Formation Assurances Immobase - Assurances 2 et 3
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Questions and Answers

Qu'est-ce qu'un bâtiment selon les critères d'assurance?

  • Une structure sans toit
  • Un bien pouvant être déplacé
  • Une construction temporaire
  • Un produit immobilier résultant de travaux de construction (correct)

    • Quelle est la principale différence entre les biens mobiliers et les bâtiments en termes d'assurance?

  • Les biens mobiliers sont toujours fixes
  • Les biens mobiliers sont plus chers à assurer
  • Les bâtiments sont plus sujets aux risques d'incendie
  • Les bâtiments ne peuvent pas être déplacés (correct)

    • Quel est l'un des critères d'un bâtiment selon les assurances?

  • Peut être transporté facilement
  • Comprend des locaux pour habitation ou production (correct)
  • N'a pas de toit
  • Est une construction temporaire

    • Quelle est la base des normes pour l'assurance des bâtiments?

    <p>La distinction entre biens mobiliers et bâtiments</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'un des risques couverts par les assurances des bâtiments?

    <p>Risque d'incendie uniquement</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi les biens immobiliers peuvent-ils bénéficier de dérogations aux principes d'assurance?

    <p>Dans les cantons ayant l'obligation d'assurer avec Etablissements Cantonaux d'Assurance</p> Signup and view all the answers

    Quel type de bâtiment n'est PAS considéré comme un bâtiment selon le texte ?

    <p>Les mobilhomes</p> Signup and view all the answers

    Dans quels cantons l'assurance incendie des bâtiments est-elle facultative, sauf pour les autres risques tels que les dégâts d'eau, le vol et le bris de glace ?

    <p>Genève et Appenzell Rhodes-Intérieures</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui n'est PAS couvert par les assurances en cas de dommages dus aux événements naturels selon le texte ?

    <p>Mouvements de terrain dus à des travaux de terrassement</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui est considéré comme un risque assuré en cas d'incendie selon le texte ?

    <p>Chute/atterrissage forcé d'aéronefs</p> Signup and view all the answers

    Quel type de dommages n'est PAS couvert par l'assurance dégâts d'eau selon le texte ?

    <p>Foudre</p> Signup and view all the answers

    Quelle catégorie de bâtiments peut être assurée contre le risque incendie uniquement en complément de l'assurance incendie bâtiments obligatoire dans certains cantons ?

    <p>Immeubles commerciaux et artisanaux</p> Signup and view all the answers

    Quel type d'installation n'est PAS considéré comme un bâtiment selon le texte ?

    <p>Aquariums</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que l'assurance responsabilité civile privée couvre principalement?

    <p>Les dommages matériels causés aux tiers</p> Signup and view all the answers

    À quoi sert l'assurance accident (LAA) selon le texte?

    <p>Couvrir les accidents professionnels et non professionnels des travailleurs indépendants</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les personnes assurées par la prévoyance professionnelle (LPP) selon le texte?

    <p>Presque tous les travailleurs</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que la responsabilité civile exige en cas de dommage causé à autrui?

    <p>La réparation du dommage causé intentionnellement ou par erreur</p> Signup and view all the answers

    Quel type de risques couvre l'assurance tous risques selon le texte?

    <p>La destruction soudaine et imprévue de l'objet assuré</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale différence entre l'assurance responsabilité civile pour le locataire et pour le propriétaire?

    <p>Le locataire couvre uniquement les dommages matériels, tandis que le propriétaire couvre également les personnes lésées.</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les risques qui ne sont pas assurés en cas de dommages causés par l'eau dans un bâtiment?

    <p>Résultant de la perte d’eau consécutive à un dégât d’eau assuré</p> Signup and view all the answers

    Quelles parties des bâtiments ne sont pas assurées en cas de dommages causés par l'eau selon le texte?

    <p>Les lucarnes</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui n'est PAS inclus dans les objets particulièrement cassables assurés par plusieurs assureurs en cas de bris de glace?

    <p>Tuyaux de plomberie</p> Signup and view all the answers

    Quel type de dommages au bâtiment est couvert par l'assurance en cas de vol par effraction?

    <p>Murs abîmés par l'arrachage du coffre-fort</p> Signup and view all the answers

    Que doit correspondre la somme d'assurance du risque incendie selon le texte?

    <p>À la valeur à neuf du bâtiment</p> Signup and view all the answers

    Quel type de dommages n'est PAS couvert par l'assurance des bâtiments en cas de bris de glace?

    <p>Défaillance du système électrique du bâtiment</p> Signup and view all the answers

    Quel élément ne fait PAS partie des risques assurés en cas de vol selon le texte?

    <p>Bris des plans de cuisson en vitrocéramique</p> Signup and view all the answers

    Quelles parties du bâtiment ne sont PAS incluses dans les vitrages du bâtiment assurés en cas de bris de glace?

    <p>Etagères en bois massif</p> Signup and view all the answers

    Qui est responsable de réparer les dommages causés par les travaux de construction selon le principe de la responsabilité causale au sens strict ?

    <p>Le maître de l'ouvrage</p> Signup and view all the answers

    Pour obtenir gain de cause dans son recours, que doit prouver le maître de l'ouvrage selon le texte ?

    <p>La faute commise par une ou plusieurs personnes impliquées dans les travaux</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les responsabilités assurées du maître de l'ouvrage selon les informations données ?

    <p>En qualité de propriétaire foncier</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la somme d'assurance typique pour l'Assurance RCMO selon le texte ?

    <p>Entre 3 et 10 millions</p> Signup and view all the answers

    Quel type d'événements n'est PAS couvert par l'Assurance construction selon le texte ?

    <p>Vol d'éléments déjà incorporés à la construction</p> Signup and view all the answers

    Que peut faire l'assureur lorsqu'il y a un litige sur l'attribution des responsabilités pour un sinistre couvert par l'Assurance travaux construction ?

    <p>Demander le remboursement lorsque le responsable sera désigné</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les personnes assurées par l'Assurance travaux construction selon les informations données ?

    <p>Le maître de l'ouvrage et les entrepreneurs/entreprises participant à la construction</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objet assuré par l'Assurance des installations techniques (bris de machines) selon les informations fournies ?

    <p><em>Les machines et équipements techniques en général</em></p> Signup and view all the answers

    Qu'arrive-t-il en cas de sous-assurance selon le texte ?

    <p>L'indemnit est rduite en proportion de la sous-assurance.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la dure des prestations pour l'assurance Incendie selon le texte ?

    <p>18 24 mois</p> Signup and view all the answers

    Quelle rgion a une valeur vnale pour un btiment dtruit ou endommag selon le texte ?

    <p>Valais</p> Signup and view all the answers

    Quelle information est donne concernant les pertes de location et d'exploitation pour l'assurance Incendie Neuchtel ?

    <p>Elles sont exclues de l'assurance.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la somme assure pour la Responsabilit Civile du Matre de l'Ouvrage (RCMO) selon le texte ?

    <p>Entre 3 et 10 millions</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la particularit de l'indemnit pour l'assurance Incendie ECA Vaud selon le texte ?

    <p>Elle ne dpasse pas 5% de l'indemnit immobilire alloue.</p> Signup and view all the answers

    Qui rpond du dommage caus un tiers par des vices de construction ou par le dfaut d'entretien selon l'article 58 CO ?

    <p>Le matre de l'ouvrage uniquement.</p> Signup and view all the answers

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