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Formation Assurances Immobase - Assurances 2 et 3

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Study Flashcards

42 Questions

Qu'est-ce qu'un bâtiment selon les critères d'assurance?

Un produit immobilier résultant de travaux de construction

Quelle est la principale différence entre les biens mobiliers et les bâtiments en termes d'assurance?

Les bâtiments ne peuvent pas être déplacés

Quel est l'un des critères d'un bâtiment selon les assurances?

Comprend des locaux pour habitation ou production

Quelle est la base des normes pour l'assurance des bâtiments?

La distinction entre biens mobiliers et bâtiments

Quel est l'un des risques couverts par les assurances des bâtiments?

Risque d'incendie uniquement

Pourquoi les biens immobiliers peuvent-ils bénéficier de dérogations aux principes d'assurance?

Dans les cantons ayant l'obligation d'assurer avec Etablissements Cantonaux d'Assurance

Quel type de bâtiment n'est PAS considéré comme un bâtiment selon le texte ?

Les mobilhomes

Dans quels cantons l'assurance incendie des bâtiments est-elle facultative, sauf pour les autres risques tels que les dégâts d'eau, le vol et le bris de glace ?

Genève et Appenzell Rhodes-Intérieures

Qu'est-ce qui n'est PAS couvert par les assurances en cas de dommages dus aux événements naturels selon le texte ?

Mouvements de terrain dus à des travaux de terrassement

Qu'est-ce qui est considéré comme un risque assuré en cas d'incendie selon le texte ?

Chute/atterrissage forcé d'aéronefs

Quel type de dommages n'est PAS couvert par l'assurance dégâts d'eau selon le texte ?

Foudre

Quelle catégorie de bâtiments peut être assurée contre le risque incendie uniquement en complément de l'assurance incendie bâtiments obligatoire dans certains cantons ?

Immeubles commerciaux et artisanaux

Quel type d'installation n'est PAS considéré comme un bâtiment selon le texte ?

Aquariums

Qu'est-ce que l'assurance responsabilité civile privée couvre principalement?

Les dommages matériels causés aux tiers

À quoi sert l'assurance accident (LAA) selon le texte?

Couvrir les accidents professionnels et non professionnels des travailleurs indépendants

Quelles sont les personnes assurées par la prévoyance professionnelle (LPP) selon le texte?

Presque tous les travailleurs

Qu'est-ce que la responsabilité civile exige en cas de dommage causé à autrui?

La réparation du dommage causé intentionnellement ou par erreur

Quel type de risques couvre l'assurance tous risques selon le texte?

La destruction soudaine et imprévue de l'objet assuré

Quelle est la principale différence entre l'assurance responsabilité civile pour le locataire et pour le propriétaire?

Le locataire couvre uniquement les dommages matériels, tandis que le propriétaire couvre également les personnes lésées.

Quels sont les risques qui ne sont pas assurés en cas de dommages causés par l'eau dans un bâtiment?

Résultant de la perte d’eau consécutive à un dégât d’eau assuré

Quelles parties des bâtiments ne sont pas assurées en cas de dommages causés par l'eau selon le texte?

Les lucarnes

Qu'est-ce qui n'est PAS inclus dans les objets particulièrement cassables assurés par plusieurs assureurs en cas de bris de glace?

Tuyaux de plomberie

Quel type de dommages au bâtiment est couvert par l'assurance en cas de vol par effraction?

Murs abîmés par l'arrachage du coffre-fort

Que doit correspondre la somme d'assurance du risque incendie selon le texte?

À la valeur à neuf du bâtiment

Quel type de dommages n'est PAS couvert par l'assurance des bâtiments en cas de bris de glace?

Défaillance du système électrique du bâtiment

Quel élément ne fait PAS partie des risques assurés en cas de vol selon le texte?

Bris des plans de cuisson en vitrocéramique

Quelles parties du bâtiment ne sont PAS incluses dans les vitrages du bâtiment assurés en cas de bris de glace?

Etagères en bois massif

Qui est responsable de réparer les dommages causés par les travaux de construction selon le principe de la responsabilité causale au sens strict ?

Le maître de l'ouvrage

Pour obtenir gain de cause dans son recours, que doit prouver le maître de l'ouvrage selon le texte ?

La faute commise par une ou plusieurs personnes impliquées dans les travaux

Quelles sont les responsabilités assurées du maître de l'ouvrage selon les informations données ?

En qualité de propriétaire foncier

Quelle est la somme d'assurance typique pour l'Assurance RCMO selon le texte ?

Entre 3 et 10 millions

Quel type d'événements n'est PAS couvert par l'Assurance construction selon le texte ?

Vol d'éléments déjà incorporés à la construction

Que peut faire l'assureur lorsqu'il y a un litige sur l'attribution des responsabilités pour un sinistre couvert par l'Assurance travaux construction ?

Demander le remboursement lorsque le responsable sera désigné

Quelles sont les personnes assurées par l'Assurance travaux construction selon les informations données ?

Le maître de l'ouvrage et les entrepreneurs/entreprises participant à la construction

Quel est l'objet assuré par l'Assurance des installations techniques (bris de machines) selon les informations fournies ?

Les machines et équipements techniques en général

Qu'arrive-t-il en cas de sous-assurance selon le texte ?

L'indemnit est rduite en proportion de la sous-assurance.

Quelle est la dure des prestations pour l'assurance Incendie selon le texte ?

18 24 mois

Quelle rgion a une valeur vnale pour un btiment dtruit ou endommag selon le texte ?

Valais

Quelle information est donne concernant les pertes de location et d'exploitation pour l'assurance Incendie Neuchtel ?

Elles sont exclues de l'assurance.

Quelle est la somme assure pour la Responsabilit Civile du Matre de l'Ouvrage (RCMO) selon le texte ?

Entre 3 et 10 millions

Quelle est la particularit de l'indemnit pour l'assurance Incendie ECA Vaud selon le texte ?

Elle ne dpasse pas 5% de l'indemnit immobilire alloue.

Qui rpond du dommage caus un tiers par des vices de construction ou par le dfaut d'entretien selon l'article 58 CO ?

Le matre de l'ouvrage uniquement.

This quiz covers the basics of insurance coverage for fire, theft, water damage, and building liability. It also includes technical insurances, liability of the principal contractor, and construction work insurance. Additionally, it explores personal insurances such as accident insurance, sickness loss of earnings, and occupational pension plan.

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