UE4 - Audit - #8 - Les techniques de contrôle - Fiche de cours - 14_11_2023.pdf

#23 – LES TECHNIQUES DE CONTRÔLE Les techniques de contrôles sont celles que le CAC va utiliser pour atteindre ses objectifs lors de l’exécution de sa démarche d’audit du commissaire aux comptes. Il y inclut des éléments clés durant le déroulement de la mission pour mettre...

#23 – LES TECHNIQUES DE CONTRÔLE Les techniques de contrôles sont celles que le CAC va utiliser pour atteindre ses objectifs lors de l’exécution de sa démarche d’audit du commissaire aux comptes. Il y inclut des éléments clés durant le déroulement de la mission pour mettre en œuvre ses contrôles. On peut les distinguer en 5 éléments : ✓ Les assertions ✓ Les contrôles de substance (technique de contrôle) : tests de détail et procédures analytiques ✓ Les anomalies significatives et seuil de signification ✓ L’analyse des risques ✓ Les sondages (technique de contrôle) Dans cette fiche, nous analysons les techniques de contrôle qui sont au nombre de 6 selon la NEP 500 : o Inspection o Observation physique o Demande d’information o Demande de confirmation des tiers o Vérification de calcul o Procédures analytiques et tests de détail (NEP 315) Les techniques de contrôle mises en place par le commissaire aux comptes doivent lui permettre d’atteindre le niveau d’assurance requis pour formuler son opinion. Chacune de ces techniques répond à un objectif et offre un niveau d’assurance plus ou moins élevé selon le caractère probant du document ou de l’information contrôlée. I. Caractère probant des éléments collectés (NEP 500) 1. Norme détaillée Pour collecter les éléments nécessaires dans le cadre de l’audit, le commissaire aux comptes choisit parmi les techniques de contrôle définies dans la NEP 500 §5 « Caractère probant des éléments collectés » : Inspection : o Des enregistrements ou des documents, consistant à examiner les enregistrements ou des documents, soit internes soit externes, sous forme papier, sous forme électronique ou autres supports ; o Des actifs corporels, qui correspond à un contrôle physique des actifs corporels; L’observation physique, qui consiste à examiner la façon dont une procédure est exécutée au sein de l'entité ; La demande d'information, qui peut être adressée à des personnes internes ou externes à l'entité ; La demande de confirmation des tiers, qui consiste à obtenir de la part d'un tiers une déclaration directement adressée au commissaire aux comptes concernant une ou plusieurs informations ;  La vérification d'un calcul ; La ré-exécution de contrôles, qui porte sur des contrôles réalisés à l'origine par l'entité ; pas considéré comme une véritable technique de contrôle Les procédures analytiques, qui consistent à apprécier des informations financières à partir : o De leurs corrélations avec d'autres informations, issues ou non des comptes, ou avec des données antérieures, postérieures ou prévisionnelles de l'entité ou d'entités similaires ; et o De l'analyse des variations significatives ou des tendances inattendues. 2. Caractère probant des éléments collectés Au travers de sa démarche, l’auditeur se forge une opinion à partir d’éléments collectés au cours de la mission. Ces éléments proviennent de diverses sources (interne et externe à l’organisation) et prennent diverses formes (orale, matérielle, papier, électronique), ils n’ont cependant pas la même force probante. On peut comparer la force probante des éléments de la façon suivante : Exemple : le commissaire aux comptes souhaite contrôler l’évaluation d’un poste client. Il peut soit réclamer l’extrait du grand-livre tiers de ce client auprès de la comptable (source interne), soit réclamer auprès de ce client le détail des achats réalisés auprès de l’entreprise (source externe). Dans cet exemple, si le commissaire aux comptes à un doute sur l’exhaustivité des enregistrements, il préfèrera valider l’information auprès de la source externe. II. Les différentes techniques 1. L’inspection L’inspection est une technique de contrôle qui consiste à examiner des documents ou des actifs pour valider leur existence. Exemples : Contrôle des éléments présents sur une facture ou contrôle visuel d’un véhicule inscrit à l’actif. a) Avantages Rapidité et simplicité de l’obtention de l’information.  b) Limites La fiabilité d’un document est liée à sa nature, sa provenance. Lorsque le document émane d’une source interne, la force probante de l’élément est liée à l’efficacité des contrôles mis en œuvre lors de son élaboration. L’inspection physique d’un actif tangible ne permet pas de valider les droits et obligations que l’entité ne détient pas sur cet actif ni sur sa valeur. De plus, elle implique que l’auditeur soit en capacité d’identifier l’actif concerné. 2. L’observation physique L’observation consiste à examiner une procédure exécutée par d’autres personnes. Exemple : Lors de l’inventaire physique des stocks, l’auditeur observe l’exécution des opérations de contrôle réalisées par le personnel. a) Avantages Force probante du contrôle et de la procédure observée. b) Limites La force probante de l’élément contrôlé est limitée dans l’espace et le temps. 3. La demande d'information Les demandes d’information (ou d’explications) peuvent être adressée à des personnes compétentes en internes ou externes à l'entité. La demande intervient à n’importe quelle étape de la mission. Elle est souvent utilisée à l’étape de planification et de prise de connaissance de l’entité. Elle est aussi utilisée lors de l’analyse du contrôle interne. Les réponses à ces demandes d’informations et d’explications apportent des éléments de recoupement, des informations nouvelles ou la confirmation d’informations existantes : o Sur la propriété des biens, o Et sur l’existence de garanties éventuelles, voire d’engagements Les limites de cette technique interviennent sur la qualité des éléments collectés (qualité de la personne qui donne l’information, utilité des informations) 4. Vérification de calcul Le contrôle arithmétique ou vérification de calcul consiste à contrôler l’exactitude arithmétique des calculs contenus dans des documents ou des enregistrements. Ce type de contrôle vient souvent en accompagnement de l’inspection des documents. Exemple : En fin d’exercice, l’auditeur s’assure que le rapprochement bancaire ne présente pas d’anomalie arithmétique. a) Avantages Contrôle simple à mettre en place, peut-être réalisé manuellement ou à l’aide d’outils informatiques.  b) Limites Les limites sont liées au format des données et à leur source. Les fichiers contenant des données ne sont pas toujours exploitables. 5. Procédures analytiques et tests de détails La NEP 315 définit les contrôles de substance comme une procédure d’audit mis en œuvre pour détecter les anomalies significatives au niveau des assertions. Elle inclut : ✓ Les tests de détails ✓ Les procédures analytiques Le terme « contrôle de substance » inclut tous les travaux effectués dans le cadre du contrôle des comptes, les techniques utilisées et les modalités de mise en œuvre de ces techniques. a) Les tests de détail Les tests de détail correspondent au contrôle d'un élément individuel faisant partie d'une catégorie d'opérations, d'un solde de compte ou d'une information fournie dans l'annexe. Exemple : contrôle d’une facture parmi un groupe de facture. b) Les procédures analytiques Les procédures analytiques consistent à apprécier des informations financières à partir : o De leur corrélation avec d'autres informations issues ou non des comptes, ou avec des données antérieures, postérieures ou prévisionnelles de l'entité ou d'entités similaires o De l'analyse des variations ou des tendances inattendues Exemple : Le rapprochement de la progression du chiffre d’affaires des ventes de marchandises entre N- 1 et N avec la progression des achats de marchandises sur cette même période. Soit le rapprochement de ces informations semble cohérent, soit ce rapprochement fait apparaitre des variations inattendues que le commissaire aux comptes va justifier. 6. La demande de confirmation des tiers La demande de confirmation des tiers (souvent appelée « circularisation ») consiste à demander à des tiers ayant des liens d'affaires avec l'entité de confirmer directement par écrit (support- papier/ électronique) à l’auditeur des informations concernant l'existence d'opérations, de soldes, ou tout autre renseignement. Exemple : Le CAC demande par l’intermédiaire de l’entité à ce que le fournisseur X lui fasse parvenir par courrier, le détail des ventes qu’il a réalisé avec l’entité. Le commissaire aux comptes qui demande à la banque de confirmer les soldes à la clôture. a) Critères de sélection : Les critères de sélection d’un tiers à circulariser se basent sur les éléments suivants : o Soldes ou opérations pour lesquels des risques sont pressentis ;  o Mouvements importants, pour sélectionner des clients dont les opérations sur l’exercice sont significatives alors que les soldes sont peu importants ; o Soldes ou opérations anciens, les risques sur ces éléments pouvant être plus importants que sur les soldes ou opérations récents ; o Soldes nuls ou soldes créditeurs ou encore comptes clos, ces derniers pouvant cacher des anomalies. b) Avantages o Atteinte des objectifs de contrôle plus rapide et de façon plus satisfaisante que les autres moyens de contrôle o Permet d'obtenir un niveau de preuve fiable et constitue une technique efficace de vérification c) Limites o La direction peut refuser la mise en œuvre de la circularisation entièrement ou partiellement. Selon le motif employé, le commissaire aux comptes en tirera les conséquences sur l’émission de son opinion. o Le code de commerce ne prévoit pas l’entité circularisée. Ainsi, la mise en place de cette procédure n’assure pas qu’elle soit respectée. d) Principales assertions concernées La demande de confirmation des tiers permet de valider la réalisté, mesure, exhaustivité́ des opérations et l’existence et exhaustivité des soldes. e) Étapes de la demande de confirmation des tiers  o 1ère étape : le choix des éléments L’auditeur sélectionne les tiers pour lesquels il souhaite obtenir une confirmation écrite de leur solde, mouvements, informations complémentaires. Selon l’assertion qu’il souhaite valider, l’auditeur se base sur différents critères. o 2ème étape : Accord de la direction La demande de confirmation de tiers nécessite l’accord de l’entité́ contrôlée, tant sur le principe de la procédure que sur l’identité́ des tiers interrogés. En cas de désaccord, le commissaire aux comptes en tire les conclusions dans son rapport. o 3ème étape : Préparation et envoi et relance des demandes Préparation : Les courriers sont établis par l’entité contrôlée sur papier à en-tête et signés par un membre de la direction. La forme de la demande est soit ouverte, soit fermée. Demande ouverte : il s’agit d’une demande de communication d’informations. C’est à l’auditeur de traiter les données. Demande fermée : il s’agit d’une demande de validation d’information sur la situation du tiers dans les comptes de l’entité. La réponse du tiers est soit, - Accord pur et simple - Accord avec commentaire - Désaccord Est indiqué dans le corps de la demande que les réponses soient retournées à l’adresse et à l’attention de l’auditeur. Ces courriers accompagnés d’enveloppes affranchies sont ensuite transmis à l’auditeur qui se charge de les envoyer directement aux destinataires après en avoir contrôlé l’exhaustivité. o 4ème étape : Envoi des demandes : Avant d’envoyer les courriers, l’auditeur s’assure : - Du contenu de la lettre ; - Que les chiffres sont en accord avec les comptes et le cas échéant les relevés ; - Que les dates sont correctes. Cet envoi est obligatoirement réalisé par l’auditeur. D’une part pour s’assurer que toutes les demandes vont être faites, d’autre part, pour être le destinataire des courriers non délivrés. Relance : Avant de traiter les réponses, l’auditeur réalise un suivi des réponses. Lorsqu’un tiers n’a pas répondu, celui-ci le relance au travers d’un second courrier. o 5ème étape : Traitement des réponses L’auditeur rapproche les réponses obtenues. Selon la demande, ouverte ou fermée, l’auditeur compare les réponses obtenues, avec les informations provenant de l’entité. o 6ème étape : Procédure alternative / supplémentaire Les personnes destinataires de la demande de confirmation ne sont pas soumises à l’obligation de répondre. Ainsi, en l’absence de réponse, l’auditeur met en œuvre des procédures d'audit alternatives dont l’objet est de vérifier les assertions faisant l'objet du contrôle. Parmi ces procédures, le contrôle des encaissements postérieurs à la clôture des comptes. o 7ème étape : Synthèse des confirmations des tiers L’auditeur fait une synthèse des réponses reçues et formalise ses contrôles dans son dossier de travail.