Administration Française Avant 1789

Système administratif français avant la Révolution française de 1789, marqué par une confusion entre les fonctions publiques.

Point de rupture dans l'administration française, marquant une séparation des fonctions administratives et judiciaires.

Capacités de l'administration à influencer et modifier la société.

L'émergence d'une administration française liée au renforcement du pouvoir royal, avec une centralisation.

Processus d'acquisition et de centralisation du pouvoir par le roi.

Périodes administratives françaises du Moyen Âge jusqu'à la fin de l'Ancien Régime, avec des chevauchements au niveau de la transition.

La justice, à l'époque pré-1789, était le fondement de toutes les fonctions publiques.

L’affirmation de Tocqueville que l’administration actuelle possédait des éléments issus de l’administrations antérieures.

Transformation de la cour royale en un organe gouvernemental spécialisé dans la justice, les finances et le conseil, avec une augmentation de la spécialisation des fonctions.

Division des tâches de gouvernement en spécialités distinctes (justice, finances, conseil) pour une administration plus efficace.

Organismes locaux chargés d'appliquer la justice et l'administration royale dans les provinces.

Représentants du roi dans les provinces qui portaient différentes missions d'administration, d'application du droit et de contrôle du territoire.

Agents de l'administration royale titulaire d'une fonction (office), payée et souvent acquise, donnant des privilèges.

Agents nommés et facilement révocables par le roi, souvent utilisés pour des missions spécifiques et temporaires comme moyen de garder le contrôle de l'administration.

Pratique consistant à acheter les postes administratifs royaux, rendant ces fonctions des biens commerciaux.

L'augmentation progressive des employés de bureau dans l'administration royale, témoignant d'une organisation plus centralisée.

L'accès aux emplois publics doit provenir de la nation, représentée par le peuple. Ceci implique de nouveaux modes d'accès, initialement basés sur l'élection, pour limiter le pouvoir royal et rapprocher les citoyens de l'administration.

L'administration est un outil pour appliquer les lois, au service exclusif de la nation. La loi prime, reflétant la volonté de la nation souveraine.

Les mandats courts (1 ou 2 ans) ont conduit à des agents publics peu compétents, davantage motivés par leur civisme que par leurs compétences. La politisation de l'administratif s'en est suivie.

L'organisation administrative est centralisée. Le roi dirige l'administration, chargé de l'exécution des lois. Cependant, le pouvoir exécutif est placé sous la supervision de la loi.

Il y a standardisation de l'organisation administrative à tous les niveaux (central et local). On vise à créer un sentiment d'unité nationale, au lieu de privilégier les particularismes régionaux.

Le territoire est redéfini en circonscriptions électorales qui coexistent avec des administrations décentralisées. Cela contraste avec l'ancien système basé sur les domaines d'action étatiques.

Malgré une volonté de centralisation, les municipalités sont maintenues en raison de leur importance pour les citoyens liés à leurs territoires.

Les ministres sont considérés comme des agents d'exécution, sans être des personnalités politiques. Le corps législatif définit leur nombre et leurs rôles.

Le processus de transformation des services publics en ligne, impliquant l'accès et/ou la prestation numérique.

La capacité des services publics à s'adapter facilement aux changements, comme la disponibilité d'informations en temps réel.

La fourniture ininterrompue des services publics, accessible à tout moment et en tous lieux, grâce au numérique.

La tendance à limiter l'accueil physique des usagers due à l'essor de l'accès numérique.

La garantie d'un accès simple et d'un traitement simplifié des services publics en ligne, comme la simplification des processus grâce aux plateformes numériques.

Organismes dotés d’une certaine autonomie vis-à-vis du pouvoir politique, composés d’experts dans leur domaine, afin de garantir l’objectivité et la compétence dans la prise de décision.

Entités juridiques bénéficiant d’une autonomie administrative et financière, collaborant entre le secteur public et privé pour mener des actions dans l’intérêt général.

Décentralisation des services publics et des missions administratives, permettant de distinguer les fonctions stratégiques de celles opérationnelles.

Confier des missions administratives qui étaient auparavant gérées en interne à des entreprises privées.

Fonctions essentielles de l’État, inaliénables et non déléguables à des entités privées, telles que la défense nationale, la sécurité et la justice.

Nouvelle approche de l’administration, centrée sur l’efficacité et l’efficience, au lieu du simple respect de la loi.

Modèle d’administration traditionnel axé sur la conformité aux règles et procédures, privilégiant la régularité et la légalité.

Nouvelle vision de l’administration, qui s’intéresse aux résultats tangibles obtenus par les actions menées, et non seulement à leur légalité.

Un système de recrutement qui privilégie la confiance politique et la loyauté envers l'autorité politique pour les postes de haut niveau dans l'administration.

Un système de recrutement qui favorise l'ancienneté et la progression hiérarchique au sein de l'administration pour accéder aux postes de direction.

Un système de rémunération des agents publics qui récompense les résultats et les performances individuelles.

Des agents publics qui ne sont pas titulaires d'un poste permanent et qui travaillent sous un contrat à durée déterminée.

Un processus qui vise à rapprocher l'administration de ses usagers en intégrant des principes de participation, de transparence et de dialogue.

Un terme qui remplace 'administré' pour mettre en avant le rôle actif du citoyen dans sa relation avec l'administration.

Une sanction disciplinaire qui peut entraîner la perte de l'emploi dans la fonction publique.

Un mode de gouvernance qui vise à parvenir à des décisions par l'accord et la participation de tous les acteurs concernés.