Podcast
Questions and Answers
Quelle est la condition principale pour qu'une personne soit placée sous tutelle selon le texte ?
Quelle est la condition principale pour qu'une personne soit placée sous tutelle selon le texte ?
- La personne doit être représentée de manière continue dans les actes de la vie civile (correct)
- La personne doit avoir des problèmes de santé mentale
- La personne doit avoir des revenus insuffisants
- La personne doit avoir des difficultés à gérer son patrimoine
Quelle est la durée de la tutelle selon le texte ?
Quelle est la durée de la tutelle selon le texte ?
- La durée de la tutelle n'est pas précisée dans le texte
- La tutelle dure 5 ans (correct)
- La tutelle dure 3 ans
- La tutelle dure 10 ans
Quel est le rôle du conseil de famille dans la tutelle selon le texte ?
Quel est le rôle du conseil de famille dans la tutelle selon le texte ?
- Le conseil de famille désigne le tuteur et le subrogé tuteur
- Le conseil de famille peut imposer certains actes au tuteur
- Le juge peut organiser une tutelle avec un conseil de famille si les nécessités de protection de la personne le justifient (correct)
- Le conseil de famille contrôle les actes du tuteur
Selon le texte, quelles sont les sanctions en cas d'acte fait sans le tuteur ?
Selon le texte, quelles sont les sanctions en cas d'acte fait sans le tuteur ?
Quel est le rôle du tuteur selon le texte ?
Quel est le rôle du tuteur selon le texte ?
Selon le texte, quels sont les pouvoirs du juge ou du conseil de famille envers le tuteur ?
Selon le texte, quels sont les pouvoirs du juge ou du conseil de famille envers le tuteur ?
Que peut-il se passer si un acte est réalisé sans assistance alors que l'assistance était requise ?
Que peut-il se passer si un acte est réalisé sans assistance alors que l'assistance était requise ?
Qui peut demander l'annulation d'un acte réalisé sans assistance requise ?
Qui peut demander l'annulation d'un acte réalisé sans assistance requise ?
Quelle est la durée maximale d'une curatelle ?
Quelle est la durée maximale d'une curatelle ?
Dans quelle situation le juge peut prolonger la curatelle au-delà de 5 ans ?
Dans quelle situation le juge peut prolonger la curatelle au-delà de 5 ans ?
Quand prend fin la curatelle ?
Quand prend fin la curatelle ?
Pour qu'une tutelle soit ouverte pour un majeur, quelle condition doit être remplie ?
Pour qu'une tutelle soit ouverte pour un majeur, quelle condition doit être remplie ?
Flashcards are hidden until you start studying
