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Questions and Answers
Quelle est la durée maximale de la mesure de sauvegarde de justice ?
Quelle est la durée maximale de la mesure de sauvegarde de justice ?
- 2 ans, renouvelable sans limite
- 1 an, renouvelable une fois (correct)
- 1 an, non renouvelable
- 6 mois, renouvelable une fois
Quand le juge peut-il ordonner la mainlevée de la mesure de sauvegarde de justice ?
Quand le juge peut-il ordonner la mainlevée de la mesure de sauvegarde de justice ?
- Après le renouvellement d'un an
- Lorsque le besoin de protection temporaire cesse (correct)
- À tout moment, sans condition
- Uniquement sur demande de la personne concernée
Comment peut prendre fin la mesure de sauvegarde de justice ?
Comment peut prendre fin la mesure de sauvegarde de justice ?
- Uniquement par déclaration de la personne au procureur
- Par décision du juge, par déclaration de la personne au procureur, ou par l'ouverture d'une mesure de curatelle ou de tutelle (correct)
- Par décision du juge ou par déclaration de la personne au procureur
- Uniquement par décision du juge
Qu'est-ce que la curatelle ?
Qu'est-ce que la curatelle ?
Quelle est la différence entre la sauvegarde de justice et la curatelle ?
Quelle est la différence entre la sauvegarde de justice et la curatelle ?
Quelles sont les deux conditions pour qu'une mesure de sauvegarde de justice soit mise en place ?
Quelles sont les deux conditions pour qu'une mesure de sauvegarde de justice soit mise en place ?
Qu'est-ce qui est nécessaire avant d'envisager une curatelle?
Qu'est-ce qui est nécessaire avant d'envisager une curatelle?
Quelle est la procédure pour ouvrir une curatelle?
Quelle est la procédure pour ouvrir une curatelle?
Quelle est la principale différence entre un tuteur et un curateur?
Quelle est la principale différence entre un tuteur et un curateur?
Dans quels cas le juge peut-il s'écarter du choix anticipé de la personne concernée pour le curateur?
Dans quels cas le juge peut-il s'écarter du choix anticipé de la personne concernée pour le curateur?
Quelle est l'étendue de la capacité du majeur sous curatelle par rapport au majeur capable et sous tutelle?
Quelle est l'étendue de la capacité du majeur sous curatelle par rapport au majeur capable et sous tutelle?
Quels actes ne peuvent être effectués par un majeur sous curatelle sans l'assistance du curateur?
Quels actes ne peuvent être effectués par un majeur sous curatelle sans l'assistance du curateur?
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