answers

Quel est le document qui récapitule les informations obligatoires?

Le document qui récapitule les informations obligatoires Signup and view all the answers

Quel est le rôle de l'URSSAF dans l'embauche d'un salarié ?

Collecter les cotisations salariales et patronales pour les redistribuer Signup and view all the answers

Quel est le rôle de la médecine du travail ?

Assurer le suivi médical des salariés et intervenir en cas de maladie professionnelle Signup and view all the answers

Qui est responsable de remettre un contrat de travail dans les 2 mois qui suivent l'embauche ?

L'employeur Signup and view all the answers

Quel est le rôle de Pôle emploi ?

Collecter les cotisations chômage pour les redistribuer aux salariés qui ont perdu leur emploi Signup and view all the answers

Quel est le rôle de l'inspection du travail ?

Contrôler le respect du droit social au sein de l'entreprise Signup and view all the answers

Quel est le rôle des complémentaires ?

Collecter les cotisations maladie et retraite qui compléteront les remboursements maladie ou la retraite versés par la Sécurité sociale Signup and view all the answers

Quel est le rôle du contrat de travail ?

Lier le salarié et l'employeur Signup and view all the answers

Quels types de déclarations doivent être réalisées auprès des organismes compétents ?

Selon l'activité, la taille, le statut, le type de contrat et la nationalité Signup and view all the answers

Quels sont les éléments obligatoires à inclure dans un contrat de travail?

Toutes les options ci-dessus Signup and view all the answers

Quel est le type de contrat de travail qui ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin?

Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Signup and view all the answers

Quel est le motif principal pour lequel un contrat à durée déterminée (CDD) est conclu?

Toutes les options ci-dessus Signup and view all the answers

Quel est le type de contrat de travail qui peut être rompu sur décision unilatérale de l'employeur?

Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Signup and view all the answers

Quel est le document qui doit être obligatoirement écrit, quel que soit son motif?

Contrat à durée déterminée (CDD) Signup and view all the answers

Quel est le motif pour lequel un contrat à durée déterminée (CDD) ne peut être conclu?

Pour pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale de l'entreprise Signup and view all the answers

Quel est le type de contrat de travail qui est conclu pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire?

Contrat à durée déterminée (CDD) Signup and view all the answers

Quel est le type de contrat de travail qui est la forme normale et générale de la relation de travail?

Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Signup and view all the answers

Quel est le motif du contrat de travail temporaire?

Pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire Signup and view all the answers

Quelle est la durée maximale d’un contrat à durée déterminée?

24 mois Signup and view all the answers

Quel est le type de contrat qui permet d’embaucher un salarié pour une période de travail saisonnier?

Contrat saisonnier Signup and view all the answers

Quelle est la durée du préavis pour un contrat à durée indéterminée?

1 à 3 mois Signup and view all the answers

Quel est le type de contrat qui permet de proposer une indemnité de 10 % de la rémunération totale?

Travail temporaire Signup and view all the answers

Quel est le type de contrat qui permet d’accéder à la formation?

Travail temporaire Signup and view all the answers

Quel est le type de contrat qui permet d’avoir une durée minimale de travail de 24 heures par semaine?

Contrat saisonnier Signup and view all the answers

Quel est le type de contrat qui permet d’avoir des allocations chômage à partir du 6e mois?

Travail temporaire Signup and view all the answers

Quel est le type de contrat qui permet d’avoir une écriture facultative?

CDI Signup and view all the answers

Quel est le type de contrat qui permet d’avoir un essai de 2 à 5 jours?

CDD Signup and view all the answers

Study Notes

L'embauche

Toute entreprise doit s'inscrire et enregistrer ses salariés auprès d'organismes sociaux, qui collectent les cotisations sociales et protègent les salariés.
Les organismes sociaux comprennent l'URSSAF, les complémentaires, Pôle emploi, la médecine du travail et l'inspection du travail.

Organisation de l'embauche

Selon les entreprises, des déclarations complémentaires doivent être réalisées auprès des organismes compétents, en fonction de l'activité, de la taille, du statut, du type de contrat et de la nationalité.

Contrat de travail

Le contrat de travail est la convention qui lie le salarié et l'employeur.
Le contrat de travail peut être écrit ou non, mais la plupart des conventions collectives imposent qu'il le soit.

Obligations du contrat de travail

Obligations de l'employeur :
- Fournir un travail dans le cadre de l'horaire établi
- Verser le salaire correspondant au travail effectué
- Respecter les éléments essentiels du contrat
- Faire travailler dans le respect du Code du travail et de la convention collective applicable
Obligations du salarié :
- Observer les horaires de travail
- Réaliser le travail demandé conformément aux instructions données
- Respecter les engagements mentionnés dans le contrat de travail et le règlement intérieur
- Ne pas faire de concurrence déloyale à son employeur

Mentions obligatoires sur un contrat de travail

Identité des parties
Lieu de travail
Qualification ou description de l'emploi
Date de début du contrat
Durée prévisible du contrat s'il est précaire
Durée du congé payé et du préavis
Montant et périodicité de la rémunération
Durée du travail (quotidienne ou hebdomadaire)

Typologie des contrats

Contrat à durée indéterminée (CDI) :
- Forme normale et générale de la relation de travail
- Ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin
- Peut être rompu sur décision unilatérale de l'employeur ou du salarié, pour une cause extérieure aux parties ou d'un accord des deux parties
Contrat à durée déterminée (CDD) :
- Conclu pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire
- Doit obligatoirement être écrit, quel que soit son motif
- Ne peut avoir pour objet ou effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale de l'entreprise
Contrat de travail temporaire (intérim) :
- Conclu pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire
- Quel que soit son motif, il ne peut avoir pour objet ou effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale de l'entreprise

Studying That Suits You

Use AI to generate personalized quizzes and flashcards to suit your learning preferences.

Description

Découvrez les étapes clés de l'embauche d'un salarié, notamment l'inscription et l'enregistrement auprès d'organismes sociaux. Apprenez à comprendre les rôles de l'URSSAF et des complémentaires.

Chapitre 1: Embauche et départ d’un salarié

Questions and Answers

Quel est l'obligation de l'employeur en vertu du contrat de travail?

Quel est l'élément essentiel du contrat de travail que l'employeur doit respecter?

Quel est l'obligation du salarié en vertu du contrat de travail?

Quel est le document écrit qui doit mentionner les éléments essentiels du contrat de travail?

Quel est l'élément que le contrat de travail doit mentionner?

Qui impose que le contrat de travail soit écrit?

Quel est l'élément essentiel du contrat de travail?

Quel est le résultat de l'exécution du contrat de travail?

Quels sont les éléments qui doivent être réunis pour qu'il y ait relation de travail?

Quel est le statut du contrat de travail en général?

Qui sont les parties impliquées dans le contrat de travail?

Quel est le document qui récapitule les informations obligatoires?

Quel est le rôle de l'URSSAF dans l'embauche d'un salarié ?

Quel est le rôle de la médecine du travail ?

Qui est responsable de remettre un contrat de travail dans les 2 mois qui suivent l'embauche ?

Quel est le rôle de Pôle emploi ?

Quel est le rôle de l'inspection du travail ?

Quel est le rôle des complémentaires ?

Quel est le rôle du contrat de travail ?

Quels types de déclarations doivent être réalisées auprès des organismes compétents ?

Quels sont les éléments obligatoires à inclure dans un contrat de travail?

Quel est le type de contrat de travail qui ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin?

Quel est le motif principal pour lequel un contrat à durée déterminée (CDD) est conclu?

Quel est le type de contrat de travail qui peut être rompu sur décision unilatérale de l'employeur?

Quel est le document qui doit être obligatoirement écrit, quel que soit son motif?

Quel est le motif pour lequel un contrat à durée déterminée (CDD) ne peut être conclu?

Quel est le type de contrat de travail qui est conclu pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire?

Quel est le type de contrat de travail qui est la forme normale et générale de la relation de travail?

Quel est le motif du contrat de travail temporaire?

Quelle est la durée maximale d’un contrat à durée déterminée?

Quel est le type de contrat qui permet d’embaucher un salarié pour une période de travail saisonnier?

Quelle est la durée du préavis pour un contrat à durée indéterminée?

Quel est le type de contrat qui permet de proposer une indemnité de 10 % de la rémunération totale?

Quel est le type de contrat qui permet d’accéder à la formation?

Quel est le type de contrat qui permet d’avoir une durée minimale de travail de 24 heures par semaine?

Quel est le type de contrat qui permet d’avoir des allocations chômage à partir du 6e mois?

Quel est le type de contrat qui permet d’avoir une écriture facultative?

Quel est le type de contrat qui permet d’avoir un essai de 2 à 5 jours?

Study Notes

L'embauche

Organisation de l'embauche

Contrat de travail

Obligations du contrat de travail

Mentions obligatoires sur un contrat de travail

Typologie des contrats

Studying That Suits You

Description

More Quizzes Like This

Social Security - General Regime Inclusions

Labor Law and Social Security: Concept and Scope of Labor Legislation

Seguridad Social en España

Social Security Act: Definitions and Employment