NDC - Milieu institutionnel .pdf

NOTES DE COURS – MILIEU INSTITUTIONNEL Table of Contents Cours 1 – Criminologie et milieu de pratique............................................................. 2 Qu’est-ce que…............................................................................................

NOTES DE COURS – MILIEU INSTITUTIONNEL Table of Contents Cours 1 – Criminologie et milieu de pratique............................................................. 2 Qu’est-ce que…............................................................................................................... 2 Liens entre l’identité professionnelle et personnelle......................................................... 2 La criminologie au Québec............................................................................................... 2 En résumé....................................................................................................................... 4 Cours 2 – De l’infraction à libération......................................................................... 5 Continuum de prise en charge.......................................................................................... 5 Le système judiciaire........................................................................................................ 6 La libération anticipée...................................................................................................... 7 Suivi en communauté....................................................................................................... 8 Cours 3 – Réseau correctionnel................................................................................ 9 Milieux communautaires correctionnels........................................................................... 9 Réseau de la santé et des services sociaux..................................................................... 10 Justice........................................................................................................................... 11 Notes de lecture..................................................................................................... 11 Balado................................................................................................................... 14 Cours 1 – Criminologie et milieu de pratique Qu’est-ce que… - La criminologie à étude du phéno criminel o Formation de spécialistes du crime/phéno crim et du contrevenant - Le criminologue o Réserver aux membres de l’OPCQ o Activités réservées : éval, déter. d’un plan d’intervention, soutenir/rétablir les capacités sociales (réinsertion), éval pers (Loi protec de la jeunesse), mise en œuvre d’un plan d’intervention Liens entre l’identité professionnelle et personnelle Professionnelle : nous devant un client, statut professionnel au travail et valeurs de la profession/véhiculer, sentiment d’appartenance envers le métier Personnelle : nous-même, conscience et représentations de nous-même (se connaitre afin de mieux intervenir) Identité sociale : statut que l’on a envers les autres (ex. prof vs étudiant) Lors de l’intervention, 3 identités travaillent ensemble Particularité de l’identité de crimino par rapport aux autres disciplines en sciences sociales : travail avec clientèle judiciarisée et involontaire + le rôle attendu du criminologue (aide (réinsertion, empathie, compréhension et redirection) ou autorité (loi, encadrement), ce que l’on veut (le bien, compréhension) VS ce qu’on nous demande (respect des règles/normes sociales, ctrl des pers)) La criminologie au Québec Le modèle québecois… - Pré 1967 2  Création des commissions/services pour offrir un suivi/aide pour gens qui sortent Min. se la sécurité voulait des experts pour travailler au SC - 1967-2015 + de milieu et d’institution pour le communautaire, + de maison de transition et d’accueil - 2015 Avènement de l’ordre (emplois/stages réservés aux membres d’autres ordres, création pour crimino pour pouvoir pratiquer les activités réservées 3 Les champs d’intérêt de la crimino - Sociologie du droit o Étude des lois/valeurs de la collectivité - Pénologie o Sanctions pénales, leur application et leur éval - Étiologie criminelle o Crimino générale § Étude des phéno (criminalité, déviance, marginalité) § Facteurs bio + anthropo, sociaux psycho, situationnels o Crimino clinique § Éval de la perso du dél § Élaboration des modèles/modes d’interventions - Victimo o Rôle de la victime ds processus du passage à l’acte + ds l’admin de la justice o Besoins des victimes + réponse à ces besoins Les milieux - Public - Communautaire - La recherche - Privé - Milieu policier Branches de la crimino - Politique et gouvernance (criminalité des demandes de la cours, éval du et ses tendances, analyse et risque, impact de la prison sur élaboration de prog de prévention (de mesures, réinsertion sociale, la crim + intervention)) prévention de la récidive) - Droit et la justice (l’évènement/le - Santé et services sociaux (individu crime, dév et application des lois, (vict ou auteurs), milieux alternative à l’emprisonnement psychiatrique, protec, dépendance, (justice réparatrice)) réadaptation, CAVACS, prévention - Sécurité et renseignement (analyse de la récidive + fav l’autonomie) de l’évènement, prévention du crime, o Criminalité et santé mentale analyse des infos et conversion en (individu, psychiatrie légale, renseignement, RCRS) évaluation du risque) - Médicolégal (criminalistique, scène - Recherche et analyse (évènement, de crime et expertise la cour, support criminalité et individu, proposition à l’admin de la justice (soutient des de nouveau prog, centres de enquêtes + preuves)) recherches, statistiques CA) - Pénal et correctionnel (l’individu, respect des conditions, application En résumé - Au sein des gouvernements (Probation et LC) o Évaluation du risque, support et supervision à la réinsertion sociale 4  o Population adulte, fédérale ou provinciale - Centres jeunesse (DPJ et LSJPA) o Enfants et adolescents en situation de négligence ou problèmes de délinquance - Organismes communautaires o Diverses problématiques et clientèles - Milieu scolaire o Milieu « sous-exploité » en criminologie o Jeunes avec problèmes de comportements Cours 2 – De l’infraction à libération Continuum de prise en charge - Raison d’être (criminologue) a toutes les étapes o Processus correctionnel : pers passe à travers le chemin de la sécu publique (enquête, arrestation, incarcération, sentence…), balance entre l’aide et l’autorité (évaluation du client et des besoins, détermination des processus) o Commission du crime : pas encore de mandat à faire respecter, arrestation et enquête Commented [MOU1]: surveiller si la pers repsecte ses cond, - Rel entre aide et autorité : surveille le cpt général et diriger les pers vers les bonnes o Les 2 vont souvent se suivre à diff niveau, faut être capable de faire la diff entre ressources, doit démontrer que la pers resp les cond (couvre- les 2 et déterminer quand besoin, doit être capable de marier les 2 feu, conso, proche avec casier, obligation emploi…) - Recherche Commented [MOU2]: aider la pers a trouver des moy pour o Toujours présente dans la longueur du continuum pas recidiver (ex. appart, emploi, réseau social, pas de conso), établir d’un plan d’intervention pour diminuer les fact crimino et réduire les facteurs de riques, travaille le cpt 3 éléments à considérer dans le suivi innaceptable en rapportant les fact de protection et ses bons - Surveillance à prévention de récidive à réinsertion sociale cpt o Autorité ßà aide Commented [MOU3]: amener une personne a vivre et adherer aux normes de la société, moisnd’envie de récidive si adopte les normes 5  - Rétablissement o Pas nécessairement volontaire à faire des suivis donc notion d’autorité – présente o Ont aussi besoin de réinsertion (trauma, normes) Le système judiciaire Déf (Griffiths, 2015) : ensemble des organismes/inst. autour du crime Niveau du système judiciaire CAD - Fédéral (resp. = élaboration des loi, autorité exclusive au droit crim (grc, service correctionnel…)) - Provincial (détermination de la peine (application de la loi féd, décident comment l’appliquer), police (SQ), établissement de détention, maisons de transitions…) - Municipal Processus judiciaire au criminel - Intervention policière (part du déli, - Divulgation de la preuve (rapport de mènent l’enquête et DPCP autorise la police, témoins…) plainte) - Négociation d’un règlement à - Évaluation du procureur (détermine l’amiable (juge n’a pas le choix si assez d’élément pour plainte) d’accepter apport si dé-sert la justice) - Première comparution (connaitre - Enquête préliminaire (délit + grave, éléments contre lui + plaide quoi, permet au juge si assez de preuve peut avoir demandé d’éval pour procès) présentenciel) - Procès - Enquête sur remise en liberté (si - Jugement Commented [MOU4]: risque récidive, garder confiance pour plaide non-coup, en attendant le - Peine syt de justice, risque de ne pas se présenter au trib procès/sentence) - Appel (faut des erreur de droits) Peines Plurifonctionnelle (art. 718 du C. Cr.) : Commented [MOU5]: doit avoir plusieurs fonctions, juge - Le prononcé des peines a pour objectif essentiel de contribuer parallèlement à d’autres doit passer à travres ces éléments pour déterminer la sentance initiatives de prévention du crime, au respect de la loi et au maintien d’une société juste, 6  paisible et sûre par l’infliction de sanctions justes visant un ou plusieurs des objectifs suivants: o Dénoncer (le geste/cpt) o Assurer la réparation (des o Dissuader et intimider (la torts causés) pers et le publique) o Susciter la conscience (de o Isoler (au besoin, car leur responsabilité) représente un risque) o Protéger la société (récidive) o Favoriser la réinsertion Proportionnelles à la gravité de l’inf et degré de resp. de l’infracteur - Gravité de l’inf (objective, subjective (mens rea), matérielle) - Degré de resp de l’infracteur (capacités intellectuelles (âge, maturité, trouble mentaux)) - Circonstances atténuantes (plaidoyer, vulnérabilité, antécédants) et aggravantes (entourage, armes..) Types de sentences Commented [MOU6]: peuvent être mélanger - Absolution (inconditionnelle/conditionnelle) - Amende et suramende compensatoire (en + de sentence, victime ou orga, suramande aide à payer le fonctionnement du CAVAC souvent) - Emprisonnement avec sursis - Ordonnance de dédommagement (rendre ce que voler (fraude ++)) - Ordonnance de probation (durée max = 3 ans, souvent des 12-18-24 mois) - Emprisonnement o En discontinu (sentence de 90 jours et moins) o À perpétuité (meutre 1er degré prémiditation) o À durée indéterminée (ex.: délinquants dangereux, multirécidiviste) o À durée fixe La libération anticipée Mise en liberté sous condition (parole) - 2 Instances responsables o Fédéral § Service correctionnel du Canada (toujours suivi par eux mais libéré par CLCC) § Commission des libérations conditionnelles du Canada § Solliciteur général du Canada (Service correctionnel du Canada) Commission des libérations conditionnelles du Canada § o Provincial § Services correctionnels du Québec § Commission québécoise des libérations conditionnelles § Ministère de la sécurité publique (Services correctionnels du Québec) Commission québécoise des libérations conditionnelles Pourquoi des mesures de lib anticipée 7  - Toutes les peines de détention ont une fin - Les actes criminels sont commis dans la collectivité - L’implication de la collectivité est une garantie de protection - Les mesures de libération anticipées favorisent la responsabilisation de la collectivité Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC) – FED - Tous les délinquants doivent, au cours de leur peine, faire l'objet d'examens en vue de l'octroi d'une forme ou l'autre de libération conditionnelle (1/3 de la sentence au Féd, pers peut se désister et ne pas passer devant la commission, la pers est ÉLLIGIBLE) o Révocation de la lib cond si bris de cond Types de libération conditionnelle - Fédéral o Permission de sortir (avec ou sans escorte (ex. entretient de liens familial, décès…), doit ne Æ avoir de manquement)) o Semi-liberté (6 mois avant le 1/3, participation d’activités dans commu (ex. CRC)) o Libération cond totale (1/3 de la sentence, pour faciliter la réinsertion) o Libération d’office (au 2/3 de la sentence, pour ­ chance de réinsertion, la maj ont eu des cpt/sont un risque) o Maintien en incarcération - Provincial o Projet de sortie à des fins de réinsertion sociale - de 6 mois o Sortie préparatoire à la libération conditionnelle (+ de 6 mois, 1/6e de la peine) o Libération conditionnelle (+ de 6 mois, 1/3 de la peine, droit d’admissibilité) Suivi en communauté Les responsables du suivi Niveau provincial – 2 ans moins un jour - Essentiellement en communauté - Surveillance de probationnaires, de libérés conditionnels et de sursitaires (sentences maison) o Agent de probation (encadre le suivi d’une personne, membre d’un ordre) o Intervenant en surveillance communautaire Commented [MOU7]: surveillance, réinsertion, o Agent des services correctionnels (surveillance technique (ex. appel pour voir si professionnels, encadrement et ressources présent), gardien de prison en collectivité) Commented [MOU8]: surveillance uniquement - Dépendant du niveau de besoin selon le risque et la mobilisation Mesures provinciales de surveillance en commu - Probation - Sursis - Projet de sortie à la fin de réinsertion sociale – de 6 mois - Sortie préparatoire à la lib cond - Libération cond 8 Cours 3 – Réseau correctionnel Milieux communautaires correctionnels RSRSQ à 66 organismes et 2 regroupements dans les milieux commu correctionnels Hébergement Maison de transition Pont entre la vie en prison et la vie en communauté, pour réapprendre à vivre en société (ex. famille (si contact ou non), changements sociétaux, faut aider à la réinsertion pour prévenir la récidive), sert à prendre en charge les personnes qui souhaitent se réinsérer Offre presque tout les diff services (autres prog/services, suivi commu, employabilité) CRC/CHC à mixtes + fédéral + provincial Commented [MOU9]: cntre résidenciel communautaire / centre d’hébergement communautaire + de places pour les hommes que les femmes Ce que possèdent les maisons de transitions vivent dans les maison et on va travailler dans leurs mileux - Conseil d’administration (supporte la direction) Commented [MOU10]: diff au niveau de l’encadrement = - - Délinquance adulte statique (gère - la personne au niveau de ses condition, pers à - Expertise spécifique (ex. maison pour dépendance, besoin d’une thérapie, maison pour moins besoin d’être reguler/+ autonomie) + encadrement dynamique femmes) - Programmes + Suivis psychosociaux Commented [MOU11]: mixtes féd/prov - Employés + Bénévoles Ce que sont les maisons de transitions - Valeurs à justice sociale, respect et sécurité - Mission à réinsertion sociale (mais jamais au détriment de la protection de la société) - Mandat à favorisé la réinsertion de pers contrevenante/défav/mental fragile, encadrer + donner le service nécessaire - Rôle essentiel dans la réhabilitation de pers en difficultés Types de services – comment ils fonctionnent - Encadrement (ex. tournée de soir) - Plan de séjour o Droit travailler les problématiques particulières o Occupationnel (travail, emploi ?) o Relations/réseau social (ex. reprise de contact ?) o Budget/gestion de l’argent - Programme d’ateliers (sur des diffs ponctuelles vécues par les clients, ex. être un parent, types de dépendances, gérer un budget, la cuisine + traitement des besoins spécifiques) - Prog de bénévoles (activités extérieurs) Autres - Foyers de groupe - Appartements supervisés - Santé mentale - Toxicomanie - Autres 9 Autres programmes et services - Délinquance sexuelle - Développement des aptitudes sociales - Programmes pour les victimes d’agression sexuelle - Vol-fraude - Violence - Toxicomanie - Programme Père-Enfant, Mère-enfant - Services pour les délinquants âgés - Programmes pour les longues sentences - Programmes en santé mentale - Programmes pour les autochtones - Justice réparatrice - Accompagnement et défense des droits - Programme de travaux compensatoire à coorporation des maisons de transition gèrent ça, promouvoit les mesures alternative à l’incarcération, offre la possibilité de travailler pour la commu (ex. payer une amande mais ne peut pas la payer), pour des orga Æ but Commented [MOU12]: si paye pas amande, retour en prison, donc permet de désengorger les prisons, lucratifs responsabilise la personne et permet la gestion des dél par la o Est important au Qc commu Suivi communautaire Commented [MOU13]: sursis, probation et lib cond peuvent - Provincial (communauté) être suivi o Plus de 30 organismes membres à travers les corporations dédiées à la réinsertion sociale (bcp sont des coorpo de maisons de transitions) Employabilité Doit la travailler parce que :occupationnel ( ¯ récidiver) - Plus de 10 organismes o La Jonction o REHAB o OPEX o Via travail Portrait du reseau correctionnels - Plus de 70 organismes - 2 regroupements d’organismes - Plus de 100 points de services (15 régions desservies) - Autour de 35 000 personnes desservies (fédérale et provinciale) - Autour de 800 employés (2/3 temps plein, 1/3 temps partiel) - Plus de 500 bénévoles - La maj sont a Mtl Réseau de la santé et des services sociaux Est responsable / traites toutes les problématiques du DSM-5, travaille en collab avec les maisons de transition 10  - Agression sexuelle o (Clinique de troubles sexuels CIUSSS de la Capitale…) - Violence o (GAPI, Évolution Charlevoix…) - Victimes o (Maison Marie-Rollet, Viol Secours, CALACS, Centre Marie-Vincent, Emphase, Criphase… ) Commented [MOU14]: CAVAC n’est pas la car fait partie - Toxicomanie du syst de justice o (CASA, Portage, Le Rucher…) - Itinérance o (Armée du salut, Auberges du cœur, Maison Oxygène, Lauberivière…) - Hébergement jeunesse o (Maison Marie-Frédéric, Maison Richelieu…) - Santé mentale o (Prév.suicide, Centre de crise, PECH…) Justice Sont financer par le Ministère de la justice - CAVAC o Aide pour faire des demandes de suivi (ex. PTSD) o Accompagnement à la cour o Volontaire o Ont des bureaux dans les palais de justice - Équijustice o + de justice réparatrice Autres milieux - Analyse est recherche (en parle pas car ne font pas d’activité réservées) - Écoles (intervenant sociaux, pas privilégier par les criminologues) - Droits de la personne - Services au femmes (auberge du cœur) - Immigration - Relais famille - BEI (enquêtes sur les polices) Notes de lecture ASRSQ - Réinsertion sociale à processus de retour dans la communauté qui nécessite 2 dimensions fondamentales : la capacité et la volonté de l'individu à s'intégrer à sa communauté et la capacité et la volonté de la communauté à accueillir cet individu. - Diff entre la réinsertion/réhabilitation sociale : réinsertion = réintroduire une personne dans un milieu social donné, réhabilitation = va plus loin en visant, à travers l'ensemble des mesures et des efforts effectués, la réadaptation d'un individu ayant des problèmes de comportement pour le rendre meilleur. 11