Plan de transition de l’Éducation au Burundi PDF

Plan de transition de l’Education au Burundi Version amendée 07 Mars 2018 1  Mise en œuvre et suivi évaluation du PTE (Burundi) Modalités d’exécution des financements dans le secteur de l’éducation L’exécution du PTE et des nouveaux...

Plan de transition de l’Education au Burundi Version amendée 07 Mars 2018 1  Mise en œuvre et suivi évaluation du PTE (Burundi) Modalités d’exécution des financements dans le secteur de l’éducation L’exécution du PTE et des nouveaux financements extérieurs qui le soutiendront, notamment le don du Partenariat Mondial de l’Education, entraineront la mise en place de mesures institutionnelles pour sa mise en œuvre. La création de structures d’exécution ad hoc s’impose du fait du gel de la modalité du fonds commun. Il existe aujourd’hui deux modalités de financement public des politiques éducatives :  le budget général de l’Etat  les fonds de différents projets extérieurs accordés par les PTF, gérés chacun selon des modalités qui leur sont propres. Les modalités suivantes d’exécution financière coexisteront pendant la période du PTE: ✓ Gestion directe par les partenaires (par exemple les agences SNU) ; ✓ Gestion par des ONG internationales de financements propres ou délégués ; ✓ Gestion confiée à des unités de projets ; ✓ Gestion par l’administration ou par des établissements autonomes (budget de l’Etat, fonds mis à disposition par des partenaires pour financer des activités ponctuelles). La période de mise en œuvre du PTE sera mise à profit pour renforcer les capacités de l’administration de l’éducation pour qu’elle soit capable de gérer convenablement les ressources budgétaires mises à sa disposition et pour préparer le retour à la modalité du fonds commun dès que la situation le permettra. La préparation de l’exécution des financements sera de la responsabilité des administrations (direction bénéficiaire et DGF). Les outils développés pour renforcer les capacités permettront d’améliorer l’exécution du budget général du MEESRS et des structures déconcentrées, par le truchement d’une préparation des dépenses sur la base de programmes d’activités, d’une meilleure anticipation des décaissements et d’un meilleur suivi des dossiers engagés et permettront également une meilleure exécution des ressources extérieures par une meilleure préparation et un meilleur suivi. Les arrangements décrits dans la partie suivante permettront d’assurer la cohérence des différentes interventions (programmation des interventions et consolidation du suivi). 1.1. Arrangements pour la mise en œuvre, le suivi et le pilotage du PTE. Les responsabilités institutionnelles des différentes étapes de la mise en œuvre du Plan de transition sont présentées dans le tableau ci-dessous : 2  Action Responsabilité Programmation annuelle (préparation de Chaque direction générale des plans d’actions) administrations centrales, chaque direction provinciale, chaque direction communale, chaque direction d’école Coordination de la programmation annuelle Le Secrétariat Permanent du Ministère (suivi, relance, instructions) sectoriel, avec l’appui du BPSE Consolidation des plans d’actions annuels Bureau de la planification, avec les renforcements de capacités nécessaires Exécution matérielle des activités - Directions concernées avec l’appui le cas (préparation de DAO, de TDRs, de échéant de la cellule de gestion des dépenses, mise en place des activités) marchés - Les structures d’exécution des projets Suivi de l’exécution matérielle (suivi des Le Secrétariat Permanent du Ministère chronogrammes, relance, coordination, sectoriel, rapportage trimestriel) Exécution financière (sur Budget Général) DGF Exécution financière (sur projets) Structures des projets Pilotage de l’exécution financière et DGF (pour le budget de l’état et rapportage consolidation des rapports trimestriels des projets) Coordination, suivi et évaluation de la mise Le GSE élargi aux nouveaux partenaires en œuvre du PTE (réunion et revues sectorielles) Echange politique et suivi technique, cadre Groupe Sectoriel de l’Education (GSE), sous de concertation la présidence du Ministre de l’Education Suivi des questions techniques sous- Groupes thématiques sectorielles ou transversales 1.1.1. Elaboration et approbation des plans d’action annuels : La préparation du plan d’action annuel budgétisé se fera suivant les étapes ci-dessous : ▪ Élaboration d’un plan d’action annuel par administration1 (au niveau du MEESRS et au niveau du MFPTE) ; ▪ Transmission aux SP2 et vérification par le BPSE de la cohérence avec le PTE, échanges avec les administrations concernées et amendements si nécessaire ; ▪ Consolidation des plans d’actions par le BPSE sous la supervision des SP et vérification de la cohérence globale avec le PTE ; 1 On entend par administration les Directions générales, les directions techniques, le cabinet du MEESRS, les directions provinciales, les structures de gestion de projet 2 SP du MEESRS et SP du MFPTE 3  ▪ Validation en interne du projet du plan d’action annuel du secteur cohérent avec les objectifs du secteur et les priorités du plan d’action triennal ; ▪ Discussion et consensus sur le plan d’action annuel au cours de la réunion du GSE ; ▪ Révision, en cas de besoin, par le BPSE du plan d’action annuel en fonction des recommandations du GSE ; ▪ Soumission du plan d’action annuel à l’approbation du Gouvernement ; ▪ Élaboration par la DGF et le BPSE du projet de budget sur la base du plan d’action annuel et transmission au ministère des Finances ; ▪ Après l’adoption du budget de l’Etat, la DGF et le BPSE déclinent le plan d’action annuel en plans d’action par administration et les transmettent pour exécution aux différentes structures d’exécution. ▪ Le suivi et la relance pour la préparation des plans d’action annuels relèvent de la compétence des SP et par délégation au BPSE. 1.1.2. Suivi de l’exécution matérielle Le respect du calendrier d’exécution des activités inscrites dans le plan d’action fera l’objet d’un suivi rapproché par les bureaux des SP. Ils vont assurer le suivi quotidien de la mise en œuvre des activités suivant le chronogramme approuvé. Ils instruiront, le cas échéant, des lettres de relance aux administrations concernées en cas de retard et initieront toutes réunions ou actions de nature à accélérer la mise en œuvre du plan d’action. Chaque administration (Unités de gestion des projets, directions centrales et directions déconcentrées) élaborera un bilan trimestriel de l’exécution de son plan d’action, sur la base d’un modèle simplifié qui sera développé par le BPSE. Le BPSE assurera la consolidation de ces rapports pour produire un bilan à mi-parcours et annuel de l’exécution du plan d’action annuel du secteur. Le bilan financier sera élaboré par la DGF sur la base des rapports semestriels qui lui seront transmis par les structures d’exécution et des données de l’exécution du budget de l’état. Ces rapports permettent d’évaluer l’état d’avancement du plan, d’en étudier les contraintes, et de recommander des mesures correctives par le GSE. 5.2.3. Renforcement des capacités Entre octobre 2016 et novembre 2017, une équipe de 6 cadres du ministère a bénéficié d’une formation sur les politiques sectorielles qui comportent un volet modèle de simulation. Depuis octobre 2017, une autre vague est entrain de suivre la même formation. Ce staff constitue le socle sur lequel s’est appuyé le ministère, avec l’appui d’experts internationaux, pour développer le package sectoriel y inclus le modèle de simulation. Cet effort sera maintenu. Les besoins de renforcement en matière de planification, et de gestion des politiques et programmes, de modélisation, de budgétisation, d’évaluation, de suivi, etc. constituent un élément important du PTE. 4  1.2. Les instances de coordination et de pilotage du PTE La mise en cohérence des responsabilités diverses dans le cadre de la mise en œuvre du PTE et la garantie du respect du caractère intégré de la politique sectorielle nécessitent un bon fonctionnement des structures en charge de sa coordination et de son suivi. 1.2.1. Le suivi et la coordination du PTE Le suivi quotidien de la mise en oeuvre du PTE est de la responsabilité du Secrétaire permanent du MEFTP qui sera secondé dans cette mission par le BPSE. Il instruira dans ce cadre les documents nécessaires et initiera les convocations du GSE. Le GSE se réunira chaque fois que nécessaire sur convocation de son Président. Le GSE est l’instance habilitée à assurer les fonctions d’orientation stratégique du Plan d’action annuel budgétisé du secteur (PAABS) approuvé par le Comité Technique de Coordination et de Concertation (CTCC) et de validation des décisions. Un Comité Technique de Coordination et de Concertation (CTCC) Cette instance présidée par le Secrétaire Permanent et co-présidée par un représentant des PTF sera mise en place afin de privilégier un dialogue d’avantage centré sur les aspects stratégiques du PTE et d’élargir la concertation à une gamme d’intervenants diversifiés tous partie prenante du PTE. Il sera composé des représentants des départements techniques du ministère, les représentants techniques des partenaires et un représentant de la société civile. Ce Comité aura pour mission de : Approuver le projet de Plan d’action annuel budgétisé du secteur (PAABS), consolidé par le BPSE. Suivre les résultats et les performances du PAABS. Effectuer ou faire effectuer, sous sa supervision, toutes les évaluations des activités du PTE qu'il juge nécessaire et préparer les documents nécessaires aux évaluations internes et externes ; Faire le point sur l’état de l’exécution du PTE, à travers le rapport semestriel élaboré par le SP; Statuer sur les rapports d’avancement des PAABS; Le BPSE sous la supervision du SP, dans le cadre de la mission de préparation des travaux de ce groupe, effectue les tâches suivantes : Prépare le projet de Plan d’action annuel budgétisé du secteur (PAABS). Assure le suivi des résultats et des performances du PAABS. Effectue ou fait effectuer, sous la supervision du SP et sur demande du GSE, toutes les évaluations des activités du Plan qu'il juge nécessaire et prépare les documents nécessaires aux évaluations internes et externes ; Fait l’état de l’exécution du PTE ; Établit un rapport semestriel synthétique qui est soumis au groupe ; 5  Consolide les rapports d’avancement des PAABS par entité pour l’année précédente et finalise le rapport de suivi du PAABS ; Élabore le cadrage budgétaire du PAABS en fonction des objectifs, des engagements vis à vis des PTF, des instructions budgétaires du Gouvernement et des niveaux de participation attendus des bailleurs ; Se tient informé auprès des PTF de leur intention de financement ; Appuie les responsables des différentes entités dans l'élaboration de leur plan d’action annuel et budgets (explicitation des objectifs et des contraintes, prix unitaires standards, délais normatifs, mise en cohérence avec les plans spécifiques : infrastructures, ressources humaines, indicateurs de performance...) ; Tient les bases de données sur la mise en œuvre des différentes composantes des plans d’actions du secteur ; Assure les relations avec les PTF pour tout ce qui concerne la préparation des plans d’actions et l'avancement de l’exécution du Plan de transition ; Les critères qui seront utilisés par le BPSE pour l’évaluation des PAABS sont : la conformité des objectifs du PAABS avec ceux du PTE ; la conformité des stratégies de mise en œuvre avec celles du PTE ; la conformité des flux d’élèves de chaque sous-secteur avec le cadrage budgétaire ; la conformité des budgets d’investissement et de fonctionnement du projet de PAABS pour le secteur de l’éducation avec le budget total prévu dans le cadre du PTE et des financements disponibles pour l’année considérée ; la conformité des détails des actions par sous composante du PAABS avec les détails des actions définies dans le cadrage budgétaire global du PTE ; la conformité des investissements proposés dans les PAABS avec les accords passés avec les partenaires techniques et financiers. Des moyens financiers additionnels seront mis à la disposition du BPSE dans le cadre de la composante Gouvernance et pilotage du plan de transition, notamment des appuis techniques pour lui permettre de jouer pleinement son rôle dans le processus. 1.2.2. Les mécanismes de suivi et d’évaluation du PTE Le suivi évaluation est essentiel dans le cadre de la mise en oeuvre du PTE pour s’assurer de l’atteinte des objectifs. C’est pourquoi, un dispositif a été développé pour vérifier régulièrement que les activités convenues se déroulent comme prévu et que les cibles du plan sont bien atteintes ou en cours d’être atteintes et, dans le cas contraire, déclencher des mécanismes d’alerte et de vérification, afin d’en expliquer les raisons. Des réunions régulières des groupes thématiques seront organisées pour discuter et se concerter régulièrement sur l’avancement de la mise en oeuvre de chaque thématique du PTE et des recommandations des revues sectorielles annuelles. Des revues annuelles seront organisées par le MEFTP avec la participation du GSE. Elles constitueront le point central du dialogue sectoriel et seront l’occasion de faire un point documenté de l’avancement des activités, de leur succès ou des difficultés rencontrées. Cette 6 pratique perturbée par les derniers évènements socio-politiques de 2015 va être rétablie dans le cadre du PTE. A l’occasion des revues sectorielles, un bilan de l’année scolaire écoulée est dressé et les plans d’actions annuels sont partagés et validés. Le gouvernement va s’engager sur une date stable pour la tenue de la revue annuelle. L’évaluation de l’avancement du PTE fera l’objet de rapports de suivi technique et financier annuels qui devront comprendre, entre autres, l’actualisation de la matrice du cadre de résultat. La DGF et le BPSE, sur la base des rapports de suivi qui leurs sont transmis, rédigeront les rapports d’exécution technique et financière. Le GSE validera ces rapports lors des revues. Des procédures seront identifiées et mises en place pour assurer la collecte et le traitement à temps des données nécessaires à l’élaboration des rapports annuels de suivi. Les capacités en analyse du BPSE seront renforcées par une assistance technique intermittente. Le MEFTP conduira également des évaluations ad hoc qui porteront sur les apprentissages des élèves avec des tests standardisés, dans le cadre de l’évaluation PASEC 2019. De même, une évaluation de la mise en oeuvre de la réforme du fondamental sera conduite pendant la période du PTE. Une évaluation plus fouillée de la mise en oeuvre du plan d’action du PTE aura lieu en 2020. Ce travail permettra sur la base des constats posés, d’alimenter la réflexion sur le nouveau PSE. 1.2.3. Le cadre de résultats pour le suivi et l’évaluation du PTE. Des indicateurs ont été identifiés tout au long des travaux sur le PTE (Modèle de simulation et PATB) pour mesurer l’effet des politiques ou pour permettre le suivi de la mise en oeuvre des activités. Le cadre de résultat présentée ci-dessous, qui résume le PATB, s’inscrit dans une logique basée sur la théorie du changement. Les interventions stratégiques, qui y figurent, concourent à l’atteinte des objectifs identifiés. Les indicateurs ont été choisis parce qu’ils sont sous la maitrise du MEFTP et ont une place critique dans la réussite des principales politiques retenues. 7  Résultats Année de Date de Composante Pilier attendus / Indicateurs base Valeurs attendues Moyens de productio Sous objectifs Objectifs 2015-16 2018-2019 2019-20 2020-21 vérification Responsable n Fondamental Le nombre Le nombre de 22% 25% 28% 35% Annuaire BPSE Annuelle d'enfants nouveaux accédant à la entrants âgés première année à de 6 ans en % l'âge requis de nouveaux augmente entrants en 1ère année du ACCES Améliorer l'accès fondamental4 et l'achèvement Le taux Le taux 59,9% 63,0% 65,0% 76% Annuaire BPSE Annuelle AU des 3 premiers d'achèvement d’achèvement FONDAM cycles du s'améliore du primaire (6ième) fondamental3 ENTAL Le taux 55,00% 56% 58,00% 60% Annuaire BPSE Annuelle d’achèvement du primaire (6ième) des garçons Les taux de Taux de 22% 16,9% 15,2% 13,5% Annuaire BPSE Annuelle redoublement redoublement 3 La désagrégation par genre est disponible pour tous les indicateurs proposés dans la base de données du BPSE/MEESRS. La désagrégation par sexe est uniquement proposée ici pour le taux d’achèvement car c’est le seul indicateur qui montre une disparité importante en défaveur des garçons. 4 En cas de nouvelle vague importante de retournés, l’indicateur sera analysé avec prudence ; en effet, de nombreux enfants sur-âgés pourront potentiellement se présenter à l’inscription. 8  Résultats Année de Date de Composante Pilier attendus / Indicateurs base Valeurs attendues Moyens de productio Sous objectifs Objectifs 2015-16 2018-2019 2019-20 2020-21 vérification Responsable n baissent au Fondamental fondamental (1-3) Taux de 25% 21,1% 19,1% 17,2% Annuaire BPSE Annuelle redoublement cycle 1 Taux de redoublement Annuelle en 9ème 10,6% 7,1% 5,9% 4,7% Annuaire BPSE Taux de La transition entre transition vers le fondamental et le post le post Annuelle Renforcer l'accès fondamental fondamental est général et Résultats du et les conditions maitrisée pédagogique 44% 27% 27% 27% concours BPSE de scolarité au Les forces et les Les résultats de Tenue des cycle 4 faiblesses de la l'évaluation de ateliers au réforme du la réforme du niveau Une fois fondamental sont fondamental central et connues sont partagés Oui régional DGBP Évaluation internationale PASEC Le % d'élèves 17,6% Résultats Rapport Bureau Une fois Les compétences Améliorer la de 2ème année préliminaire évaluation Évaluations des élèves en qualité des en dessous du s des QUALITE lecture sont apprentissages seuil suffisant acquis/PASE améliorées de C compétences 9  Résultats Année de Date de Composante Pilier attendus / Indicateurs base Valeurs attendues Moyens de productio Sous objectifs Objectifs 2015-16 2018-2019 2019-20 2020-21 vérification Responsable n en Kirundi diminue Le % d'élèves 38,70% Résultats Rapport Bureau Une fois de 5ème année préliminaire évaluation Évaluations en dessous du s 6ème des seuil suffisant année acquis/PASE de C compétences en français diminue Evaluation nationale L'évaluation Résultats de Rapport Bureau Une fois nationale des l'évaluation évaluation Évaluations compétences des élèves de 2ème année du fondamental en kirundi et en mathématiques est réalisée Nombre de 3 manuels Rapport DGBP Une fois Les manuels sont manuels par par élève : annuel disponibles en élève en 1ère 1 manuel DGBP quantité année du pour suffisantes dans fondamental - chacune les trois premiers nouveaux des 3 10  Résultats Année de Date de Composante Pilier attendus / Indicateurs base Valeurs attendues Moyens de productio Sous objectifs Objectifs 2015-16 2018-2019 2019-20 2020-21 vérification Responsable n cycles du programmes domaines fondamental pour le kirundi, soit 1 639 les 094 mathématiques manuels5 et l'étude du milieu Nombre de 4 manuels Rapport DGBP Une fois manuels par par élève : 1 annuel élève en 2ère manuel DGBP année du pour fondamental - chacune nouveaux des 4 programmes domaines pour le kirundi, soit 1 941 les 106 manuel mathématiques s6 , l'étude du milieu et le français Nombre de 1 manuel Rapport DGBP Une fois manuels (4 pour 3 annuel titres - élèves dans DGBP programmes chacun des actuels) par 4 domaines 5 Les effectifs de première année sont estimés à 546 365 élèves pour l'année scolaire 2019-2020 6 Les effectifs de deuxième année sont estimés à 485 276 élèves pour l'année scolaire 2020-2021 11  Résultats Année de Date de Composante Pilier attendus / Indicateurs base Valeurs attendues Moyens de productio Sous objectifs Objectifs 2015-16 2018-2019 2019-20 2020-21 vérification Responsable n élève en 4ème soit 448 437 année du manuels7 fondamental Nombre de 1 manuel Rapport DGBP Une fois manuels (6 par élève annuel titres - dans DGBP programmes chacune actuels) par des 6 élève pour le disciplines cycle 3 du soit 3 081 fondamental 391 manuels8 Le nombre 1190 Annuaire BPSE Annuelle de groupes Les conditions pédagogiques EQUITE Améliorer l'équité d'apprentissages pour les cycles sont améliorées9 1 à 3 du fondamental dont la taille est 7 Pour la 4ème année du fondamental, il est anticipé que 3 élèves se partagent un manuel dans chaque domaine ; les effectifs en 4ème année pour l'année scolaire 2019- 2020 sont estimés à 336 328 élèves. Il sera difficile de doter les élèves de 3ème année car le délai entre la passation de marché pour acheter les manuels existants et la production des manuels sur la base des nouveaux programmes sera trop court. 8 Pour les 5ème et 6ème années du fondamental, il est anticipé que chaque élève dispose d'un manuel dans chaque discipline ; les effectifs en 5 ème et 6ème année sont estimés respectivement à 292 251 et 221 314 élèves à la rentrée 2019-2020. 9 La diminution de la taille des groupes pédagogiques résultera à la fois de la mise en œuvre du programme de constructions scolaires et des mesures de gestion locales des groupes pédagogiques pléthoriques. 12  Résultats Année de Date de Composante Pilier attendus / Indicateurs base Valeurs attendues Moyens de productio Sous objectifs Objectifs 2015-16 2018-2019 2019-20 2020-21 vérification Responsable n supérieure à 90 élèves diminue Le nombre de 756 Annuaire BPSE Annuelle groupes pédagogiques du cycle 1 dont la taille est supérieure à 90 élèves diminue Prise d'un texte Prise du Rapport DGBP Une fois règlementaire texte annuel pour DGBP Le temps l'allongement d'apprentissage de l'année effectif au scolaire et la fondamental diminution des augmente périodes de révision et d'examen La prise en charge Nombre de 500 000 550 000 600 000 600 000 Rapportage DNCS Annuelle des enfants dans rationnaires DNCS RESILIEN Amélioration de les zones en l'état nutritionnel situation CE DU d'insécurité des élèves SYSTÈME alimentaire est en augmentation 13  Résultats Année de Date de Composante Pilier attendus / Indicateurs base Valeurs attendues Moyens de productio Sous objectifs Objectifs 2015-16 2018-2019 2019-20 2020-21 vérification Responsable n Validation des Validation Atelier de BISEM Une fois SCOLAIR normes et validation Amélioration de la Des normes et standards de E résistance des standards de construction bâtiments aux construction sont Élaboration et Élaboration Diffusion du Rapportage BISEM Une fois disponibles et diffusion d'un du guide guide BISEM catastrophes utilisés guide simplifié naturelles à l'intention des communautés10 Améliorer l'accès à Nombre 3989 Rapportage DGEMFP Annuelle d'apprenants DGEMFP ENSEIGNEMEN l'enseignement Les effectifs dans dans les CEM des métiers et à la les CEM sont en T DES METIERS augmentation12 formation ET LA ACCES ET professionnelle Développement Atelier de Rapport DGEMFP Une fois FORMATION QUALITE Les lauréats des Améliorer le d'une stratégie validation d'évaluation CEM et des CFP fonctionnement d'insertion sur de PROFESSIONN bénéficient des la base des l'évaluation d'appuis à LLE11 établissements recommandatio du projet l'insertion ns issues du 10 Il s'agit d'appuyer les communautés à construire selon des normes minimales pour améliorer la résistance des bâtiments scolaires. La diffusion des guides s'accompagnera de formations courtes pour les ouvriers communautaires. 11 Un indicateur sur la promotion de l'EMFP auprès des élèves de l’école fondamentale (par exemple, nombre de visites « porte-ouvertes » organisées) serait intéressant mais rencontrerait probablement des difficultés de rapportage. 12 La fiabilité des données collectées va s'améliorer au fur et à mesure du PTE (cf. amélioration du pilotage). 14  Résultats Année de Date de Composante Pilier attendus / Indicateurs base Valeurs attendues Moyens de productio Sous objectifs Objectifs 2015-16 2018-2019 2019-20 2020-21 vérification Responsable n projet d'appui d'appui aux aux 13 CEM 13 CEM Nombre de à Rapportage DGEMFP Annuelle L'implication du protocoles compléter13 DGEMFP secteur privé et d'entente Structuration de la des organisations GOUVER signés entre les gouvernance de professionnelles CEM et les NANCE l'EMFTP dans la gestion du organisations secteur se professionnelle développe s Montant alloué 128726451 209306000 209306000 209306000 Loi de Direction du Annuelle aux 18 DPE finances budget/MEES chaque année - RS FBU RENFORC Montant alloué 60600366 173297000 173297000 173297000 Loi de Direction du Annuelle Les structures EMENT aux 119 DCE finances budget/MEES Renforcer les déconcentrées GOUVERNANC chaque année - RS capacités des disposent de DES FBU E structures budgets en Montant alloué 195737615 271004000 271004000 271004000 Loi de Direction du Annuelle CAPACIT augmentation14 aux 18 finances budget/MEES ES inspections RS provinciales chaque année - FBU 13 L’année de base doit être complétée par la DGEMFP 14 En 2018, les dotations vont être complétées sur le FSE. 15  Résultats Année de Date de Composante Pilier attendus / Indicateurs base Valeurs attendues Moyens de productio Sous objectifs Objectifs 2015-16 2018-2019 2019-20 2020-21 vérification Responsable n Taux de 9,2 8,2 7,8 7,3 Base de BPSE Annuelle suppléance données dans les 3 premiers cycles du L'utilisation des fondamental15 enseignants est Conduite de Conduite de Résultats de DGRH Une fois rationnalisée l'enquête de l'enquête l'enquête référence pour alimenter le module GRH du SIGE Les données Non Oui Oui Disponibilité BPSE Annuelle statistiques des sont données Les données disponibles au statistiques sont mois de juin de de qualité et chaque année disponibles dans Les données Non Non Oui Disponibilité BPSE Annuelle les délais statistiques de des l'EFTP sont données disponibles au 15 Définition du taux de suppléance : nombre d'enseignants suppléants rapporté au nombre d'enseignants du public 16  Résultats Année de Date de Composante Pilier attendus / Indicateurs base Valeurs attendues Moyens de productio Sous objectifs Objectifs 2015-16 2018-2019 2019-20 2020-21 vérification Responsable n mois de juin de chaque année16 Les données Non Oui Oui Disponibilité BPSE Annuelle statistiques de des l'Enseignement données supérieur sont disponibles au mois de juin de chaque année Les ressources % des 34,6% 34,5% 34,4% 34,3% Rapport sur BPSE Annuelle courantes de ressources les l'Etat alloués courantes de dépenses annuellement au l'Etat hors dette d'éducation secteur de allouées au dans la loi SUIVI Renforcer la mise l'éducation sont secteur de finances EVALUAT en œuvre et le conformes aux suivi évaluation du prévisions du PTE ION DU PTE Les ressources % des 46% 46% 47% 49% Rapport sur BPSE Annuelle courantes alloués ressources les PTE annuellement aux courantes de dépenses trois premiers l'éducation d'éducation cycles du allouées aux 3 dans la loi fondamental sont premiers cycles de finances 16 La mise en place d'un système de collecte statistique nécessitera plus de temps dans le sous-secteur de l'EFTP que dans le supérieur en raison du nombre et de la dispersion des structures auprès desquelles collecter l'information. 17  Résultats Année de Date de Composante Pilier attendus / Indicateurs base Valeurs attendues Moyens de productio Sous objectifs Objectifs 2015-16 2018-2019 2019-20 2020-21 vérification Responsable n conformes aux du prévisions du PTE fondamental Le nouveau Oui RESEN BPSE Une fois RESEN est disponible PREPARA Le PSE est Les résultats de OUI RESEN BPSE Une fois Préparer à temps préparé dans les l'étude sur les TION DU le PSE délais enfants en PSE dehors de l'école sont disponibles 18 19