Assurances © USPI Formation 2022 Immobase - Assurances 2
50 Questions
0 Views

Choose a study mode

Play Quiz
Study Flashcards
Spaced Repetition
Chat to lesson

Podcast

Play an AI-generated podcast conversation about this lesson

Questions and Answers

Qu'est-ce qu'un bâtiment selon les critères d'assurance présentés dans le texte ?

  • Un bien qui ne nécessite pas de toit pour être considéré comme tel
  • Un bien qui ne comprend pas de locaux pouvant servir à divers usages (correct)
  • Un bien qui n'est pas une construction à demeure
  • Un bien qui peut être déplacé facilement

    • Quelles sont les assurances techniques mentionnées dans le texte ?

  • Assurance bâtiment incendie et assurance dégâts d'eau (correct)
  • Assurance vol et assurance bris de glace
  • Assurance bateau et assurance animaux de compagnie
  • Assurance auto et assurance voyage

    • Quelle est la caractéristique principale d'un bâtiment du point de vue des assurances ?

  • Peut être déplacé facilement
  • Est une construction temporaire
  • N'a pas besoin d'un toit pour être considéré comme tel
  • Est une construction à demeure (correct)

    • Quelles sont les assurances de personne évoquées dans le texte ?

    <p>Perte de gain maladie, LAA (accident) et LPP</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui distingue un bâtiment des biens mobiliers aux yeux des assureurs ?

    <p>Le fait qu'il ne puisse pas être déplacé</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale caractéristique définissant un bâtiment dans le contexte des assurances ?

    <p>Est une construction permanente et immobile</p> Signup and view all the answers

    Quels dommages ne sont pas assurés en cas de dégâts d'eau selon le texte ?

    <p>Dommages résultant du gel des installations frigorifiques</p> Signup and view all the answers

    Quels éléments en verre ou matériaux similaires sont assurés en cas de bris de glace selon le texte ?

    <p>Les miroirs</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les causes exclues de l'assurance en cas de dégâts d'eau selon le texte ?

    <p>Mauvais état d'un terrain à bâtir</p> Signup and view all the answers

    Quels éléments abîmés par un vol par effraction sont assurés selon le texte ?

    <p>Parquets rayés</p> Signup and view all the answers

    Quelles situations ne sont pas couvertes par l'assurance en cas de dégâts d'eau selon le texte ?

    <p>Dégâts suite à un incendie provenant du voisinage</p> Signup and view all the answers

    Quelles zones du bâtiment peuvent être touchées par le gel et nécessiter des frais de dégèlement selon le texte ?

    <p>Conduites d'eau dans le sol à l'extérieur du bâtiment</p> Signup and view all the answers

    Quel risque n'est pas couvert par l'assurance des bâtiments selon le texte ?

    <p>Risque d'intrusion</p> Signup and view all the answers

    Quel type de dommage n'est pas assuré en cas de bris de glace selon le texte ?

    <p>Casse des luminaires</p> Signup and view all the answers

    'La somme d'assurance ≠ prix du bien immobilier'. Pourquoi cette affirmation est-elle vraie selon le texte ?

    <p>'Le terrain n'est pas pris en compte dans la reconstruction post-dommage.'</p> Signup and view all the answers

    Quelles situations sont exclues de la couverture d'assurance pour les dégâts d'eau selon le texte ?

    <p>Dégâts causés par la foudre.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que l'assurance responsabilité civile privée couvre principalement?

    <p>Les dommages causés aux tiers</p> Signup and view all the answers

    Quel est le critère principal pour qu'une personne soit assurée par la LPP?

    <p>Être un employé</p> Signup and view all the answers

    Quels types d'accidents sont couverts par l'assurance accident (LAA)?

    <p>Accidents professionnels, non professionnels et maladies professionnelles</p> Signup and view all the answers

    Qui est responsable de réparer un dommage causé intentionnellement à autrui?

    <p>Celui qui a causé le dommage intentionnellement</p> Signup and view all the answers

    Quel type de dommages est couvert par l'assurance responsabilité civile privée pour le locataire?

    <p>Dommages causés à la chose louée</p> Signup and view all the answers

    Dans quel but l'assurance prévoyance professionnelle (LPP) a-t-elle été créée?

    <p>Protéger contre les risques vieillesse, de décès et d'invalidité</p> Signup and view all the answers

    Quel type de bâtiments n'est PAS couvert par une assurance incendie obligatoire dans certains cantons suisses?

    <p>Les résidences secondaires</p> Signup and view all the answers

    Quel type de dommages causés par des événements naturels n'est PAS couvert par l'assurance incendie des bâtiments?

    <p>Dégâts causés par un tremblement de terre</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les exclusions générales des dommages dus aux événements naturels selon le texte?

    <p>Les dégâts causés par une avalanche</p> Signup and view all the answers

    Quelle catégorie de bâtiments n'est pas couverte par l'assurance incendie obligatoire dans tous les cantons suisses?

    <p>Mobilhomes</p> Signup and view all the answers

    Quel type de bâtiment n'est pas considéré comme un bâtiment dans le texte?

    <p>Un mobilhome</p> Signup and view all the answers

    Quelle assurance des bâtiments est facultative et fortement recommandée?

    <p>Assurance contre les dégâts d'eau</p> Signup and view all the answers

    Quel risque n'est PAS assuré par l'assurance incendie des bâtiments selon le texte?

    <p>Défaut d'entretien du bâtiment</p> Signup and view all the answers

    Quel type de dégâts n'est PAS couvert par l'assurance contre les dégâts d'eau selon le texte?

    <p>[Dommages causés par une avalanche]</p> Signup and view all the answers

    [Les assurances des bâtiments Risque vol] concernent principalement :

    <p>[Les dommages causés par un vol avec effraction]</p> Signup and view all the answers

    Qui est responsable de réparer les dommages causés par les travaux de construction, selon le principe de responsabilité causale au sens strict ?

    <p>Le maître de l'ouvrage</p> Signup and view all the answers

    Contre qui le maître de l'ouvrage peut-il se retourner pour obtenir réparation des dommages occasionnés par les travaux de construction ?

    <p>Les maîtres d'état</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les responsabilités assurées du maître de l'ouvrage selon l'assurance RCMO mentionnée ?

    <p>En qualité de propriétaire de l'ouvrage</p> Signup and view all the answers

    Quel est le risque assuré par l'assurance construction mentionnée ?

    <p>La détérioration ou la destruction de l'ouvrage à la suite d'un accident de chantier imprévu</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la somme d'assurance généralement fixée provisoirement au début des travaux dans le cadre de l'assurance construction ?

    <p>Entre 3 et 10 millions</p> Signup and view all the answers

    Que couvre la prestation d'assurance offerte par l'assurance construction en cas de sinistre selon le texte ?

    <p>Couverture du besoin pécuniaire pour la reconstruction dans l'état antérieur au sinistre</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les personnes assurées par l'assurance des installations techniques (bris de machines) selon le texte ?

    <p>Le maître de l'ouvrage et les entrepreneurs/entreprises participant à la construction</p> Signup and view all the answers

    'Une avance peut être accordée en cas de litige sur l'attribution des responsabilités.' - À qui cette phrase fait-elle référence dans le contexte donné ?

    <p>L'assureur en cas de sinistre sur ouvrage</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la sorte d'assurance offerte par l'assurance des installations techniques mentionnée dans le texte ?

    <p>Assurance casco</p> Signup and view all the answers

    Que couvre l’RCMO mentionné dans le texte selon les information données ?

    <p>Les dommages corporels et matériels engageant la responsabilité de l’assuré</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la conséquence de la sous-assurance lorsque la somme assurée est inférieure à la valeur de remplacement?

    <p>L'assuré recevra seulement une partie de l'indemnité en cas de dommage partiel.</p> Signup and view all the answers

    Quel type de dommages est exclu de l'assurance incendie ECA Neuchâtel?

    <p>Perte de location et d'exploitation.</p> Signup and view all the answers

    Quel pourcentage maximum de l'indemnité immobilière peut être versé pour les dommages causés par l'incendie selon l'ECA Vaud?

    <p>5%</p> Signup and view all the answers

    Qui est couvert par la responsabilité civile immeuble?

    <p>Le propriétaire du bâtiment et du terrain.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la durée des prestations pour le revenu locatif en cas d'incendie?

    <p>18 à 24 mois</p> Signup and view all the answers

    Que couvre en principe l'assurance de base pour une période de 12 mois en cas de dégâts d'eau?

    <p>Les dommages matériels causés par les dégâts d'eau.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la somme assurée typique pour la responsabilité civile du maître de l'ouvrage (RCMO)?

    <p>Entre 3 et 10 millions.</p> Signup and view all the answers

    Que couvre la responsabilité civile pour les atteintes à l'environnement résultant d'un événement soudain et imprévu?

    <ul> <li>Les dommages environnementaux.</li> </ul> Signup and view all the answers

    Quel article du CO établit la responsabilité du propriétaire d'un bâtiment ou d'un ouvrage?

    <p>Art. 58 CO</p> Signup and view all the answers

    More Like This

    Use Quizgecko on...
    Browser
    Open
    Browser
    Browser