Théorie - Spécialité Sport de Combat PDF

Théorie - spécialité sport de combat 12/09/24 []{#anchor}**Comment créer une association sportive ?** Créer une association sportive repose sur les **lois de 1901**. Elle doit être à but non lucratif et composée d'au moins deux membres fondateurs (bénévoles). Voici les étapes principales : 1....

Théorie - spécialité sport de combat 12/09/24 []{#anchor}**Comment créer une association sportive ?** Créer une association sportive repose sur les **lois de 1901**. Elle doit être à but non lucratif et composée d'au moins deux membres fondateurs (bénévoles). Voici les étapes principales : 1. **Réunir les membres fondateurs** :\ - 2. **Rédiger les statuts** :\ - - 3. **Créer un règlement intérieur** :\ - 4. **Déclarer l'association à la préfecture** :\ - - 5. **Choisir un lieu de fonctionnement** :\ - 6. **Acquitter les frais de création** :\ - 7. **Ouvrir un compte bancaire** :\ - 8. **Souscrire une assurance** :\ - 9. **Établir un planning et une organisation** :\ - 10. **Communication et publicité** :\ - []{#anchor-1}**Budget prévisionnel d'une association sportive** **Recettes possibles** : - Cotisations des membres. - Licences sportives. - Subventions publiques ou privées. - Dons. - Partenariats. - Organisation d'événements (ex : compétitions payantes). **Dépenses principales** : - Location et entretien du local. - Assurance. - Enseignement (rémunération des entraîneurs). - Déplacements et matériel. - Impressions de cartes d'adhérents. []{#anchor-2}**Obligations légales des associations sportives** 1. **Diplômes requis** :\ - - 1. **Statuts de l'association** :\ - []{#anchor-3}**Les différents diplômes dans le sport** 1. **CQP (Certificat de Qualification Professionnelle)** :\ - - - - 1. **Diplômes d'État** :\ - - Formation pour animateurs sportifs. - Niveau d'intervention : compétitions départementales. - Unités capitalisables (UC1-UC4). 1. - - Qualification d'entraîneur. - Niveau d'intervention : compétitions nationales. 1. - - Qualification pour des missions de coordination ou de direction. []{#anchor-4} []{#anchor-5} []{#anchor-6} []{#anchor-7}**Exemple de Statuts pour une Association Sportive : Articles types** []{#anchor-8}**Article 1 : Dénomination** - Indique le nom officiel de l\'association. - Exemple : *« L\'association est dénommée : Association Sportive de \[nom\]. »* []{#anchor-9}**Article 2 : Objet** - Définit l\'objectif principal de l\'association. - Exemple : *« L\'association a pour objet la promotion, le développement et la pratique de \[nom du sport ou activités sportives\] dans un cadre amateur et/ou professionnel. »* []{#anchor-10}**Article 3 : Siège Social** - Mentionne l'adresse où l'association est enregistrée. - Exemple : *« Le siège social est fixé à \[adresse\]. Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d'administration. »* []{#anchor-11}**Article 4 : Durée** - Indique la durée de vie de l\'association. - Exemple : *« L\'association est constituée pour une durée illimitée. »* []{#anchor-12}**Article 5 : Composition** - Définit les différentes catégories de membres (actifs, honoraires, bienfaiteurs, etc.). - Exemple : *« L\'association est composée de membres actifs, bienfaiteurs et honoraires. »* []{#anchor-13}**Article 6 : Admission et adhésion** - Précise les conditions pour devenir membre. - Exemple : *« Toute personne souhaitant devenir membre doit remplir une demande d\'adhésion et s'acquitter de la cotisation annuelle. »* []{#anchor-14}**Article 7 : Perte de la qualité de membre** - Indique les conditions pour lesquelles un membre peut perdre son statut. - Exemple : *« La qualité de membre se perd par démission, décès ou exclusion prononcée par le conseil d'administration pour non-respect des statuts ou du règlement intérieur. »* []{#anchor-15}**Article 8 : Ressources** - Mentionne les différentes ressources financières de l\'association. - Exemple : *« Les ressources de l\'association comprennent les cotisations des membres, les subventions, les dons, et les revenus des manifestations organisées. »* []{#anchor-16}**Article 9 : Conseil d'administration** - Définit les rôles et responsabilités du conseil d'administration. - Exemple : *« L\'association est administrée par un conseil d\'administration composé de \[nombre\] membres, élus en assemblée générale. »* []{#anchor-17}**Article 10 : Assemblée générale ordinaire** - Explique le fonctionnement de l\'assemblée générale annuelle. - Exemple : *« L\'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an pour approuver les comptes, fixer le budget et décider des grandes orientations. »* []{#anchor-18}**Article 11 : Assemblée générale extraordinaire** - Mentionne les conditions d\'organisation d\'une assemblée extraordinaire, notamment pour des modifications statutaires ou la dissolution. - Exemple : *« Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée pour décider de la modification des statuts ou de la dissolution de l\'association. »* []{#anchor-19}**Article 12 : Modification des statuts** - Explique les modalités de modification des statuts. - Exemple : *« Les statuts ne peuvent être modifiés qu'en assemblée générale extraordinaire, à la majorité des deux tiers des membres présents. »* []{#anchor-20}**Article 13 : Dissolution** - Indique les procédures en cas de dissolution. - Exemple : *« En cas de dissolution, les biens de l\'association seront dévolus conformément aux décisions de l'assemblée générale extraordinaire, à une association poursuivant un but similaire. »* []{#anchor-21}**Article 14 : Règlement intérieur** - Mentionne l'existence et l'importance du règlement intérieur. - Exemple : *« Un règlement intérieur est établi pour préciser les règles de fonctionnement interne. Il est adopté par le conseil d'administration. »* []{#anchor-22}**Article 15 : Responsabilité** - Définit la responsabilité des membres et de l\'association. - Exemple : *« Les membres ne sont pas responsables des engagements financiers de l\'association. Seul le patrimoine de l\'association peut être engagé. »* []{#anchor-23}**Article 16 : Assurance** - Obligation pour couvrir les activités de l'association. - Exemple : *« L\'association souscrit une assurance pour couvrir les risques liés à ses activités sportives et ses membres. »* **CCNS (Convention Collective Nationale du Sport)** : La Convention Collective Nationale du Sport **est un texte de référence** qui régit les **relations de travail** dans le secteur sportif en France. Elle a été établie en 2005 et elle **encadre les conditions de travail des salariés du secteur sportif**, qu'ils soient entraîneurs, éducateurs sportifs, agents de développement, ou même administratifs. **RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles)** :\ Le Répertoire National des Certifications Professionnelles est un répertoire géré par l'État qui recense l'ensemble des diplômes, titres, et certificats reconnus par l\'État français. Dans le secteur du sport, le RNCP est particulièrement important, car il permet de garantir la qualité et la reconnaissance des compétences des professionnels du sport, comme les éducateurs sportifs ou les entraîneurs.