THEME II TITRE I CHAPITRE III - 1

Qu'est-ce qui est nécessaire pour engager la responsabilité d'un parent selon l'article 1242 du Code civil?

Quels parents sont visés par l'article 1242 du Code civil?

Qu'est-ce qui est exclu du régime de responsabilité des parents selon l'article 1242 du Code civil?

Quelle est la conception de la cohabitation retenue par la Cour de cassation?

Quelle est la condition pour engager la responsabilité des parents du fait de l'enfant ?

Quelles sont les causes d'exonération de responsabilité des parents ?

Quand cesse la possibilité d'engager la responsabilité des parents du fait de l'enfant ?

Quel est le critère déterminant pour la cohabitation de l'enfant avec ses parents ?

Quelles sont les personnes contre lesquelles la victime peut engager solidairement la responsabilité pour défaut de surveillance?

Dans quels cas la victime peut-elle cumuler les régimes de responsabilité du fait des choses?

Quelles sont les personnes contre lesquelles la victime ne peut pas poursuivre solidairement sur le fondement de l'alinéa 4?

Quelles sont les hypothèses de responsabilités du fait d’autrui énumérées dans l’article 1242 du Code civil?

Quelle est la différence entre la responsabilité du fait d’autrui et la responsabilité du fait personnel?

Quelle est la place occupée par l’article 1242 alinéa 1er du Code civil?

Quelles sont les conditions pour engager la responsabilité des parents d'un enfant mineur ?

Quelle est la principale cause d'exonération de responsabilité des parents ?

Quel est le fondement de la responsabilité personnelle de l'enfant ?

Quelles sont les hypothèses de cumul de responsabilités ?