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Questions and Answers
Quelles sont les périodes d'essai maximum pour un cadre ?
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Quel est le délai de prévenance pour un contrat de 6 mois en cas de rupture ?
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Quel est le montant maximal d'heures supplémentaires à ne pas dépasser par an ?
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Quel est le taux utilisé pour le calcul des PAS ?
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Quelle est la méthode de décompte des congés pour un salarié absent une année complète ?
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Combien de jours de préavis un salarié doit-il respecter pour un contrat de 2 ans ?
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Comment se calcule un avantage en nature logement pour un salarié avec un brut de 2500 € ?
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Quel document doit être envoyé à la DREETS après la rupture conventionnelle ?
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Comment se calculent les absences pour maladie selon la Cour de cassation?
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Quelle méthode est utilisée pour calculer le brut d'un salarié entrant en cours de mois?
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Quelles sont les deux méthodes de calcul des congés payés en jours ouvrés?
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Quel est le coût total d'une embauche d'un salarié au SMIC pour 3 jours, en tenant compte des cotisations patronales de 40% ?
Quel est le coût total d'une embauche d'un salarié au SMIC pour 3 jours, en tenant compte des cotisations patronales de 40% ?
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Comment se calcule les heures complémentaires?
Comment se calcule les heures complémentaires?
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Quel montant de salaire un salarié passant d'un temps plein à 24h/semaine percevra-t-il maintenant ?
Quel montant de salaire un salarié passant d'un temps plein à 24h/semaine percevra-t-il maintenant ?
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Quelle est la règle concernant les congés fractionnés?
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Quelle est la réglementation concernant les titres-restaurant (TR)?
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Quelle est la règle relative au traitement des acomptes ?
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Quels sont les avantages du métier selon le contenu?
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Dans quel cas un salarié en accident de travail est-il couvert par la sécurité sociale ?
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Comment est calculé le montant des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) en cas de maladie?
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Quelle qualité n'est pas mentionnée comme essentielle pour une ARH?
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Quelle est la majoration appliquée aux 8 premières heures supplémentaires d'un salarié ?
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Quel remboursement est dû pour un abonnement RTM envoyé par un salarié ?
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Quelle est la valorisation du bénéfice en nature NTIC ?
Quelle est la valorisation du bénéfice en nature NTIC ?
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Study Notes
Calcul des absences
- Les absences pour maladie, accident de travail, entrée et sortie en cours de mois sont calculées en heures réelles.
- Les congés payés sont calculés en jours ouvrables (26 jours) ou en jours ouvrés (21.67 jours).
Calcul du salaire brut
- Le salaire brut des salariés entrant en cours de mois est calculé en heures réelles.
Calcul des congés payés
- Il existe deux méthodes de calcul des congés payés:
- En jours ouvrés: (Salaire habituel / 21.67) * jours de congés ou (1/10ème période de référence / 25) * congés
- En jours ouvrables: (Salaire habituel / 26) * jours de congés ou (1/10ème période de référence / 30) * congés * 10%
Heures complémentaires
- Les heures complémentaires sont calculées en majorant 1/10ème de la durée hebdomadaire de travail à 10% au-delà de la durée légale.
- Au-delà de la 25ème heure supplémentaire, la majoration est de 25%.
Temps partiel: Compléments d'heures vs. Heures complémentaires
- Les compléments d'heures correspondent à une modification du contrat de travail, soit une extension temporaire des heures du contrat.
- Les heures complémentaires sont des heures majorées à 10% et 25%, ajoutées à la durée du travail prévue au contrat.
Règle sur les congés fractionnés
- Les congés de la période estivale (du 1er mai au 31 octobre) sont de 24 jours.
- Si le salarié a entre 3 et 5 jours de congés restants à la fin de cette période, il aura droit à 1 jour de congé supplémentaire.
- Si le salarié a 6 jours ou plus de congés restants à la fin de cette période, il aura droit à 2 jours de congé supplémentaires.
Règlementation des tickets restaurant (TR)
- L'employeur doit participer entre 50% et 60% de la valeur du TR.
- Si la participation de l'employeur dépasse le plafond de 7.18€, la différence est soumise à cotisation.
Situations de sortie d'un salarié
- Les situations de sortie d'un salarié peuvent être: CDD, licenciement, démission, rupture conventionnelle, retraite, décès.
Avantages et inconvénients du métier de Responsable des Ressources Humaines (RRH)
-
Avantages:
- Polyvalence
- Relations avec tous les acteurs de l'entreprise
- Participation à l'évolution du personnel
-
Inconvénients:
- Position inconfortable entre le personnel et la direction
- Tâches administratives importantes
Qualités d'un RRH
- Rigueur
- Maîtrise du droit social et du juridique
- Polyvalence et flexibilité
- Discrétion
- Aisance relationnelle
- Capacité d'écoute
- Autonomie
- Diplomatie
- Gestion des conflits et des négociations
Clauses obligatoires d'un contrat de travail à temps partiel
- Qualification du salarié
- Éléments de rémunération
- Durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue, ainsi que la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois (planning)
Délais de prévenance en cas de rupture d'un CDD
- 8 jours de présence = 24 heures de prévenance
- 1 mois de présence = 48 heures de prévenance pour le salarié, 2 semaines pour l'employeur
- 3 mois de présence = 1 mois de prévenance
Périodes d'essai
-
CDI:
- Ouvrier: maximum 2 mois, renouvelable une fois
- ETAM: maximum 3 mois, renouvelable une fois
- Cadre: maximum 4 mois, renouvelable une fois
-
CDD:
- Contrat de moins de 6 mois: 1 jour par semaine maximum, limite de 2 semaines
- Contrat de plus de 6 mois: 1 jour par semaine maximum, limite de 1 mois
- Contrat sans terme précis: la période d'essai doit être définie dans le contrat.
Préavis
- Contrat de moins de 6 mois: préavis défini par la convention collective ou le contrat de travail.
- Contrat de 6 mois à 2 ans: 1 mois de préavis.
- Contrat de 2 ans ou plus: 2 mois de préavis.
- Il est important de toujours vérifier la convention collective applicable.
Protocole d'une rupture conventionnelle
- 1/ Demande de rupture par mail
- 2/ 5 jours après, entretien programmé et signature de la rupture conventionnelle
- 3/ 15 jours calendaires de rétractation, ensuite envoi sur TéléRC à la DREETS
- 4/ 15 jours ouvrables d'attente de l'homologation de la DREETS
- Si pas de réponse, sortie du salarié.
- Pour les salariés protégés, il est important d'attendre la réponse de la DREETS.
Types de taux de PAS
- Taux neutre
- Taux personnalisé
RCE et COR
- RCE: Les heures supplémentaires peuvent être remplacées par du repos, en tout ou en partie.
- COR: Repos donné en plus en cas de dépassement du contingent annuel d'heures supplémentaires.
Contingent d'heures supplémentaires
- Le contingent d'heures supplémentaires à ne pas dépasser par an est de 220 heures.
Visite médicale d'embauche (VIP)
- La VIP est effectuée dans les 3 mois suivant l'entrée du salarié.
- Elle est renouvelée tous les 5 ans, tous les 2 ans pour les emplois à pénibilité.
Décompte des congés
- Mois complet: 2.50 jours ouvrés (ou 2.08 jours ouvrables)
- Semaine complète: (1/4 semaine) * 2.50 jours ouvrés (ou 2.08 jours ouvrables)
- Jours: (jours / 24) * 2.50 jours ouvrés (ou (jours / 20) * 2.08 jours ouvrables)
Avantage en nature: logement
- Le montant de l'avantage en nature pour un logement de 3 pièces est de 77.30€ par pièce.
- Pour un salarié avec un salaire brut de 2500€, l'avantage en nature est de 231.90€ (77.30€ * 3).
Calcul de l'avantage en nature
- L'avantage en nature est calculé sur le salaire brut, non sur la base.
Coût d'une embauche
- Le coût d'une embauche d'un salarié pour 3 jours au SMIC, avec 40% de cotisations patronales, est de 342.51€.
- Détail du calcul:
- 21 heures * 11.65€ (SMIC horaire) = 244.65€
- 244.65€ * 1.40 (cotisation patronale) = 342.51€
Frais professionnels
- Petit déplacement
- Grand déplacement
- Repas
- Indemnité kilométrique
- Note de frais
- Remboursement RTM à 50%
- Télétravail
Indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS)
- Les IJSS sont calculées en fonction du salaire des 3 mois précédant la maladie, à 50% et avec une carence de 3 jours calendaires.
- Calcul: (salaire des 3 mois précédant la maladie / 91.25) * 50%
- Les IJSS sont ensuite soumises à une déduction de 6.70% de CSG/RDS.
Heures supplémentaires
- Les 8 premières heures supplémentaires sont majorées à 25%.
- Au-delà, le taux de majoration est de 50%.
Conversion d'un temps plein en temps partiel
- Un salarié à temps plein à 2000€ de salaire souhaite passer à 24h00/semaine.
- Son nouveau salaire est de 1371.34€.
- Calcul:
- 2000€ / 151.67 heures (heures de travail mensuelles d'un temps plein) = 13.186€ (salaire horaire)
- 24h * 4.333 (coefficient de conversion semaine/mois) = 104 heures (heures de travail mensuelles)
- 104 heures * 13.186€ = 1371.34€
Acomptes et avances
- L'acompte est une avance sur salaire qui est due à la fin du mois.
- Son montant doit correspondre au travail effectué par le salarié dans le mois.
- L'avance est un prêt que l'employeur n'est pas obligé de consentir au salarié.
Passage d'un temps partiel à 28h00 à un temps plein
- Un salarié à temps partiel à 28h00/semaine au SMIC souhaite passer à 35h00/semaine.
- Son nouveau salaire sera le SMIC pour un temps plein, soit 151.67 heures de travail mensuelles.
- Pour modifier le contrat de travail du salarié, il est nécessaire de créer un avenant.
Accident de travail
- Un salarié en accident de travail est couvert par la sécurité sociale sans carence et à 60% de son salaire.
- L'employeur peut compléter les IJSS à 90% sans carence, si le salarié a 1 an d'ancienneté.
- La complémentaire de l'employeur est versée pendant 30 jours, ensuite le taux est ramené à 66.66%.
Remboursement RTM
- L'employeur doit rembourser à 50% les frais d'abonnement RTM du salarié.
Avantage en nature: NTIC
- L'avantage en nature pour les NTIC (Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication) est évalué à 10% de la valeur TTC du matériel mis à disposition du salarié.
Avantage en nature: Véhicule
- Le calcul de l'avantage en nature pour un véhicule est spécifique et complexe. Il est conseillé de se référer à la législation en vigueur et à l'administration fiscale.
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Description
Ce quiz porte sur le calcul des absences, des salaires bruts et des congés payés. Vous apprendrez les méthodes de calcul en vigueur pour les salariés, incluant les heures supplémentaires et les particularités du temps partiel. Testez vos connaissances sur ces aspects essentiels de la gestion des ressources humaines.
