Assurances © USPI Formation 2022 Immobase

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Qu'est-ce qu'un bâtiment selon les critères d'assurance présentés dans le texte ?

Un bien qui ne nécessite pas de toit pour être considéré comme tel

Un bien qui ne comprend pas de locaux pouvant servir à divers usages (correct)

Un bien qui n'est pas une construction à demeure

Un bien qui peut être déplacé facilement

Quelles sont les assurances techniques mentionnées dans le texte ?

Assurance bâtiment incendie et assurance dégâts d'eau (correct)

Assurance vol et assurance bris de glace

Assurance bateau et assurance animaux de compagnie

Assurance auto et assurance voyage

Quelle est la caractéristique principale d'un bâtiment du point de vue des assurances ?

Peut être déplacé facilement

Est une construction temporaire

N'a pas besoin d'un toit pour être considéré comme tel

Est une construction à demeure (correct)

Quelles sont les assurances de personne évoquées dans le texte ?

Perte de gain maladie, LAA (accident) et LPP Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui distingue un bâtiment des biens mobiliers aux yeux des assureurs ?

Le fait qu'il ne puisse pas être déplacé Signup and view all the answers

Quelle est la principale caractéristique définissant un bâtiment dans le contexte des assurances ?

Est une construction permanente et immobile Signup and view all the answers

Quels dommages ne sont pas assurés en cas de dégâts d'eau selon le texte ?

Dommages résultant du gel des installations frigorifiques Signup and view all the answers

Quels éléments en verre ou matériaux similaires sont assurés en cas de bris de glace selon le texte ?

Les miroirs Signup and view all the answers

Quelles sont les causes exclues de l'assurance en cas de dégâts d'eau selon le texte ?

Mauvais état d'un terrain à bâtir Signup and view all the answers

Quels éléments abîmés par un vol par effraction sont assurés selon le texte ?

Parquets rayés Signup and view all the answers

Quelles situations ne sont pas couvertes par l'assurance en cas de dégâts d'eau selon le texte ?

Dégâts suite à un incendie provenant du voisinage Signup and view all the answers

Quelles zones du bâtiment peuvent être touchées par le gel et nécessiter des frais de dégèlement selon le texte ?

Conduites d'eau dans le sol à l'extérieur du bâtiment Signup and view all the answers

Quel risque n'est pas couvert par l'assurance des bâtiments selon le texte ?

Risque d'intrusion Signup and view all the answers

Quel type de dommage n'est pas assuré en cas de bris de glace selon le texte ?

Casse des luminaires Signup and view all the answers

'La somme d'assurance ≠ prix du bien immobilier'. Pourquoi cette affirmation est-elle vraie selon le texte ?

'Le terrain n'est pas pris en compte dans la reconstruction post-dommage.' Signup and view all the answers

Quelles situations sont exclues de la couverture d'assurance pour les dégâts d'eau selon le texte ?

Dégâts causés par la foudre. Signup and view all the answers

Qu'est-ce que l'assurance responsabilité civile privée couvre principalement?

Les dommages causés aux tiers Signup and view all the answers

Quel est le critère principal pour qu'une personne soit assurée par la LPP?

Être un employé Signup and view all the answers

Quels types d'accidents sont couverts par l'assurance accident (LAA)?

Accidents professionnels, non professionnels et maladies professionnelles Signup and view all the answers

Qui est responsable de réparer un dommage causé intentionnellement à autrui?

Celui qui a causé le dommage intentionnellement Signup and view all the answers

Quel type de dommages est couvert par l'assurance responsabilité civile privée pour le locataire?

Dommages causés à la chose louée Signup and view all the answers

Dans quel but l'assurance prévoyance professionnelle (LPP) a-t-elle été créée?

Protéger contre les risques vieillesse, de décès et d'invalidité Signup and view all the answers

Quel type de bâtiments n'est PAS couvert par une assurance incendie obligatoire dans certains cantons suisses?

Les résidences secondaires Signup and view all the answers

Quel type de dommages causés par des événements naturels n'est PAS couvert par l'assurance incendie des bâtiments?

Dégâts causés par un tremblement de terre Signup and view all the answers

Quelles sont les exclusions générales des dommages dus aux événements naturels selon le texte?

Les dégâts causés par une avalanche Signup and view all the answers

Quelle catégorie de bâtiments n'est pas couverte par l'assurance incendie obligatoire dans tous les cantons suisses?

Mobilhomes Signup and view all the answers

Quel type de bâtiment n'est pas considéré comme un bâtiment dans le texte?

Un mobilhome Signup and view all the answers

Quelle assurance des bâtiments est facultative et fortement recommandée?

Assurance contre les dégâts d'eau Signup and view all the answers

Quel risque n'est PAS assuré par l'assurance incendie des bâtiments selon le texte?

Défaut d'entretien du bâtiment Signup and view all the answers

Quel type de dégâts n'est PAS couvert par l'assurance contre les dégâts d'eau selon le texte?

[Dommages causés par une avalanche] Signup and view all the answers

[Les assurances des bâtiments Risque vol] concernent principalement :

[Les dommages causés par un vol avec effraction] Signup and view all the answers

Qui est responsable de réparer les dommages causés par les travaux de construction, selon le principe de responsabilité causale au sens strict ?

Le maître de l'ouvrage Signup and view all the answers

Contre qui le maître de l'ouvrage peut-il se retourner pour obtenir réparation des dommages occasionnés par les travaux de construction ?

Les maîtres d'état Signup and view all the answers

Quelles sont les responsabilités assurées du maître de l'ouvrage selon l'assurance RCMO mentionnée ?

En qualité de propriétaire de l'ouvrage Signup and view all the answers

Quel est le risque assuré par l'assurance construction mentionnée ?

La détérioration ou la destruction de l'ouvrage à la suite d'un accident de chantier imprévu Signup and view all the answers

Quelle est la somme d'assurance généralement fixée provisoirement au début des travaux dans le cadre de l'assurance construction ?

Entre 3 et 10 millions Signup and view all the answers

Que couvre la prestation d'assurance offerte par l'assurance construction en cas de sinistre selon le texte ?

Couverture du besoin pécuniaire pour la reconstruction dans l'état antérieur au sinistre Signup and view all the answers

Quelles sont les personnes assurées par l'assurance des installations techniques (bris de machines) selon le texte ?

Le maître de l'ouvrage et les entrepreneurs/entreprises participant à la construction Signup and view all the answers

'Une avance peut être accordée en cas de litige sur l'attribution des responsabilités.' - À qui cette phrase fait-elle référence dans le contexte donné ?

L'assureur en cas de sinistre sur ouvrage Signup and view all the answers

Quelle est la sorte d'assurance offerte par l'assurance des installations techniques mentionnée dans le texte ?

Assurance casco Signup and view all the answers

Que couvre l’RCMO mentionné dans le texte selon les information données ?

Les dommages corporels et matériels engageant la responsabilité de l’assuré Signup and view all the answers

Quelle est la conséquence de la sous-assurance lorsque la somme assurée est inférieure à la valeur de remplacement?

L'assuré recevra seulement une partie de l'indemnité en cas de dommage partiel. Signup and view all the answers

Quel type de dommages est exclu de l'assurance incendie ECA Neuchâtel?

Perte de location et d'exploitation. Signup and view all the answers

Quel pourcentage maximum de l'indemnité immobilière peut être versé pour les dommages causés par l'incendie selon l'ECA Vaud?

5% Signup and view all the answers

Qui est couvert par la responsabilité civile immeuble?

Le propriétaire du bâtiment et du terrain. Signup and view all the answers

Quelle est la durée des prestations pour le revenu locatif en cas d'incendie?

18 à 24 mois Signup and view all the answers

Que couvre en principe l'assurance de base pour une période de 12 mois en cas de dégâts d'eau?

Les dommages matériels causés par les dégâts d'eau. Signup and view all the answers

Quelle est la somme assurée typique pour la responsabilité civile du maître de l'ouvrage (RCMO)?

Entre 3 et 10 millions. Signup and view all the answers

Que couvre la responsabilité civile pour les atteintes à l'environnement résultant d'un événement soudain et imprévu?

<ul> <li>Les dommages environnementaux.</li> </ul> Signup and view all the answers

Quel article du CO établit la responsabilité du propriétaire d'un bâtiment ou d'un ouvrage?

Art. 58 CO Signup and view all the answers

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