Calcul des absences et congés payés
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Calcul des absences et congés payés

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Questions and Answers

Quel est le délai de prévenance en cas de rupture d'un CDD après 3 mois de présence ?

  • 1 semaine
  • 2 semaines
  • 1 mois (correct)
  • 2 mois

    • Quelle est la période d'essai maximale pour un cadre en CDI ?

  • 3 mois renouvelable
  • 2 mois renouvelable
  • 6 mois renouvelable
  • 4 mois renouvelable (correct)

    • Quel est le contingent d'heures supplémentaires à ne pas dépasser par an ?

  • 200h/an
  • 220h/an (correct)
  • 180h/an
  • 240h/an

    • Quel est le préavis requis pour un salarié ayant un contrat de travail d'une durée de 1 an ?

    <p>1 mois</p> Signup and view all the answers

    Quel montant représente l'avantage en nature logement pour un salarié ayant un brut de 2500 € avec un logement de 3 pièces ?

    <p>231.90 €</p> Signup and view all the answers

    Comment se calcule l'avantage en nature ?

    <p>Basé sur le salaire brut</p> Signup and view all the answers

    Quel est le délai de rétractation pour la rupture conventionnelle après la signature ?

    <p>15 jours</p> Signup and view all the answers

    Quel est le montant de repos compensateur accordé en cas de dépassement des heures supplémentaires ?

    <p>Repos donné en plus</p> Signup and view all the answers

    Quel est le coût total d'une embauche d'un salarié pour 3 jours au SMIC, incluant les cotisations patronales de 40%?

    <p>342,51 €</p> Signup and view all the answers

    Quel est le calcul des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) en cas de maladie?

    <p>Les 3 mois précédents / 91,25 * 50% avec 3 jours de carence</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la majoration des heures supplémentaires pour les 8 premières heures?

    <p>25%</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la différence principale entre un acompte et une avance?

    <p>L'avance est non obligatoire, l'acompte est équivalent au travail effectué</p> Signup and view all the answers

    Comment est calculé le salaire d'un salarié qui passe d'un temps plein à un temps partiel de 24h par semaine?

    <p>2000,00 € / 151,67 * 24</p> Signup and view all the answers

    Quel est le taux de remboursement d'un abonnement RTM pour un salarié?

    <p>50%</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la couverture d'un salarié en cas d'accident de travail?

    <p>Couvert à 60% par la sécurité sociale sans carence</p> Signup and view all the answers

    Quel est le type d'avantage en nature pour les NTIC?

    <p>Valorisé à 10% de la valeur TTC</p> Signup and view all the answers

    Comment se calculent les congés payés en jours ouvrés ?

    <p>1/10ème de période de référence/25 * congés</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la règle concernant les congés fractionnés ?

    <p>S'il reste entre 3 et 5 jours, le salarié a droit à un jour supplémentaire.</p> Signup and view all the answers

    À combien doit s'élever la participation de l'employeur pour les titres-restaurant ?

    <p>Entre 50% et 60%</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la différence entre les compléments d'heures et les heures complémentaires ?

    <p>Les compléments d'heures modifient le contrat, les heures complémentaires ne le font pas.</p> Signup and view all the answers

    Comment se calcule le brut d'un salarié entrant en cours de mois ?

    <p>En heures réelles</p> Signup and view all the answers

    Quelles mauvaise perceptions peuvent-être liées au métier de gestionnaire des ressources humaines ?

    <p>Exclusivement administratif</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les qualités essentielles d'une assistante en ressources humaines ?

    <p>Être autonome et rigoureuse</p> Signup and view all the answers

    Comment se calculent les heures complémentaires ?

    <p>1/10ème de la durée hebdomadaire est majoré à 10%</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Calcul des absences

    • Absences pour maladie, accident du travail, entrée et sortie en cours de mois : calculées en heures réelles
    • Congés payés : calculés en jours ouvrables (26 jours) ou jours ouvrés (21.67 jours)

    Calcul du brut d'un salarié entrant en cours de mois

    • Calculé en heures réelles

    Méthodes de calcul des congés payés

    • Jours ouvrés :
      • Salaire habituel / 21.67 * jours de congés
      • 1/10ème période de référence / 25 * congés
    • Jours ouvrables :
      • Salaire habituel / 26 * jours de congés
      • 1/10ème période de référence / 30 * congés * 10%

    Heures complémentaires

    • 1/10ème de la durée hebdomadaire majoré à 10%
    • Au-delà, majoré à 25%

    Différence entre compléments d'heures et heures complémentaires

    • Compléments d'heures : Modification du contrat, extension temporaire des heures du contrat
    • Heures complémentaires : Heures majorées à 10% et 25%

    Congés fractionnés

    • Congés de période estivale (24 jours) du 1er mai au 31 octobre
    • 3 à 5 jours de congés restants : 1 jour supplémentaire
    • 6 jours et plus de congés restants : 2 jours supplémentaires

    Réglementation des tickets restaurant

    • Participation de l'employeur entre 50% et 60% de la valeur du ticket
    • Si la participation dépasse 7.18€, la différence est soumise à cotisation

    Situations de sortie de salariés

    • CDD, licenciement, démission, rupture conventionnelle, retraite, décès

    Avantages et inconvénients du métier de Responsable des Ressources Humaines

    • Avantages: Polyvalence, relations avec différents acteurs de l'entreprise, participation à l'évolution du personnel
    • Inconvénients: Inconfortable entre le personnel et la direction, beaucoup d'administratif

    Qualités d'une ARH

    • Rigueur
    • Maîtrise du social et du juridique
    • Polyvalence et flexibilité
    • Discrétion
    • Aisance relationnelle
    • Être à l'écoute
    • Autonomie
    • Diplomatie
    • Gestion de conflits et de négociations

    Clauses obligatoires du temps partiel

    • Qualification du salarié
    • Éléments de rémunération
    • Durée hebdomadaire ou mensuelle du travail, répartition sur les jours ou semaines

    Délais de prévenance en cas de rupture de CDD

    • 8 jours de présence : 24 heures
    • 1 mois : 48 heures pour le salarié, 2 semaines pour l'employeur
    • 3 mois : 1 mois

    Périodes d'essai

    • CDI :
      • Ouvrier : 2 mois maximum, renouvelable une fois
      • Etam : 3 mois maximum, renouvelable une fois
      • Cadre : 4 mois maximum, renouvelable une fois
    • CDD :
      • Moins de 6 mois : 1 jour par semaine maximum, 2 semaines
      • Plus de 6 mois : 1 jour par semaine maximum, 1 mois
      • Si contrat sans terme précis : prévus dans le contrat

    Préavis

    • Contrat de 6 mois : convention collective
    • Entre 6 mois et 2 ans : 1 mois
    • Au moins 2 ans et plus : 2 mois
    • Vérifier la convention collective

    Protocole d'une rupture conventionnelle

    • 1/ Demande de rupture par mail
    • 2/ 5 jours après, entretien programmé et signature de la rupture conventionnelle
    • 3/ 15 jours calendaires de rétractation, puis envoi sur TéléRC à la DREETS
    • 4/ 15 jours ouvrables d'attente de l'homologation, réponse de la DREETS
    • Si pas de réponse, sortie du salarié
    • Si salarié protégé, attendre la réponse

    Types de taux PAS

    • Taux neutre
    • Taux personnalisé

    RCE et COR

    • RCE : Les heures supplémentaires peuvent être remplacées, en totalité ou en partie, par du repos
    • COR : Repos donné en plus en cas de dépassement du contingent annuel d'heures supplémentaires

    Contingent d'heures supplémentaires

    • 220 heures par an

    Délais pour les visites médicales d'aptitude

    • Dans les 3 mois à l'entrée du salarié
    • Tous les 5 ans, 2 ans pour les emplois à pénibilité

    Décompte des congés en cas d'absence d'une année complète

    • Mois complet: 2.50 (jours ouvrables) * mois complet (jours ouvrés : 2.08 * mois complet)
    • Semaine complète: 2.50 (jours ouvrables) * semaine complète / 4 (jours ouvrés : 2.08 * semaine complète / 4)
    • Jours: 2.50 (jours ouvrables) * jours / 24 (jours ouvrés 2.08 * jours / 20)

    Avantage en nature logement

    • 77.30€ par pièce
    • 3 pièces : 77.30 * 3 = 231.90€

    Calcul de l'avantage en nature

    • Basé sur le brut

    Coût d'embauche d'un salarié au SMIC pour 3 jours

    • 21 heures * 11.65€ (SMIC horaire) = 244.65€
    • 244.65€ * 1.40 (40% de cotisations patronales) = 342.51€

    Frais professionnels

    • Petit déplacement
    • Grand déplacement
    • Repas
    • Indemnité kilométrique
    • Note de frais
    • Remboursement RTM (50%)
    • Télétravail

    Calcul des IJSS en cas de maladie

    • 3 mois précédents la maladie / 91.25 * 50% avec 3 jours de carence calendaires
    • IJSS net - 6.70% de CSG/RDS

    Règle et calcul des heures supplémentaires

    • 8 premières heures supplémentaires majorées à 25%
    • Au-delà : 50%

    Passage d'un temps plein à temps partiel (24h/semaine)

    • Salaire temps plein : 2000€
    • Salaire horaire : 2000 / 151.67 = 13.186€
    • Heures hebdomadaires : 24 heures
    • Heures mensuelles : 24 * 4.333 = 104 heures
    • Nouveau salaire : 104h * 13.186€ = 1371.34€

    Acomptes et avances

    • Acompte: Maximum la valeur du travail effectué dans le mois, prélevé à la fin du mois de la demande, obligatoire
    • Avance: Prêt, non obligatoire

    Passage d'un temps partiel à 28h/semaine à 35h/semaine au SMIC

    • Nouveau contrat : SMIC pour 151.67 heures (temps plein)
    • Modification du contrat : Avenant

    Couverture accident de travail

    • Couvert par la sécurité sociale sans carence, à 60%
    • Complémentation possible par l'employeur à 90% sans carence, si 1 an d'ancienneté
    • Durée : Sans carence à 90% pendant 30 jours, ensuite 66.66%

    Avantage en nature RTM

    • Remboursement à 50% de l'abonnement

    Avantage en nature NTIC

    • Valorisé à 10% de la valeur TTC

    Avantage en nature véhicule

    • Pas de détails précis sur le calcul dans le texte.

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    Description

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