Untitled

• Le document porte sur la paix et la sécurité en Afrique et a été discuté avec la Commission de l'Union Africaine.
• La Commission de l'Union Africaine et le Secrétariat du NEPAD pourraient ajouter des commentaires lors de la réunion.
• La 8e réunion du Forum pour le Partenariat avec l'Afrique a eu lieu à Berlin, en Allemagne, les 22 et 23 mai 2007

Messages Politiques et Recommandations Clés

• L'Afrique et la communauté internationale doivent conjuguer leurs efforts pour consolider la paix et la sécurité.
• Malgré la diminution des conflits, un cinquième de la population africaine vit dans des zones de conflit.
• Il est essentiel de renforcer les efforts africains pour la paix et de s'attaquer aux causes profondes des conflits.
• Le commerce illicite d'armes légères et de ressources est l'une de ces causes de base.
• Les incertitudes concernant le financement entravent les opérations de maintien de la paix de l'Union Africaine et des organisations régionales.
• Une Facilité complémentaire de soutien à la paix est recommandée pour un financement plus sûr et coordonné.
• Il également demandé d'examiner la possibilité d'un financement sur le budget des Nations Unies, tel que demandé par le Sommet de l'UA en janvier 2007.
• L'amélioration du financement nécessite un renforcement des capacités, notamment en ressources civiles et militaires sur le terrain.
• Des programmes de renforcement des capacités doivent être mis en place à l'Union Africaine et aux organisations régionales.
• L'Afrique déploie des efforts de consolidation de la paix dans le cadre du système global de sécurité, sous l'autorité des Nations Unies.
• La coopération renforcée entre l'Union Africaine et les Nations Unies est mise en avant.
• En plus d'améliorer la coordination, il est recommandé de mettre en place des dispositifs de coordination systématiques et réguliers entre l'UA, les sous-régions et leurs partenaires.
• De nombreux États sont confrontés à la circulation incontrôlée d'armes légères et ne disposent pas de lois ou de mécanismes de contrôle appropriés.
• Il est recommandé aux gouvernements de respecter leurs engagements en vertu des instruments africains et des Nations Unies pertinents.
• Il est recommandé d'accélérer le renforcement des capacités aux niveaux national et régional, avec le soutien accru de la communauté internationale.
• Un accord au sein des Nations Unies sur les "ressources de conflit" est recommandé.
• Elle a pour but de permettre à la communauté internationale de réagir plus rapidement à de telles situations.
• D'autres recommandations incluent le renforcement des efforts de lutte contre l'impunité, l'accélération des normes minimales africaines pour la gouvernance des ressources nationales et la consolidation des dispositifs de responsabilité sociale des entreprises..
• Un examen complet des engagements pris, des mesures mises en œuvre et des progrès réalisés est recommandé.
• Cet examen devrait être mené par les gouvernements africains, leurs institutions continentales et régionales, et par l'ensemble de la communauté internationale.

Introduction

• La consolidation de la paix et de la sécurité est cruciale pour le développement économique et la réduction de la pauvreté en Afrique.
• Bien que le nombre de conflits ait diminué depuis 2002, il reste supérieur à celui des autres régions du monde.
• La paix durable nécessite une stratégie intégrant toutes les phases du cycle des conflits.

Efforts Africains pour la Paix

• L'Architecture africaine de paix et de sécurité (APSA) a été lancée par l'UA en 2002.
• Les organisations sous-régionales intensifient leur collaboration avec l'UA dans la prévention, la médiation et le règlement des conflits.
• Plusieurs opérations de soutien de la paix ont été menées par l'UA et des organisations régionales.
• Des engagements majeurs ont été pris, tels que la Déclaration de Bamako sur les armes légères et le Protocole sur les droits des femmes.

Rôle de la Communauté Internationale

• La communauté internationale a un rôle essentiel à jouer pour appuyer les initiatives africaines pour la paix.
• Le Plan d'action du G8 pour l'Afrique énonce les engagements pris dans ce domaine.
• Au Sommet de Kananaskis en 2002, des engagements plus précis ont été adoptés lors de sommets ultérieurs et de consultations avec l'UA et les institutions africaines.
• L'UE a créé en 2004 une Facilité de soutien à la paix pour l'Afrique, qui a bénéficié de nouveaux engagements financiers pour la période 2008-2010.

Missions de Maintien de la Paix des Nations Unies

• Les Nations Unies ont mené d'importantes missions de maintien de la paix en Sierra Leone, au Libéria et en République démocratique du Congo.
• Une Commission de consolidation de la paix et un fonds ont été créés pour fournir des ressources à décaissement rapide.
• Le Secrétaire général a annoncé en 2005 un programme décennal de renforcement des capacités en collaboration avec l'UA.
• Le Sommet de l'UA de janvier 2007 a demandé à l'ONU d'envisager de financer les opérations de soutien à la paix menées par l'UA ou sous son autorité.
• Le Conseil de sécurité des Nations Unies a demandé au Secrétaire général d'élaborer un rapport comprenant des propositions spécifiques sur la manière dont les Nations Unies peuvent améliorer leur soutien aux dispositifs de renforcement de la coopération et de la coordination avec les organisations régionales.

Objectif du Document

• Le document vise à mettre en évidence la manière dont l'Afrique et la communauté internationale peuvent intensifier leurs efforts pour instaurer la paix en Afrique.

Architecture Africaine de Paix et de Sécurité (APSA)

• L'APSA intervient aussi bien dans le cadre de la paix et de la sécurité africaines qu'en s'attaquant au contexte global des conflits.
• La Section I examine l'Architecture africaine de paix et de sécurité et le rôle des organisations régionales.
• La Section II traite du commerce illicite des armes légères.
• La section III porte sur la gestion des ressources naturelles.
• La Section IV évoque la nécessité d'un examen des enseignements tirés.

Composantes de l'Architecture Africaine de Paix et de Sécurité

• L'Architecture africaine de paix et de sécurité comprend des mécanismes tels que le Conseil de paix et de sécurité de l'UA, un Système d'alerte rapide, un Conseil des sages, une Force africaine en attente et un Cadre politique de reconstruction post-conflit.
• Le document met l'accent sur les questions de financement, de capacités et d'institutions, ainsi que sur la coordination au sein du système international.
• Au niveau africain, les gouvernements doivent mobiliser des fonds pour les opérations de soutien de la paix.
• Les partenaires de développement doivent fournir un financement plus sûr et mieux coordonné et soutenir le renforcement des capacités et l'amélioration de la coordination.
• La possibilité pour les Nations Unies de financer les opérations de soutien de la paix menées par l'UA doit être examinée.

Armes Légères et de Petit Calibre

• Malgré les mesures prises, de nombreux pays sont confrontés à la circulation illégale d'armes légères.
• Les gouvernements africains doivent respecter leurs engagements, renforcer les capacités et se mettre d'accord sur un nouveau cadre réglementaire continental.
• La communauté internationale doit également respecter ses engagements et aider l'Afrique renforcer ses capacités.

Gestion des Ressources Naturelles

• De manière générale, il est nécessaire de renforcer le cadre dans lequel les ressources naturelles de l'Afrique pourront faire l'objet d'une exploitation équitable.
• Il faut que les gouvernements et institutions africains fixent des normes minimales sur la gouvernance, élaborent de nouveaux protocoles régionaux contre l'exploitation illégale des ressources naturelles.
• La communauté internationale doit quant à elle se mettre d'accord sur une définition des ressources de conflit aux Nations Unies, renforcer les institutions de lutte contre l'impunité et renforcer les dispositifs de la responsabilité des entreprises.

Examen et Évaluation des Enseignements tirés

• Les gouvernements africains et la communauté internationale doivent procéder à un examen plus systématique et exhaustif de ce qui a été promis et de ce qui a été fait.

Mesures Clés par Domaine d'Intervention

Architecture Africaine de Paix et de Sécurité

• Les gouvernements africains devraient mobiliser des fonds pour le Fonds pour la paix de l'UA et pour les opérations de soutien menées par les organisations sous-régionales.
• Ils devraient accélérer la mise en œuvre des programmes de renforcement des capacités et traduire en actes les recommandations relatives à l'incorporation d'une dimension civile dans les opérations de soutien de la paix.
• Une accélération est requise pour conclure le Mémorandum d'Entente entre l'UA et les CER.

Armes Légères et Petit Calibre

• Les gouvernements africains sont appelé à respecter pleinement les engagements pris et renforcer les capacités aux niveaux national, régional et continental.
• Les actions en cours pour établir un cadre réglementaire continental contraignant devront être mènent à bien.

Gestion des Ressources Naturelles

• Une accélération de la fixation continentale de normes de gouvernance est nécessaire.
• Des protocoles régionaux contre l'exploitation illégale des ressources naturelles sont à développer et à mettre en œuvre.

Communauté Internationale

• Les partenaires internationaux doivent mettre en place des mécanismes de financement plus sûr et coordonnés et soutenir les initiatives africaines pour leurs capacités opérationnelles.
• Elle devra soutenir le renforcement de la coopération et le renforcement de la dimension civile des opérations.

Architecture de paix et sécurité de l'Union africaine

• En 2002, l'Assemblée de l'UA a adopté le protocole relatif au Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l'Union Africaine à Durban.
• Ce conseil a pour but de promouvoir la paix, d'anticiper et prévenir les conflits, et encourager la reconstruction post conflit
• Le protocole est entré en vigueur en décembre 2003
• Plusieus entitées dépendent de ce système: Un Conseil des sages, Système d'alerte rapide à l'échelle du continent, Force africaine en attente (FAA), Un mécanisme de financement sous la forme du Fonds pour la paix, Une Politique de reconstruction et de développement post-conflit.

Organisations sous-régionales

• Les organisations sous-régionales constituent le fondement de l'UA, qui en a reconnu 8: la CEEAC, la CEDEAO, l'IGAD, la SADC, la CEN-SAD, l'UMA, le COMESA et la Communauté de l'Afrique de l'Est (CAE).

Divers opérations de soutient de la paix

• Au Burundi: Mission africaine au Burundi (MIAB)
• Au Libéria et en Côte d'Ivoire: CEDEAO (ECOMIL et ECOMICI)
• La FOMUC, Force multinationale de la CEMAC, en République centrafricaine (RCA).
• La Mission africaine au Soudan (AMIS), opération de soutien de la paix au Darfour.
• La Mission africaine en Somalie (AMISOM), avec 1 700 soldats ougandais d'ores et déjà sur le terrain d'un totale authorisée de 8 000.
• Envois des observateurs en Burundi.
• Envois des observateurs à long de la frontière entre la RDC et le Rwanda.
• Envois des observateurs en sud Soudan.
• Officiers de liaison de l'UA, basés à Asmara et à Addis-Abeba, participant au contrôle dans la zone de sécurité temporaire entre l'Etythrée et l'Ethiopie.
• Mise en place d'une force de sécurisation dans l'Union des Comores.

Soutien de la communauté internationale

• Pour soutenir cet architecture, le G8 a déployé en particulier beaucoup d'efforts financier et technique pour que les organisations africaines interviennent plus éfficacement.
• D'autres élements de ce plan d'action visent les armes légères, les mines, et l'exploitation des ressources naturelles.

Ressources

• Les incertitudes au sujet du niveau de financement disponible restent le principal obstacle.
• Les États membres sont encouragés de contribuer plus régulièrement au financement de ce fonds.

Coopérations entre l'UA et les Nations Unies

• Le Protocole de création du Conseil de paix et de sécurité (CPS) précise que le CPS doit opérer dans le cadre du système de sécurité internationale sous l'autorité du Conseil de sécurité des Nations Unies.

Prochaines mesures

• Mise en place des composantes de l'APSA, hausse du financement des états membres, renforcement des capacités et augmentation de l'appui.

Armes légères

• Un Protocole des Nations Unies contre la fabrication est en place mais pas forcé.
• Plus de 140 Etats ont adopté en juillet2001 un Programme d'action pour éradiquer le commerce illicite des armes.
• En Décembre 2005, l'Assemblée général des Nations Unies a mis un Instrument du traçage en place qui s'appuie sur des normes applicables à l'armement.
• La déclaration de Genève sur le violence armée et le développement à obliger de promouvoir une sécurité durable, avec un objectif de réduire la violence armée jusqu'en 2015.

Initiatives africaines

• En Décembré 2000 décalaration de Bamako relative la proliferation et trafic d'armes légeres.
• Il existe diverse mesures régionales allants plus loin dans le sens de l'établissement de documents juridiquement contraignants comme dans la Communauté du développement de l'Afrique australe (SADC).

Ressources naturelles

• Mal gérés, ce secteur peux mener à l'instabilité et des conflits.
• Elle mènent aussi à la dégradation, exacerbée la pression sur les resources et mènent aux conflits.
• En effet, quatre grandes guerres sont financées par l'exploitation de l'Angola, la Sierra Leone, le Libéria, et la République démocratique du Congo (RDC).
• Il est donc nécessaire de mettre en place les systèmes de certification, des sanctions ciblées à l'encontre de particuliers ou de produits, les principes direceurs non contraignants à l'intention des entreprises multinationales, et le Système de certification du processus de Kimberley.
• Les États de l'OCDE ont mis en place des Principes de conduite de l'investissment.

Prochaines mesures

• Accélérer au niveau du continent africain la fixation de normes minimales de gouvernance applicables aux ressources naturelles. et a développer des capacités régionales d'assurer le suivi de la policing de la police des frontières et des engages internationaux