Assurances © USPI Formation 2022 Immobase - Assurances 2
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Questions and Answers

Quelle est la principale fonction de l'assurance responsabilité civile privée ?

  • Protéger contre les prétentions de tiers en responsabilité civile. (correct)
  • Couvrir les dommages causés par le propriétaire à son bien immobilier.
  • Couvrir les dommages causés par le locataire à la chose louée.
  • Remplacer l'assurance responsabilité civile de l'immeuble.

    • Quels sont les risques couverts par l'assurance dommages aux biens ?

  • Erreur de manipulation, actes de vandalisme et sabotage.
  • Uniquement les dommages causés par des forces externes.
  • Seulement les dommages causés par des forces internes.
  • Tous les risques de détérioration ou de destruction soudaine et imprévue de l'objet assuré. (correct)

    • Qui est couvert par l'assurance accident (LAA) ?

  • Les employés et les membres de la famille qui collaborent à l'entreprise.
  • Tous les employés et les travailleurs indépendants.
  • Seulement les employés. (correct)
  • Seulement les travailleurs indépendants.

    • Quel est l'objectif de la prévoyance professionnelle (LPP) ?

    <p>A et B</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les prestations d'assurance de la LAA ?

    <p>Les prestations en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la différence entre l'assurance responsabilité civile privée et l'assurance RC Immeuble ?

    <p>L'assurance responsabilité civile privée se substitue à l'assurance RC Immeuble pour les biens immobiliers de moins de trois appartements.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qu'un bâtiment selon les normes pour l'assurance des bâtiments ?

    <p>Tout produit immobilier issu de l'activité de la construction</p> Signup and view all the answers

    Quel est le critère principal qui différencie un bâtiment d'un bien mobilier selon les assurances ?

    <p>Le caractère immobilier de la construction</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les critères qui définissent un bâtiment du point de vue des assurances ?

    <p>Être le résultat de travaux de construction, être immobilier, avoir un toit, être une construction à demeure, et comprendre des locaux pouvant servir d'habitation, de dépôt ou de production</p> Signup and view all the answers

    Que signifie l'expression 'construction à demeure' dans la définition d'un bâtiment selon les assurances ?

    <p>Une construction qui est destinée à être permanente</p> Signup and view all the answers

    Quelles exceptions peuvent exister par rapport aux normes pour l'assurance des bâtiments ?

    <p>Des exceptions peuvent exister dans les cantons connaissant l'obligation d'assurance auprès d'Établissements Cantonaux d'Assurance (ECA)</p> Signup and view all the answers

    Selon le cours, qu'est-ce qui différencie les biens mobiliers des bâtiments ?

    <p>Les biens mobiliers peuvent être déplacés, contrairement aux bâtiments</p> Signup and view all the answers

    Quel type de bâtiments n'est pas considéré comme un bâtiment selon le texte ?

    <p>Les mobilhomes</p> Signup and view all the answers

    Dans quels cantons l'assurance incendie des bâtiments est-elle facultative ?

    <p>Tessin, Valais, Genève et Appenzell Rhodes-Intérieures</p> Signup and view all the answers

    Quel risque est considéré comme facultatif dans l'assurance bâtiments ?

    <p>Vol</p> Signup and view all the answers

    Quels dommages ne sont pas couverts par l'assurance incendie des bâtiments en cas d'événements naturels ?

    <p>Tremblements de terre, éruptions volcaniques, tremblements nucléaires</p> Signup and view all the answers

    Quand l'assurance des bâtiments contre les dégâts d'eau est-elle obligatoire ?

    <p>Dans aucun canton, c'est toujours facultatif</p> Signup and view all the answers

    Quel type de sinistre n'est pas couvert par l'assurance des bâtiments contre les dégâts d'eau ?

    <p>Dommages causés par un affaiblissement de terrain</p> Signup and view all the answers

    Que peut assurer un assureur privé dans les cantons où l'assurance incendie des bâtiments est obligatoire ?

    <p>Les risques de vol et de bris de glace en complément de l'assurance obligatoire</p> Signup and view all the answers

    'Les mobilhomes ne sont pas considérés comme des bâtiments car...' ?

    <p>'Ils ne sont pas fixés à demeure au sol'</p> Signup and view all the answers

    Quel type de sinistres est couvert par l'assurance incendie des bâtiments mais n'est pas considéré comme un dommage dû à un événement naturel?

    <p>Dégagement de fumée soudain et accidentel</p> Signup and view all the answers

    Quel type de bâtiments n'est pas inclus dans la catégorie des édifices spéciaux mentionnés dans le texte?

    <p>Stades</p> Signup and view all the answers

    Que couvre l'assurance à la valeur intégrale pour le risque d'incendie ?

    <p>Elle couvre les dommages totaux et partiels sans limitation</p> Signup and view all the answers

    Comment est traitée la sous-assurance en cas de dommage partiel ?

    <p>L'indemnité est réduite proportionnellement à la sous-assurance</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la durée typique des prestations pour la perte de revenu locatif en cas d'incendie ?

    <p>18 à 24 mois</p> Signup and view all the answers

    Que couvre l'assurance responsabilité civile immeuble ?

    <p>Les dommages corporels et matériels causés à des tiers</p> Signup and view all the answers

    Que stipule l'article 58 du Code des obligations concernant la responsabilité du propriétaire d'un bâtiment ?

    <p>Le propriétaire est responsable des dommages causés par les vices de construction ou le manque d'entretien</p> Signup and view all the answers

    Que couvre l'assurance au premier risque pour le risque de bris de glace ?

    <p>Elle couvre les dommages jusqu'à concurrence de la somme assurée, sans tenir compte d'une éventuelle sous-assurance</p> Signup and view all the answers

    Que se passe-t-il si un bâtiment endommagé ou détruit n'est pas reconstruit ?

    <p>L'assurance verse la valeur vénale du bâtiment</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la somme d'assurance typique pour la responsabilité civile immeuble ?

    <p>Entre $3 millions et $10 millions</p> Signup and view all the answers

    Que couvre l'assurance dégâts d'eau pour le canton de Vaud ?

    <p>Elle ne couvre pas les pertes de loyer</p> Signup and view all the answers

    Qui est responsable en cas de dommages causés aux voisins lors des travaux de construction ?

    <p>Le maître de l'ouvrage</p> Signup and view all the answers

    Contre qui le maître de l'ouvrage peut-il se retourner pour obtenir une indemnisation en cas de dommages ?

    <p>L'architecte, l'ingénieur, le géologue ou les entrepreneurs</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la condition pour que le maître de l'ouvrage obtienne gain de cause dans son recours contre les autres parties impliquées ?

    <p>Prouver qu'au moins une des parties a commis une faute</p> Signup and view all the answers

    Quelle assurance couvre la responsabilité du maître de l'ouvrage en tant que propriétaire de l'ouvrage et propriétaire foncier ?

    <p>L'assurance responsabilité civile maître d'ouvrage (RCMO)</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la somme d'assurance typique pour une assurance RCMO ?

    <p>Entre $3,000,000 et $10,000,000</p> Signup and view all the answers

    Que couvre l'assurance travaux de construction ?

    <p>L'ouvrage en construction, les matériaux et les éléments préfabriqués</p> Signup and view all the answers

    Quel type de risque est couvert par l'assurance travaux de construction ?

    <p>Les dommages causés par un accident de chantier imprévu</p> Signup and view all the answers

    Comment est fixée la somme d'assurance pour l'assurance travaux de construction ?

    <p>Fixée provisoirement au début, puis définitivement à la fin des travaux</p> Signup and view all the answers

    Quelle assurance couvre les dommages aux machines, appareils et installations techniques sur le chantier ?

    <p>L'assurance bris de machines</p> Signup and view all the answers

    Dans quel cas l'assurance travaux de construction n'accordera pas de prestation ?

    <p>Si l'assureur RC de l'auteur du dommage accepte de couvrir le sinistre</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui n'est pas couvert par l'assurance en cas de dégâts d'eau selon le texte ?

    <p>Dégâts causés par un incendie</p> Signup and view all the answers

    Quel est le risque assuré en cas de vol selon le texte ?

    <p>Vol de biens mobiliers à l'intérieur du bâtiment</p> Signup and view all the answers

    Quels types de dommages ne sont pas assurés en cas de dégâts d'eau selon le texte ?

    <p>Dommages causés par le gel des installations frigorifiques</p> Signup and view all the answers

    Que couvre l'assurance en cas de risque bris de glace selon le texte ?

    <p>Dommages résultant du bris aux vitrages du bâtiment</p> Signup and view all the answers

    Quels types de dommages ne sont pas couverts par l'assurance en cas de dégâts d'eau selon le texte ?

    <p>Dommages provoqués par le roussissement</p> Signup and view all the answers

    Quelles installations ne sont pas couvertes en cas d'infiltrations d'eau selon le texte ?

    <p>Les installations frigorifiques</p> Signup and view all the answers

    Que ne doit pas prendre en compte la somme d'assurance du risque incendie selon le texte ?

    <p>Les impôts fonciers associés au bien immobilier</p> Signup and view all the answers

    Quelles structures ne sont pas couvertes en cas de risque vol selon le texte ?

    <p>Les clôtures extérieures cassées</p> Signup and view all the answers

    Que comprennent les dommages assurés en cas de bris de glace selon le texte ?

    <p>Bris aux vitrages du bâtiment et éléments similaires en verre</p> Signup and view all the answers

    Quels éléments ne font pas partie des objets particulièrement cassables assurés par plusieurs assureurs selon le texte ?

    <p>Cuisinières électriques</p> Signup and view all the answers

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