Theme_4_Grands_accords_commerciaux.pdf

Thème 4. Les grands accords commerciaux 1. Le GATT 2. L’OMC 3. Les types d’accords commerciaux 1. Le GATT General Agreement on Tariffs and Trade Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce 2 • Au début de 1946, à la fin de la 2e guerre mondiale, l’ONU appuyée d’une quinzaine de pays...

Thème 4. Les grands accords commerciaux 1. Le GATT 2. L’OMC 3. Les types d’accords commerciaux 1. Le GATT General Agreement on Tariffs and Trade Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce 2 • Au début de 1946, à la fin de la 2e guerre mondiale, l’ONU appuyée d’une quinzaine de pays lance une série de discussions pour promouvoir la libéralisation du commerce international. • On veut éviter que les pays se replient sur euxmêmes en mettant en place des mesures protectionnistes (tarifs douaniers) comme cela avait été le cas lors de la grande crise (récession) du début des années 30. • En 1934, le président américain Roosevelt, politique du New Deal, avait commencé a engagé les É-U dans le processus de libéralisation du commerce avec la loi sur les accords commerciaux réciproques. 3 • Crise des années trente (1929-1933) – Krach boursier octobre 1929 –  PIB (-13% en 1932) –  chômage (25%) –  protectionnisme   commerce international (-33%) – Tarifs atteignent de 20% à 60% – Buy American Act (1933) • Loi de 1934 sur les accords commerciaux – Favorise les ententes commerciales bilatérales – Principe de réciprocité – Réduction des tarifs douaniers de 50% – Clause de la nation la plus favorisée 4 • Les discussions lancées par l’ONU vont finalement aboutir à un premier accord qui va constituer le GATT: – Premier accord signé en 1947 – Couvre surtout les droits de douane: 123 accords couvrant 45 000 tarifs – 23 pays signataires (dont le Canada) – Organisation située à Genève (Suisse) – Grand objectif: favoriser le commerce international en réduisant les barrières protectionnistes (tarifs, quotas, etc.) par des négociations multilatérales • Petite histoire des années du GATT (1948-1994) sur le site de l’OMC: https://www.wto.org/french/thewto_f/whatis_f/tif_f/fact4_f.htm 5 Trois principes fondamentaux de l’accord 1) Traitement non discriminatoire – On accorde à chaque pays le même traitement qu’aux autres: même tarif, même avantage commercial, etc. (clause de la nation la plus favorisée). – Exceptions où l’avantage n’a pas à être étendu aux autres pays: Zone de libre-échange, union douanière, relation métropole/colonie 2) Élimination des barrières non tarifaires – Dans certains cas (ex. agriculture), quotas et subventions sont tolérés – On vise leur élimination graduelle 3) Réduction des tarifs par des négociations multilatérales – Deux pays peuvent être incapables de faire des concessions mutuelles alors que 23 pays peuvent le faire – Certains avantages sont accordés au PVD (Pays en voie de développement) 6 Mécanisme de règlement des conflits • Si un pays  tarifs douaniers • Le pays qui se sent lésé peut faire une plainte au GATT • Consultation bilatérale  accord • Si le désaccord persiste  un comité de consultation fera des recommandations • Le plaignant peut être autorisé à répliquer en instituant des mesures compensatoires (ex. tarif douanier). 7 Les rondes de négociation du GATT • • • De 1947 à 1994 il y a eu une série de huit accords qui ont été conclus suite à des rondes de négociation (parfois longues de plusieurs années). Les cinq premiers accords (1947-1961) ont essentiellement porté sur la réduction des droits de douane. Le 6e accord (Kennedy Round 1964-1967) va ouvrir de nouveaux domaines. Avec les années, plusieurs pays ont adhéré au GATT: de 23 pays lors du premier accord en 1947, on est passé à 123 lors de la signature du huitième et dernier accord du GATT en 1994 (Uruguay Round). Cet accord va instituer l’OMC qui remplacera le GATT à partir de 1995. 8 9 • • • • • • Kennedy Round (1964-67) 62 pays y participent Négociations plus ambitieuses en abordant de nouveaux domaines On veut s’attaquer aux obstacles non tarifaires (quotas, subventions) Aborde la question agricole Prise en considération des PVD Proposer des exceptions: industries naissantes, sécurité nationale Résultats: •  tarifs sur les produits industriels de 35% •  tarifs sur les produits agricoles de 15% • 75% des produits sont touchés • On exclut certains produits (textile) • Adoption d’un règlement antidumping • Aucun accord concernant les PVD 10 Tokyo Round (1973-79) • • • • 102 pays y participent  tarifs  les pays utilisent les barrières non tarifaires S’attaque aux barrières non tarifaires Système de sauvegarde: industrie nationale menacée  mesures de sauvegarde Résultats: •  tarifs de 33% • Produits sensibles non touchés: textile, chaussures, cuir • Codes de conduites pour les barrières non tarifaires • Transparence pour les achats gouvernementaux • Uniformisation croissante des standards techniques • Certains traitements préférentiels pour les PVD 11 • • • • • • Uruguay Round (1986-94) 123 pays Récession de 1982  remontée du protectionnisme On discute des investissements directs: •  contenu national dans la production •  contrôle des mouvements de capitaux Droits de propriété intellectuelle: brevets, copyright, marques de commerce Commerce des services: assurances, banques, génie, informatique Agriculture Résultats • Début de la libéralisation des services • Accord sur la propriété intellectuelle • Agriculture:  subventions • Début de la libéralisation du textile et du vêtement • Création de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) 12 Exercices sur le GATT Manuel p. 81 Les fondements du GATT • Le traitement non discriminatoire oblige les pays à respecter les mêmes règles du jeu avec chacun de leurs partenaires. Cela simplifie les négociations et crée un climat de confiance entre les pays. • L’existence de multiples barrières aux conséquences parfois difficiles à mesurer compliquait les comparaisons entre pays, et donc le déroulement des négociations. L’élimination des quotas et des autres barrières non tarifaires a permis de simplifier, d’harmoniser et de rendre transparentes les comparaisons entre pays. • Si on les compare avec les négociations bilatérales, les négociations multilatérales offrent un éventail de solutions plus variées et plus cohérentes, tout en diminuant le nombre de réunions nécessaires. 13 Exercices sur le GATT Manuel p. 84 1. L’Uruguay Round La majeure partie des barrières commerciales (en ce qui concerne les biens, exception faite des produits agricoles) avait disparu au moment où s’ouvrait l’Uruguay Round. Par ailleurs, les échanges internationaux tendaient de plus en plus à se concentrer dans les services. On a décidé de tenter l’expérience de la libéralisation dans les secteurs des assurances, des banques et de l’informatique. Comme le commerce mondial de services était moins visible que celui des biens, il est devenu plus difficile à contrôler, ce qui a compliqué la tâche des négociateurs du GATT. 2. Du GATT à l’OMC Le GATT n’était qu’un traité alors que l’OMC est une organisation internationale à part entière. L’OMC compte plus de membres que le GATT. Ses domaines de compétence sont élargis (commerce de services, propriété intellectuelle). Elle peut arbitrer, de façon contraignante, les conflits entre ses membres. Elle coopère avec les autres institutions 14 internationales à vocation économique comme la Banque mondiale et le FMI. 2. L’OMC Organisation Mondiale du Commerce World Trade Organization https://www.wto.org/indexfr.htm 15 • Organisation internationale à part entière (ce que n’était pas comme tel le GATT) • Entre en fonction le 1er janvier 1995 • Aujourd’hui 164 pays membres (Chine 2001, Russie 2012) • Objectif : assurer l'ouverture du commerce dans l'intérêt de tous • Principes : non-discrimination (clause de la nation la plus favorisée), réciprocité, transparence. 16 Les fonctions de l’OMC • • • • Mise en place et gestion des accords commerciaux signés par les membres Encadrer les discussions pour négocier de nouvelles ententes Arbitrage et règlement des différends commerciaux entre les membres Suivi des politiques commerciales nationales 17 Les accords de l’OMC • Le Doha Round (2001-2008) • 1re ronde de négociations dans le cadre de l’OMC • Faciliter l’accès des produits agricoles des PVD aux marchés des pays industrialisés • Règlementation élargie de la propriété intellectuelle • Libéralisation du commerce des services • En juillet 2008, après des discussions difficiles et des négociations qui aboutissent à une impasse (conflit entre les É-U et l’UE sur les subventions agricoles), le directeur général de l’OMC annonce la fin de cellesci. Aucun accord n’est signé. 18 • L’accord de Bali (2013) • Reprises des négociations quelques années plus tard qui donneront lieu, in extremis, a un premier accord dans le cadre de l’OMC: l’accord de Bali. • Accord très minimum, on l’appelle le « Doha Light ». • Facilitation des échanges par la réduction de la bureaucratie aux frontières • Plus de produits provenant des pays les moins avancés qui sont exonérés de droits de douane à destination des pays industrialisés. 19 • Le cas des subventions Les subventions spécifiques sont interdites, ex. celles qui visent une industrie particulière ou celles qui favorisent seulement les producteurs locaux. Subventions non spécifiques sont permises: subvention pour la création d’emplois ou pour la formation de la main d’œuvre. Exceptions à l’interdiction des subventions spécifiques: • Aide à la recherche industrielle • Aide aux industries naissantes • Aide aux régions défavorisées • Aide à la reconversion suite à l’établissement de nouvelles normes environnementales • Droit donné pour un certain temps à certains PVD de mettre en place des subventions pour des produits agricoles 20 Exercices sur le l’OMC Exercice manuel p. 84 a) Inacceptable selon les règles de l’OMC : subvention spécifique (une seule industrie est favorisée) b) Acceptable : aide à la recherche c) Inacceptable : subvention spécifique (pas de véritable différence avec a) d) Acceptable : développement d’une région sous-industrialisée e) Inacceptable : subvention à l’exportation 21 f) Acceptable : s’il s’agit d’appliquer une nouvelle norme environnementale 3. Les types d’accords commerciaux • Zone de libre-échange: association de pays dont le but est de promouvoir la libre circulation des produits entre les membres. • Union douanière: zone de libre-échange avec des tarifs uniformes pour l’extérieur. • Marché commun: union douanière permettant la libre circulation du travail et du capital. • Union économique: marché commun dont les politiques sont harmonisées. 22 • Zone de libre-échange –  tarifs et autres mesures protectionnismes (quotas, subventions, etc.) entre les partenaires. – Chacun maintient ses obstacles avec les autres pays. – Exemple de problème: si tarifs américains > tarifs canadiens  Corée exporte au Canada pour vendre ensuite aux É-U ou bien produit au Canada. – AELE en 1960 (Norvège, Islande, Liechtenstein, Suisse) – ALÉNA en 1994 qui sera remplacé par l’ACEUM en 2019 23 • Union douanière – Zone de libre-échange + mesures protectionnistes communes (ex. tarifs) envers les autres pays – CEE en 1957 (Communauté économique européenne: Fr, All, It, Bel, P-B, Lux) – UDAA en 1969 (Union douanière d’Afrique australe: Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Namibi, Eswatini) – UDE en 2010 (Union douanière eurasiatique: Russie, Biélorussie, Arménie, Kazakhstan, Kirghizistan). 24 • Marché commun – Union douanière + libre circulation du travail et du capital – CEE qui devient l’UE (Union européenne) à partir de 1993 (traité de Maastricht): Fr, All, It, Bel, P-B, Lux, R-U, Ir, Dan, Gr, Esp, Por) – Mercosur en 1995 (Marché commun du Sud: Ar, Uru, Par, Bol, Bré) – MCG en 2008 (Marché commun du Golfe: Arabie Saoudite, Oman, Koweït, Bahreïn, EAU, Qatar) 25 • Union économique – Marché commun + politiques fiscales, monétaires et sociales harmonisées – Monnaie commune – Création d’institutions politiques supranationales (ex. parlement européen)  perte de pouvoir des pays en matière de politiques économiques. L’union économique est l’accord qui intègre le plus les économies. – En 1998, l’UE (Union européenne) se rapproche d’une union économique avec l’introduction de l’Euro (monnaie commune) et du Pacte de stabilité (3% déficit/PIB et 60% dette/PIB). – Les provinces canadiennes et les états américains, même s’ils ne sont pas des pays, s’apparentent à une union économique. 26 • Un mot sur le Brexit – Mot anglais construit à partir de « Britain » (pour Great Britain) et « exit ». Désigne le processus de retrait du RU (Royaume-Uni) de l’UE (Union européenne). – Suite à un référendum tenu en juin 2016, les Britanniques votent à 51.9% en faveur du retrait de l’UE. – Il faut dire que le RU a toujours été relativement réticent à participer au grand marché commun européen. Déjà, il entre dans la CEE seulement en 1973, 15 ans après sa création en 1957. – Le RU n’adhérera que partiellement au traité de Maastricht (1993) qui crée l’UE. Refuse d’adopter l’Euro comme monnaie nationale (on conserve l’emblématique Livre sterling £). – Depuis 2016, des négociations difficiles ont lieu avec l’UE pour établir les modalités de sortie et les liens qui existeront entre le RU et l’UE. Un accord est finalement conclu en décembre 2020. 27 • Les accords signés par le Canada Le Canada a signé avec plus de 40 pays des traités de libre-échange dont les principaux sont: • ACEUM (Accord Canada-États-Unis-Mexique) signé en 2019 qui remplace l’ALÉNA (1994). • APTGP (Accord de partenariat transpacifique global et progressiste) signé en 2018, 11 pays dont Japon, Australie. • AECG (Accord économique et commercial global). Signé en 2017 entre le Canada et l’Union Européenne (28 pays). • Plusieurs accords bilatéraux de libre-échange: Chili, Colombie, Pérou, Honduras, Israël, Japon, Ukraine. 28 Exercice sur Les accords de libre-échange Exercice manuel p. 91 Réponse Les formes de libre-échange • Dans les deux cas, les pays membres conviennent d’abolir les barrières commerciales qui pourraient exister entre eux. Dans une zone de libre-échange, chaque pays membre conserve le contrôle de ses propres tarifs envers le reste du monde, alors que dans une union douanière, ces tarifs extérieurs sont communs à tous les membres de l’union. • L’harmonisation des tarifs de l’union douanière implique de laborieuses négociations. Cependant, une fois réalisée, cette harmonisation permet de présenter aux pays étrangers un mur tarifaire uniforme. Dans la zone de libre-échange, au contraire, le mur tarifaire est de hauteur inégale : les pays étrangers cherchent à exploiter les failles en pénétrant dans la zone par le pays où le tarif est le moins élevé. Les membres de la zone de libre-échange doivent alors mettre en place un contrôle douanier sur les frontières qui les séparent. 29