18 Questions
Qu'est-ce qui est nécessaire pour engager la responsabilité d'un parent selon l'article 1242 du Code civil?
Les parents responsables
Quels parents sont visés par l'article 1242 du Code civil?
Les parents en tant qu'ils exercent l'autorité parentale
Qu'est-ce qui est exclu du régime de responsabilité des parents selon l'article 1242 du Code civil?
Les grands-parents
Quelle est la conception de la cohabitation retenue par la Cour de cassation?
La cohabitation habituelle
Quelle est la condition pour engager la responsabilité des parents du fait de l'enfant ?
L'autorité parentale
Quelles sont les causes d'exonération de responsabilité des parents ?
La force majeure et la faute de la victime
Quand cesse la possibilité d'engager la responsabilité des parents du fait de l'enfant ?
Lorsque l'enfant atteint la majorité
Quel est le critère déterminant pour la cohabitation de l'enfant avec ses parents ?
La résidence habituelle de l'enfant
Quelles sont les personnes contre lesquelles la victime peut engager solidairement la responsabilité pour défaut de surveillance?
Les grands-parents chez qui était l'enfant
Dans quels cas la victime peut-elle cumuler les régimes de responsabilité du fait des choses?
Lorsque l'enfant était gardien d'une chose ayant servi au dommage
Quelles sont les personnes contre lesquelles la victime ne peut pas poursuivre solidairement sur le fondement de l'alinéa 4?
Un établissement d'éducation
Quelles sont les hypothèses de responsabilités du fait d’autrui énumérées dans l’article 1242 du Code civil?
La responsabilité des parents, des maîtres et commettants, des artisans et des instituteurs
Quelle est la différence entre la responsabilité du fait d’autrui et la responsabilité du fait personnel?
La responsabilité du fait d’autrui ne repose pas sur la faute, contrairement à la responsabilité du fait personnel
Quelle est la place occupée par l’article 1242 alinéa 1er du Code civil?
Il régule des cas spécifiques de responsabilité non prévus par les alinéas subséquents
Quelles sont les conditions pour engager la responsabilité des parents d'un enfant mineur ?
Prouver une faute de l'enfant ou des parents
Quelle est la principale cause d'exonération de responsabilité des parents ?
La force majeure
Quel est le fondement de la responsabilité personnelle de l'enfant ?
L'article 1242 alinéa 1er du Code civil
Quelles sont les hypothèses de cumul de responsabilités ?
La responsabilité des parents et celle de l'enfant peuvent être engagées simultanément
Quiz sur les responsabilités des parents et des organismes de vacances en matière d'organisation et de contrôle du mode de vie des enfants. Découvrez les causes d'exonération de responsabilité et les principes juridiques applicables. Testez vos connaissances dès maintenant !
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