Assurances © USPI Formation 2022 Immobase - Assurances 2
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Questions and Answers

Qu'est-ce qu'un bâtiment selon les critères d'assurance présentés dans le texte ?

  • Un bien qui ne nécessite pas de toit pour être considéré comme tel
  • Un bien qui ne comprend pas de locaux pouvant servir à divers usages (correct)
  • Un bien qui n'est pas une construction à demeure
  • Un bien qui peut être déplacé facilement

Quelles sont les assurances techniques mentionnées dans le texte ?

  • Assurance bâtiment incendie et assurance dégâts d'eau (correct)
  • Assurance vol et assurance bris de glace
  • Assurance bateau et assurance animaux de compagnie
  • Assurance auto et assurance voyage

Quelle est la caractéristique principale d'un bâtiment du point de vue des assurances ?

  • Peut être déplacé facilement
  • Est une construction temporaire
  • N'a pas besoin d'un toit pour être considéré comme tel
  • Est une construction à demeure (correct)

Quelles sont les assurances de personne évoquées dans le texte ?

<p>Perte de gain maladie, LAA (accident) et LPP (B)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui distingue un bâtiment des biens mobiliers aux yeux des assureurs ?

<p>Le fait qu'il ne puisse pas être déplacé (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la principale caractéristique définissant un bâtiment dans le contexte des assurances ?

<p>Est une construction permanente et immobile (B)</p> Signup and view all the answers

Quels dommages ne sont pas assurés en cas de dégâts d'eau selon le texte ?

<p>Dommages résultant du gel des installations frigorifiques (C)</p> Signup and view all the answers

Quels éléments en verre ou matériaux similaires sont assurés en cas de bris de glace selon le texte ?

<p>Les miroirs (D)</p> Signup and view all the answers

Quelles sont les causes exclues de l'assurance en cas de dégâts d'eau selon le texte ?

<p>Mauvais état d'un terrain à bâtir (D)</p> Signup and view all the answers

Quels éléments abîmés par un vol par effraction sont assurés selon le texte ?

<p>Parquets rayés (A)</p> Signup and view all the answers

Quelles situations ne sont pas couvertes par l'assurance en cas de dégâts d'eau selon le texte ?

<p>Dégâts suite à un incendie provenant du voisinage (C)</p> Signup and view all the answers

Quelles zones du bâtiment peuvent être touchées par le gel et nécessiter des frais de dégèlement selon le texte ?

<p>Conduites d'eau dans le sol à l'extérieur du bâtiment (C)</p> Signup and view all the answers

Quel risque n'est pas couvert par l'assurance des bâtiments selon le texte ?

<p>Risque d'intrusion (A)</p> Signup and view all the answers

Quel type de dommage n'est pas assuré en cas de bris de glace selon le texte ?

<p>Casse des luminaires (A)</p> Signup and view all the answers

'La somme d'assurance ≠ prix du bien immobilier'. Pourquoi cette affirmation est-elle vraie selon le texte ?

<p>'Le terrain n'est pas pris en compte dans la reconstruction post-dommage.' (A)</p> Signup and view all the answers

Quelles situations sont exclues de la couverture d'assurance pour les dégâts d'eau selon le texte ?

<p>Dégâts causés par la foudre. (A)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce que l'assurance responsabilité civile privée couvre principalement?

<p>Les dommages causés aux tiers (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est le critère principal pour qu'une personne soit assurée par la LPP?

<p>Être un employé (C)</p> Signup and view all the answers

Quels types d'accidents sont couverts par l'assurance accident (LAA)?

<p>Accidents professionnels, non professionnels et maladies professionnelles (A)</p> Signup and view all the answers

Qui est responsable de réparer un dommage causé intentionnellement à autrui?

<p>Celui qui a causé le dommage intentionnellement (D)</p> Signup and view all the answers

Quel type de dommages est couvert par l'assurance responsabilité civile privée pour le locataire?

<p>Dommages causés à la chose louée (D)</p> Signup and view all the answers

Dans quel but l'assurance prévoyance professionnelle (LPP) a-t-elle été créée?

<p>Protéger contre les risques vieillesse, de décès et d'invalidité (D)</p> Signup and view all the answers

Quel type de bâtiments n'est PAS couvert par une assurance incendie obligatoire dans certains cantons suisses?

<p>Les résidences secondaires (B)</p> Signup and view all the answers

Quel type de dommages causés par des événements naturels n'est PAS couvert par l'assurance incendie des bâtiments?

<p>Dégâts causés par un tremblement de terre (A)</p> Signup and view all the answers

Quelles sont les exclusions générales des dommages dus aux événements naturels selon le texte?

<p>Les dégâts causés par une avalanche (C)</p> Signup and view all the answers

Quelle catégorie de bâtiments n'est pas couverte par l'assurance incendie obligatoire dans tous les cantons suisses?

<p>Mobilhomes (A)</p> Signup and view all the answers

Quel type de bâtiment n'est pas considéré comme un bâtiment dans le texte?

<p>Un mobilhome (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle assurance des bâtiments est facultative et fortement recommandée?

<p>Assurance contre les dégâts d'eau (C)</p> Signup and view all the answers

Quel risque n'est PAS assuré par l'assurance incendie des bâtiments selon le texte?

<p>Défaut d'entretien du bâtiment (B)</p> Signup and view all the answers

Quel type de dégâts n'est PAS couvert par l'assurance contre les dégâts d'eau selon le texte?

<p>[Dommages causés par une avalanche] (C)</p> Signup and view all the answers

[Les assurances des bâtiments Risque vol] concernent principalement :

<p>[Les dommages causés par un vol avec effraction] (C)</p> Signup and view all the answers

Qui est responsable de réparer les dommages causés par les travaux de construction, selon le principe de responsabilité causale au sens strict ?

<p>Le maître de l'ouvrage (B)</p> Signup and view all the answers

Contre qui le maître de l'ouvrage peut-il se retourner pour obtenir réparation des dommages occasionnés par les travaux de construction ?

<p>Les maîtres d'état (B)</p> Signup and view all the answers

Quelles sont les responsabilités assurées du maître de l'ouvrage selon l'assurance RCMO mentionnée ?

<p>En qualité de propriétaire de l'ouvrage (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est le risque assuré par l'assurance construction mentionnée ?

<p>La détérioration ou la destruction de l'ouvrage à la suite d'un accident de chantier imprévu (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la somme d'assurance généralement fixée provisoirement au début des travaux dans le cadre de l'assurance construction ?

<p>Entre 3 et 10 millions (C)</p> Signup and view all the answers

Que couvre la prestation d'assurance offerte par l'assurance construction en cas de sinistre selon le texte ?

<p>Couverture du besoin pécuniaire pour la reconstruction dans l'état antérieur au sinistre (B)</p> Signup and view all the answers

Quelles sont les personnes assurées par l'assurance des installations techniques (bris de machines) selon le texte ?

<p>Le maître de l'ouvrage et les entrepreneurs/entreprises participant à la construction (D)</p> Signup and view all the answers

'Une avance peut être accordée en cas de litige sur l'attribution des responsabilités.' - À qui cette phrase fait-elle référence dans le contexte donné ?

<p>L'assureur en cas de sinistre sur ouvrage (C)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la sorte d'assurance offerte par l'assurance des installations techniques mentionnée dans le texte ?

<p>Assurance casco (D)</p> Signup and view all the answers

Que couvre l’RCMO mentionné dans le texte selon les information données ?

<p>Les dommages corporels et matériels engageant la responsabilité de l’assuré (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la conséquence de la sous-assurance lorsque la somme assurée est inférieure à la valeur de remplacement?

<p>L'assuré recevra seulement une partie de l'indemnité en cas de dommage partiel. (B)</p> Signup and view all the answers

Quel type de dommages est exclu de l'assurance incendie ECA Neuchâtel?

<p>Perte de location et d'exploitation. (B)</p> Signup and view all the answers

Quel pourcentage maximum de l'indemnité immobilière peut être versé pour les dommages causés par l'incendie selon l'ECA Vaud?

<p>5% (C)</p> Signup and view all the answers

Qui est couvert par la responsabilité civile immeuble?

<p>Le propriétaire du bâtiment et du terrain. (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la durée des prestations pour le revenu locatif en cas d'incendie?

<p>18 à 24 mois (A)</p> Signup and view all the answers

Que couvre en principe l'assurance de base pour une période de 12 mois en cas de dégâts d'eau?

<p>Les dommages matériels causés par les dégâts d'eau. (C)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la somme assurée typique pour la responsabilité civile du maître de l'ouvrage (RCMO)?

<p>Entre 3 et 10 millions. (A)</p> Signup and view all the answers

Que couvre la responsabilité civile pour les atteintes à l'environnement résultant d'un événement soudain et imprévu?

<ul> <li>Les dommages environnementaux. (A)</li> </ul> Signup and view all the answers

Quel article du CO établit la responsabilité du propriétaire d'un bâtiment ou d'un ouvrage?

<p>Art. 58 CO (A)</p> Signup and view all the answers

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