Politique Médico-Sociale: Personne en Situation de Handicap PDF

POLITIQUE MÉDICO-SOCIALE: PERSONNE EN SITUATION DE HANDICAP Emcem formation Vendredi 27 octobre & Mardi 31 octobre 2023 MBA Directeur des structures de santé et de solidarité Médéric ESCORBIAC « Tous les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » Directeur du Développement et de...

POLITIQUE MÉDICO-SOCIALE: PERSONNE EN SITUATION DE HANDICAP Emcem formation Vendredi 27 octobre & Mardi 31 octobre 2023 MBA Directeur des structures de santé et de solidarité Médéric ESCORBIAC « Tous les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » Directeur du Développement et de la stratégie Les Papillons Blanc de la Colline Directeur Général Afuté Dirigeant - Formateur d’Emcem • Educateur, clinicien art 1 de la déclaration des droits de l’homme • Directeur, manager coopérativo-social • Formateur, conseil • Entrepreneur d’innovation • Engagement et responsabilités « Rien n’est permanent sauf le changement, le monde est fondamentalement en devenir » Héraclite Préambule Les mutations du secteur La phase d’institutio nalisation • Volontarisme personnel, caritatif • L’époque de tout les possibles • Besoin d’organiser le secteur • Fondation des associations actuelles La phase de professiona lisation La phase de révolution culturelle (1975 / 1995) (1995-2005) • Diplôme ES (1967) • Loi de 1975 • Part belle au « tout institutionnel » • Culture des murs • Structuration des associations • Loi de 1989 • Loi 2002 • Environnement • La place du sujet • Les contraintes institutionnelles La phase de consolidation La phase d’assimilation (2005-2018) intensification des dispositifs de droit commun (demain…) • Loi 2005 • Loi 2009 HPST • Citoyenneté • Accessibilité • Compensation • Autodétermination • inclusion • Parcours de vie • Territoire • Prestation libre et coordonnée • Nouvelle posture professionnelle Loi 1975 Un tournant idéologique fondamental « Reconnaissance du statut de handicap » Loi 2002 « Affirmation que la personne handicapée est un citoyen » Loi 2005 « Participation du citoyen à la vie de la société, le principe de l’inclusion » 30 années pour revenir à l’un des fondements de la déclaration de l’homme et du citoyen du 26 Aout 1789 Modélisation de l’évolution du secteur Loi 1975 La personne handicapée Reconnaissa nce d’un statut Devoir de la nation de prise en charge Intégration de la PH Fonction d’accueil Loi 2002 / 2005/2009 Usager citoyen Affirmation des droits Libre choix et projet de vie Promotion citoyen et inclusion Fonction d’accompa gnement Accessibilité autodétermi nation Droit commun Fonction prestation libre et consentie Aujourd’hui Citoyen L’évolution du curseur social Avant 1975 Modèle fondé sur la bienfaisance –responsabilité des collectifs humains Loi 1975 Le devoir de la nation – l’état prend la responsabilité de la charge du handicap Loi 2002 / 2005 Transfert de la responsabilité au citoyen- il exerce un droit Droit commun s’impose Logique des murs Le changement de paradigme • Institution qui prévaut • Usager doit s’adapter Logique de la personne • L’usager au centre du dispositif • Participation et expression des droits Logique de service • Réponse individuelle et uniformisée Logique de prestation • Contractualisatio n • Réponse personnalisée Logique de prise en charge • Réponse interne, tout dans l’institution Logique d’accomp agnement • Notion de parcours • Place du sujet • Environnement Logique d’institution nalisation • L’établissement se suffit à luimême Logique de désinstitution alisation • Coopération, coordination, partenariat • Parcours de droit commun • Inclusion Logique d’uniformi sation • Réponse interne et souvent identique Logique de parcours de vie • Autodétermination • Inclusion La nouvelle donne… L’inconditionnalité L’autodétermination Aide aux Participation aidants/répit Accompagnement inclusif « Aller vers » Parcours de vie La nouvelle donne…la transformation de l’offre Régime d’autorisation Principe de l’évaluation réformé (HAS mars 2022) Nouveau mode d’accomp: PCPE, dispositif, plateforme, Zéro sans solution RAPT Souplesse organisationnel le Le jeune, la personne, l’usager, le bénéficiaire, le patient, le client Passage de l’agrément à l’autorisation 1. 2. 3. 4. Organisation horizontale Dispositif de droit commun SERAFIN PH Modularité de l’organisation SI De la logique de place Offre diversifiée sur un territoire Transf. de l’offre (cir.02 mai 2017) Répondre aux besoins et aux attentes des personnes handicapées et de leurs aidants Promouvoir leurs capacités et leur participation Favoriser une vie en milieu ordinaire - souhaits de la personne Répondre à la logique d’un « parcours » global alliant précocité des interventions et renforcement de l’inclusion sociale 5. Répondre à des besoins spécifiques et parfois complexes, en fonction du type de handicap 6. Anticiper, prévenir et gérer les ruptures de parcours Coopération et plus juxtaposition de services A la logique de parcours CPOM Transformation de l’offre En résumé Principe de l’autodétermi nation Inclusion Nouveau modèle d’accompagnement L’incidence avec les gestionnaires Etablissement Territoire Dispositif multiple Plateforme service Panel de prestations large, complète et complémentaire Modèle d’organisation et organigramme pyramidal Modèle coopératif se dessine Missions transversales et activités supports sont organisées en pôle Le DG devient des manager de projet, un « super » coordinateur des activités supports et de la politique associative Les directeurs d’établissement deviennent des directeurs de territoires qui coordonnent des dispositifs / plateforme ouverts et en interaction avec l’environnement Les chefs de services deviennent des chefs de pôle, sur des missions transversales / expertise métier – coordonnent les aspects opérationnels Panel de supports et ingénierie technique au service des prestations L’incidence pour les professionnels Nouvelle posture Inclusion responsab ilisation Droit commun Nouveau métier Rendre compte Le jeune, la personne, l’usager, le bénéficiaire, le patient, le client Personnal isation Contract ualisatio n Parcours Coconstructi on Conseil et promotion du citoyen Il s’agit d’accompagner la personne à partir de ses besoins pour le développement de son potentiel et de ses savoir faire (déf de la société française de coaching) Nouvelle technique, méthode d’accompagnement Fonction de coach, case manager, coordinateur La notion de parcours de vie Redéfinition de la place de l’usager De la charge au soutien et à la sécurisation des parcours… Accompagnement: Le parcours de vie recouvre le cheminement individuel de chaque personne dans les différentes dimensions de la vie: personnelle et relationnelle, professionnelle et sociale, familiale et citoyenne. En d’autres termes au sens de l’OMS le PV désigne l’ensemble des événements intervenant dans la vie d’une personne et les différentes périodes et transitions qu’elle connaît parcours de vie Les devoirs de l’usagers Droit commun: les mêmes règles s’appliquent La participation Plan d’accompagnement personnalisé à mettre en place = négociation et coconstruction avec l’usager Le parcours de vie selon l’OMS • • Dimension sociale « La santé est un état de bien-être complet physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité » Travailler sur la dimension des troubles notamment sur leur origine et pas seulement sur la manifestation = Diagnostic • • être social. Sujet et acteur de sa propre histoire (se construit et il évolue dans et par les relations aux autres, quel que soit le niveau de ses capacités physiques et cognitives, de sa sociabilité, de sa personnalité, sa vulnérabilité et de sa manière de penser le monde qui l’entoure). Parcours de vie selon l’OMS • • Dimension du soin Dimension citoyenne • participation à la vie de la cité est un droit incontournable mise en place de conditions permettant d’y participer, d’y vivre avec les autres, au milieu des autres et d’y accéder. expression des choix, des droits et des devoirs de toutes personnes accueillies et accompagnées Le parcours de vie des enfants Le parcours de vie des enfants Répartition des 2120 établissements pour enfants handicapés (source DREES 2014) 6% 6% 4% 9% 57% 18% IME ITEP ETBT Polyhandicap IEM ETBT déficients sensoriels Autres Le parcours de vie des adultes Le parcours de vie des adultes Répartition des 134 400 équivalents temps plein travaillant dans les établissements pour personnes handicapées adultes (source DREES 2014) Répartition des 267 300 places en établissements pour adultes handicapés (source DREES 2014) Répartition des 5910 structures pour adultes handicapés (source DREES 2014) focus sur les établissements 2% 3% 1% 2% 4% 4% 18% 24% 51% 43% 70% Foyers ESAT Centres de formation 78% Autres Foyers ESAT Centres de formation Autres Foyers ESAT Centres de formation Autres Le parcours de vie des personnes âgées Les établissements du secteur enfance Les établissements du secteur adulte L’organisation du secteur National • CNSA • DGCS (conception, pilotage et évaluation des politiques publiques de la solidarité, du dev social, promotion égalité, cohésion sociale et soutien autonomie – pilotage ONDAM) • DGOS (Elabore et assure la mise en œuvre de la politique publique d’offre de soins – satisfaction des besoins et pérennité des financements) • HAS • CNCPH • ANAP Régional • ARS - Définition et pilotage de la politique de SOIN • Programme Régional de Santé – Schémas régionaux d’organisations (prévention, soin, médico-social) • Conseil Régionaux (lycée et formation professionnelle) Départemental • Conseil Départementaux – définition de la politique d’aide sociale (hébergement, ASE), APA • MDPH • PRIAC ( La déclinaison de la loi HPST renforce les modalités de financements des ESMS Etat DGOS Orientations nationales de la politique de santé (Plans et programmes nationaux CPOM CNSA ARS / PRS Schéma d’organisation régional des soins Schéma régional de prévention Schéma régional médico-social DT ARS CPOM Association/opérateur CPOM Etablissements et services Conseil Départemental (schémas départementaux sur compétence Hébergement/aide sociale /APA) PRIAC DGCS Territoire de santé Programmes territoriaux de santé-contrat local de santé Articulation et coordination ARS Le processus de tarification CPAM Propositions budgétaires Décisions tarifaires Paiement ESMS Décisions tarifaires Paiement Dotations départ. CD Propositions budgétaires Paierie Le processus de tarification DÉPENSES DE LA BRANCHE AUTONOMIE RECETTES DE LA BRANCHE AUTONOMIE Fonds de financement des CSG, CSA, taxe sur les salaires et CASA établissements et services médico27,7Mds sociaux (ESMS) € ESMS pour personnes handicapées ESMS pour personnes âgées Fonds AEEH 29,3 Mds€ 5,4Mds des prestations individuelles € 2,2 Mds€ 0,8 Mds€ AJPA APA = Fraction (7,7%) des recettes de CSG, CSA et CASA Autres dispositifs PCH = Fraction (2%) des recettes de CSG, CSA et CASA + 200M€ (PCH parentalité) Budget d’investissement des ESMS 0,9Mds € Dont Ségur de la santé Budget d’intervention 0,7Mds € Budget de gestion administrative0,5Mds € Dotation de l’assurance maladie à l’euro près (0,5Mds€) 0,7 Mds€ Budget de la CNSA 2022 Le Conseil de la CNSA, en décembre 2021, a adopté le budget provisoire de la branche autonomie. Il s’élève à 35,2 Mds € en dépenses (31,6 en 2021 et 27,5 en 2020). Il se compose de 2 fonds et 3 budgets : • Fonds financement des ESMS : 27,7 Mds € • Fonds prestations individuelles : 5,4 Mds € • Budget investissement des établissements et services médico-sociaux : 0,9 Mds € • Budget intervention : 0,7 Mds € • Budget gestion administrative : 0,5 Mds € L’évolution du processus de financement Prix de journée Dotation globale • Négociation annuelle •Depuis 2002 • Sur la base de l’activité • Mécanisme non stable •Evaluation activité globale •Convergence tarifaire et coût à la place SERAFIN PH • Tarification à la prestation/besoins • Droit commun CPOM •Loi 2009 HPST •Pluri-annuel •Engagement « contrat » •Évaluation activité globale •Négociation asso EPRD/ERRD •Changement de paradigme de financement •Pluri-annuel •Outil de la convergence La procédure budgétaire depuis 2002 Exemple de financement Charges Soins Dépendance Hébergement Produits EHPAD Forfait calculé sur la base de l’équation tarifaire GMPS => fixé par l’ARS, versé par la CPAM Forfait déterminé en fonction de la valeur départementale du point Gir => fixé par le CD, versé par le CD via APA-E + participation financière du résident Si convention AS => tarif (PJ) fixé par le CD, acquitté par le résident, éventuellement solvabilisé par l’Aide sociale Si non convention AS => prix fixé par le gestionnaire, acquitté par le résident Exemple de financement FAM/SAMSAH Charges Produits Tarif journalier fixé par le CD, acquitté par le résident (AAH, sous réserve du maintien d’un minimum de ressources) et complété par l’aide sociale à l’hébergement PH du département Forfait soin déterminé par l’ARS, versé par la CPAM (c’est une recette en atténuation, qui ne fait pas l’objet d’un budget spécifique et donc pas de reprise de résultat) Exemple de financement MAS Charges Produits Prix de journée fixé par l’ARS, versé par la CPAM Avec le développement des CPOM, en moins en moins de financement par PJ Les résidents acquittent une participation financière (correspondant au forfait hospitalier 20€/jour, sauf pour les bénéficiaires de la CMU-C) => recette en atténuation pour le calcul du PJ Exemple de financement FOYER Charges Produits Prix de journée fixé par le CD Les personnes acquittent une participation financière au frais d’hébergement (fixé par le règlement d’aide sociale du département) Exemple de financement IME Charges Produits Prix de journée fixé par l’ARS – financé par sécurité sociale Exemple de financement ESAT Charges Produits Budget social fixé par l’ARS – financé par sécurité sociale Budget commercial – réalisé à partir de l’activité commerciale L’évolution des modalités de financements 2016 La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement conforte le passage en CPOM des EHPAD associé à l’utilisation de l’état prévisionnel des recettes et dépenses (EPRD) : art. 58 Un nouveau cadre budgétaire et comptable (textes d’application publiés fin décembre – entrée en vigueur au 1er janvier 2017) : EPRD Le contrat peut prévoir la liberté d’affectation des résultats par le gestionnaire (prévu par le décret d’application de décembre 2016) La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 acte le passage en dotation globale de tous les ESMS par la signature de CPOM (+EPRD) dans les six ans qui viennent : art. 75, mais report de 3 ans Passage du prix de journée à une dotation globalisée Décret n°2016-1815 du 21 décembre 2016 : précise les règles budgétaires et comptables applicables aux ESMS soumis à la transmission d’un EPRD Cette loi acte le financement des ESAT par la CNSA (« ondamisation des ESAT ») dès 2017 (hors garantie de ressources des travailleurs handicapés) : art. 74 Généralisation des CPOM obligatoires pour tous les établissements et services PH de compétence exclusive ou partagée (CD) de l’ARS + SSIAD Le passage à une tarification à la ressource « rend opportun » le passage à l’EPRD qui devient alors obligatoire pour les EHPAD/PUV dès 2017 et pour les ESMS PH – SSIAD, lors de l’exercice suivant la signature du CPOM. Un passage à l’EPRD (cadre qui permet de regrouper plusieurs budgets) qui a vocation à permettre une vision de la situation financière globale des ESMS du CPOM (le cas échéant multi-activités, y compris le secteur « personnes handicapées ») Une logique introduite par l’EPRD est différente de celle du cadre budgétaire classique basée sur une présentation et une approbation du strict équilibre du budget Il s’agit dorénavant d’une analyse des grands équilibres financiers notamment par l’utilisation de ratios financiers pour les équipes chargées de la tarification des ESMS Une réforme qui entraîne un changement de paradigme et des pratiques professionnelles tant des agents en charge du pilotage de l’offre médicosociale en ARS ou CD, qu’au niveau des organismes gestionnaires Du modèle classique… Niveau d’activité CHARGES D'EXPLOITATION Classe 6 PRODUITS DE LA TARIFICATION Classe 73 Incorporation des résultats antérieurs Produits en atténuation Autres C/7… = Equilibre par les tarifs et dotations négociés par établissement … vers une logique inversée avec l’EPRD Niveau d’activité CHARGES D'EXPLOITATION Classe 6 Affectation du résultat possible fonction des choix du gestionnaire Résultat PRODUITS DE LA TARIFICATION Classe 73 Produits en atténuation Autres C/7… Produits contractualisés CPOM) SERAFIN PH – la transformation de l’offre en route C’est quoi au juste SERAFIN PH ? Un nouveau modèle de tarification Une réforme en soutien de nouvelles modalités d’organisation Une réforme incitant à des accompagnements personnalisés Une réforme apportant objectivité et lisibilité SERAFIN PH – la transformation de l’offre en route C’est quoi au juste SERAFIN PH ? Mais Le projet SERAFIN-PH n’est pas… Une tarification à l'acte de type T2A Un outil d’évaluation Un outil de contrôle SERAFIN PH – la transformation de l’offre en route La notion de prestation comme clé de voûte de la réforme Les prestations concernent toutes les fonctions assurées par les ESMS. Leur objectif est de répondre aux besoins des personnes. Besoins Prestations Directes Sont destinées à répondre au(x) besoin(s) d'une/des personne(s) que l’on peut identifier Indirectes Permettent de mettre en œuvre les prestations directes et d'en assurer la qualité SERAFIN PH – la transformation de l’offre en route PRESTATIONS DIRECTES Ce sont les interventions qui ont pour objectif de répondre aux besoins de la personne. Elles peuvent se dérouler en présence ou non de la personne, et comprennent toutes les autres actions permettant la mise en œuvre de ces interventions (préparation/transmission, coordination etc.: les processus de réalisation de la prestation sont compris dans la prestation) La prestation directe répond à un besoin d’une personne ou d’un groupe défini de personnes : elle peut donc être rattachée à une personne ou à un groupe de personnes « nominativement ». PRESTATIONS INDIRECTES Elles ne sont pas directement rattachées à un projet individuel et ne permettent pas de répondre à un besoin Il s’agit de prestations de support et de pilotage nécessaires : •à la réalisation des prestations directes (fonctions logistiques) •à la qualité des prestations directes (fonction gérer, manager coopérer). SERAFIN PH – la transformation de l’offre en route SI Collecte/ SIDOBA Dispositif d’Accompagnement Médico-Educatif (DAME)/Dispositif Intégré… Dispositif/ plateforme adulte Via Trajectoire DUI Chantie rs E RAPT / SPTA Expérimentations locales Projet SERAFINPH ts à Suivi d’activité Nomenclatures é fo S uje C 360 fa Réformes diverses n FAM/MAS MS S S me ystè s d’infor ma tio en c ours ITEP/DITEP r m es Réforme agréments ESMS S SI tarification ir e Tarification double financement R év o lu e r Facilisoins MDPH 2022 Droit Personnalisé à Prestations (DPP) SAAD / SSIAD / SAD Q u a lit é Evaluations (HAS) Équité nationale FINESS/ ROR Financement à la qualité RDAS CPOM Un environnement de la réforme complexe & mouvant SERAFIN PH – la transformation de l’offre en route SERAFIN PH – la transformation de l’offre en route SERAFIN PH – la transformation de l’offre en route SERAFIN PH – la transformation de l’offre en route SERAFIN PH – la transformation de l’offre en route Le projet SERAFIN-PH n’est pas la T2A du médico-social T2A – secteur sanitaire Budget Somme des séjours valorisés Durée de la dotation Mise à jour mensuelle Lien entre activité et financement Lien direct : le financement découle de l’activité Adaptation aux personnes Vise à la standardisation des process VS Réforme tarifaire SERAFIN-PH Budget Une part socle qui assure un financement forfaitaire + une part variable Durée de la dotation Budget socle attribué sur la durée d’un CPOM (5 ans) Lien entre activité et financement Pas de grille tarifaire des prestations réalisée Adaptation aux personnes Favorise une individualisation des accompagnements et des parcours 8. LE PROJET SERAFIN-PH 8.4 Les travaux sur le modèle tarifaire • Le projet SERAFIN-PH n’est pas la T2A du médico-social : T2A – secteur sanitaire Budget Somme des séjours valorisés Durée de la dotation Mise à jour mensuelle Lien entre activité et financement Lien direct : le financement découle de l’activité Adaptation aux personnes Vise à la standardisation des process VS Réforme tarifaire SERAFIN-PH Budget Une part socle qui assure un financement forfaitaire + une part variable Durée de la dotation Budget socle attribué sur la durée d’un CPOM (5 ans) Lien entre activité et financement Pas de grille tarifaire des prestations réalisée Adaptation aux personnes Favorise une individualisation des accompagnements et des parcours Annexes La définition du handicap Limitation ou restriction Environnement Altération substantielle, durable ou définitive « Toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive, d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant ». Loi du 11 février 2005 Les facteurs déterminants du parcours de vie « Est handicapée toute personne dont l’intégrité physique ou mentale est passagèrement ou définitivement diminuée, soit congénitalement, soit sous l’effet de l’âge ou d’un accident, en sorte que son autonomie, son aptitude à fréquenter l’école ou à occuper un emploi s’en trouvent compromises » Définition de l’Organisation Mondiale de la Santé OMS Handicap mental Handicap auditif Handicap visuel Handicap moteur Handicap psychique Plurihandicap Troubles du spectre de l’Autisme Polyhandicap Traumatismes crâniens Maladies dégénératives Les troubles DYS La typologie du handicap La typologie du handicap HANDICAP MENTAL •« Arrêt du développement mental ou un développement mental incomplet, caractérisé par une insuffisance des facultés et du niveau global d’intelligence, notamment au niveau des fonctions cognitives, du langage, de la motricité et des performances sociales ». • Touche 1 à 3% de la population générale, avec une prépondérance de sexe masculin. Les causes du handicap mental sont multiples : – à la conception (maladies génétiques, aberrations chromosomiques – trisomie, syndrome de l’X fragile –, incompatibilité sanguine…) ;– pendant la grossesse (radiation ionisante, virus, médicaments, parasites, alcool, tabac…) ;– à la naissance (souffrance cérébrale du nouveau-né, prématurité…) ;– après la naissance (maladies infectieuses, virales ou métaboliques, intoxications, traumatismes crâniens, accidents du travail ou de la route, noyades, asphyxies…). •La trisomie 21 est la forme la plus connue de handicap mental, et vient d’une anomalie chromosomique. Elle concerne 50 000 à 60 000 personnes en France (soit 10 à 12% des personnes handicapées mentales françaises) et touche 1 000 nouveaux nés chaque année. •Environ 650 000 personnes vivant en situation de handicap mental. •6 000 enfants naissent chaque année atteint d’un handicap mental. HANDICAP AUDITIF •Le handicap auditif atteint des personnes atteintes de surdité, qui est un état pathologique caractérisé par une perte partielle ou totale du sens de l’ouïe. •Présent dès la naissance ou acquis durant la vie de la personne. •Les causes de la surdité peuvent être génétiques, virales ou parasitaires (pendant la grossesse), dues à des maladies comme la méningite, otoxicité médicamenteuse, accidentelles ou par un traumatisme sonore •+ de 4 millions de personnes sont atteintes de handicap auditif en France, dont près de 300 000 sont malentendantes profondes à sourdes. •La langue des signes française (LSF) est une langue visuelle qui est la langue des signes utilisée par les sourds français et certains malentendant. Elle est signée par 100 000 à 200 000 personnes sourdes. La typologie du handicap HANDICAP VISUEL •Les personnes en situation de handicap visuel sont atteintes de cécité (personnes aveugles), ou de malvoyance. •Les causes peuvent être des maladies comme la cataracte (opacification d’une lentille interne) ou le glaucome (touchant le nerf optique), ou héréditaires. •La plupart des personnes atteintes de la cécité développent plus profondément leurs autres sens comme celui du toucher par exemple. Le toucher qui va servir pour l’apprentissage et la maîtrise de l’alphabet Braille. Cet alphabet permet à ces personnes de déchiffrer les lettres, les chiffres… grâce à l’assemblage de points en relief. •D’autres sortes d’aides mises en place pour les personnes aveugles. La plus souvent utilisée est la canne blanche, ou le chien-guide. •le nombre de malvoyants en France est d’environ 1,7 millions, dont plus de 300 000 malvoyants profonds à aveugles. HANDICAP MOTEUR •Un handicap moteur (ou déficience motrice) recouvre l’ensemble des troubles (troubles de la dextérité, paralysie, …) pouvant entraîner une atteinte partielle ou totale de la motricité, notamment des membres supérieurs et/ou inférieurs (difficultés pour se déplacer, conserver ou changer une position, prendre et manipuler, effectuer certains gestes). •Les causes peuvent être très variées : maladie acquise ou génétique, malformation congénitale, traumatisme dû à un accident, vieillissement… •Lésions de la moelle épinière, les lésions de la moelle épinière provoquent en fonction de leur localisation une paralysie des membres inférieures (paraplégie) ou des quatre membres (tétraplégie) •1,5% de la population française adulte est atteinte de troubles moteurs isolés, soit environ 850 000 personnes. •45% des personnes se déplacent en fauteuil roulant, et 50% sont dépendantes pour les actes essentiels de l’existence. ). •Infirmité Motrice Cérébrale (IMC) a été définie comme étant une infirmité motrice due à des lésions survenues durant la période péri-natale. La typologie du handicap TSA •Est caractérisé par un développement anormal ou déficient, manifesté avant l’âge de trois ans, avec une perturbation caractéristique du fonctionnement dans chacun des trois domaines suivants : interactions sociales réciproques, communication, comportements au caractère restreint et répétitif. •Les caractéristiques de l’autisme sont variables. Les manifestations peuvent aller du mutisme partiel ou total à l’hyperactivité à l’hypoactivité, de l’agressivité à l’automutilation, voire de l’insensibilité à la douleur. Ces syndromes peuvent aussi être associés à des mouvements stéréotypés, des problèmes métaboliques et des difficultés à s’adapter aux changements de l’environnement. •Les origines de cette pathologie et les mécanismes biologiques, génétiques, psychiatriques pouvant être responsables de l’autisme sont à ce jour encore méconnus •Demande des accompagnements variés. •Besoin d’un diagnostic et d’une évaluation, d’un accompagnement éducatif, rééducatif et social et/ou de soins médicaux spécialisés. •Le nombre d’autistes en France est estimé entre 60 000 et 120 000 personnes, avec une proportion de 3 ou 4 garçons pour une fille. •Plusieurs méthodes d’accompagnement parfois controversées existent. Le MAKATON (aide à la communication et au langage), la méthode TEACCH (structuration de l’espace et du temps), la méthode ABA (structuration du comportement) et le PECS (communication par l’échange d’images) sont les plus courantes. HANDICAP PSYCHIQUE •le handicap psychique, secondaire à la maladie psychique, reste de cause inconnue à ce jour (alors que le handicap mental a des causes identifiables). Il apparaît souvent à l’âge adulte alors que le handicap mental apparaît lui à la naissance. • Les capacités intellectuelles sont indemnes et peuvent évoluer de manière satisfaisante. C’est la possibilité de les utiliser qui est déficiente. La symptomatologie est instable, imprévisible. •La prise de médicaments est souvent indispensable, associée à des techniques de soins visant à pallier, voire à réadapter, les capacités à penser et à décider. •Le handicap psychique est la conséquence de diverses maladies :• les psychoses, et en particulier la schizophrénie (désorganisation ou dissociation perte de l’unité psychique-, délire paranoïde -perception erronée de la réalité-, symptômes déficitaires ou négatifs avec une diminution des réactions émotionnelles et apparition de troubles cognitifs) ; le trouble bipolaire (trouble maniaco-dépressif), les troubles graves de la personnalité (personnalité « borderline », par exemple certains troubles névrotiques graves comme les TOC (troubles obsessionnels compulsifs). La typologie PLURIHANDICAP du handicap POLYHANDICAP • Le plurihandicap est l’association d’atteintes motrices et/ou sensorielles de même degré, ce qui ne permet pas de déceler l’une plutôt que l’autre en déficience principale. La surdi-cécité (sourds-aveugles) tient une place particulière dans ce type de handicap. •Le polyhandicap est un handicap grave à expressions multiples, dans lequel une déficience mentale sévère et une déficience motrice sont associées à la même cause, entraînant une restriction extrême de l’autonomie. •Souvent les personnes polyhandicapées souffrent aussi d’insuffisance respiratoire chronique, de troubles nutritionnels, de troubles de l’élimination et de fragilité cutanée. •Besoin de l’assistance constante d’une tierce personne pour tous les actes de la vie quotidienne. Elles ne marchent pas, ne parlent pas et donc ne communiquent pas. •Sujettes à des crises d’épilepsie (dans la moitié des cas) ; parfois, elles ne peuvent pas avaler les aliments et doivent être alimentées par sonde gastrique. Cependant, les personnes polyhandicapées comprennent sûrement beaucoup plus de choses qu’elles ne peuvent en dire et il n’est pas toujours facile de saisir ce qu’elles voudraient exprimer. •Le polyhandicap est dû à différentes causes : 30% de causes inconnues, 15% de causes périnatales (dont un nombre très réduit de souffrances obstétricales par rapport aux souffrances fœtales ou grandes prématurités – dysmaturités), 5% de causes postnatales (traumatismes, arrêts cardiaques), et 50% de causes prénatales (malformations, accidents vasculaires cérébraux prénataux, embryopathies dont le CMV (cytomégalovirus) et le HIV (virus du SIDA)). La typologie du handicap TRAUMATISME CRANIEN •La notion de traumatisme crânien ou traumatisme crânio-cérébral (TCC) couvre les traumatismes du neurocrâne (partie haute du crâne contenant le cerveau) et du cerveau. •Les séquelles immédiates et à distance des traumatismes cranio-cérébraux sont souvent la conséquence des lésions engendrées sur le système nerveux central (cerveau et moëlle épinière cervicale). •Il existe trois catégories principales de traumatismes crâniens : légers (sans perte de connaissance et sans fracture de crâne), moyens (avec une perte de connaissance initiale excédant quelques minutes ou avec fractures de crâne) et graves (avec coma d’emblée — sans ou avec fractures du crâne associées). •Les traumatismes crâniens sont la principale cause de mortalité et de handicap sévère avant 45 ans. •Les causes principales sont : les accidents de la voie publique (environ 50 %), les accidents sportifs, les accidents de travail, les accidents domestiques, les agressions. MALADIE DEGENERATIVE •Les maladies dégénératives sont des maladies souvent génétiques au cours desquelles un ou plusieurs organes sont progressivement dégradés. •Les causes peuvent être l’accumulation de produits biologiques ou de toxines aussi bien que l’absence prolongée d’une substance biologique qui entraîne alors la dégénérescence progressive des organes concernés. •Evolution lente de la maladie vers un handicap important. •Traitées à temps, les maladies dégénératives peuvent être réduites, mais non guéries. •Quelques exemples :Myopathie, Mucovicidose, Maladie d’Alzheimer, Sclérose en plaques La typologie du handicap Les Dys •On regroupe sous “troubles Dys” les troubles cognitifs spécifiques et les troubles des apprentissages qu’ils induisent. • Les troubles cognitifs spécifiques apparaissent au cours du développement de l’enfant, avant ou lors des premiers apprentissages, et persistent à l’âge adulte. Ils ont des répercussions sur la vie scolaire, professionnelle et sociale, et peuvent provoquer un déséquilibre psycho-affectif. Ils sont innés pour la plupart. •6 catégories : •Les troubles spécifiques de l’acquisition du langage écrit, communément appelés dyslexieet dysorthographie ; •Les troubles spécifiques du développement du langage oral, communément appelés dysphasie ; •Les troubles spécifiques du développement moteur et/ou des fonctions visuo-spatiales, communément appelé dyspraxie •Les troubles spécifiques du développement des processus attentionnels et/ou des fonctions exécutives, communément appelés troubles d’attention avec ou sans hyperactivité •Les troubles spécifiques du développement des processus mnésiques •Les troubles spécifiques des activités numériques, communément appelés dyscalculie. Description de la MDPH « Exerce une mission d'accueil, d'information, d'accompagnement et de conseil des personnes handicapées et de leur famille, ainsi que de sensibilisation de tous les citoyens au handicap. Elle met en place et organise le fonctionnement de l'équipe pluridisciplinaire, de la CDAPH, de la procédure de conciliation interne et désigne la personne référente [pour cette procédure] et pour l’insertion professionnelle.» Art 64 loi du 11 février 2005 Aide nécessaire à la formulation du projet de vie Aide nécessaire à la mise en œuvre des décisions de la CDAPH Met en oeuvre les médiations de recours Accompagne les familles dans les différentes phase de l’évolution de la situation (depuis l’annonce jusqu’à la fin) Description de la MDPH Evaluation du handicap Evaluation des besoins de compensation en fonction du projet de vie Elabore le PPS (Plan personnalisé de Scolarisation) Accompagnement MDPH Attribution de la PCH (prestation de compensation du handicap) Attribution des droits (AAH, AEEH) Elabore le PPC (Plan Personnalisé de Compensation) Repérage problématique handicap (école, institution, famille, médecin Envoi d’un dossier MDPH pour instruction et enregistrement (numéro envoyé au demandeur) •Formulaire de demande (cerfa) •Certificat médical •Tous rapports utiles à la reconnaissance des droits Description de la MDPH Etude et évaluation de la demande par l’équipe pluridisciplinaire + proposition décision à la CDAPH Passage en CDAPH Enregistrement de la décision •Notification envoyée •Information aux structures médico-sociale Les établissements du secteur enfance Les établissements du secteur enfance Les établissements du secteur enfance Les établissements du secteur enfance Les établissements du secteur adultes Les établissements du secteur adultes Les établissements du secteur adultes Les établissements du secteur adultes Les établissements du secteur adultes Le parcours de vie de la Personne âgée Le parcours de vie de la Personne âgée Le parcours de vie Personne âgée Tableau de bord de performance des ESMS Tableau de bord de performance des ESMS MERCI ! Emcem formation Médéric ESCORBIAC – [email protected] – 06 63 30 79 24