UE4 - Normes internationales IFRS - #2 - IAS 1 - Présentation des états financiers - Fiche de cours - 26_10_2023 (1).pdf

#2 – IAS 1 - PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS La norme IAS 1 porte sur la présentation des états financiers en référentiel IFRS. La norme IAS 1 définit les composantes des états financiers qui comprennent : ✓ l’état de la situation financière (Bilan) ; ✓ l’état de résultat global et...

#2 – IAS 1 - PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS La norme IAS 1 porte sur la présentation des états financiers en référentiel IFRS. La norme IAS 1 définit les composantes des états financiers qui comprennent : ✓ l’état de la situation financière (Bilan) ; ✓ l’état de résultat global et les autres éléments ; ✓ l’état de variations des capitaux propres ; ✓ le tableau des flux de trésorerie (élément à part entière des états financiers ) ; ✓ les notes explicatives (méthodes comptables et annexes). Pour info : La norme IAS 1 prescrit notamment la permanence de la présentation, la non-compensation des éléments sauf obligation ou option et une information comparative. I. Le bilan La norme IAS 1 rend obligatoire la distinction entre les éléments d’actifs courants et non-courants. Une présentation en fonction de la liquidité reste néanmoins possible dans le seul cas où cette présentation fournit une information plus fiable et plus pertinente. Cependant, dans tous les cas, l’entreprise doit indiquer pour chaque élément d’actif ou de passif le montant qu’elle s’attend à recouvrer ou à régler à plus d’un an. 1. Les actifs courants et non courants Sont considérés comme des actifs courants : -1-  ✓ Les actifs réalisables, vendables ou consommables dans le cadre du cycle d’exploitation normal (stocks, créances clients, dettes fournisseurs …). ✓ Les actifs détenus à des fins de transaction ou que l’entreprise s’entend à réaliser dans les 12 mois suivant la date de clôture de l’exercice (titres de créances négociables par exemple). ✓ Les actifs constitutifs de trésorerie ou équivalents dont l’utilisation n’est soumise à aucune restriction (disponibilité). Sont considérés comme des actifs non courants, tous les actifs autres que ceux répondant aux critères précédents (par exemple les immobilisations) 2. Passifs courants et non courants Les passifs courants sont les passifs faisant partie du besoin en fonds de roulement utilisés dans le cadre du cycle d’exploitation ou réglés dans les 12 mois qui suivent la clôture de l’exercice. Trois cas particuliers ont fait l’objet d’un commentaire spécifique dans la norme : le refinancement, les obligations remboursables et les emprunts à remboursement conditionné. Tous les passifs ne correspondant pas aux critères de classification des passifs courants sont considérés comme non courants. (par exemple la part long-terme d’une dette bancaire). 3. Présentation du bilan Contrairement à la présentation préconisée par le PCG, IAS1 ne précise pas que l’actif du bilan doit comporter une colonne valeur brute, une colonne amortissement et dépréciation et une colonne valeur nette. IFRS 5 impose la présentation séparée au bilan des actifs classés comme détenus en vue de leur vente. La norme IAS 1 définit la liste des informations minimales à présenter. Des rubriques complémentaires peuvent être introduites si elles présentent un caractère nécessaire ou pertinent. -2- Les postes à présenter au bilan sont : (a) Immobilisations corporelles (b) Immeubles de placement (c) Immobilisations incorporelles (d) Actifs financiers « à l’exclusion des montants indiqués selon ( e), (h) et (i) »; (e) Participations comptabilisé selon la méthode de mise en équivalence (f) Actifs biologiques ; (g) Stocks ; (h) Clients et autres débiteurs ; (i) Trésorerie et équivalents de trésorerie ; (j) Total d’actifs et groupe d’actifs détenus en vue de leur vente selon IFRS 5 ; (k) Fournisseurs et autres créditeurs ; (l) Provisions ; (m) Passifs financiers « à l’exclusion des montants indiqués selon (k) et (l) ; (n) Passifs et actifs d’impôt exigible, tels que définis dans IAS 12 Impôt sur le résultat ; (o) Passifs et actifs d’impôt différé tels que définis dans IAS 12 (p) Passifs inclus dans les groupes destinés à être cédés qui sont classés comme détenus en vue de la vente selon IFRS 5 (q) Participation ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires, présentés au sein des capitaux propres) ( r) Capital émis et réserves attribuables aux porteurs de capitaux propres de la société mère. Pour info : Les actifs et passifs d’impôts différés ne sont pas classés dans la catégorie « courant ». 4. Modèle de bilan conforme à la norme IAS 1 Ce tableau est un modèle de présentation d’un bilan conformément à la norme IAS 1. -3- Actifs non courants Immobilisations incorporelles Capitaux propres Immobilisations corporelles Capital émis Immeubles de placement Réserves et résultat Titres de participations Prêts Passifs non courants Emprunt à LT Actifs courants Provisions Stocks Créances clients et autres Passifs courants créances Dettes fournisseurs Provisions Trésorerie Emprunts à CT et découverts -4-  II. Etat de résultat global et les autres éléments La norme IAS 1 prescrit la présentation du compte de résultat sous forme unique ou de 2 états : o dans un état unique de résultat global ; ou o dans deux états : un état détaillant les composantes du résultat (compte de résultat séparé) et un deuxième état commençant par le résultat et détaillant les autres éléments du résultat global (état du résultat global). 1. Composantes du résultat La norme IAS 1 requiert une présentation de toutes les composantes du résultat c’est-à-dire le total des produits diminués du total des charges. La présentation du compte de résultat s’effectue par une classification soit par nature, soit par fonction selon la présentation la plus adaptée à l’entreprise. Pour info : Il n’y a pas de méthode préférentielle, cependant si l’entreprise choisit la présentation par fonction, elle devra fournir des informations supplémentaires sur la nature de certaines charges (frais de personnel et dotations aux amortissements). 2. Autres éléments du résultat global La norme IAS 1 requiert une présentation des « autres éléments du résultat global »1. Il s’agit des éléments de produits et charges qui ne sont pas comptabilisés dans le résultat comme l’imposent ou l’autorisent d’autres normes IFRS (exemple des écarts de conversion, des écarts actuariels, des réévaluations catégorielles selon IAS 16). Pour info : Le montant d’impôt relatif à chaque élément du résultat global doit être présenté. 1 Dans le cas où le compte de résultat est présenté sous forme de deux états. -5-  3. Présentation du résultat global et des autres éléments du résultat global Au minimum, l’état du résultat global et les autres éléments du résultat global comportent les postes suivants au titre de la période : (a) Les produits des activités ordinaires ; (b) Les charges financières ; (c) La quote-part dans le résultat des entités associées et des coentreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence ; (d) La charge d’impôt sur le résultat ; (e) Un montant unique représentant le total : o Du profit ou de la perte après impôt des activités abandonnées ; o Du profit ou de la perte après impôt comptabilisé résultant de l’évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente ou de la cession des actifs ou du (des) groupe(s) destiné(s) à être cédé(s) constituant l’activité abandonnée. (f) Le résultat net ; (g) Chaque composante des autres éléments du résultat global classée par nature (à l’exception des montants en (h) ; (h) La quote-part des autres éléments du résultat global des entités associés et des coentreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence ; (i) Le résultat global total attribuable aux intérêts minoritaires et celui attribuable aux associés de la société mère. L'entité doit présenter des postes, rubriques et sous-totaux supplémentaires dans l'état du résultat global et dans le compte de résultat séparé (s'il est préparé) lorsqu’une telle présentation est pertinente pour aider à comprendre la performance financière de l’entité. L'entité ne doit pas présenter des éléments de produits et de charges en tant qu’éléments extraordinaires, que ce soit dans l'état de résultat global ou dans le compte de résultat séparé (s'il est présenté) ou dans les notes. L'entité doit présenter une analyse des charges comptabilisées dans le résultat en utilisant une classification reposant soit sur leur nature, soit sur leur fonction au sein de l'entité, en choisissant l'option qui fournit les informations fiables les plus pertinentes. Pour info : Les ajustements de reclassement sont présentés soit dans l’état du résultat global, soit dans les notes. -6- -7-  4. Modèle de compte de résultat conforme à la norme IAS 1 Ce tableau est un modèle de présentation d’un compte de résultat conformément à la norme IAS 1. Modèle de compte de résultat par nature Année Année Compte de résultat Note N N-1 Chiffre d'affaires Autres produits de l’activité Achats consommés Charges de personnel Chiffre d'affaires Charges externes Impôts et taxes Dotation aux amortissements Dotation aux provisions Variation des stocks de produits en cours et de produits finis Chiffre d’affaires Autres produits d’exploitation Autres charges d’exploitation Résultat opérationnel courant (optionnel) Autres produits opérationnels Autres charges opérationnelles Résultat opérationnel Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie Coût de l’endettement financier brut Coût de l’endettement financier net Autres produits financiers Autres charges financières Charge d’impôt Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence Résultat net d’impôt des activités poursuivies Résultat net d’impôt des activités abandonnées Résultat net. part du groupe [ou des propriétaires de la société mère]. part des intérêts minoritaires [ou participations ne donnant pas le contrôle] Résultat par action. Résultat de base par action. Résultat dilué par action Résultat par action des activités poursuivies. Résultat de base par action. Résultat dilué par action -8-  Modèle de compte de résultat par fonction Année Année Compte de résultat Note N N-1 Chiffre d’affaires Autres produits de l’activité Coût des ventes Frais de recherche & développement Frais commerciaux Frais généraux Autres produits d’exploitation Autres charges d’exploitation Résultat opérationnel courant (optionnel) Autres produits opérationnels Autres charges opérationnelles Résultat opérationnel Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie Coût de l’endettement financier brut Coût de l’endettement financier net Autres produits financiers Autres charges financières Charge d’impôt Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence Résultat net d’impôt des activités poursuivies Résultat net d’impôt des activités abandonnées Résultat net. part du groupe [ou des propriétaires de la société mère]. part des intérêts minoritaires [ou participations ne donnant pas le contrôle] Résultat par action. Résultat de base par action. Résultat dilué par action Résultat par action des activités poursuivies. Résultat de base par action. Résultat dilué par action -9- III. État de variations des capitaux propres Dans le cadre de la norme IAS 1, l’état de variation des capitaux propres (souvent présenté sous forme de tableau) est une composante à part entière des états financiers. La différence avec le PCG est que l’état de variation des capitaux propres est un élément inclus directement dans un autre état (l’annexe des comptes annuels). 1. Composition du tableau de variation des capitaux propres En normes IFRS, le tableau de variation des capitaux propres consolidés contient la part groupe et la part des participations ne donnant pas le contrôle. Il ne contient pas la variation des intérêts minoritaires qui peut tout de même faire l'objet d'une présentation dans un second tableau. Ce tableau est alors intitulé tableau de variation des intérêts minoritaires. Aucun modèle n'est imposé pour ce tableau, que ce soit par l'IASB ou l'Autorité des comptes comptables. Ce qui est imposé par la norme IAS 1 et le règlement 99-02, ce sont des rubriques minimales. La recommandation 2013-03 de l'ANC en propose toutefois un modèle. L’état de variation des capitaux propres devra comprendre : ✓ Le résultat global total de la période avec une distinction entre la part revenant au groupe et la part des minoritaires. ✓ Le rapprochement entre les valeurs comptables d’ouverture et de clôture pour chaque composante en détaillant les éléments à l’origine de ces variations dans le résultat net, les autres éléments du résultat global et les transactions avec les actionnaires de la société consolidante (distribution, contribution). ✓ L’impact des changements de méthodes comptables et corrections d’erreurs comptabilisées, selon les normes de traitement d’IAS 8. - 10 -  2. Modèle de tableau de variation des capitaux propres Part du groupe [ou des propriétaires de la société mère] capital contrôle ] propres– de la – société mère ] Total capitaux propres consolidés Réserves liées au Titres auto-détenus comptabilisés directement en donnant pas le Capital et pertes Minoritaires [ou participations ne Réserves et résultats part du groupe [ou des – propres propres propriétaires TABLEAU DE VARIATION DES capitaux Gains Capitaux CAPITAUX PROPRES Capitaux part des Capitaux propres clôture N-2 Changement de méthodes comptables Capitaux propres clôture N-2 corrigée Opérations sur capital Paiements fondés sur des actions * Opérations sur titres auto- détenus Dividendes Résultat net de l’exercice Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Variations de périmètre (b) Changement dans les participations dans les filiales sans perte de contrôle Capitaux propres clôture N-1 Changement de méthodes comptables - 11 - Capitaux propres clôture N-1 corrigée Opérations sur capital Paiements fondés sur des actions * Opérations sur titres auto-détenus Dividendes Résultat net de l’exercice Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Variation de périmètre (b) Changement dans les participations dans les filiales sans perte de contrôle Capitaux propres clôture N * si significatif IV. Le tableau des flux de trésorerie La norme IAS 1 précise que le tableau de trésorerie fait partie intégrante des états financiers. Elle renvoie à IAS 7 pour la présentation de ce tableau. V. Les notes explicatives Les notes annexes doivent présenter les informations relatives aux méthodes comptables et aux méthodes d’évaluation, indiquer les informations réclamées par les normes IAS/IFRS et fournir toute information, non spécifiée dans les normes, mais nécessaire à la présentation d’une image fidèle. Ces notes doivent contenir les informations exigées par les normes IFRS et non présentes par ailleurs et des informations nécessaires à leur compréhension. Chaque note doit renvoyer à des postes correspondant des différents états financiers. - 12 - L’application des normes IAS pour un groupe implique le respect de l’ensemble du jeu des normes. A ce titre, IAS 1 prévoit : o Indication de la conformité des états financiers de l’entreprise aux Normes comptables. o Mention des cas où il n’est pas possible d’utiliser des méthodes comptables uniformes (cas en théorie extrêmement rares). o Indication des méthodes retenues sur des sujets non couverts par les normes IAS. o Indication des cas où certaines normes sont appliquées avant leur date d’entrée en vigueur. De plus, la norme IAS 1 requiert d’indiquer une description des bases d’évaluation utilisées (coût historique, coût actuel, valeur de réalisation, juste valeur ou valeur actualisée) pour l’établissement des comptes et pour chacune des catégories d’actif et de passif et des méthodes comptables spécifiques. Pour info : IAS 1 requiert certaines informations purement formelles : adresse, forme juridique, personnel, activité … - 13 -