Calcul des absences et congés payés
24 Questions
0 Views

Choose a study mode

Play Quiz
Study Flashcards
Spaced Repetition
Chat to lesson

Podcast

Play an AI-generated podcast conversation about this lesson

Questions and Answers

Quel est le délai de prévenance en cas de rupture d'un CDD après 3 mois de présence ?

  • 1 semaine
  • 2 semaines
  • 1 mois (correct)
  • 2 mois

    • Quelle est la période d'essai maximale pour un cadre en CDI ?

  • 3 mois renouvelable
  • 2 mois renouvelable
  • 6 mois renouvelable
  • 4 mois renouvelable (correct)

    • Quel est le contingent d'heures supplémentaires à ne pas dépasser par an ?

  • 200h/an
  • 220h/an (correct)
  • 180h/an
  • 240h/an

    • Quel est le préavis requis pour un salarié ayant un contrat de travail d'une durée de 1 an ?

    <p>1 mois</p> Signup and view all the answers

    Quel montant représente l'avantage en nature logement pour un salarié ayant un brut de 2500 € avec un logement de 3 pièces ?

    <p>231.90 €</p> Signup and view all the answers

    Comment se calcule l'avantage en nature ?

    <p>Basé sur le salaire brut</p> Signup and view all the answers

    Quel est le délai de rétractation pour la rupture conventionnelle après la signature ?

    <p>15 jours</p> Signup and view all the answers

    Quel est le montant de repos compensateur accordé en cas de dépassement des heures supplémentaires ?

    <p>Repos donné en plus</p> Signup and view all the answers

    Quel est le coût total d'une embauche d'un salarié pour 3 jours au SMIC, incluant les cotisations patronales de 40%?

    <p>342,51 €</p> Signup and view all the answers

    Quel est le calcul des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) en cas de maladie?

    <p>Les 3 mois précédents / 91,25 * 50% avec 3 jours de carence</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la majoration des heures supplémentaires pour les 8 premières heures?

    <p>25%</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la différence principale entre un acompte et une avance?

    <p>L'avance est non obligatoire, l'acompte est équivalent au travail effectué</p> Signup and view all the answers

    Comment est calculé le salaire d'un salarié qui passe d'un temps plein à un temps partiel de 24h par semaine?

    <p>2000,00 € / 151,67 * 24</p> Signup and view all the answers

    Quel est le taux de remboursement d'un abonnement RTM pour un salarié?

    <p>50%</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la couverture d'un salarié en cas d'accident de travail?

    <p>Couvert à 60% par la sécurité sociale sans carence</p> Signup and view all the answers

    Quel est le type d'avantage en nature pour les NTIC?

    <p>Valorisé à 10% de la valeur TTC</p> Signup and view all the answers

    Comment se calculent les congés payés en jours ouvrés ?

    <p>1/10ème de période de référence/25 * congés</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la règle concernant les congés fractionnés ?

    <p>S'il reste entre 3 et 5 jours, le salarié a droit à un jour supplémentaire.</p> Signup and view all the answers

    À combien doit s'élever la participation de l'employeur pour les titres-restaurant ?

    <p>Entre 50% et 60%</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la différence entre les compléments d'heures et les heures complémentaires ?

    <p>Les compléments d'heures modifient le contrat, les heures complémentaires ne le font pas.</p> Signup and view all the answers

    Comment se calcule le brut d'un salarié entrant en cours de mois ?

    <p>En heures réelles</p> Signup and view all the answers

    Quelles mauvaise perceptions peuvent-être liées au métier de gestionnaire des ressources humaines ?

    <p>Exclusivement administratif</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les qualités essentielles d'une assistante en ressources humaines ?

    <p>Être autonome et rigoureuse</p> Signup and view all the answers

    Comment se calculent les heures complémentaires ?

    <p>1/10ème de la durée hebdomadaire est majoré à 10%</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Calcul des absences

    • Absences pour maladie, accident du travail, entrée et sortie en cours de mois : calculées en heures réelles
    • Congés payés : calculés en jours ouvrables (26 jours) ou jours ouvrés (21.67 jours)

    Calcul du brut d'un salarié entrant en cours de mois

    • Calculé en heures réelles

    Méthodes de calcul des congés payés

    • Jours ouvrés :
      • Salaire habituel / 21.67 * jours de congés
      • 1/10ème période de référence / 25 * congés
    • Jours ouvrables :
      • Salaire habituel / 26 * jours de congés
      • 1/10ème période de référence / 30 * congés * 10%

    Heures complémentaires

    • 1/10ème de la durée hebdomadaire majoré à 10%
    • Au-delà, majoré à 25%

    Différence entre compléments d'heures et heures complémentaires

    • Compléments d'heures : Modification du contrat, extension temporaire des heures du contrat
    • Heures complémentaires : Heures majorées à 10% et 25%

    Congés fractionnés

    • Congés de période estivale (24 jours) du 1er mai au 31 octobre
    • 3 à 5 jours de congés restants : 1 jour supplémentaire
    • 6 jours et plus de congés restants : 2 jours supplémentaires

    Réglementation des tickets restaurant

    • Participation de l'employeur entre 50% et 60% de la valeur du ticket
    • Si la participation dépasse 7.18€, la différence est soumise à cotisation

    Situations de sortie de salariés

    • CDD, licenciement, démission, rupture conventionnelle, retraite, décès

    Avantages et inconvénients du métier de Responsable des Ressources Humaines

    • Avantages: Polyvalence, relations avec différents acteurs de l'entreprise, participation à l'évolution du personnel
    • Inconvénients: Inconfortable entre le personnel et la direction, beaucoup d'administratif

    Qualités d'une ARH

    • Rigueur
    • Maîtrise du social et du juridique
    • Polyvalence et flexibilité
    • Discrétion
    • Aisance relationnelle
    • Être à l'écoute
    • Autonomie
    • Diplomatie
    • Gestion de conflits et de négociations

    Clauses obligatoires du temps partiel

    • Qualification du salarié
    • Éléments de rémunération
    • Durée hebdomadaire ou mensuelle du travail, répartition sur les jours ou semaines

    Délais de prévenance en cas de rupture de CDD

    • 8 jours de présence : 24 heures
    • 1 mois : 48 heures pour le salarié, 2 semaines pour l'employeur
    • 3 mois : 1 mois

    Périodes d'essai

    • CDI :
      • Ouvrier : 2 mois maximum, renouvelable une fois
      • Etam : 3 mois maximum, renouvelable une fois
      • Cadre : 4 mois maximum, renouvelable une fois
    • CDD :
      • Moins de 6 mois : 1 jour par semaine maximum, 2 semaines
      • Plus de 6 mois : 1 jour par semaine maximum, 1 mois
      • Si contrat sans terme précis : prévus dans le contrat

    Préavis

    • Contrat de 6 mois : convention collective
    • Entre 6 mois et 2 ans : 1 mois
    • Au moins 2 ans et plus : 2 mois
    • Vérifier la convention collective

    Protocole d'une rupture conventionnelle

    • 1/ Demande de rupture par mail
    • 2/ 5 jours après, entretien programmé et signature de la rupture conventionnelle
    • 3/ 15 jours calendaires de rétractation, puis envoi sur TéléRC à la DREETS
    • 4/ 15 jours ouvrables d'attente de l'homologation, réponse de la DREETS
    • Si pas de réponse, sortie du salarié
    • Si salarié protégé, attendre la réponse

    Types de taux PAS

    • Taux neutre
    • Taux personnalisé

    RCE et COR

    • RCE : Les heures supplémentaires peuvent être remplacées, en totalité ou en partie, par du repos
    • COR : Repos donné en plus en cas de dépassement du contingent annuel d'heures supplémentaires

    Contingent d'heures supplémentaires

    • 220 heures par an

    Délais pour les visites médicales d'aptitude

    • Dans les 3 mois à l'entrée du salarié
    • Tous les 5 ans, 2 ans pour les emplois à pénibilité

    Décompte des congés en cas d'absence d'une année complète

    • Mois complet: 2.50 (jours ouvrables) * mois complet (jours ouvrés : 2.08 * mois complet)
    • Semaine complète: 2.50 (jours ouvrables) * semaine complète / 4 (jours ouvrés : 2.08 * semaine complète / 4)
    • Jours: 2.50 (jours ouvrables) * jours / 24 (jours ouvrés 2.08 * jours / 20)

    Avantage en nature logement

    • 77.30€ par pièce
    • 3 pièces : 77.30 * 3 = 231.90€

    Calcul de l'avantage en nature

    • Basé sur le brut

    Coût d'embauche d'un salarié au SMIC pour 3 jours

    • 21 heures * 11.65€ (SMIC horaire) = 244.65€
    • 244.65€ * 1.40 (40% de cotisations patronales) = 342.51€

    Frais professionnels

    • Petit déplacement
    • Grand déplacement
    • Repas
    • Indemnité kilométrique
    • Note de frais
    • Remboursement RTM (50%)
    • Télétravail

    Calcul des IJSS en cas de maladie

    • 3 mois précédents la maladie / 91.25 * 50% avec 3 jours de carence calendaires
    • IJSS net - 6.70% de CSG/RDS

    Règle et calcul des heures supplémentaires

    • 8 premières heures supplémentaires majorées à 25%
    • Au-delà : 50%

    Passage d'un temps plein à temps partiel (24h/semaine)

    • Salaire temps plein : 2000€
    • Salaire horaire : 2000 / 151.67 = 13.186€
    • Heures hebdomadaires : 24 heures
    • Heures mensuelles : 24 * 4.333 = 104 heures
    • Nouveau salaire : 104h * 13.186€ = 1371.34€

    Acomptes et avances

    • Acompte: Maximum la valeur du travail effectué dans le mois, prélevé à la fin du mois de la demande, obligatoire
    • Avance: Prêt, non obligatoire

    Passage d'un temps partiel à 28h/semaine à 35h/semaine au SMIC

    • Nouveau contrat : SMIC pour 151.67 heures (temps plein)
    • Modification du contrat : Avenant

    Couverture accident de travail

    • Couvert par la sécurité sociale sans carence, à 60%
    • Complémentation possible par l'employeur à 90% sans carence, si 1 an d'ancienneté
    • Durée : Sans carence à 90% pendant 30 jours, ensuite 66.66%

    Avantage en nature RTM

    • Remboursement à 50% de l'abonnement

    Avantage en nature NTIC

    • Valorisé à 10% de la valeur TTC

    Avantage en nature véhicule

    • Pas de détails précis sur le calcul dans le texte.

    Studying That Suits You

    Use AI to generate personalized quizzes and flashcards to suit your learning preferences.

    Quiz Team

    Related Documents

    QCM ARH (2) PDF

    Description

    Testez vos connaissances sur le calcul des absences et des congés payés dans le cadre de la gestion des ressources humaines. Ce quiz aborde les différentes méthodes de calcul, y compris les absences pour maladie et les congés fractionnés. Préparez-vous à répondre à des questions sur les heures réelles et les compléments d'heures.

    More Like This

    Use Quizgecko on...
    Browser
    Open
    Browser
    Browser