PDF: Paix et Sécurité en Afrique - Forum pour le Partenariat avec l'Afrique, 2007

8ème Réunion du Forum pour le Partenariat avec l’Afrique Berlin, Allemagne 22-23 mai 2007 Le document ci-joint sur la paix et la sécurité a fait l'objet...

8ème Réunion du Forum pour le Partenariat avec l’Afrique Berlin, Allemagne 22-23 mai 2007 Le document ci-joint sur la paix et la sécurité a fait l'objet de discussions avec la Commission de l'Union Africaine. La Commission de l'Union Africaine et le Secrétariat du NEPAD pourraient y apporter des commentaires supplémentaires lors de la réunion.  8ème Réunion du Forum pour le Partenariat avec l’Afrique Berlin, Allemagne 22-23 mai 2007 Paix et sécurité en Afrique A. Messages politiques et recommendations clés................................... 3 B. Document technique d'accompagnement Introduction........................................................................................................................................ 4 I. L’Architecture Africaine de paix et de sécurité, les organisations régionales et les engagements internationaux................................................................... 8 II. Armes légères et de petit calibre........................................................................................ 14 III. Gestion des ressources naturelles et commerce des ressources de conflit................... 18 IV. Examen et évaluation.......................................................................................................... 21 2  A. Paix et sécurité : messages politiques et recommandations clés L'Afrique comme la communauté internationale doivent renforcer leur action. Consolider la paix et la sécurité est essentiel à la fois pour le développement économique et pour la réduction de la pauvreté. L’Afrique elle-même a pris la tête de ces efforts. Le nombre de conflits a baissé, mais un cinquième de la population du continent africain continue de vivre dans des zones de conflit. Il est indispensable d’agir davantage pour renforcer et soutenir les efforts déployés par l’Afrique elle-même pour ramener la paix sur le continent et pour s’attaquer aux causes plus globales de conflit, notamment le commerce illicite d’armes légères et de petit calibre et le commerce des ressources de conflit. 1. Les incertitudes au sujet du niveau de financement disponible restent le principal obstacle aux opérations de maintien de la paix menées par l’Union africaine et les organisations régionales. Vu l’ampleur du défi à relever, des ressources extérieures considérables resteront nécessaires pendant un certain temps. Nous recommandons la création d’une Facilité complémentaire de soutien à la paix pour fournir un financement plus sûr, prévisible, flexible et mieux coordonné, tant pour l'Union africaine que pour les organisations sous-régionales, et nous appelons à l’examen de la possibilité d’un financement sur le budget des Nations Unies, ainsi que l’a demandé le Sommet de l’UA de janvier 2007. 2. L’amélioration des mécanismes de financement doit s’accompagner du redoublement des efforts en matière de renforcement des capacités – y compris en ce qui concerne les ressources civiles et militaires sur le terrain, ainsi que les capacités de gestion des centres de décision institutionnels. Nous recommandons la mise en place accélérée des programmes de renforcement des capacités tant dans l'Union africaine que dans les organisations régionales, ainsi qu'un soutien accru de la communauté internationale aux initiatives africaines dans ce domaine. 3. Les efforts de l’Afrique pour consolider la paix sont déployés dans le cadre du système global de sécurité internationale et sous l’autorité des Nations Unies. Nous nous réjouissons de la déclaration du président du Conseil de sécurité de l’ONU de mars dernier soulignant l’importance d’une coopération renforcée entre l’Union Africaine et les Nations Unies et constatons que le Secrétaire Général est en train de rédiger un rapport sur cette question. Nous recommandons un accord rapide sur les manières d’améliorer la coopération et la coordination entre l’UA et les Nations Unies, ainsi que la mise en place de dispositifs de coordination plus systématiques et réguliers entre l’UA et les organisations sous- régionales et leurs partenaires du développement, conformément aux principes énoncés dans la Déclaration de Paris. 4. Les conflits en Afrique ne se produisent pas sans raison. De nombreux États restent confrontés au problème de la circulation incontrôlée d’armes légères et de petit calibre et ne disposent pas de la législation nationale, des mécanismes de contrôle et des capacités nécessaires pour y faire face. Nous nous réjouissons des efforts de l’Afrique pour créer un cadre réglementaire à l’échelle du continent. Nous recommandons à l’ensemble des gouvernements de respecter leurs engagements pris en vertu des instruments africains et des Nations Unies pertinents et de poursuivre leurs efforts en vue de l’élaboration d'un Traité sur le commerce des armements. Nous recommandons également l’accélération des efforts de renforcement des capacités au niveau national et régional, ainsi qu'un soutien accru de la communauté internationale dans ce domaine. 5. Les ressources naturelles sont l’un des principaux atouts de l’Afrique. Mais le commerce des ressources de conflit a également été une cause d’instabilité et de conflit sur le continent et a attisé certains conflits parmi les plus brutaux ayant eu lieu ces dernières années. Nous recommandons un accord au sein des Nations Unies sur la définition des ‘ressources de conflit’ pour permettre à la communauté internationale de réagir plus rapidement dans de telles situations, le renforcement des efforts pour lutter contre l’impunité avec, le cas échéant, renvoi des affaires pertinentes vers la Cour Pénale Internationale, l’accélération du processus mené en Afrique pour fixer des normes minimales applicables à la gouvernance des ressources nationales, ainsi que la consolidation des dispositifs visant à promouvoir la responsabilité sociale des entreprises. 6. Un grand nombre de domaines évoqués plus haut ont donné lieu ces dernières années à des engagements majeurs tant de la part de l’Afrique que de la communauté internationale, y compris aux Nations Unies, dans l’UA et dans les différentes déclarations des sommets du G8. Nous estimons qu’il est temps de dresser un bilan. Nous recommandons un examen systématique et complet des engagements pris, des mesures mises en œuvre et des progrès réalisés. Cet examen devrait être réalisé conjointement par les gouvernements africains et leurs institutions continentales et régionales et par l’ensemble de la communauté internationale. 3  B. Paix et Sécurité en Afrique Introduction 1. Il est indispensable de consolider la paix et la sécurité pour assurer une croissance et un développement économiques plus rapides et pour la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) en Afrique. Des conflits violents ont provoqué plus de morts et déplacements forcés en Afrique que dans toute autre partie du monde au cours des dernières décennies. Ils ont causé d’immenses souffrances humaines, entravé la croissance et le développement, ainsi que les progrès vers la réalisation des OMD, tout en imposant d’énormes coûts financiers liés aux opérations de maintien de la paix et à la reconstruction. En augmentation régulière jusqu’au début des années 1990, le nombre de conflits diminue nettement depuis 2002, mais il reste plus élevé que dans les autres régions du monde. Nous savons également par expérience qu’il existe inévitablement un risque d’une reprise des violences dans les sociétés sortant d’un conflit. Une paix durable exige une stratégie de grande envergure portant sur toutes les phases du cycle des conflits – depuis leurs origines jusqu’à la reconstruction post-conflit, en passant par les opérations de soutien et de consolidation de la paix. 2. L’Afrique prend elle-même la tête des efforts déployés pour instaurer la paix en Afrique. L’Architecture africaine de paix et de sécurité (APSA) a été lancée par l’UA en 2002. Les organisations sous-régionales, partie intégrante de l’AAPS, accroissent actuellement leur collaboration avec l’UA et renforcent leurs capacités dans les domaines de la prévention, de la médiation et du règlement des conflits. Plusieurs opérations de soutien de la paix ont ainsi été menées récemment par l’UA et des organisations régionales, et l’on peut citer notamment les missions africaines au Burundi et au Soudan, et l’envoi de forces de maintien de la paix de la CEDEAO au Libéria et en Côte d’Ivoire. Un certain nombre d’autres engagements majeurs ont été pris, par exemple la Déclaration de Bamako sur les armes légères et de petit calibre (2000), et le Protocole sur les droits des femmes (2003), dont l’Article 11 fait référence à la protection des femmes dans les conflits armés. 3. La communauté internationale a un rôle clé à jouer pour appuyer ces initiatives qui ont l’Afrique pour chef de file. Le Plan d’action du G8 pour l’Afrique, adopté à Kananaskis en 2002, énonce les engagements détaillés pris dans ce domaine par le G8. Des engagements plus précis portant sur les opérations de soutien de la paix ont été adoptes aux sommets successifs du G8 et lors de réunions ultérieures de consultation avec l’UA et les institutions africaines, à lesquelles ont participé également d’autres partenaires de développement, G8 et non G8. Des ressources ont été fournies par le biais de divers mécanismes, notamment la Facilité de soutien à la paix pour l’Afrique créée par l’UE en 2004 à la demande de l’Union africaine, et qui a fait l’objet de nouveaux engagements financiers pour la période 2008-2010, ainsi que d’autres contributions tant financières qu’en nature. 4. Les Nations Unies ont entrepris un certain nombre de missions majeures de maintien de la paix, notamment en Sierra Leone, au Libéria et en République démocratique du Congo. Elles ont créé une Commission de consolidation de la paix et un fonds chargé de fournir des ressources à décaissement rapide et sans affectation spéciale, dont le Burundi et la Sierra Leone ont été les premiers à bénéficier. Le Secrétaire général a également annoncé en 2005 un programme décennal de renforcement des capacités en collaboration avec l’UA. Le Sommet de l’UA de janvier 2007 a demandé à l’ONU d’envisager de financer les opérations de soutien à la paix menées par l’UA ou sous son autorité, avec l’autorisation du Conseil de sécurité des Nations Unies. Le Conseil de sécurité des Nations Unies a demandé au Secrétaire général d’élaborer, en concertation avec les organisations régionales concernées, un rapport comprenant des propositions spécifiques sur la manière dont les Nations Unies peuvent améliorer leur soutien aux dispositifs de renforcement de la coopération et de la coordination avec les organisations régionales conformément aux dispositions du Chapitre VIII de la Charte. 5. Le présent document a essentiellement pour but de montrer comment l’Afrique et la communauté internationale peuvent maintenant intensifier leurs efforts pour instaurer la paix en 4 Afrique, aussi bien en agissant dans le cadre de l’Architecture africaine de paix et de sécurité (APSA) qu’en s’attaquant au contexte global plus large dans lequel les conflits se produisent. Il aborde en particulier trois questions. La Section I examine en détail à la fois l’Architecture africaine de paix et de sécurité et le rôle des organisations régionales qui forment les piliers de l’APSA, dans le cadre des engagements internationaux en vigueur. La Section II traite du commerce illicite des armes légères et de petit calibre, et examine comment l’Afrique et la communauté internationale peuvent s’attaquer à ce problème. La Section III traite de la gestion des ressources naturelles, et en particulier du commerce des ressources de conflit. Enfin, la Section IV évoque la nécessité d’un examen et d’un bilan des enseignements tirés jusqu’à présent. Les principales observations faites dans chacun de ces domaines sont récapitulées dans le reste de la présente introduction. Les points clés appelant une action figurent dans une matrice de recommandations qui suit immédiatement l’introduction. 6. L’Architecture africaine de paix et de sécurité comprend des mécanismes tels que le Conseil de paix et de sécurité de l’UA, un Système d’alerte rapide à l’échelle du continent, un Conseil des sages qui fait office d’organe de médiation renforcé, une Force africaine en attente et un Cadre politique de reconstruction post-conflit. Cette architecture continentale est complétée par les mandats et les activités des organisations sous-régionales. Le présent document se concentre sur les questions de financement, de capacités et d’institutions, particulièrement en relation avec les opérations de soutien de la paix, et sur la question plus vaste de la coordination à l’intérieur du système international. Chacun de ces domaines exige une réaction de la part de l’Afrique comme de la communauté internationale dans son ensemble. En Afrique même, les gouvernements doivent mobiliser des fonds pour financer les opérations de soutien de la paix ; les institutions africaines doivent mettre en œuvre plus rapidement les programmes existants de renforcement des capacités et fixer immédiatement des priorités dans le cadre de ces programmes ; il faut donner suite aux recommandations visant à incorporer une dimension civile dans les opérations de soutien de la paix, et le Mémorandum d’Entente entre l’UA et les organisations sous-régionales doit être signé sans tarder. S’il est clair que l’Afrique doit prendre la direction de ces efforts, l'ampleur du défi est telle qu’un important soutien extérieur sera nécessaire pendant une certaine période. Les partenaires de développement ont donc un rôle essentiel à jouer. Les incertitudes au sujet du niveau de financement disponible restent le principal obstacle aux opérations de maintien de la paix menées par l’Union africaine et les organisations sous-régionales. Les partenaires de développement doivent fournir un financement plus sûr, prévisible, flexible et mieux coordonné à la fois à l’UA et aux organisations sous-régionales, notamment par le biais d’une Facilité de soutien à la paix complémentaire : ils doivent soutenir les initiatives menées pour renforcer les capacités et pour incorporer une dimension civile dans les opérations de soutien de la paix ; et ils doivent soutenir les efforts déployés pour améliorer la coordination entre l’ONU, l’UA et les organisations sous-régionales, et notamment l’examen de la possibilité pour les Nations Unies de financer les opérations de soutien de la paix menées par l’UA ou sous autorité, avec l’accord du Conseil de Sécurité de l’ONU, ainsi que l’a demandé l’Union Africaine. 7. Armes légères et de petit calibre. Malgré les mesures prises tant en Afrique qu’au niveau international, beaucoup de pays restent confrontés au problème que constitue la circulation illégale d’armes légères et de petit calibre, et ils ne disposent pas de la législation nationale, des mécanismes de contrôle et des capacités nécessaires pour y faire face. Le problème se pose à différents niveaux : transport illicite d’armes à destination et à partir de l’Afrique, commerce transfrontières en Afrique même, et infiltration, au niveau national, d’armes légères et de petit calibre au profit de groupes armés, ce qui ne fait qu’aggraver les conflits. Ce problème a des conséquences non seulement sur les conflits, mais aussi en matière de terrorisme, de crime organisé et de violence conjugale. Les gouvernements africains doivent : respecter pleinement les engagements pris en vertu des instruments africains et des Nations Unies pertinents, renforcer les capacités, au niveau national et régional, pour faire face à ces problèmes, et se mettre d’accord sur un nouveau cadre réglementaire continental. La communauté internationale dans son ensemble devrait également respecter pleinement les engagements pris en vertu des instruments des Nations Unies en vigueur, notamment ceux qui concernent le courtage illégal des armes légères, aider plus 5 activement l’Afrique à renforcer ses capacités et faire avancer les travaux en vue de la conclusion d’un Traité sur le commerce des armes. 8. Gestion des ressources naturelles et commerce des ressources de conflit. D’une façon plus générale, il est indispensable de renforcer le cadre dans lequel les ressources naturelles de l’Afrique pourront faire l’objet d’une exploitation équitable, pour accélérer la croissance et le développement de ce continent et contribuer à la réalisation des OMD. Il faut renforcer la gestion du capital que représentent les ressources naturelles, notamment en mettant au point des codes de l’investissement, en réformant le secteur bancaire et en améliorant la transparence, comme il est dit dans l’étude sur l’investissement. Nous examinerons ici plus spécialement le commerce des ‘ressources de conflit’, c’est-à-dire des ressources naturelles pouvant servir à financer un conflit. Les gouvernements/institutions africains doivent s’employer plus rapidement à fixer des normes minimales applicables à la gouvernance des ressources naturelles, et élaborer et appliquer de nouveaux protocoles régionaux contre l’exploitation illégale des ressources naturelles. La communauté internationale doit se mettre d’accord sur une définition des ressources de conflit aux Nations Unies; renforcer les institutions de lutte contre l’impunité, y compris, le cas échéant, le renvoi des affaires pertinentes a’ la Cour Pénale Internationale, dans le cadre de leurs efforts pour consolider la paix et promouvoir la réconciliation; ainsi que renforcer les dispositifs sur la responsabilité des entreprises, notamment par la modification éventuelle des Lignes directrices de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. 9. Examen et évaluation des enseignements tirés. Comme le rappelle le présent document, les gouvernements africains et la communauté internationale ont déjà pris des engagements d’une grande portée, notamment dans les déclarations successives des Sommets du G8 de ces dernières années. Sans pour autant préconiser que l’on s’abstienne de prendre de nouveaux engagements lorsque cela est nécessaire – comme dans les domaines cités plus haut – le présent document recommande que l’on examine d’une façon plus systématique et exhaustive ce qui a été promis et ce qui a été fait. Cet examen devrait être effectué conjointement par les gouvernements africains et leurs institutions continentales et régionales et par l’ensemble de la communauté internationale. 6  Paix et sécurité : matrice des mesures clés par domaine d’intervention PRINCIPAUX MESURES CLES DOMAINES D’INTERVENTION Gouvernements/Institutions africains Communauté internationale Architecture Mobiliser des fonds pour le Fonds pour la paix de Mettre en place des mécanismes de africaine de paix l’UA et pour les opérations de soutien de la paix financement plus sûrs, prévisibles, flexibles et de sécurité : menées par les organisations sous-régionales ; et coordonnés, tant pour l’UA que pour les questions CER, notamment par le biais d’une Facilité relatives au complémentaire de soutien à la paix ; financement, aux réfléchir à la possibilité pour les Nations capacités et aux Unies de financer les opérations de maintien institutions de la paix dirigées par l'UA ; Accélérer la mise en œuvre des programmes de Soutenir les initiatives africaines visant à renforcement des capacités ; fixer immédiatement améliorer les capacités opérationnelles et des priorités aux niveaux opérationnel et institutionnelles ; institutionnel ; Traduire en actes les recommandations relatives à Soutenir les initiatives africaines relatives à l’incorporation d’une dimension civile dans les la dimension civile des opérations ; opérations de soutien de la paix ; Accélérer la conclusion du Mémorandum d’Entente Soutenir le renforcement de la coopération entre l’UA et les CER. et de la coordination entre l’UA et les Nations Unies. Armes légères et Respecter pleinement les engagements pris en Respecter pleinement les engagements liés de petit calibre vertu des instruments africains et des Nations à des instruments des Nations Unies et les Unies ; cas échéant, à d’autres instruments (par exemple de l’UE), et renforcer notamment la coopération face au courtage illicite d’armes légères ; Renforcer les capacités aux niveaux national, Fournir une assistance accrue dans le régional et continental, et inscrire les mesures domaine du renforcement des capacités ; dans ce domaine dans les processus plus larges de planification nationale ; Mener à bien les travaux en cours sur la mise en Soutenir les efforts actuellement déployés place d’un cadre réglementaire continental pour mettre au point un Traité sur le contraignant. commerce des armes ; Gestion des Accélérer au niveau du continent africain la fixation S’accorder au niveau de Nations Unies sur ressources de normes minimales de gouvernance concernant une définition des ressources de conflit ; naturelles et du les ressources naturelles ; commerce des ressources de Développer et mettre en œuvre d’autres protocoles Charger la CPI d’enquêter sur le commerce conflit régionaux contre l’exploitation illégale des de ressources de conflit et de prendre des ressources naturelles. sanctions ; Renforcer les mécanismes relatifs à la responsabilité sociale des entreprises et promouvoir l’adoption d’un code de conduite des investisseurs, en apportant d’éventuelles modifications aux principes directeurs de l’OCDE en la matière. Examen et évaluation Examen et évaluation conjoints des engagements souscrits et des mesures prises 7 I. L’Architecture Africaine de paix et de sécurité, les organisations régionales et les engagements internationaux a) Généralités (i) L'Architecture de paix et de sécurité de l’Union africaine 10. L’Assemblée de l’UA a adopté à Durban (2002) le Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l’Union Africaine. Le CPS a pour objectifs la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité en Afrique, l'anticipation et la prévention des conflits, ainsi que la promotion de la consolidation de la paix et de la reconstruction post-conflit. Le Protocole est entré en vigueur en décembre 2003. Il prévoit un certain nombre d’organes et d’instruments qui permettront au CPS d’atteindre ses objectifs, notamment : Un Conseil des sages, qui a pour but de renforcer la capacité de médiation de l’UA en pratiquant une diplomatie préventive avant qu’un conflit potentiel ne prenne des proportions critiques. Les membres de ce conseil ont été nommés lors du Sommet de l’UA de janvier 2007 et des progrès ont été réalisés vers la finalisation de ses modalités de fonctionnement, lesquelles seront approuvées par le CPS. Des ressources importantes seront nécessaires pour garantir que le conseil remplisse efficacement son mandat. Un Système d’alerte rapide à l’échelle du continent visant à harmoniser et coordonner les systèmes régionaux d’alerte rapide. L’UA a récemment mis au point un ‘Cadre d’opérationnalisation du Système d’alerte rapide’ qui a été approuvé en janvier 2007 au sommet de l’UA d’Addis-Abeba. Une Force africaine en attente (FAA). La FAA est basée au niveau régional et comprend 5 brigades en attente, des observateurs militaires et une police civile. Elle dotera l’UA d’une capacité combinée de 15 000 à 20 000 membres du personnel de maintien de la paix. Un Comité du personnel militaire conseille et assiste le Conseil pour les affaires de maintien de la paix et autres questions afférentes. Les progrès au niveau régional sont sensibles, quoique inégaux. Au niveau de la Commission de l’UA, la phase actuelle du développement de la Force vise à renforcer sa capacité à gérer des opérations de soutien de la paix complexes, notamment l’ensemble de leurs éléments militaires et civils. Un mécanisme de financement sous la forme du Fonds pour la paix hérité de l’OUA pour fournir les ressources financières nécessaires aux missions de soutien de la paix et aux autres activités opérationnelles liées à la paix et à la sécurité. Une Politique de reconstruction et de développement post-conflit (PCRD), approuvée au Sommet de l’UA de Banjul en juillet 2006. Conformément à ses objectifs, l’UA devrait assurer la direction et le contrôle stratégiques des processus de PRDPC sur le continent. (ii) Organisations sous-régionales 11. Les organisations sous-régionales constituent le fondement de l’UA, qui en a reconnu 8 : la CEEAC (Communauté économique des États d’Afrique centrale), la CEDEAO (Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest), l’IGAD (Autorité intergouvernementale pour le développement), la SADC (Communauté du développement de l’Afrique australe), la CEN-SAD (Communauté des États sahélo- sahariens), l’UMA (l’Union du Maghreb arabe), le COMESA (Marché commun de l’Afrique australe et orientale) et la Communauté de l’Afrique de l’Est (CAE). Les organisations sous-régionales renforcent 8 leurs capacités dans le domaine de la prévention et de la résolution des conflits. Elles collaborent étroitement avec l’UA, et leurs activités seront harmonisées et coordonnées par la Commission de l’UA. L’Article 16 du Protocole relatif à la création du CPS définit clairement le rôle des CER et prévoit la signature d’un Protocole d’accord qui régira les rapports entre ces dernières et l’UA sur la base du principe de subsidiarité. (iii) Opérations récentes de soutien de la paix 12. Plusieurs opérations de soutien de la paix ont été menées par l’UA ou des organisations sous- régionales. Au Burundi, la Mission africaine au Burundi (MIAB) a été la première opération de maintien de la paix ordonnée et dirigée par l’UA. Au Libéria et en Côte d’Ivoire, la CEDEAO a mis en place des forces de maintien de la paix, respectivement l’ECOMIL et l’ECOMICI, en parfaite conformité avec les décisions de l’UA. Plusieurs missions sont actuellement opérationnelles : La FOMUC, Force multinationale de la CEMAC (Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale), mène depuis 2002 une opération de soutien de la paix en République centrafricaine (RCA). La Mission africaine au Soudan (AMIS), opération de soutien de la paix au Darfour. Il s’agit de la plus vaste opération de soutien de la paix jamais déployée par l’UA. Plusieurs mesures sont en cours d’élaboration pour renforcer la mission dans le cadre de l’approche en 3 phases adoptée, dont le point culminant serait le déploiement d’une opération conjointe UA-Nations Unies, financée par des contributions déterminées par les Nations Unies. La Mission africaine en Somalie (AMISOM) est en cours de déploiement. 1 700 soldats ougandais sont d’ores et déjà sur le terrain. De graves difficultés financières et logistiques ont cependant entraîné des retards dans le déploiement de troupes supplémentaires, alors que la force totale autorisée est de 8 000 hommes. Des observateurs de l’UA sont déployés au Burundi, dans le cadre du Mécanisme conjoint de vérification et de suivi, prévu par l’Accord global de cessez-le-feu conclu en septembre 2006 entre le gouvernement burundais et le Palipehutu-FNL. En outre, 760 soldats sud-africains ont été déployés au Burundi pour servir de noyau dur à l’Équipe spéciale de l’UA pour la protection des dirigeants et combattants du Palipehutu-FNL, conformément aux termes de l’Accord global de cessez-le-feu et au mandat qui lui a été confié par le CPS. Des observateurs de l’UA sont actuellement déployés le long de la frontière entre la RDC et le Rwanda, aux côtés d’observateurs des Nations Unies et des deux parties en présence, dans le cadre du mécanisme conjoint de vérification adopté par les deux pays en septembre 2004. Des observateurs de l'UA sont en cours de déploiement dans le sud du Soudan pour aider à la mise en application de l'Accord de cessez-le-feu conclu entre la Lord's Resistance Army (LRA) et le gouvernement ougandais. Des officiers de liaison de l’UA, basés à Asmara et à Addis-Abeba, participent au contrôle de la Zone de sécurité temporaire entre l’Erythrée et l’Ethiopie. L’envoi d’une force de sécurisation dans les îles autonomes de l’Union des Comores est en cours de planification, en vue d’assurer la sécurité des prochaines élections. Un certain nombre de missions d’observation ont d’ores et déjà été envoyées aux Comores, y compris l’AMISEC (Mission de l’Union Africaine pour la sécurisation des élections aux Comores) en 2006, laquelle a assuré la sécurité des élections présidentielles s'étant déroulées en mars/avril 2006. 9 13. Il faut également noter qu’en janvier 2005, le Conseil de paix et de sécurité a décidé d'imposer le désarmement et la neutralisation des ex-FAR/Interahamwe et d’autres groupes armés de l’est de la RDC. Une mission de reconnaissance a été envoyée dans la région dans le cadre du suivi de cette décision. En conséquence, le CPS a eu une discussion sur le résultat de la mission de reconnaissance et a accepté de poursuivre les consultations sur les recommandations de la mission, à l’issue desquelles il organisera une réunion au niveau approprié pour finaliser ses délibérations. 14. Les Nations Unies ont par ailleurs dirigé plusieurs missions de maintien de la paix en Afrique, notamment en Sierra Leone (pour un coût total de 2,8 milliards USD), au Libéria (745 millions USD cette année) et en République démocratique du Congo (1,3 milliard de dollars US cette année). 15. Comme celles menées sous l’égide des Nations Unies, les opérations de soutien de la paix dirigées par l’UA sont censées inclure un élément civil important pour aider non seulement à rétablir la paix et la sécurité, mais aussi pour consolider la paix, notamment assurer le désarmement, la démobilisation et la réinsertion des anciens combattants, ainsi que la reconstruction et le développement post-conflit. Ces objectifs figurent dans le protocole du Conseil de paix et de sécurité (CPS) et sont précisés dans le document-cadre adopté en 2003 sur la création d’une Force africaine en attente (FAA). Un projet de cadre directif prenant en compte la dimension civile de cette Force a été examiné lors d’un atelier d’experts en septembre 2006, et il contient un certain nombre de recommandations détaillées à l’intention de la Commission de l’UA. Il définit non seulement d’importantes fonctions civiles dans le cadre des opérations de soutien de la paix, mais également un important élément policier. L’UA se prépare actuellement à préciser et à mettre en œuvre ces recommandations. (iv) Soutien de la communauté internationale 16. À l’appui de l’Architecture africaine de paix et de sécurité, le G8 s’est employé en particulier à soutenir les efforts déployés par l’Afrique pour être mieux à même d’entreprendre des opérations de soutien de la paix et des activités de consolidation de la paix. Au Sommet de Kananaskis de 2002, le G8 a adopté un Plan d’action contenant une liste détaillée d’engagements visant notamment à ‘fournir une assistance technique et financière afin que, d’ici 2010, les organisations régionales et infrarégionales et les pays africains puissent intervenir plus efficacement en matière de prévention et de résolution des conflits violents sur le continent, et effectuer des opérations de paix, conformément à la Charte des Nations Unies’. D’autres éléments de ce Plan d’action visent les armes légères et de petit calibre, les mines antipersonnel et le lien entre les conflits et l’exploitation des ressources naturelles. 17. Au Sommets d’Évian (2003), de Sea Island (2004) et de Gleneagles (2005), le G8 a réitéré et renforcé cet engagement. Au Sommet d’Évian, on a adopté un Plan d’action conjoint Afrique/G8 qui vise à rendre l’Afrique mieux à même d’entreprendre des opérations de soutien de la paix et en mesure, d’ici 2010, de s’engager plus efficacement pour prévenir et régler les conflits. Ce Plan conjoint prévoit la création, l’équipement et la formation de forces en attente cohérentes, multinationales et multidisciplinaires au niveau de l’UA et au niveau régional. Lors du Sommet de Sea Island a été adopté un Plan d’action visant à ‘accroître la capacité mondiale de mener des opérations de soutien de la paix’, axé particulièrement sur l’Afrique et comprenant plusieurs éléments, notamment la formation et l’équipement de 75 000 militaires d’ici 2010, le développement des transports et du soutien logistique, l’intensification des efforts visant à former des forces de gendarmerie, et l’organisation de réunions d’experts au niveau du G8 pour échanger des informations et coordonner les efforts. Lors du Sommet de Gleneagles, il a été demandé aux Nations Unies de soutenir les mesures de consolidation de la paix, de rendre les régimes de sanctions plus efficaces, d’améliorer les contrôles internationaux des transferts d’armes, et de lutter contre le rôle des ‘ressources de conflit’. Le G8 a également été chargé d’accorder davantage d’attention aux situations d’urgence humanitaire et d’accorder des financements aux pays sortant d’une situation de conflit. 18. A la suite du Sommet de Sea Island, on a institué un système de réunions de consultation semestrielles entre l’UA, les organismes africains de paix et de sécurité, les pays membres du G8 et les 10 autres partenaires. Les deux premières réunions ont eu lieu entre avril et octobre 2005, mais il n’y en a pas eu en 2006. La prochaine réunion est prévue pour mai 2007. Il est clair que ces réunions doivent être organisées régulièrement car elles constituent un mécanisme important pour assurer la coordination indispensable entre l’UA, les organisations sous-régionales et l’ensemble des partenaires de développement (pays membres ou non du G8) et pour vérifier si les engagements sont bien tenus. (v) Ressources 19. Les incertitudes au sujet du niveau de financement disponible restent le principal obstacle aux opérations de maintien de la paix dans les pays de l’Union africaine. Le Protocole portant création de l’Architecture africaine de paix et de sécurité a incité plus fortement le Fonds pour la paix à financer les activités de l’UA dans ce domaine. On attend des États membres qu’ils contribuent plus régulièrement au financement de ce Fonds, pour lequel d’autres contributions sont également sollicitées. 20. Dans la pratique, les coûts financiers des opérations de soutien de la paix menées par l’UA ont été en grande partie pris en charge par la communauté internationale, tandis que l’Afrique a fourni des troupes et assuré un leadership politique considérable dans la gestion et le règlement des conflits. Le soutien de la communauté internationale a été apporté par le biais d’un certain nombre de mécanismes différents, à savoir : La Facilité de soutien à la paix pour l’Afrique dotée de 250 millions d’euros, dont la création a été approuvée en décembre 2003 par l’UE. De nouveaux fonds ont été engagés pour la réalimenter à hauteur de 300 millions d’euros pendant la période 2008-2010. Cette Facilité peut couvrir une grande partie des coûts des opérations de soutien de la paix, mais pas tous. Des contributions financières au Fonds pour la paix de l’UA ; Des contributions financières fournies de façon ponctuelle, en réponse à des demandes précises ; Des contributions en nature (par exemple matériel, soutien logistique et appui technique). 21. Toutefois, un certain nombre de problèmes sont également à noter, notamment l’insuffisance globale des ressources disponibles par rapport aux besoins. Un autre problème tient au caractère ponctuel de certains financements, d’où un manque de prévisibilité et des difficultés au niveau de la planification. Il faut signaler également la multiplicité des sources de financement, qui a contraint la Commission de l’UA à passer beaucoup de temps à traiter avec les bailleurs de fonds et à se plier à leurs différentes formalités administratives. 22. La Mission africaine au Soudan (AMIS) fournit un exemple des difficultés dues à l’impossibilité d’être assuré d’un financement pour le moyen terme. Aucune des deux conférences de récolte des fonds organisées à la mi-2005 et à la mi-2006 n’a permis de mobiliser les ressources financières nécessaires pour mener l’opération sans heurts. En fait, les contributions ont été mobilisées essentiellement de façon ponctuelle. Le budget de la Mission est actuellement de 297,6 millions USD pour la période de 6 mois allant de janvier à juin 2007. Sur cette somme seulement, 137,9 millions USD ont été promis, hors contributions en nature avant fin Avril. Mobiliser, gérer et coordonner les ressources nécessaires pour la Mission en Somalie sera tout aussi difficile, dans la mesure où le budget total de la Mission africaine en Somalie s'élève à 394 millions USD. C’est dans ce contexte que la Commission a demandé aux partenaires de développement de créer une Facilité complémentaire de soutien à la paix qui pourrait éventuellement prendre en charge également les coûts qui ne peuvent pas être couverts par la Facilité de soutien à la paix de l’UE. 11 (vi) Coopération entre l’UA et les Nations Unies : 23. Le Protocole de création du Conseil de paix et de sécurité (CPS) précise que le CPS doit opérer dans le cadre du système de sécurité internationale sous l’autorité du Conseil de sécurité des Nations Unies, qui est chargé au premier chef de traiter des questions de paix et de sécurité internationales. Bien qu’on s’y soit peu référé jusqu’à maintenant, le Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies fournit le fondement juridique des opérations de maintien de la paix menées par les organisations régionales. 24. On a assisté ces dernières années à un renforcement de la collaboration entre les Nations Unies et l’UA, bien qu’il reste beaucoup à faire. Plusieurs options sont à cet égard possibles, notamment le renforcement de la présence de l'UA à New York; la présence d’officiers permanents de liaison à New York et à Addis-Abeba représentant respectivement les secrétariats du CPS de l’UA et le CSNU; le renforcement des contacts entre les ambassadeurs du CPS de l’UA et des États membres du Conseil de sécurité des Nations Unies basés respectivement à New York et à Addis-Abeba; des consultations annuelles ou semestrielles à Addis-Abeba et à New York , ainsi que des dispositifs d’échange de personnel des deux secrétariats. 25. Il est nécessaire d’inclure dans ce cadre la Commission de consolidation de la paix des Nations Unies créée en 2005 pour permettre le renforcement de la collaboration entre l’UA et les Nations Unies. Dans ce contexte, le Fonds pour le consolidation pour le paix a été créé en 2006 pour faire en sorte que les ressources sans affectation spéciale puissent être décaissées rapidement. Le Burundi et la Sierra Leone sont les premiers pays à en bénéficier, 25 millions de dollars ayant été affectés à chacun de ces pays à la date de janvier 2007. Toutefois, sur le montant de 250 millions de dollars par an fixés comme objectif par le Fonds, 140 millions seulement ont été débloqués. b) Prochaines mesures (i) Gouvernements/institutions africains 1. Mise en place complète de l’APSA et de ses différentes composantes 26. Les gouvernements africains devraient, par le biais de l’UA et des CER, intensifier leurs efforts en vue de la mise en place complète de l’AAPS. Cette mise en place comprend : la ratification par les pays qui ne l’ont pas déjà fait, du protocole du CPS ; l’opérationnalisation du système d’alerte rapide, sur la base du cadre mis au point à Johannesburg en décembre 2006 ; l’opérationnalisation de la Force africaine d’attente (FAA) et l’amélioration de l’efficacité du Comité d’État Major ; l’accélération de la mise en application de la composante civile des opérations de soutien de la paix dans le déploiement de la FAA. Cette composante civile est essentielle pour faire en sorte que ces opérations soient un succès non seulement du point de vue des problèmes immédiats de paix et de sécurité, mais aussi pour gérer le passage d’une situation de conflit à une paix durable ; et la finalisation du Mémorandum d’Entente (MOU) entre l’UA et les CER pour définir clairement les responsabilités respectives de chacun. Ce Mémorandum d’entente doit être finalisé et mis en application de manière prioritaire et les bailleurs doivent veiller à ce que tous les programmes de soutien viennent bien refléter et renforcer, et non pas entraver, la répartition des responsabilités et les mécanismes de coordination adoptés. 12  2. Hausse du financement des États membres 27. Certains pays, en particulier le Nigéria et l’Afrique du Sud, ont déjà fait d’énormes contributions au financement des opérations de maintien de la paix en Afrique. Globalement cependant, les contributions des pays africains aux opérations de maintien de la paix menées par l’UA et les CER, restent faibles. S’il est clair que le soutien des Partenaires est indispensable pour le maintien durable de ces opérations, il est tout aussi important que les États africains augmentent leurs contributions. 3. Renforcement des capacités 28. Seules les instances dirigeantes des organismes concernés peuvent jouer un rôle moteur dans le renforcement des capacités, avec le soutien de leurs membres. Il existe déjà un certain nombre de programmes de renforcement des capacités. Il importe maintenant d’accélérer leur mise en œuvre et de fixer des priorités absolues au niveau aussi bien opérationnel qu’institutionnel, étant donné qu’il faudra inévitablement un certain temps pour mettre ces programmes pleinement en œuvre. Le personnel civil et militaire fourni sur le terrain doit être suffisant et formé et équipé de façon appropriée. Au niveau institutionnel, il est urgent de s’attaquer aux problèmes de capacités dans le domaine de la gestion financière, pour assurer un flux de ressources accrues à partir de sources aussi bien africaines qu’extérieures. Une autre priorité absolue est de renforcer la capacité de partager des informations, de tirer des leçons et de généraliser l’adoption des meilleures pratiques. (ii) Partenaires de développement : 1. Des financements accrus et plus prévisibles 29. Des ressources extérieures considérables devront être fournies par la communauté internationale pendant longtemps encore. Il conviendrait de s’orienter ensuite vers des mécanismes de financement plus sûrs, plus prévisibles et mieux coordonnés, tant pour l’UA que pour les CER, en particulier pour les opérations de maintien de la paix. Cela devra être fait dans le cadre d'un nouveau dispositif de soutien à la paix à créer sur le modèle de la Facilité de soutien à la paix pour l’Afrique mise en place par l’UE. 30. Il convient également de revenir sur la question du financement des opérations régionales de maintien de la paix dans le cadre du barème statutaire des contributions au titre des opérations de maintien de la paix des Nations Unies dans le cas des missions couvertes par le Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies. Une décision dans ce sens a été prise par le sommet de l’UA de janvier 2007. A la suite de cette décision, le Conseil de sécurité des Nations Unies, sous la présidence de l’Afrique du Sud, s’est penché sur la question et a rendu publique une Déclaration présidentielle soulignant l’importance qu’il y a à soutenir et à améliorer durablement les ressources et les capacités de l’Union Africaine. Le Conseil de sécurité a demandé au Secrétaire général d’élaborer, en concertation avec les organisations régionales concernées, un rapport comprenant des propositions spécifiques sur la manière dont les Nations Unies peuvent améliorer leur soutien aux dispositifs de renforcement de la coopération et de la coordination avec les organisations régionales, conformément aux dispositions du Chapitre VIII de la Charte. 31. Le Fonds des Nations Unies pour la consolidation de la paix offre un autre canal important de financement, comme l’ont montré les allocations de fonds consentis au Burundi et à la Sierra Leone. Des contributions supplémentaires devront être fournies pour atteindre le montant de 250 millions de dollars par an fixé comme objectif pour ce Fonds. 2. Soutien au développement des capacités et soutien à la création de l'APSA 32. Bien que seuls, les instances dirigeantes et les membres des institutions puissent prendre la tête de l’effort de renforcement des capacités, les partenaires extérieurs ont également un rôle essentiel à jouer 13 pour faire en sorte qu’un financement approprié et, le cas échéant, un appui technique, soient fournis. Dans certains cas, ce soutien pourrait prendre la forme de financements flexibles sans affectation spéciale. Toutefois, les partenaires de développement dans l’impossibilité d’utiliser cette formule devraient apporter un soutien financier destiné spécifiquement au renforcement des capacités. 3. Amélioration de la coordination et de l’harmonisation 33. La collaboration entre les Nations Unies et l’UA s’est améliorée ces dernières années, mais il reste beaucoup à faire dans ce domaine. Bien que des systèmes de consultation avec les partenaires extérieurs et de coordination entre eux aient également été mis au point, ils ne fonctionnent toujours pas d’une façon aussi systématique et régulière qu’ils le devraient, et ils appellent davantage d’attention. II. Armes légères et de petit calibre a) Généralités 34. La circulation illicite des armes légères et de petit calibre a des effets considérables sur les conflits en Afrique, et au-delà, au niveau mondial. On estime à plus de 600 millions le nombre d’armes légères en circulation, à quoi s’ajoutent les stocks et les collections privées, ainsi que les quelques millions d’armes supplémentaires fabriquées chaque année dans plus de 90 pays. Ces armes sont facilement accessibles, et à peu de frais, dans les zones de conflit, et elles sont en outre étroitement liées au crime organisé et à la violence familiale dans le monde. Face à ce problème, des mesures s’imposent aux niveaux mondial, régional et national. (i) Instruments des Nations Unies 35. En mai 2001, l’Assemblée générale a adopté le Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions. Ce texte est entré en vigueur en juillet 2005, et 60 pays en sont actuellement signataires. En juillet 2001, plus de 140 États ont adopté le Programme d’action pour empêcher, combattre et éradiquer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects (UNPoA) prévoyant des mesures telles que la gestion des stocks d’armes, le contrôle des exportations et des activités de courtage d’armes, la collecte et la destruction des armes, le désarmement, la démobilisation et la réinsertion des anciens combattants. Ce programme n’est cependant pas juridiquement contraignant et ne prévoit aucune mesure ni restriction dans des domaines tels que les transferts aux acteurs autres que les États, et la possession d’armes légères par les civils. En juin/juillet 2006, la première conférence d’examen a rassemblé des pays qui ont fait le bilan de l’exécution du Programme. Les participants n’ont cependant pas réussi à se mettre d’accord sur un rapport final ni sur la tenue de prochaines conférences d’examen du Programme d'action des Nations Unies (UNPoA). 36. L’Assemblée générale des Nations Unies a adopté en décembre 2005 l’Instrument de traçage des armes légères illicites qui s’appuie sur les normes applicables au marquage, à la tenue de registres et à la coopération pour le traçage des armes légères et qui figurent dans le Protocole des Nations Unies sur les armes à feu et le Programme d’action. Il encourage les États à marquer toutes les armes légères fabriquées légalement avec un code contenant un numéro de série unique et des informations identifiant le pays de fabrication et le fabricant. De plus, les États sont encouragés à tenir des registres appropriés sur la production et les transferts d’armes légères, et à coopérer pour le traçage de celles qui sont récupérées en dehors du pays où elles ont été fabriquées. Une fois encore, cet instrument n’est pas juridiquement contraignant et n’inclut pas les munitions. 37. D’autres résolutions ont été adoptées par l’Assemblée générale en décembre 2006 : l’une souligne l’importance de la mise en œuvre du Programme d’action, une autre porte sur l’aide à apporter aux États pour limiter le trafic des armes légères et collecter ces armes, et une autre encore appelant le Secrétaire général à demander leur point de vue aux pays membres et à créer un groupe d’experts 14 gouvernementaux chargé de faire un rapport en 2008 sur ‘la faisabilité, la portée et les premiers paramètres d’un instrument complet et juridiquement contraignant’ régissant le commerce des armes classiques. 38. La Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement oblige les pays à promouvoir une sécurité durable et une culture de la paix en agissant pour réduire la violence armée et son impact négatif sur le développement socioéconomique et humain. Les pays renforceront leurs efforts pour intégrer des programmes de réduction de la violence armée et de prévention des conflits dans les cadres, les institutions et les stratégies de développement au niveau national, régional et multilatéral, ainsi que dans les initiatives de gestion des crises, des urgences et de l’aide humanitaires. La Déclaration a fixé à 2015 la date butoir pour la réalisation de réductions mesurables du poids global que fait peser la violence armée et pour l'obtention d’améliorations tangibles en matière de sécurité humaine dans le monde. (ii) Instruments africains 39. Les pays africains ont adopté en décembre 2000 la Déclaration de Bamako relative à la position africaine commune sur la prolifération, la circulation et le trafic illicites d’armes légères et de petit calibre, qui fait la synthèse des initiatives régionales suivantes : Le Moratoire de la CEDEAO sur l’importation, l’exportation et la fabrication des armes légères adopté par les pays d’Afrique de l’Ouest de 1998, qui a interdit l’importation, l’exportation et la fabrication des armes légères et de petit calibre. La Déclaration de Nairobi sur le problème de la prolifération des armes légères et de petit calibre illicites dans la région des grands lacs et la Corne de l’Afrique, signée en mars 2000. Le Programme d’action régional de l’Afrique australe sur les armes légères et leur trafic illicite approuvé en mai 1998. 40. Adoptée en préparation du processus d’adoption du Programme d’action des Nations Unies (UNPoA), la Déclaration de Bamako a constitué une étape importante vers l’adoption de ce programme, dont elle a influencé non seulement la forme (la déclaration comprenait des sections sur les mesures à prendre au niveau national et régional qui ont été reprises et développées dans l’UNPoA), mais aussi le contenu (en particulier l’accent mis sur le renforcement des capacités institutionnelles au niveau national et régional). Le processus de réduction des armes légères et de petit calibre au niveau continental a cependant souffert d’une lacune importante : l’absence de mécanismes institutionnels au niveau de l’UA pour suivre les progrès réalisés par les États membres par rapport à leurs engagements en matière d’armes de petit calibre. 41. Certaines de ces initiatives régionales sont allées plus loin dans le sens de l’établissement de documents juridiquement contraignants tels que : Le Protocole de la Communauté du développement de l’Afrique australe (SADC) sur le contrôle des armes à feu, des munitions et d’autres matériels connexes signé en août 2001, devenu juridiquement contraignant en 2004 ; Le Protocole de Nairobi pour la prévention, le contrôle et la réduction des armes légères et de petit calibre signé par les pays d’Afrique de l’Est, de la Région des Grands lacs et la Corne de l’Afrique en 2004. Les pays signataires de ce protocole sont tenus d’instituer des contrôles dans divers domaines, notamment la possession d’armes par les civils, le contrôle des transferts, la fabrication, le marquage, le traçage, le courtage des armes et l’application effectives des embargos sur les armes. Le Protocole de Nairobi est à nouveau entré en vigueur comme document juridiquement contraignant en mai 2006 ; 15  Une nouvelle Convention sur les armes légères et de petit calibre, signée par les Chefs d’État de la CEDEAO en juin 2006, qui remplace l’ancien Moratoire de la CEDEAO (voir plus haut). Cette Convention permet à la CEDEAO de prendre des sanctions à l’encontre des États membres qui ne respectent les restrictions qu’elle impose à la fabrication, l’importation et les exportations des armes légères et de petit calibre (ALPC). Elle interdit tous les transferts internationaux d’ALPC à l’exception de ceux qui sont autorisés par le Secrétariat de la CEDEAO pour répondre à des besoins de défense ou de sécurité légitimes, ou mener des missions de maintien de la paix, et elle interdit spécifiquement les transferts d’armes à des acteurs autres que les États. 42. En décembre 2005, en préparation de la Conférence d’examen 2006 du Programme d’action des Nations Unies, les États membres de l’UA, réunis à Windhoek, Namibie, ont adopté la ‘Position commune africaine’ de Windhoek sur les progrès réalisés en Afrique pour la mise en œuvre du Programme d’action des Nations Unies. Cette déclaration a réaffirmé son soutien à ce programme d’action, et mis en lumière un certain nombre de domaines appelant des mesures de la part des pays africains. Les États membres ont reconnu la nécessité de disposer de mécanismes de suivi beaucoup plus clairs pour garantir l’engagement durable de l’UA en matière d'armes de petit calibre. La Commission a été chargée d’organiser tous les deux ans des réunions gouvernementales de haut niveau pour examiner les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Programme d’action des Nations Unies. La Commission a également été chargée de prendre les mesures nécessaires en vue du développement d’un instrument africain contraignant sur le plan juridique pour prévenir, combattre et éradiquer le commerce illicite des ALPC. La Commission de l’UA est actuellement engagée dans ce processus et réfléchit également aux moyens d’inclure d’autres États producteurs/commerçants dans le processus. Le Conseil de paix et de sécurité, qui a pour mandat de promouvoir et encourager la mise en œuvre des accords internationaux relatifs à la maîtrise des armements et au désarmement, est également invité à continuer de s’occuper de cette question. (iii) Mise en œuvre 43. La mise en œuvre du Programme d’action laisse à désirer, les pays n’ayant pas tous accordé la même importance au Programme et certains ne disposant pas des moyens nécessaires pour prendre les diverses mesures prévues. Bien que beaucoup de pays aient établi des points de contact et des mécanismes de coordination et soumis des rapports d’exécution, il apparaît que les progrès ont été plus limités en ce qui concerne l’examen des réglementations nationales, et le cas échéant, leur modification. Beaucoup d’États ne disposent toujours pas de lois ou de procédures applicables à la production et à l’exportation des armes légères, ou fixant des normes relatives à la gestion et à la sécurité des stocks d’armes légères. L’Instrument des Nations Unies de traçage des armes légères a lui aussi été appliqué de façon inégale. En 2006, moins d’un tiers des pays membres des Nations Unies ont exigé que le marquage de toutes les armes légères fasse partie intégrante de leur processus de production, et très peu d’entre eux ont fourni des points de contact sur les procédures nationales de marquage spécifiées dans le cadre de l’Instrument. 44. En Afrique même, bien que certaines évolutions positives aient été enregistrées au niveau national et régional, il reste beaucoup à faire pour mettre pleinement en œuvre les accords régionaux mentionnés plus haut. La signature du Protocole de Nairobi a été suivie en juin 2005 d’une série détaillée de directives relatives aux meilleures pratiques. Celles-ci fixent des normes communes ambitieuses et contiennent des dispositions détaillées et complètes indiquant comment les responsabilités découlant du Protocole devraient se traduire en pratiques concrètes. Le Secrétariat de Nairobi a été transformé en un Centre régional sur les armes légères chargé de coordonner l’application de ce Protocole, des centres de liaison nationaux ont été créés par tous les pays de la sous-région, et 3 des 12 pays signataires ont élaboré et mettent actuellement en œuvre des Plans d’action nationaux. En Afrique de l’Ouest, le processus de création de centres de liaison nationaux et d’adoption de stratégies nationales est tout aussi encourageant. En Afrique australe, l’Organisation de coopération des commissaires de police de la région de l’Afrique australe (SARPCCO) est l’organisme chargé de l’exécution du Protocole de la SADC sur les armes à feu. 16 b) Prochaines mesures Gouvernements et institutions africains (i) Respecter les engagements nationaux découlant des instruments des Nations Unies et régionaux : 45. Les gouvernements qui ne l’on pas encore fait devraient examiner leurs législations et mécanismes de contrôle nationaux, ainsi que leur application, compte tenu de leurs engagements en vertu des instruments aussi bien des Nations Unies que sous-régionaux. Lorsque cela est nécessaire, ils devraient établir des stratégies nationales et des plans détaillés pour traduire leurs engagements en mesures pratiques, idéalement de façon harmonieuse. (ii) Ressources et capacités aux niveaux national, sous-régional et régional : 46. Il sera indispensable d’accroître les ressources financières et de renforcer les capacités humaines à chacun de ces niveaux pour que ces engagements puissent être respectés. Ce sont manifestement les gouvernements ainsi que la direction des institutions sous-régionales et régionales qui devraient s’assurer que les dotations en ressources actuelles sont à la hauteur des enjeux et procéder à une évaluation des besoins. (iii) Cadre réglementaire continental : 47. Il est clair que l’Union africaine joue également un rôle critique, compte tenu du mandat de son Conseil de la paix et de la sécurité. Bien que la Déclaration de Bamako de 2000 politiquement contraignante arrête une position africaine commune sur ces questions, des évolutions importantes ont eu lieu depuis lors, tant au sein du système des Nations Unies qu’au niveau sous-régional. L’établissement d’une Convention de l’UA juridiquement contraignante pour empêcher, combattre et éradiquer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre aiderait à inscrire les mesures relatives à ces questions dans un cadre continental complet et coordonné. La communauté internationale et les partenaires de développement (i) Mise en œuvre des programmes et instruments de Nations Unies existants concernant les armes légères : 48. La mise en œuvre systématique des programmes et instruments des Nations Unies existants concernant les armes légères devrait être un objectif prioritaire non seulement pour l’Afrique, mais aussi pour l’ensemble de la communauté internationale. Les gouvernements qui ne l’ont pas encore fait devraient réexaminer leurs mesures de contrôle nationales et leur mise en œuvre dans le cadre du Programme d’action, et l’Instrument de traçage des armes légères illicites, prendre des mesures pour en assurer le respect et combler les éventuelles lacunes des systèmes de contrôle nationaux. Plus précisément, seuls quelques pays ont adopté les mesures de contrôle nationales concernant le courtage des armes légères prévues par le Programme d’action. Il reste également à renforcer la coopération internationale dans ce domaine, par exemple entre la police et les autorités douanières. (ii) Traité sur le commerce des armes : 49. La décision prise par l’Assemblée générale des Nations Unies de demander au Secrétaire général de demander le point de vue des États membres sur la faisabilité et les premiers paramètres d’un instrument juridiquement contraignant fixant des normes internationales communes applicables à l’importation, à 17 l’exportation et au transfert des armes classiques, et également de créer un Groupe d’experts gouvernementaux (GEG) sur cette question qui doit commencer ses travaux en 2008, offre des possibilités de progrès considérables dans ce domaine. La poursuite de ce travail contribuerait fortement à l’instauration de la paix et de la sécurité en Afrique. (iii) Aide au renforcement des capacités : 50. Bien qu’en matière de renforcement des capacités, les gouvernements nationaux et les responsables des institutions sous-régionales et régionales doivent jouer un rôle de chefs de file, les partenaires de développement ont un rôle clé à jouer pour aider à fournir les ressources supplémentaires nécessaires à cette fin. Ils devraient s’employer plus activement à aider à répondre aux besoins aussi bien financiers que techniques des gouvernements tout comme des organismes, et leur permettre de s’acquitter de leurs engagements dans le cadre des Nations Unies et de faire avancer les initiatives. III. Gestion des ressources naturelles et commerce des ressources de conflit a) Généralités (i) Nature du problème 51. Les ressources naturelles sont l’un des principaux atouts de l’Afrique. Elles offrent aux pays pauvres, mais bien dotés en ressources, la meilleure possibilité d’accélérer la croissance et le développement, de créer de la richesse et de faire reculer la pauvreté. Cependant, la gestion et l’exploitation des ressources naturelles ont bien souvent été une cause majeure d’instabilité et de conflit sur le continent, ce qui fait que l’Afrique n’est pas parvenue à tirer parti de sa richesse en ressources naturelles. 52. Il est plus que jamais nécessaire de renforcer le cadre d’une exploitation équitable des ressources naturelles de l’Afrique pour atteindre ces objectifs. Cela peut être fait de diverses façons, notamment en encourageant à la bonne gouvernance, à la responsabilité et à la justice sociale, en élaborant des codes de l’investissement, en réformant le secteur bancaire, en améliorant la transparence et en renforçant la responsabilité sociale des entreprises aussi bien nationales que multinationales. Un certain nombre de ces questions plus vastes sont traitées dans l’étude sur l’Investissement et influent clairement sur l’action à mener en faveur de la paix et de la sécurité. 53. Il y a aussi un lien très important entre la gestion de ressources naturelles, le changement climatique et les conflits. La dégradation environnemental, exacerbée par le changement climatique, augmente la pression sur les faibles ressources dans les zone marginales d'Afrique et ça à cause aussi de la rapide croissance démographique. Cela renforce le risque potentiel de conflit, au niveau interne et au delà des frontières. Ça c'est clairement le cas du Darfur mais il y a aussi beaucoup d'autres exemples de conflits en Afrique et dans le monde qui sont lies à une pression de plus en plus forte sur le manque de terre et d'eau. Une variabilité climatique en forte croissance (soit des pluies intenses ou des saisons sèches toujours plus longues) peuvent aussi créer des crises économiques avec risque de conflit. Ceci souligne la nécessite de s'attaquer au problème du changement climatique développé dans l'autre rapport pour cette réunion, et l'importance de développer une coopération régionale afin de réduire le risque des futurs conflits, en particulier concernant les ressources d’eaux. 54. Le présent document traite plus précisément de la question du commerce des ‘ressources de conflit’, lequel joue un rôle de plus en plus important comme source de financement nécessaire au maintien et à la prolongation des conflits armés. Quatre des pires guerres qu’a connues l’Afrique ces dernières années ont eu pour théâtre l’Angola, la Sierra Leone, le Libéria et la République démocratique du 18 Congo (RDC), et elles ont fait environ 5 millions de victimes et causé la destruction presque totale des infrastructures. Dans chaque cas, ces conflits étaient financés par l’exploitation de ressources naturelles – diamants et bois en Sierra Leone et au Libéria, et toutes sortes de ressources minérales en RDC. Des acteurs très divers allant des gouvernements aux multinationales en passant par des groupes liés au crime organisé ont exporté dans le monde entier des ressources naturelles valant des milliards de dollars, qui ont servi à financer directement les factions armées engagées dans le conflit. Ils ont pu agir ainsi grâce à leur accès aux marchés internationaux. En plus des immenses souffrances humaines qu’ils ont causées, ces conflits ont fait l’objet des trois opérations de maintien de la paix les plus coûteuses jamais menées par les Nations Unies : celles-ci ayant en effet coûté un total de 2,8 milliards de dollars en Sierra Leone, elles coûteront cette année 745 millions de dollars US au Libéria, tandis que le budget des Nations Unies pour ce type d’opérations s’est élevé à 1,13 milliard de dollars en RDC en 2005/6. (ii) Réaction 55. La communauté internationale dispose d’un certain nombre d’instruments pour s’attaquer au problème que constitue le commerce des ressources de conflit, notamment les systèmes de certification, des sanctions ciblées à l’encontre de particuliers, de produits ou de régimes, ou encore des principes directeurs non contraignants à l’intention des entreprises multinationales : Le Système de certification du processus de Kimberley (KPCS) est une approche ciblée, mise en place pour empêcher le commerce des diamants. Ce système exige des gouvernements qu’ils certifient l’origine des livraisons de diamants bruts pour s’assurer qu’ils ne proviennent pas de zones de conflit. Les pays participants doivent adopter une législation pour appliquer le processus de Kimberley, et mettre en place des systèmes de contrôle des importations et des exportations des diamants bruts. Pour prendre un exemple actuel, le Libéria vient d’ouvrir son premier bureau de certification pour le commerce des diamants, à la suite de la levée de l’embargo imposé en 2001 par les Nations Unies lorsque la guerre civile faisait rage. Un examen du Système réalisé en 2006 a révélé que, malgré un fonctionnement globalement satisfaisant, il reste encore un certain nombre de problèmes à résoudre pour le rendre plus efficace – notamment en instituant des contrôles internes stricts pour assurer la traçabilité des diamants depuis la mine jusqu’à l’exportation, ainsi que des dispositifs pour vérifier si l’industrie respecte le Système, en mettant par ailleurs en place un mécanisme suspensif pour les participants qui ne s’y conforment pas. Compte tenu des défis rencontrés plus précisément par les pays sortant de conflit, un soutien international sera indispensable pour bâtir les capacités nécessaires à la mise en œuvre du système. En outre, toutes les ressources ne se prêtent pas à de tels systèmes de certification, dans la mesure où le traçage de l'origine des ressources n’est pas toujours possible. Le cas du Libéria démontre tout à la fois les problèmes liés au recours à des sanctions contre des produits, mais également leur effet potentiel. Les Nations Unies ont imposé des sanctions contre les exportations de diamants du Libéria en 2001. Toutefois, le régime alors au pouvoir dans ce pays s’est concentré dès lors sur le bois, et il a fallu attendre deux ans de plus pour que le Conseil de sécurité impose des sanctions pour le bois. Ces sanctions se sont révélées très efficaces, puisqu’elles ont permis de tarir les sources de financement et de mettre ainsi un terme au conflit. Il faut ajouter à cela les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, qui adressent une série de recommandations aux entreprises quant aux comportements à adopter. Les Points de contact nationaux établis en vertu de ces principes directeurs offrent un moyen de faire connaître les conclusions des commissions d’experts des Nations Unies. L’OCDE a également mis au point un ‘Outil de sensibilisation au risque destiné aux entreprises multinationales opérant dans les zones à déficit de gouvernance’ qui a pour but de faire mieux connaître les risques propres aux zones où la gouvernance laisse à désirer et de fournir quelques lignes directrices aux entreprises. Cette initiative de l’OCDE a été soutenue par 19  le G8 lors du sommet de 2005 et le Conseil de l’OCDE a également recommandé que cet outil soit diffusé et utilisé le plus largement possible. 56. L’Architecture africaine de paix et de sécurité (AAPS) prévoit la fixation de normes minimales applicables à l’exploitation et à la gestion des ressources naturelles dans les zones touchées par un conflit. Un rang de priorité élevé a été accordé à cette question compte tenu du rôle qu’ont joué les ressources du continent en alimentant et en prolongeant les conflits, et également en raison de leur contribution potentielle à la reconstruction et au développement durable. Il a été reconnu qu’au lieu de fixer des normes qui s’appliqueraient uniquement aux zones de conflit, il y a également lieu de définir une position commune ou des normes minimales pour l’ensemble du continent, afin de créer des conditions égales pour tous, d’améliorer l’influence des divers pays négociant avec de grandes sociétés multinationales ou de puissants partenaires commerciaux, et de faire en sorte qu’un conflit dans un pays ne fasse pas tache d’huile. 57. La Conférence internationale sur la Région des Grands lacs qui rassemble onze pays de la région des Grands lacs et part du principe que le conflit régional appelle des solutions régionales, s’est efforcée de tirer au clair le rôle des ressources naturelles dans ce conflit en établissant un Protocole régional contre l’exploitation illégales des ressources naturelles, qui sera le premier du genre en Afrique. b) Prochaines mesures Gouvernements africains/UA Accélérer au niveau du continent africain la fixation de normes minimales de gouvernance applicables aux ressources naturelles. Ces normes doivent s’appuyer sur les processus déjà utilisés dans certains États membres et sous-régions et chercher à incorporer les normes nationales et les mécanismes de suivi/évaluation existants, tels que le Mécanisme africain d’évaluation par les pairs (MAEP ou APRM en anglais) ; Développer d’autres protocoles régionaux contre l’exploitation illégale des ressources naturelles, sur le modèle de celui établi par la Conférence internationale sur la Région des Grands lacs évoquée plus haut ; Développer les capacités des institutions concernées (notamment en matière de police, de surveillance des frontières et de douanes) à assurer le suivi et le respect de tels Protocoles. Revoir les législations nationales pour vérifier leur conformité avec les engagements internationaux et régionaux. Communauté internationale (i) Accord aux Nations Unies sur une définition des ‘ressources de conflit’ 58. Bien que le Processus de Kimberley ait été engagé très rapidement, il a cependant nécessité deux ans et plusieurs résolutions des Nations Unies, et il serait très difficile de tenter d’en créer l’équivalent pour chaque catégorie de ressources susceptibles de servir à financer un conflit. Une solution plus efficace consisterait à ce que les Nations Unies se mettent d’accord sur une définition des ressources de conflit, ce qui rendrait superflu l’établissement de dispositifs distincts pour chaque produit, et aiderait la communauté internationale à faire la différence entre les ressources naturelles faisant l’objet d’échanges licites et celles dont le commerce sert à financer un conflit. Des mesures internationales visant à arrêter le commerce des ‘ressources de conflit’ pourraient alors être prises, dès que l’on détiendrait la preuve que les recettes qui en sont tirées sont détournées pour financer un conflit. La définition pourrait être incorporée dans une résolution du Conseil de sécurité ou de l’Assemblée générale des Nations Unies. 20 (ii) Lutte contre l’impunité 59. Tout en renforçant les mécanismes qui puissent arrêter le commerce des ressources de conflit, il est aussi tout à fait important de renforcer les mécanismes qui s’attaquent à l’impunité de ceux qui sont engagés dans ce commerce. D’un côté, la réponse repose sur la nécessite de renforcer les systèmes de résponsabilisation, de contrôle et de justice à niveau national. Mais vu que ces ressources circulent dans les marchés internationales, il faut une réponse internationale aussi. Le rôle du Conseil de Sécurité est central. En plus de son autorité dans l’imposition des sanctions, le Conseil de Sécurité a aussi l’autorité de porter à l’attention de la Cour Pénale International (CPI) – la quelle juridiction comprends de crimes très graves tels que: génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Dans des situations appropriées, le Conseil de Sécurité doit porter à l’attention de la CPI les cas impliquant le commerce dans les ressources de conflit. (iii) Renforcement des mécanismes relatifs à la responsabilité sociale des entreprises 60. Une troisième option consisterait à prendre des mesures pour faire en sorte que les principes directeurs de l’OCDE récemment approuvés à l’intention des entreprises opérant dans les zones à déficit de gouvernance (voir paragraphe 55 plus haut) soient effectivement respectés et notamment que des mesures de sensibilisation et de suivi soient prises. Ajouté à une définition des ressources de conflit par les Nations Unies, cela aiderait à donner des directives beaucoup plus claires aux entreprises commerçant dans une zone de conflit ou envisageant de le faire. Il conviendrait également d’envisager une éventuelle incorporation de ces principes dans les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. Bien que ces principes directeurs ne soient pas contraignants, il importerait également que les gouvernements démontrent l’importance qu’ils attachent à ce que les entreprises les respectent en prenant des mesures pratiques pour assurer leur application. IV. Examen et évaluation 61. Il est nécessaire de réaliser un examen systématique, approfondi et conjoint des engagements pris, des mesures mises en œuvre, des progrès réalisés et des enseignements tirés dans le domaine de la paix et de la sécurité. Dans ce contexte, il convient de signaler les nombreuses évolutions intervenues tant en Afrique qu’au niveau international, par exemple depuis l’adoption du Plan d’action de Kananaskis par le G8 en 2002, qui ne constitue naturellement qu’un élément d’un ensemble beaucoup plus vaste. Au cours de cet examen, on pourrait notamment se demander s’il serait utile d’adopter un Plan d’action plus à jour et plus largement partagé. On pourrait aussi se demander s’il conviendrait d’adopter des dispositifs plus systématiques pour coordonner les mesures, vérifier les progrès réalisés et partager des enseignements. Cela ne devrait impliquer en aucune façon une pause dans le respect des engagements pris ni dans la recherche d’un accord sur de nouveaux engagements, le cas échéant. Cette idée, et les éventuels mécanismes et le calendrier suivant lesquels on pourrait la faire avancer devront faire l’objet d’un débat plus poussé à mesure que ce plan d’action sera élaboré. Pour le moment, on s’emploie à recueillir des points de vue préliminaires sur cette idée pour savoir si elle mérite d’être 21