Assurances © USPI Formation 2022 Immobase

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Quelle est la principale fonction de l'assurance responsabilité civile privée ?

Protéger contre les prétentions de tiers en responsabilité civile. (correct)

Couvrir les dommages causés par le propriétaire à son bien immobilier.

Couvrir les dommages causés par le locataire à la chose louée.

Remplacer l'assurance responsabilité civile de l'immeuble.

Quels sont les risques couverts par l'assurance dommages aux biens ?

Erreur de manipulation, actes de vandalisme et sabotage.

Uniquement les dommages causés par des forces externes.

Seulement les dommages causés par des forces internes.

Tous les risques de détérioration ou de destruction soudaine et imprévue de l'objet assuré. (correct)

Qui est couvert par l'assurance accident (LAA) ?

Les employés et les membres de la famille qui collaborent à l'entreprise.

Tous les employés et les travailleurs indépendants.

Seulement les employés. (correct)

Seulement les travailleurs indépendants.

Quel est l'objectif de la prévoyance professionnelle (LPP) ?

A et B Signup and view all the answers

Quelles sont les prestations d'assurance de la LAA ?

Les prestations en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Signup and view all the answers

Quelle est la différence entre l'assurance responsabilité civile privée et l'assurance RC Immeuble ?

L'assurance responsabilité civile privée se substitue à l'assurance RC Immeuble pour les biens immobiliers de moins de trois appartements. Signup and view all the answers

Qu'est-ce qu'un bâtiment selon les normes pour l'assurance des bâtiments ?

Tout produit immobilier issu de l'activité de la construction Signup and view all the answers

Quel est le critère principal qui différencie un bâtiment d'un bien mobilier selon les assurances ?

Le caractère immobilier de la construction Signup and view all the answers

Quels sont les critères qui définissent un bâtiment du point de vue des assurances ?

Être le résultat de travaux de construction, être immobilier, avoir un toit, être une construction à demeure, et comprendre des locaux pouvant servir d'habitation, de dépôt ou de production Signup and view all the answers

Que signifie l'expression 'construction à demeure' dans la définition d'un bâtiment selon les assurances ?

Une construction qui est destinée à être permanente Signup and view all the answers

Quelles exceptions peuvent exister par rapport aux normes pour l'assurance des bâtiments ?

Des exceptions peuvent exister dans les cantons connaissant l'obligation d'assurance auprès d'Établissements Cantonaux d'Assurance (ECA) Signup and view all the answers

Selon le cours, qu'est-ce qui différencie les biens mobiliers des bâtiments ?

Les biens mobiliers peuvent être déplacés, contrairement aux bâtiments Signup and view all the answers

Quel type de bâtiments n'est pas considéré comme un bâtiment selon le texte ?

Les mobilhomes Signup and view all the answers

Dans quels cantons l'assurance incendie des bâtiments est-elle facultative ?

Tessin, Valais, Genève et Appenzell Rhodes-Intérieures Signup and view all the answers

Quel risque est considéré comme facultatif dans l'assurance bâtiments ?

Vol Signup and view all the answers

Quels dommages ne sont pas couverts par l'assurance incendie des bâtiments en cas d'événements naturels ?

Tremblements de terre, éruptions volcaniques, tremblements nucléaires Signup and view all the answers

Quand l'assurance des bâtiments contre les dégâts d'eau est-elle obligatoire ?

Dans aucun canton, c'est toujours facultatif Signup and view all the answers

Quel type de sinistre n'est pas couvert par l'assurance des bâtiments contre les dégâts d'eau ?

Dommages causés par un affaiblissement de terrain Signup and view all the answers

Que peut assurer un assureur privé dans les cantons où l'assurance incendie des bâtiments est obligatoire ?

Les risques de vol et de bris de glace en complément de l'assurance obligatoire Signup and view all the answers

'Les mobilhomes ne sont pas considérés comme des bâtiments car...' ?

'Ils ne sont pas fixés à demeure au sol' Signup and view all the answers

Quel type de sinistres est couvert par l'assurance incendie des bâtiments mais n'est pas considéré comme un dommage dû à un événement naturel?

Dégagement de fumée soudain et accidentel Signup and view all the answers

Quel type de bâtiments n'est pas inclus dans la catégorie des édifices spéciaux mentionnés dans le texte?

Stades Signup and view all the answers

Que couvre l'assurance à la valeur intégrale pour le risque d'incendie ?

Elle couvre les dommages totaux et partiels sans limitation Signup and view all the answers

Comment est traitée la sous-assurance en cas de dommage partiel ?

L'indemnité est réduite proportionnellement à la sous-assurance Signup and view all the answers

Quelle est la durée typique des prestations pour la perte de revenu locatif en cas d'incendie ?

18 à 24 mois Signup and view all the answers

Que couvre l'assurance responsabilité civile immeuble ?

Les dommages corporels et matériels causés à des tiers Signup and view all the answers

Que stipule l'article 58 du Code des obligations concernant la responsabilité du propriétaire d'un bâtiment ?

Le propriétaire est responsable des dommages causés par les vices de construction ou le manque d'entretien Signup and view all the answers

Que couvre l'assurance au premier risque pour le risque de bris de glace ?

Elle couvre les dommages jusqu'à concurrence de la somme assurée, sans tenir compte d'une éventuelle sous-assurance Signup and view all the answers

Que se passe-t-il si un bâtiment endommagé ou détruit n'est pas reconstruit ?

L'assurance verse la valeur vénale du bâtiment Signup and view all the answers

Quelle est la somme d'assurance typique pour la responsabilité civile immeuble ?

Entre $3 millions et $10 millions Signup and view all the answers

Que couvre l'assurance dégâts d'eau pour le canton de Vaud ?

Elle ne couvre pas les pertes de loyer Signup and view all the answers

Qui est responsable en cas de dommages causés aux voisins lors des travaux de construction ?

Le maître de l'ouvrage Signup and view all the answers

Contre qui le maître de l'ouvrage peut-il se retourner pour obtenir une indemnisation en cas de dommages ?

L'architecte, l'ingénieur, le géologue ou les entrepreneurs Signup and view all the answers

Quelle est la condition pour que le maître de l'ouvrage obtienne gain de cause dans son recours contre les autres parties impliquées ?

Prouver qu'au moins une des parties a commis une faute Signup and view all the answers

Quelle assurance couvre la responsabilité du maître de l'ouvrage en tant que propriétaire de l'ouvrage et propriétaire foncier ?

L'assurance responsabilité civile maître d'ouvrage (RCMO) Signup and view all the answers

Quelle est la somme d'assurance typique pour une assurance RCMO ?

Entre $3,000,000 et $10,000,000 Signup and view all the answers

Que couvre l'assurance travaux de construction ?

L'ouvrage en construction, les matériaux et les éléments préfabriqués Signup and view all the answers

Quel type de risque est couvert par l'assurance travaux de construction ?

Les dommages causés par un accident de chantier imprévu Signup and view all the answers

Comment est fixée la somme d'assurance pour l'assurance travaux de construction ?

Fixée provisoirement au début, puis définitivement à la fin des travaux Signup and view all the answers

Quelle assurance couvre les dommages aux machines, appareils et installations techniques sur le chantier ?

L'assurance bris de machines Signup and view all the answers

Dans quel cas l'assurance travaux de construction n'accordera pas de prestation ?

Si l'assureur RC de l'auteur du dommage accepte de couvrir le sinistre Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui n'est pas couvert par l'assurance en cas de dégâts d'eau selon le texte ?

Dégâts causés par un incendie Signup and view all the answers

Quel est le risque assuré en cas de vol selon le texte ?

Vol de biens mobiliers à l'intérieur du bâtiment Signup and view all the answers

Quels types de dommages ne sont pas assurés en cas de dégâts d'eau selon le texte ?

Dommages causés par le gel des installations frigorifiques Signup and view all the answers

Que couvre l'assurance en cas de risque bris de glace selon le texte ?

Dommages résultant du bris aux vitrages du bâtiment Signup and view all the answers

Quels types de dommages ne sont pas couverts par l'assurance en cas de dégâts d'eau selon le texte ?

Dommages provoqués par le roussissement Signup and view all the answers

Quelles installations ne sont pas couvertes en cas d'infiltrations d'eau selon le texte ?

Les installations frigorifiques Signup and view all the answers

Que ne doit pas prendre en compte la somme d'assurance du risque incendie selon le texte ?

Les impôts fonciers associés au bien immobilier Signup and view all the answers

Quelles structures ne sont pas couvertes en cas de risque vol selon le texte ?

Les clôtures extérieures cassées Signup and view all the answers

Que comprennent les dommages assurés en cas de bris de glace selon le texte ?

Bris aux vitrages du bâtiment et éléments similaires en verre Signup and view all the answers

Quels éléments ne font pas partie des objets particulièrement cassables assurés par plusieurs assureurs selon le texte ?

Cuisinières électriques Signup and view all the answers

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