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REFEC24 – Partie VI Labels délivrés par CERTIVEA dans la Rénovation BBC Effinergie Rénovation 2024 BBCA Rénovation v1.0 © Ateliers 2/3/4 – Charly Broyez Programme de la formation Seco...

REFEC24 – Partie VI Labels délivrés par CERTIVEA dans la Rénovation BBC Effinergie Rénovation 2024 BBCA Rénovation v1.0 © Ateliers 2/3/4 – Charly Broyez Programme de la formation Seconde journée – Matin : Partie III : Rappels sur la RE 2020 Partie IV : Les labels s’appuyant sur la RE 2020 EFFINERGIE RE2020 BBCA NEUF 4.1 Partie V : Label BÂTIMENT BIOSOURCÉ Première journée – Après midi : Partie I : Panorama des différents labels Seconde journée – Après midi : Partie II : Les labels s’appuyant sur la RT 2012 Partie VI : Les labels s’appuyant sur la RT existant E+C- BBC EFFINERGIE RÉNOVATION EFFINERGIE 2017 BBCA RÉNOVATION 1.0 BBCA NEUF 3.1 Partie VII : Synthèse et conclusion 2 Contexte 05 Label BBC EFFINERGIE RÉNOVATION 2024 09 Principes généraux 10 Thématiques et exigences 15 En pratique 30 Label BBCA RÉNOVATION v1.0 38 Principes généraux 39 Indicateurs 46 En pratique 57 Annexes 68 3 Dans ce document, des éléments sont cliquables : Pour consulter des informations complémentaires. Pour revenir à la page consultée précédemment. lien Pour accéder à des sites précisant certains points. 4 01 Contexte 5  Contexte Urgence climatique, Cadre réglementaire : Inflation et taux d’intérêt transition énergétique et Décret Tertiaire, DPE, élevés, hausse des prix de environnementale RE2020, Taxinomie, CSRD l’énergie et des matériaux Aspiration à améliorer la Transformation digitale de Transformation du travail santé, le bien-être et la toutes les activités, dont et des organisations qualité de vie l’immobilier 6  Contexte 4 grands types de rénovation Réaménagement intérieur Rénovation énergétique Rénovation bas carbone Rénovation globale Rénovation globale (ou réhabilitation ou restructuration) incluant 3 sous-ensembles aux enjeux spécifiques : Rénovation globale avec extension Rénovation globale avec changement d’usage Rénovation alignée avec la Taxinomie verte de l’UE 7  Contexte Les labels de performance énergétique et environnementale Des labels qui s’appuient sur des dispositifs réglementaires. Des labels portés par deux associations, le Collectif Effinergie (depuis 2006) et l’Association BBCA (depuis 2015). Viser plus haut que les exigences réglementaires. Adapter les méthodes de calcul. Compléter les indicateurs par d’autres exigences. Préfigurer la réglementation future. 8 02 Label BBC EFFINERGIE RÉNOVATION 2024 9  Le label BBC Effinergie Rénovation 2024 A Principes généraux 10  Labels EFFINERGIE Le label BBC Effinergie Rénovation 2024 BÂTIMENT NEUF RÉNOVATION Actuellement : EFFINERGIE 2017 À venir : EFFINERGIE 2020 EFFINERGIE Rénovation Pour tous projets pour lesquels la méthode RT Existant « globale » Pour tout projet soumis à : Pour les projets soumis peut s’appliquer à la RE2020 La RT2012 La RE2020 Délivré uniquement dans le cadre Règles Techniques d’une certification plus large Délivré uniquement En attendant la mise publiées en complément du en service du label label E+C- * EFFINERGIE 2020 Convention en cours Actualisé le 1er janvier 2024 Avec ancienne méthode de calcul Délivré seul + (RT2012 & E+C-) EFFINERGIE Patrimoine À partir de fin T4 2024 Délivré seul ou T1 2025 Label expérimental délivré seul Depuis février 2017 Depuis le 1er octobre 2023 (fin de E+C- pour les projets RE2020) * Tout Plus de demandes possibles depuis mi-2022 projet soumis à la RT2012 peut encore demander le label E+C- seul. 11  Le label BBC Effinergie Rénovation 2024 Historique du label BBC EFFINERGIE RÉNOVATION Label « BBC rénovation 2009 » Label « BBC rénovation tertiaire » Arrêté du 29 septembre 2009 Arrêté du 3 octobre 2023 1er octobre 2009 1er janvier 2024 ▪ Réservé aux bâtiments existants achevés après 1948 Informations avec un remplissage uni ▪ Élargissement aux bâtiments achevé avant 1948 ▪ Réduction des consommations de 40% par rapport à la RT existant globale ▪ Changement de méthode pour le logement (DPE) ▪ Uniquement dans le cadre d’une certification plus large ▪ Pas de modification en tertiaire 1ères Règles Techniques 2èmes Règles Techniques 3èmes Règles Techniques 1er septembre 2021 8 novembre 2011 ▪ Élargissement aux bâtiments achevés ▪ Réduire les déperditions ▪ Intégration des modifications du label d’État avant 1948 (isolation et étanchéité) ▪ Ajout d’exigences : anticipation des décrets ▪ Exigences complémentaires en logements ▪ Limiter les émissions de GES « BACS » et « Régulation », protocole ventilation, biodiversité… Référentiel Référentiel Effinergie Référentiel BBC Effinergie PEQA Rénovation Rénovation 2021 Rénovation 2024 12 octobre 2011 15 mars 2022 ▪ Retranscription des exigences du label ▪ Intégration des 2èmes règles ▪ Intégration des 3èmes règles ▪ Exigences en plus (Qualités Associées) : ▪ Ajustement des exigences ▪ Exigences complémentaires de base issues du santé, confort, exploitation… projet NF-BT. 12  Le label BBC Effinergie Rénovation 2024 Domaine d’application du label [1/2] ▪ Tout bâtiment soumis à la Réglementation Thermique de l’Existant, qu’elle soit « globale » ou « par éléments », peut viser le label BBC EFFINERGIE RÉNOVATION. Méthode « globale » Méthode « par éléments » Conditions d’application Conditions d’application ▪ SHON > 1 000 m². ▪ Autres cas. ▪ ET achevé après le 1er janvier 1948. ▪ Remplacement ou installation d’un ▪ ET coût de travaux de rénovation élément d’isolation ou d’un énergétique > 25% de la valeur du équipement énergétique. bâtiment (soit 427 € HT/m²SHON pour le non résidentiel). Calcul des consommations Caractéristiques de performances énergétiques, avec une méthode minimales à respecter pour proche de celle de la RT2005. chaque élément ou système. Arrêté du 13 juin 2008 Arrêté du 3 mai 2007 13  Le label BBC Effinergie Rénovation 2024 Domaine d’application du label [2/2] ▪ Pour simplifier, un bâtiment existant est soumis à la RT Existant dès lors que : ▪ Ce bâtiment est chauffé ou rafraîchi pour le confort de ses occupants. ▪ Il fait l’objet de travaux impactant sa performance énergétique. Informations avec un remplissage uni ▪ Quelques exemptions existent. ▪ Possibilité de labéliser une partie de bâtiment. Cette partie doit regrouper tous les locaux du bâtiment qui Informations avec un remplissage uni ont le même usage. Les usages sont définis dans la méthode Th-C-E ex. ▪ Les extensions sont comprises dans le périmètre du label si elles font moins de 150 m² ET moins de 30% de la surface existante. Seul ce dernier critère est à respecter si l’extension est en connexion aéraulique avec Informations avec un remplissage uni l’existant (cas d’un « épaississement » de bâtiment). 14  Le label BBC Effinergie Rénovation 2024 B Thématiques et exigences 15  Le label BBC Effinergie Rénovation 2024 Structure générale du référentiel Exigences considérées atteintes si ▪ Un référentiel en 3 grandes parties : certification HQE-B ou HQE-BD. Partie I Partie II Partie III Introduction Exigences relatives aux Règles Exigences de base Techniques Effinergie ▪ Principes 12 exigences issue du projet de 9 exigences issues des Règles Effinergie, référentiels NF Bâtiment Tertiaire, ▪ Domaine d’application réparties en 3 thématiques : réparties en 6 thématiques : ▪ Méthode d’évaluation ▪ Énergie : 6 exigences ▪ Énergie : 1 exigence ▪ Carbone : 2 exigences ▪ Carbone : 1 exigence ▪ Biodiversité : 1 exigence ▪ Confort hygrothermique : 3 exigences ▪ Qualité de l’air intérieur : 2 exigences ▪ Confort visuel : 4 exigences ▪ Confort acoustique : 1 exigence 16  Le label BBC Effinergie Rénovation 2024 Organisation de chaque thématique ▪ Une introduction qui rappelle l’objectif poursuivi et les enjeux liés la thématique abordée. ▪ Une partie « évaluation » avec : Exigences Modes de preuve ▪ Un tableau à deux colonnes : Conception CARB.1 Limitation des émissions de gaz à effet de serre Calcul sur la base de la note de calcul – Exigences et critères d’évaluation. réglementaire Émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation Réalisation – Modes de preuves en phases conception et réalisation. conventionnelle d’énergie relative à l’usage du bâtiment : Calcul + Preuves du respect des Eges ≤ 10 kgeqCO2/m².an ▪ Des précisions apportées sur : éléments de la note de calcul réglementaire – La compréhension des exigences. – Sur le principe d’évaluation. ▪ Une partie « références » récapitulant les documents évoqués dans les différentes exigences. 17  Le label BBC Effinergie Rénovation 2024 Des exigences actualisées ▪ Par rapport au référentiel de 2021, les exigences peuvent être : Conservées Avec éléments en complément des exigences existantes. Modifiées Changement de la méthode d’évaluation. Ajoutées Supprimées Dans les tableaux suivants, des précisions sont disponibles pour certaines exigences, en cliquant sur les icônes de la colonne de droite. 18  Le label BBC Effinergie Rénovation 2024 Règles Techniques Effinergie [1/4] PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE Exigences 2021 2024 Coche Déperditions Respect de la RT (par éléments ou globale) ENER.1 par l’enveloppe et Ubât ≤ Ubât-base Obtention du niveau BBC Respect de la RT ENER.2 Effinergie Rénovation et du label : Cep ≤ 0,6 x Cepréf Q4 ≤ 1,5 m3/h par m² Répéter Étanchéité à l’air ENER.3 de l’enveloppe Si enseignement ou Si enseignement ou bureaux < 5 000 m² bureaux (hors IGH) Étanchéité à l’air Nouveau protocole de mesure : ENER.4 des réseaux de VMC Classe A PromevenTertiaire 19  Le label BBC Effinergie Rénovation 2024 Règles Techniques Effinergie [2/4] PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE Exigences 2021 2024 Puissance CVC ≤ 70 kW : Anticipation du décret « Régulation » Système d’automatisation et de ENER.5 contrôle du bâtiment - Puissance CVC > 70 kW : Anticipation des décrets « BACS » Systèmes de régulation de classe C Procédures permettant de s’assurer que les équipements fonctionnent comme prévu ENER.6 Commissionnement - A minima : Rapports de mise en service des systèmes 20  Le label BBC Effinergie Rénovation 2024 Règles Techniques Effinergie [3/4] CARBONE Exigences 2021 2024 Émissions de gaz à Coche CARB.1 effet de serre liées à la Eges ≤ 10 kgeqCO2 / m² par an consommation d’énergie Émissions de gaz à Coche CARB.2 effet de serre liées aux Évaluation à réaliser déplacements 21  Le label BBC Effinergie Rénovation 2024 Règles Techniques Effinergie [4/4] BIODIVERSITÉ Exigences 2021 2024 Limitation de l’impact sur la Note de présentation des mesures prises en BIOD.1 biodiversité - faveur de la protection de la biodiversité 22  Le label BBC Effinergie Rénovation 2024 Exigences de base [1/6] PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE Exigences 2021 2024 Réduction de la Pour les bâtiments soumis à la RT « globale » : Coche consommation d’énergie Ubâtprojet ≤ Ubâtmax ENER.Base.1 primaire et amélioration et Cepprojet ≤ Cepréf de l’enveloppe et Cepprojet ≤ Cepinitial -30% 23  Le label BBC Effinergie Rénovation 2024 Exigences de base [2/6] CARBONE Exigences 2021 2024 Limitation des émissions de Niveau correspondant à la classe E du CARB.Base.1 gaz à effet de serre - référentiel HQE-BD 24  Le label BBC Effinergie Rénovation 2024 Exigences de base [3/6] CONFORT HYGROTHERMIQUE Exigences 2021 2024 Niveau réglementaire en HYGR.Base.1 termes de confort d’été Tic ≤ Tic réf Niveau minimal de HYGR.Base.2 confort hygrothermique Définition/obtention de températures de consigne adaptées Coche Stabilité des HYGR.Base.3 températures Présence de dispositifs réglementaires Confort d’été dans les - locaux non refroidis Évaluation de l’inconfort par STD - 25  Le label BBC Effinergie Rénovation 2024 Exigences de base [4/6] QUALITÉ DE L’AIR INTÉRIEUR Exigences 2021 2024 Coche Respect des taux de renouvellement réglementaires QAIR.Base.1 Débits de ventilation avec mesure des débits selon protocoles PromevenTertiaire ou Effinergie Pas de substances chimiques de la Impact sanitaire des Étiquette A ou A+ QAIR.Base.2 revêtements intérieurs pour 80% des produits liste candidate du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH 26  Le label BBC Effinergie Rénovation 2024 Exigences de base [5/6] CONFORT VISUEL Exigences 2021 2024 VISU.Base.1 Accès à la lumière du jour et Coche & à des vues sur l’extérieur Respect du Code du travail VISU.Base.2 Pour les nouveaux luminaires : Répéter Éblouissement d’inconfort en Exigence sur l’UGR calculé VISU.Base.3 éclairage artificiel (UGR) UGRstandard ≤ 19 en fonction des locaux Bureaux et salles d’enseignements Exigence sur le niveau Niveau d’éclairement en VISU.Base.4 éclairage artificiel (lux) - d’éclairement dans les locaux où les luminaires sont remplacés 27  Le label BBC Effinergie Rénovation 2024 Exigences de base [6/6] CONFORT ACOUSTIQUE Exigences 2021 2024 Répéter Qualité acoustique Niveau équivalent à la classe E Exigences sur les locaux des ACOU.Base.1 des espaces du référentiel HQE-BD bâtiments de santé 28  Le label BBC Effinergie Rénovation 2024 Autres exigences de la version 2021 non conservées dans le nouveau référentiel Exigences 2021 Suivi et contrôle des performances des Accès aisé aux systèmes & dispositifs systèmes de programmation réglementaires Dispositifs de suivi des consommations par type d’énergie et par Suivi des consommations d’énergie et d’eau usage de l’eau Prévention des risques lors des interventions Présence d’un DIUO ultérieures sur l’ouvrage Présence des DUEM, Carnet de vie, Docs de sensibilisation et Implication des acteurs de l’exploitation Participation de l’exploitant à la définition des essais de mise en service Pérennité des systèmes d’automatisation et de Test des fonctions de la GTB lors de sa mise en service régulation Solidité et sécurité Missions de contrôle technique L, S et LE 29  Le label BBC Effinergie Rénovation 2024 C En pratique 30  Le label BBC Effinergie Rénovation 2024 Évaluation du niveau de performance ▪ Chaque exigence ne comporte que deux niveaux de performance : ▪ Atteint ▪ Non-atteint ▪ Le niveau du Label BBC Effinergie Rénovation 2024 est atteint lorsque toutes les exigences sont atteintes. ▪ L’évaluation est réalisée : ▪ Par le porteur de projet et ses prestataires qui compilent l’ensemble des éléments justifiant l’atteinte des exigences. ▪ Puis, par un tiers indépendant (le vérificateur) qui s’assure que : – Les niveaux de performance annoncés correspondent bien aux objectifs du label. – Ces niveaux sont cohérents avec les documents qu’il examine et avec ce qu’il constate lors de sa visite. 31  Le label BBC Effinergie Rénovation 2024 Les études et missions spécifiques liées au label [1/2] Calcul thermique réglementaire – Méthode RT Existant « globale » Les projets sont souvent soumis à la RT « globale », même sans label Mesure de l’étanchéité à l’air de l’enveloppe Mesure de l’étanchéité à l’air des réseaux de ventilation Mesures réalisées lors d’une même intervention Mesure des débits de ventilation Rapports de mise en service des systèmes énergétiques Calcul des émissions de gaz à effet serre (sur base calcul RT) Relativement rapide Évaluation de l’impact des déplacements (outil écomobilité) Simulation Thermique Dynamique Étude d’éclairage artificiel Étude acoustique (phases conception et réalisation) 32  Le label BBC Effinergie Rénovation 2024 Les études et missions spécifiques liées au label [2/2] DIUO – Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage DUEM – Dossier d'Utilisation, d'Exploitation et de Maintenance Reste à fournir comme mode de preuve en Réalisation DOE – Dossier des Ouvrages Exécutés (à l’instar des CCTP en Conception) Documents de sensibilisation des utilisateurs et des occupants Remarques de l’exploitant pour la mise en service – S’il est connu Protocole de test pour la mise en service de la GTB – S’il y en a une Missions de contrôle technique L, S et LE Auto-évaluation et compilation des justificatifs (dossier d’évaluation) 33  Le label BBC Effinergie Rénovation 2024 Le processus en phase Conception 4 34  Le label BBC Effinergie Rénovation 2024 Le processus en phase Réalisation 4 35  Le label BBC Effinergie Rénovation 2024 Complémentarité du label BBC Effinergie et des certifications HQE Consommations d’énergie et confort d’été Les certifications HQE vous aident à atteindre vos objectifs de : Réduction des consommations Approche visant à anticiper d’énergie ou des émissions carbone Approche visant à contrôler les performances réelles : les qualités intrinsèques : Conformité avec le DEET Calcul de toutes les Calcul des consommations Classe énergétique du DPE consommations d’énergie d’énergie pour les postes à partir des conditions réglementaires à partir Confort d’été réelles d’utilisation de scénarios conventionnels Performance pour le Top 15 ou Mêmes règles & barèmes que DPE et Décret Tertiaire Top 30 de la Taxinomie verte 36  Le label BBC Effinergie Rénovation 2024 Q Vos remarques et vos interrogations 37 03 Label BBCA RÉNOVATION v1.0 38  Le label BBCA Rénovation v1.0 A Principes généraux 39  Labels BBCA Le label BBCA Rénovation v1.0 BÂTIMENT NEUF RÉNOVATION 3.1 3.1 4.1 1.0 Pour tout projet soumis à la Pour les projets soumis à la RE2020 Seulement pour les projets RT2012 (bureau et enseignement) de bureaux (hors IGH) Délivré uniquement en Délivré seul Délivré seul complément du label E+C- * Depuis le 15 juin 2023 À venir : Intégration de nouveaux plafonds d’émissions pour les hôtels, V3.0 ← 24 octobre 2021 → V3.1 pour le Neuf (version 3.2 du référentiel) comme pour la Rénovation (version 1.1 du référentiel). * Tout projet soumis à la RT2012 peut encore demander le label E+C- seul. 40  Le label BBCA Rénovation v1.0 Valoriser toutes les démarches « bas carbone » d’un bâtiment ▪ Construction raisonnée : ▪ Sobriété de la construction. ▪ Choix de matériaux. ▪ Stockage carbone. ▪ Exploitation maîtrisée : ▪ Limitation des consommations. ▪ Énergie faiblement carbonée. ▪ Économie circulaire : ▪ Déconstruction sélective, réemploi, mutualisation, potentiel d’extension… 41  Le label BBCA Rénovation v1.0 Trois niveaux de performance ▪ Des plafonds sur l’impact de la construction et de l’exploitation. ▪ Un nombre de points définissant le niveau atteint par le projet : ▪ BBCA Standard : Réels efforts de limitation des émissions globales. ▪ BBCA Performance : Efforts supplémentaires. ▪ BBCA Excellence : Efforts particulièrement importants. 42  Le label BBCA Rénovation v1.0 Le périmètre du label BBCA Rénovation v1.0 ▪ Constructions existantes éligibles : RÉSIDENTIEL COLLECTIF BUREAU (HORS IGH) ▪ Indicateurs donnés en kg d’équivalent CO2 par m² de Surface De Plancher, sur une période de 50 ans. ▪ Des outils mis à disposition par l’Association BBCA : Livre ouvert contour Calculatrice contour RÉFÉRENTIEL BBCA RÉNO V1.0 CALCULETTE BBCA RÉNO V1.0 43  Le label BBCA Rénovation v1.0 Deux typologies de rénovation prises en compte ▪ Rénovation thermique : ▪ Changement sur les produits de construction liés à l’enveloppe (lots 4 ou 6). ▪ ET intervention sur les équipements influençant la performance thermique. ▪ Rénovation lourde (avec ou sans changement d’usage) : ▪ Idem « rénovation thermique ». ▪ ET modifications comparables à un projet neuf (lots de 2nd œuvre fortement impactés). ▪ ET interruption totale de l’activité du bâtiment. ▪ La rénovation légère (travaux ne concernant que un ou deux lots, sans agir sur la performance thermique) n’entre pas dans le cadre du référentiel. 44  Le label BBCA Rénovation v1.0 Une méthodologie proche du label « BBCA Neuf » version 3.1 ▪ Basée sur la méthode E+C-, adaptée avec : ▪ Prise en compte des produits déposés « non amortis » (durée de vie < DVR des FDES). ▪ Pas de prise en compte des produits conservés. ▪ Utilisation des consommations conventionnelles de la RT « existant » pour l’impact carbone de l’énergie. ▪ Calcul du stockage carbone (existant et produits neufs). ▪ Calcul d’un score s’appuyant sur : ▪ Les émissions de gaz à effet de serre liées à : – La construction. – Le stock carbone (conservé, détruit, ajouté). STANDARD : Score ≥ 0 – L’exploitation (énergie et eau). PERFORMANCE : Score ≥ 25 ▪ Des points « Innovation Climat ». EXCELLENCE : Score ≥ 50 45  Le label BBCA Rénovation v1.0 B Indicateurs 46  Le label BBCA Rénovation v1.0 Impact de la construction | Produits de Construction neufs | EgesPCE ▪ Quel que soit le type de rénovation (lourde ou thermique), les locaux livrés en blanc doivent utiliser : ▪ Les valeurs forfaitaires données pour le lot 5 pour les bureaux « sans cloisonnement ». ▪ Les valeurs forfaitaires données pour les lots 5 et 7 pour les bureaux « sans second œuvre ». ▪ Dans le cas d’une rénovation lourde : ▪ Méthode de calcul de l’impact des nouveaux PCE mis en œuvre similaire à celle de E+C-. ▪ 1ère exigence : EgesPCE ≤ EgesPCE max (= 735 kgCO2éq / m²SDP). Réno lourde 47  Le label BBCA Rénovation v1.0 Impact de la construction | Produits de Construction neufs | EgesPCE ▪ Dans le cas d’une rénovation thermique : ▪ Identifier les lots concernés par la rénovation. ▪ Calculer l’impact des PCE neufs de chacun de ces lots. ▪ Le comparer à l’impact de référence. ▪ Comptabiliser le lot uniquement si son impact ≥ 15% de l’impact de référence. Réno thermique ▪ 1ère exigence : EgesPCE ≤ EgesPCE max -10% ; avec : – EgesPCE max = Somme des impacts de référence des lots comptabilisés. 48  Le label BBCA Rénovation v1.0 Impact de la construction | Produits de Construction déposés Non Amortis | EgesPCENA ▪ L’impact des produits conservés ou déposés et remployés est compté à zéro. ▪ Les produits déposés et non amortis sont pris en compte au prorata de leur durée de vie résiduelle : ▪ Par « non amortis », on entend « qui n’ont pas atteint leur Durée de Vie de Référence ». ▪ Si la durée de vie résiduelle n’est pas connue, on la considère égale à la moitié de la Durée de Vie de Référence. ▪ La quantité de PCE déposés non amortis est estimée à partir d’un diagnostic PEMD. ▪ L’impact de chaque produit déposé se base sur une FDES équivalente (produit connu) ou une DED. ▪ Possibilité d’utiliser des valeurs forfaitaires par lot concerné (méthode simplifiée). 49  Le label BBCA Rénovation v1.0 Impact de la construction | Produits de Construction déposés Non Amortis | EgesPCENA ▪ Valeurs par défaut de la méthode simplifiée : 50  Le label BBCA Rénovation v1.0 Impact de la construction | Stockage carbone ▪ Objectif : Valoriser sur le long terme (au-delà de la Période d’Étude de Référence) le stockage du carbone biogénique. ▪ Calcul : Émission de CO2 ▪ Sur l’ensemble des lots 1 à 7. ▪ En se basant sur la valeur du carbone biogénique indiquée dans les FDES. 3 ▪ En comptant dans le bilan : 1 Bilan 1 2 2 – négativement le carbone stocké par les PCE neufs ou conservés ; 3 – positivement celui des PCE déposés et non réemployés. Stockage de CO2 ▪ Justificatifs : ▪ FDES et labels d’origine (PEFC, FSC…) obligatoires pour les produits neufs. ▪ DED acceptées pour les produits existants (conservés ou déposés). 51  Le label BBCA Rénovation v1.0 Impact de l’exploitation | Énergie | Egesénergie ▪ Le calcul des émissions de gaz à effet de serre liées aux consommations d’énergie se base sur : ▪ Les consommations conventionnelles évaluées par la méthode Th-C-E ex (RT existant « globale »). ▪ Les consommations « hors RT » (ascenseurs, parking, mobilier) calculées selon le référentiel E+C-. ▪ Les facteurs d’émission définis dans la méthode E+C-. ▪ 2ème exigence : Egesénergie ≤ Egesénergie max (= 500 kgCO2éq / m²SDP). 52  Le label BBCA Rénovation v1.0 Impact global | Émissions totales | Egesprojet BBCA ▪ 3ème exigence : Egesprojet BBCA ≤ Egesmax BBCA ; avec : ▪ Egesprojet BBCA = EgesPCE + EgesPCENA + Egesénergie + Egeschantier + Egeseau + Stockage carbone Notes Post-it avec un remplissage uni Notes Post-it avec un remplissage uni 1ère 2ème 1ère 2ème Méthode E+C- ▪ Egesmax BBCA = EgesPCE max + EgesPCENA max + Egesénergie max + Egeschantier max + Egeseau max 1 400 Lourde 735 136 500 15 14 Variable Thermique Variable Variable 500 Variable 14 Notes Post-it avec un remplissage uni Notes Post-it avec un remplissage uni Type de rénovation 53  Le label BBCA Rénovation v1.0 Impact global | Plafonds variables pour la rénovation thermique ▪ EgesPCENA max : Correspond à la somme des valeurs de référence de chaque lot concerné par la dépose de PCE non amortis. À comparer aux valeurs par défaut utilisables pour calculer EgesPCENA avec la méthode simplifiée. Notes Post-it avec un remplissage uni ▪ Egeschantier max = 1,5% de EgesPCE max 54  Le label BBCA Rénovation v1.0 Points « Innovation Climat » ▪ Mêmes sujets couverts que par « BBCA Neuf 3.1 », à l’exception de l’optimisation des consommations réelles : ▪ Déconstruction sélective préalable. ▪ Réemploi de produits de construction et équipements. ▪ Mutualisation des espaces (parking, salles de réunion et autres espaces). ▪ Potentiel de changement d’usage (conception facilitant la mutabilité du bâtiment). ▪ Potentiel d’extension. ▪ 10 points cumulables au maximum. 55  Le label BBCA Rénovation v1.0 Prérequis ▪ Ne pas augmenter les émissions de CO2 en exploitation par rapport à la situation initiale. ▪ Respecter les exigences de la RT Existant « globale », même si le bâtiment n’y est pas soumis. Mission de Contrôle Technique de type Th-ex obligatoire. ▪ Fournir un diagnostic ressources. ▪ Atteindre le niveau BBC rénovation si l’énergie majoritaire est le gaz. 56  Le label BBCA Rénovation v1.0 C En pratique 57  Le label BBCA Rénovation v1.0 Un processus de labélisation adapté par rapport aux versions antérieures de BBCA BBCA Neuf v3.1 BBCA Réno v1.0 (idem pour BBCA Neuf v4.1) Label obligatoirement associé au label E+C-. Labels pouvant être délivrés seuls. Label délivré à l’issue de la phase Réalisation. Label provisoire en phase Conception. Possibilité de communiquer sur une Label définitif en phase Réalisation. « labélisation en cours » après la Conception. 58  Le label BBCA Rénovation v1.0 Le processus en phase Conception (sur DCE) | Vérification documentaire 4 59  Le label BBCA Rénovation v1.0 Le processus en phase Réalisation (à la réception) | Vérification sur site + documentaire 4 60  Le label BBCA Rénovation v1.0 Documents Support | Dossier d’Évaluation ▪ Architecture de classement des fichiers conservée par rapport aux labels E+C- et associés. Informations avec un remplissage uni ▪ Évolution du mode d’emploi : ▪ Améliorer la lisibilité. ▪ Passer d’un format XLS à un format PDF. ▪ Rappeler les grands principes de la vérification. ▪ Reconcentrer les pièces à fournir sur le label BBCA. ▪ Actualiser les justificatifs nécessaires avec la nouvelle méthode. 61  Le label BBCA Rénovation v1.0 Documents Support | Support de Vérification ▪ Guide de vérification pas à pas, listant les points à examiner par thématique : ▪ Un volet important consacré à l’énergie. ▪ Une partie ACV décomposée par indicateur du label. ▪ Évolutions principales : ▪ Allègement (un seul label par support). ▪ Charte graphique. ▪ Adaptation aux nouveaux indicateurs de BBCA. 62  Le labelLes BBCA Documents Rénovation Support v1.0 Documents Support | Trame de Rapport ▪ Évolutions principales : ▪ Allègement (un seul label par rapport type). ▪ Charte graphique. ▪ Adaptation aux nouveaux indicateurs de BBCA. ▪ Présence d’écarts dès la phase conception (label provisoire délivré à ce stade) : ▪ Rédaction d’un rapport provisoire avec écarts en phase conception. ▪ Levée des écarts. ▪ Rédaction d’un rapport définitif en phase conception. 63  Le label BBCA Rénovation v1.0 Complémentarité du label BBCA et de la certification HQE-BD Impact sur le changement climatique Thème ACV : Pas de prise en compte des Méthode d’Analyse du Cycle de Thème CARB : matériaux conservés Vie plus large que celle du label Calcul des émissions de GES Calcul des émissions de GES + liées à l’énergie au plus près des liées à l’énergie sur la base conditions réelles d’utilisation de scénarios conventionnels Calcul d’un Temps de Retour Carbone Bureaux uniquement Tout type de bâtiment tertiaire 64  Le label BBCA Rénovation v1.0 L’Analyse de Cycle de Vie dans la certification HQE Bâtiment Durable ▪ Calcul du Temps de Retour Carbone (TRC) ▪ ACV selon addendum à la méthode E+C- de l’Alliance HQE 65  Le label BBCA Rénovation v1.0 Q Vos remarques et vos interrogations 66 Certificateur engagé pour des cadres de vie durables www.certivea.fr www.certivea.fr 67 + Annexes 68 + Détail des exigences du label BBC Effinergie Rénovation 2024 69  Détail des exigences du label BBC Effinergie Rénovation 2024 Performance énergétique Déperditions par l’enveloppe En complément des garde-fous de la Réglementation Thermique : Informations avec un remplissage uni Ubât-projet ≤ Ubât-base (réduction de 33% de déperditions par l’enveloppe / RT) Objectif : réduire les besoins de chauffage du bâtiment, en amont du travail sur les systèmes. Nécessite la note de calcul présentant le Ubât-base ainsi que le détail de la composition des murs (prise en compte des ponts thermiques structurels). Début avec un remplissage uni 70  Détail des exigences du label BBC Effinergie Rénovation 2024 Performance énergétique Étanchéité à l’air de l’enveloppe du bâtiment Obligation de mesure lors de la réception dans deux cas : Perméabilité prise en compte dans le calcul RT inférieure à celle de référence. Bâtiment de bureaux ou d’enseignement de toutes surfaces (hors Immeubles de Grande Hauteur). Dans ce cas la perméabilité mesurée doit être inférieure ou égale à 1,5 m3/h par m². Objectif : limiter les déperditions liées aux entrées d’air « parasite ». Mesureur indépendant et autorisé par le ministère en charge de la construction Début avec un remplissage uni (inscrit sur la liste correspondante ou qualifié Qualibat 8711). 71  Détail des exigences du label BBC Effinergie Rénovation 2024 Performance énergétique Étanchéité à l’air des réseaux de ventilation Obligation de mesure de la perméabilité des réseaux aérauliques : Suivant le protocole PromevenTertiaire pour les systèmes de VMC simple flux ou double flux, et pour ceux de ventilation mécanique incluant du traitement d’air. Suivant le protocole Effinergie dans les autres cas. Niveau minimum visé : Classe A Mesureur indépendant et autorisé par le ministère en charge de la construction Début avec un remplissage uni (inscrit sur la liste correspondante ou qualifié Qualibat 8721). 72  Détail des exigences du label BBC Effinergie Rénovation 2024 Performance énergétique Système d’automatisation et de contrôle du bâtiment Décret « régulation » pour les puissances ≤ 70 kW : Décret du 7 juin 2023 : Tout système de chauffage ou de refroidissement présent dans le bâtiment doit être équipé d’un système de régulation automatique de la température de chauffage ou de refroidissement par pièce ou, si cela est justifié, par zone de chauffage ou de refroidissement. Décrets « BACS » pour les puissances > 70 kW : Décrets du 20 juillet 2020 et du 7 avril 2023 : Les bâtiments doivent être équipés d’une GTB assurant des fonctionnalités minimales (suivi, détection, information, interopérabilité, arrêt manuel…). Voir le guide d’application. Début avec un remplissage uni La classe C à respecter pour les systèmes de régulation est celle de la norme NF EN ISO 52120-1:2022. 73  Détail des exigences du label BBC Effinergie Rénovation 2024 Carbone Émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation d’énergie Basée sur : Les consommations conventionnelles issues du calcul réglementaire Chauffage | Refroidissement | Eau Chaude Sanitaire | Éclairage | Ventilation | Auxiliaires Les facteurs d’émission à utiliser sont ceux de l’arrêté du 10 avril 2020 (Dispositif Eco Energie Tertiaire) Informations avec un remplissage uni et de ceux de l’annexe 7 de l’arrêté du 15 mars 2006 (réseaux de chaleur, mise à jour régulièrement). Utilisation de l’outil Calculette d’Effinergie. Plafond : 10 kgeqCO2 / m² par an Début avec un remplissage uni Objectif : limiter l’impact sur le changement climatique de l’utilisation de l’énergie dans le bâtiment. 74  Détail des exigences du label BBC Effinergie Rénovation 2024 Carbone Émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements Ne concerne pour l’instant que les bâtiments de bureaux et d’enseignement. Utilisation obligatoire de l’outil Écomobilité d’Effinergie. Pas de plafond fixé. Objectif : sensibiliser la Maîtrise d’Ouvrage à la question de l’impact des déplacements et alimenter la base de données d’Effinergie. Début avec un remplissage uni 75  Détail des exigences du label BBC Effinergie Rénovation 2024 Performance énergétique Réduction de la consommation d’énergie primaire Objectif : vérifier le respect des exigences de résultats de la RT « globale » si elle s’applique : Informations avec un remplissage uni Cepprojet ≤ Cepinitial - 30% Début avec un remplissage uni 76  Détail des exigences du label BBC Effinergie Rénovation 2024 Carbone Limitation des émissions de gaz à effet de serre Plafonds établis depuis la classe E de l’exigence HQE-BD équivalente : De 30 à 80 kgeqCO2/m².an selon la typologie de bâtiment. Méthode légèrement différente de celle d’Effinergie. Ces plafonds sont obligatoirement respectés du fait de l’exigence CARB.1 à 10 kgeqCO2/m².an, quel que soit le type de bâtiment. Début avec un remplissage uni 77  Détail des exigences du label BBC Effinergie Rénovation 2024 Confort hygrothermique Stabilité des températures en période d’occupation en hiver Présence d’un dispositif simple et réglementaire assurant le redémarrage du chauffage a minima au début de la période d’occupation : Article 61 de l’arrêté du 13 juin 2008 - RT « globale » Article 26 de l’arrêté du 3 mai 2007 - RT « par éléments » Début avec un remplissage uni 78  Détail des exigences du label BBC Effinergie Rénovation 2024 Qualité de l’air intérieur Débits de ventilation Informations avec un remplissage uni Respect des niveaux définis dans la réglementation : Code du Travail - Articles R4222-1 à R4222-17 Règlement Sanitaire Départemental Type - Articles 63 à 66 Obligation de mesure des débits : Par un opérateur indépendant autorisé par le ministère en charge de la construction. Suivant le protocole PromevenTertiaire ou celui d’Effinergie. Début avec un remplissage uni Objectif : assurer un taux de renouvellement d’air adapté à l’activité du local. 79  Détail des exigences du label BBC Effinergie Rénovation 2024 Qualité de l’air intérieur Impact sanitaire des revêtements intérieurs Étiquette A ou A+ : Au sens de l’arrêté du 19 avril 2011 et l’article R221-24 du code de l’environnement. Pour 80% (en surface) des produits mis en œuvre lors de rénovation. Pour les produits en contact direct avec l’air intérieur. Dans les locaux à occupation autre que passagère. Possibilité de remplacer cette exigence par un rapport de mesure justifiant l’atteinte de la classe E telle que définie dans le référentiel HQE-BD. Mode de preuve pour l’absence de substances chimiques inscrites sur la liste candidate du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH : Lettre d’engagement du Maître d’Ouvrage. Début avec un remplissage uni Objectif : assurer un taux de renouvellement d’air adapté à l’activité du local. 80  Détail des exigences du label BBC Effinergie Rénovation 2024 Confort visuel Accès à la lumière naturelle et à des vues sur l’extérieur Respect du Code du travail : Article R4213-2 - Lumière naturelle Article R4213-3 - Vues sur l’extérieur Dans les espaces caractéristiques listés dans le référentiel : Début avec un remplissage uni 81  Détail des exigences du label BBC Effinergie Rénovation 2024 Confort visuel Éblouissement d’inconfort (UGR) et niveaux d’éclairement (en lux) en éclairage artificiel Niveaux à respecter retranscrits dans le référentiel. Calculs à réaliser : Dans au moins 80% (en surface) des locaux caractéristiques de l’activité. En cas de changement des luminaires. En tenant compte de la géométrie du local et de la position des luminaires. Début avec un remplissage uni 82  Détail des exigences du label BBC Effinergie Rénovation 2024 Confort acoustique Création d’une qualité acoustique des espaces adaptée à leur destination Niveaux de performance correspondant à la classe E des référentiel HQE-BD Tertiaire et Santé. Retranscription de ces niveaux de performance dans le référentiel du label. Début avec un remplissage uni 83 + Notes complémentaires 84  Notes complémentaires Définition réglementaire des labels de Haute Performance Énergétique en rénovation [1/2] Arrêté du 29 septembre 2009 [abrogé] 85  Notes complémentaires Définition réglementaire des labels de Haute Performance Énergétique en rénovation [2/2] Arrêté du 3 octobre 2023 Début avec un remplissage uni 86  Notes complémentaires Catégories de bâtiments non soumises à la Réglementation Thermique de l’Existant [1/2] Liste : Bâtiments et parties de bâtiments dans lesquels il n'est pas utilisé d'énergie pour réguler la température intérieure. Constructions provisoires prévues pour une durée d'utilisation égale ou inférieure à deux ans. Bâtiments indépendants dont la surface de plancher au sens de l'article R. 111-22 du code de l'urbanisme est inférieure à 50 m². Bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, autres que les locaux servant à l'habitation, qui ne demandent qu'une faible quantité d'énergie pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire ou le refroidissement. Bâtiments servant de lieux de culte. Monuments historiques classés ou inscrits à l'inventaire en application du code du patrimoine, lorsque l'application des dispositions de la RT aurait pour effet de modifier leur caractère ou leur apparence de manière inacceptable. 87  Notes complémentaires Catégories de bâtiments non soumises à la Réglementation Thermique de l’Existant [2/2] Liste (suite) : Bâtiments ou parties de bâtiments qui, en raison de contraintes particulières liées à un usage autre que d'habitation, doivent garantir des conditions particulières de température, d'hygrométrie ou de qualité de l’air. Bâtiments ou parties de bâtiments non chauffés, dans lesquels les seuls équipements fixes de chauffage sont des cheminées à foyer ouvert, et ne disposant pas de dispositif de refroidissement des locaux. Bâtiments destinés à rester complètement ouverts sur l'extérieur en fonctionnement habituel. Bâtiments situés dans les départements d'outre-mer. Sources : Article R173-1 du Code de la construction et de l’habitation Début avec un remplissage uni Article 1er de l’arrêté du 13 juin 2008 88  Notes complémentaires Listes des usages (scénarios conventionnels) de la méthode Th-C-E ex Début avec un remplissage uni Source : Chapitre 6.1 de la méthode Th-C-E ex 89  Notes complémentaires Cas des extensions – Tableau de synthèse Source : Courrier de la DHUP du 11 décembre 2015 Début avec un remplissage uni 90  Notes complémentaires Ubât [1/2] Exigence réglementaire : Ubât-projet ≤ 1,5 x Ubât-base Exigence du référentiel : Ubât-projet ≤ Ubât-base 91  Notes complémentaires Ubât [2/2] Parois opaques Menuiseries Ponts thermiques Début avec un remplissage uni 92  Notes complémentaires Réglementation Thermique vs Dispositif Éco Énergie Tertiaire Avec une réduction de 30% par rapport au projet initial et de 40% par rapport à un projet de référence, le label Effinergie Rénovation assure une forte baisse de la consommation (et de la facture) énergétique, en cohérence avec le dispositif Éco Énergie. Toutefois, les consommations issues du calcul réglementaire, utilisé pour le label, ne sont pas directement comparables à celles visées dans le dispositif Éco Énergie. Il s’agit dans le premier cas de consommations conventionnelles (basées sur les caractéristiques du bâtiment et des systèmes énergétiques) couvrant les postes de chauffage et rafraîchissement (et leurs auxiliaires), de ventilation et d’éclairage. Dans le second cas, il est question de consommations réelles, tous usages confondus, y compris les autres usages immobiliers (ascenseurs, sécurité incendie…) et les usages spécifiques liés à l’activité (bureautique, process…). Début avec un remplissage uni 93  Notes complémentaires Facteurs d’émission de l’énergie (contenu CO2) [1/2] Arrêté du 10 avril 2020 94  Notes complémentaires Facteurs d’émission de l’énergie (contenu CO2) [2/2] Annexe 7 de l’arrêté du 15 mars 2006 Début avec un remplissage uni 95  Notes complémentaires Débits de ventilation réglementaires Code du Travail Règlement Sanitaire Départemental : Début avec un remplissage uni Entre 18 et 25 m3/h par occupant 96 + Dossier d’évaluation du label BBCA Rénovation v1.0 97  Dossier d’évaluation du label BBCA Rénovation v1.0 Mode d’emploi du label BBCA Rénovation v1.0 [1/4] 98  Dossier d’évaluation du label BBCA Rénovation v1.0 Mode d’emploi du label BBCA Rénovation v1.0 [2/4] 99  Dossier d’évaluation du label BBCA Rénovation v1.0 Mode d’emploi du label BBCA Rénovation v1.0 [3/4] 100  Dossier d’évaluation du label BBCA Rénovation v1.0 Mode d’emploi du label BBCA Rénovation v1.0 [4/4] Début avec un remplissage uni 101