Chapitre 1: L'Esprit de la Ve République PDF

**Chapitre 1 : L'Esprit de la Vème République** - La 5^ème^ République est en rupture avec la 3^ème^ et 4^ème^ République car il y avait des défauts : l'instabilité du pouvoir politique et la faiblesse du pouvoir exécutif associé à une forme d'omnipotence du parlement. Général de Gau...

**Chapitre 1 : L'Esprit de la Vème République** - La 5^ème^ République est en rupture avec la 3^ème^ et 4^ème^ République car il y avait des défauts : l'instabilité du pouvoir politique et la faiblesse du pouvoir exécutif associé à une forme d'omnipotence du parlement. Général de Gaulle, conférence de presse le 31 janvier 1964 « régime qui procède de la nécessité d'assurer aux pouvoirs publiques l'efficacité, la stabilité et la responsabilité dont il manquait sous la 3^ème^ et 4^ème^ République. Il consiste tout en gardant un parlement législatif à faire en sorte que le pouvoir ne soit plus la chose des partisans mais qu'il procède ce pouvoir directement du peuple. Ce qui implique que le chef de l'Etat élu par la nation en soit la source et le détenteur ». Le pouvoir doit venir du peuple, la répartition des pouvoir et la revendication de créer un régime parlementaire ! La 3^ème^ et 4^ème^ République = régimes parlementaires déviant (dirigé par l'Assemblée). Il y avait un déséquilibre des pouvoir au bénéfice du Parlement. Sous la 5^ème^ République il y a toujours un déséquilibre mais sous l'exécutif. **Section 1 : L'installation de la Vème République** **[1. Le retour du General De Gaulle]** En 1944, Charles De Gaulle est nommé Premier Ministre à titre provisoire et décide de démissionner. Début 1946 il y a un litige majeur entre lui (idée d'institutions en rupture avec un Parlement plus limité et un exécutif plus fort) et la classe politique (continuer comme la 3^ème^ République). Après 12 ans, la 4^ème^ République est en très grande difficulté (problèmes extrêmement grave à traiter, Algérie ect). Le Général De Gaulle est appelé par le gouvernement. 13 mai 1958 à Ager : Coup d'Etat militaire par des généraux. 15 mai 1958 : DG se déclare prêt à assumer les pouvoirs de la République. 27 mai 1958 DG « J'ai entamé hier le processus régulier nécessaire à l'établissement d'un gouvernement républicain capable d'assurer les républicains et l'indépendance dure le pays ». 29 mai 1958 René Cotty, message au Parlement : « La France et au bord de la guerre civile et dans la perte e la République je me suis tourné vers le plus illustre des Français pour diriger le gouvernement ». 1 juin 1958 : DG élu Premier ministre à 329 contre 224 voix, car toutes les solutions ont été utiliser, ils n'ont pas le choix. Il devient le dernier Premier ministre de la 4^ème^ République. 3 juin 1958 : On fixe un cadre à DG : la loi constitutionnel du 3 juin 1958. **[2. La loi constitutionnel du 3 juin 1958]** Loi de révision de la constitution. Cette loi prévoit comment DG va changer la Constitution. Par cette loi constitutionnelle le Parlement délecte à DG le pouvoir constituant mais il doit respecter le cadre avec 5 grands principes : - Seul le suffrage universel est la source du pouvoir, c'est du suffrage universel ou des instances élu par lui que dérive le pouvoir législatif et exécutif. - Le pouvoir exécutif et législatif doive être effectivement séparer de façon que le gouvernement et parlement assume chacun pour sa part et sous sa responsabilité, la plénitude de leurs actions - Le gouvernement doit être responsable devant le Parlement. S'il y a un désaccord le Parlement peut renverser le gouvernement. Ex : 1962 = Motion de censure = renversement du gouvernement (La seule qui a abouti). - L'autorité judiciaire doit demeurer indépendante pour être en mesure d'assurer le respect des libertés essentielles comme elles sont définies par le préambule de 1946 et la DDHC. - (La Constitution doit permettre d'organiser les rapports de la République avec les peuples qui sont associés). Ce point n'est plus d'actualité ! Il y également des règles de procédures. La loi dit « Le projet du gouvernement devra recueillir l'avis d'un comité consultatif composé principalement de parlementaire, puis l'avis du conseil d'Etat avant d'être arrêté en conseil de ministre et il est écrit que se projet devra être soumis à référendum ». - 2 manière de faire une Constitution : Rédiger le texte par des chefs experts (France) et élaboré par l'Assemblée nationale. **[3. L'élaboration de la Constitution]** Discours de Bayeux avec DG le 16 juin 1946 ou il a développé ses idées : restaurer l'autorité de l'Etat et du gouvernement, stabiliser le pouvoir. On consulte le comité constitutif fin juillet, début août 1958 : 39 membres et 26 parlementaires et 16 personnalité du gouvernement. La présentation de l'avant-projet par le garde des sceaux de Michel Debré (régime parlementaire). Le texte est examiné par le conseil d'Etat à partir du 21 août qui rend son avis très favorable. Le gouvernement peut transformer son avant-projet en projet. Les 2 étaient favorables (mais ça ne changera pas car c'est un avis consultatif). **[4. La présentation et l'adoption du projet]** 4 septembre 1958 : DG présente le projet au peuple français place de la République. DG « La nation française reflorera ou périra suivant que l'Etat aura ou n'aura pas assez de force de constance, de prestige pour la conduire là où elle doit aller ». André Malraux « Au-delà des textes juridiques, vous voterez pour la volonté de résurrection nationale, ou pour l'effacement de notre pays en réponse à un homme qui tiens de l'histoire le droit de nous appeler en témoignage mais dont l'entreprise ne peut tenir que de vous sa légitimité ». 28 septembre 1958 : Référendum qui a eu pour résultat un « oui » majoritaire. 4 octobre 1958 : Promulgation de la Constitution (délai de 4 mois pour que ce soit bien mis en place = 23 et 30 novembre gaullistes majorité relative et 21 décembre Président = DG et Michel Debré élaborateur de la Constitution devient Premier ministre).