Cours de gestion des institutions financières congolaises PDF

C.T Norbert P. Vagheni DEA en Economie Appliquée COURS DE GESTION DES INSTITUTIONS FINANCIERES CONGOLAISES Objet et orientation du cours L’objet de ce cours est d’initier les étudiants aux th...

C.T Norbert P. Vagheni DEA en Economie Appliquée COURS DE GESTION DES INSTITUTIONS FINANCIERES CONGOLAISES Objet et orientation du cours L’objet de ce cours est d’initier les étudiants aux théories et pratiques de la gestion des institutions financières. En effet, les IF, autrement appelées « banques » constituent l’une des branches économiques les plus méconnues tant par les utilisateurs (le public), que par la plupart de ses employés (personnel). Selon l’usage que l’on en fait, elles apparaissent soit comme des gardiennes de dépôts de leurs clients, soit comme des distributrices de crédit à partir des ressources collectées ou créées, soit encore comme de conseillères privilégiées. La pondération entre ces différentes fonctions dépend de la fonction ou du métier principal de chaque ETS concerné. Et pourtant, pour les banquiers comme pour tous les chefs d’entreprises, la gestion consiste à maximiser la rentabilité à court et/ou long terme, en minimisant les risques. Toutefois, pour ces types d’institutions la matière particulière utilisée qui est la monnaie conduit toujours les autorités publiques (Etat) à imposer des contraintes réglementaires spécifiques, même dans les périodes où le libéralisme est dominant, que l’on ne retrouve pas dans le secteur traditionnel des entreprises qui est celui de la production des biens et services non financiers. En effet, les banquiers comme tous les managers des entreprises, doivent veiller à ce que leurs produits couvrent leurs charges d’exploitation en dégageant un surplus (profit) permettant de financer leur développement et leurs capitaux propres engagés. Tenant compte de leur spécificité, ils appliquent les principes de gestion généralement admis et visent la sauvegarde des équilibres fondamentaux de leur patrimoine et gestion. Ce cours s’articule autour de deux parties essentielles : La première partie est consacrée aux généralités sur la gestion des IF et est subdivisée en cinq chapitres que voici : - chapitre I. La présentation du système financier - chapitre II. La gestion des institutions financières bancaire - chapitre III. L’analyse et l’évaluation des activités des IF par la méthode de rentabilité - chapitre IV. L’équilibre du système bancaire - chapitre V. Les activités des IF sur le marché des capitaux La seconde est centrée sur la gestion des IF congolaises et la comptabilité bancaire : - chapitre VI. Organisation comptable d’une banque - chapitre VII. Administration et activités de la Banque centrale du Congo (BCC) - chapitre VIII. Administration et activités des banques commerciales : cas de la BIC. - chapitre XI. Administration et gestion des Microfinances. 1  C.T Norbert P. Vagheni DEA en Economie Appliquée BIBLIOGRAPHIE 1. 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Vagheni DEA en Economie Appliquée 20. Sylvie de Coussergues, Gestion de la banque, 5e édition, Dunod, Paris, 2007. 20. www.did.qc.ca, www.woccu.org, www.cmutuel.com/cicm, www.ffhtechnical.org, 21. www.cgap.org/savings, le 20 février 2009 22. www.cgap.org/direct, www.lamicrofinance.org, Le 20 février, 2009 23. http://www.toupie.org/Dictionnaire/Cooperative.htm, le 23 février 2009 24. http://www.bcc.cd/index.php?option=com_content&task=view&id=33&Itemid=32, le15 décembre 2008. 25. http://fr.wikipedia.org/wiki/Risque_de_cr%C3%A9dit, le 17 janvier 2009 3  C.T Norbert P. Vagheni DEA en Economie Appliquée PREMIERE PARTIE : GENERALITES SUR LA GESTION DES INSTITUTIONS FINANCIERES 1. La banque a-t-elle existé avant la monnaie ? Les premières opérations de banques apparaissent en Mésopotamie deux mille ans avant notre ère. Les « banquiers » reçoivent alors des dépôts soit en assurant une fonction de garde (nous dirions aujourd’hui location de coffre), soit à titre de placement à intérêts. Ces dépôts ne sont pas « translatifs » : un déposant ne peut régler un créancier, par transfert, dans les comptes du « banquier », de tout ou partie de son dépôt ; ils ne constituent donc pas de la véritable monnaie. Les « banquiers » les emploient à accorder des prêts portant intérêts, généralement assortis de gages ou de cautions. Très rapidement, l’essor de la fonction impose la nécessité d’une réglementation. Hammourabi (roi de Babylone de 1955 à 1913 avant notre ère) édicte un code qui fixe des taux et conditionne l’octroi des prêts à un contrôle préalable des fonctionnaires royaux. Le caractère bancaire de ces opérations est controversé. D’abord parce que les opérations concernées ne portent pas sur de la monnaie, mais sur des biens précieux. Ensuite par l’absence de la fonction essentielle que constitue la gestion des moyens de paiement (on désigne ainsi actuellement tout le travail bancaire qui consiste notamment à tenir les comptes, assurer le traitement des chèques). Si ces dépôts avaient été translatifs, c'est-à-dire si les sommes en comptes avaient pu être transférées d’un compte à un autre par virement ou chèque, ils seraient alors devenus une véritable monnaie gérée par le dépositaire qui eût été alors un véritable banquier. En revanche ; ces premiers « banquiers » assument déjà le rôle essentiel qui consiste à servir d’intermédiaire entre les détenteurs de richesses (à défaut de monnaie) et les emprunteurs. Selon les classifications actuelles, on peut dire qu’il ne s’agit pas de banques, mais d’établissements financiers. 2. Le véritable naissance des banques en Grèce et à Rome L’apparition de la monnaie frappée (VIIe siècle avant notre ère) et le développement du commerce méditerranéen favorisent l’émergence d’une nouvelle opération bancaire : le change. Dans les ports grecs, les trapézistes – du nom de leur comptoir appelé « trapèza » - assurent le change entre les différentes monnaies. L’écriture permet également un développement important de leur fonction : ils tiennent les comptes de leurs clients et leurs permettent d’effectuer des règlements par virement de compte à compte ou même par chèque. Les « trapézistes » sont donc de véritables banquiers au sens actuel du terme ; ils remplissent la plupart des fonctions de la banque moderne : dépôts, crédit, change création de monnaie scripturale (par l’existence de comptes courants et la transférabilité des sommes qui y sont inscrites). L’Egypte plus étatique, copie les « trapézistes » grecs mais constitue des banques royales (telle la puissante banque royale d’Alexandrie) dotées d’un monopole. Il fallut attendre la domination romaine pour des banques privées puissent exister parallèlement aux banques publiques. 4  C.T Norbert P. Vagheni DEA en Economie Appliquée A Rome, les argentarii commencent par être des changeurs puis se développent rapidement pour assurer toutes les fonctions classiques des banques : dépôts, crédits, tenue des comptes (les banquiers devaient envoyer des arrêts de comptes à leurs clients) et service de chèques (praescriptio). La République puis l’Empire créent également des banques (mensae) chargées, notamment, de recueillir les impôts collectés. Point important : « trapézistes » et argentarii réalisent toutes les opérations de banque de leur époque ; il n’y a pas de division du travail bancaire ; les uns et les autres constituent ce que nous appellerions aujourd’hui des banques universelles. 3. Le Moyen Age : les débuts de la spécialisation bancaire Le repli de l’économie sur elle-même au cours du haut Moyen Age (VIIIe-XIe siècle) et l’insécurité font reculer les institutions bancaires. La fin du Moyen Age (XIe-XVe siècle) voit en revanche le renouveau du grand commerce, notamment au travers de foires telles que celles de Champagne. L’essor des échanges, entre l’Europe du Nord et l’Europe du Sud et la poursuite du commerce méditerranéen entraînent le développement des banques. Ce commerce international favorise également l’évolution des techniques ; l’une est promise à un grand avenir : la terre de change ; née vers le XIVe siècle, elle n’est pas à l’origine un moyen de crédit, mais seulement un procédé de règlement international. La lettre de change suppose l’intervention de trois ou quatre personnes : - Le tireur, commerçant créancier (généralement vendeur) ; - Le tiré, commerçant débiteur dans un autre pays, client du tireur ; - Le preneur, généralement le banquier du tireur ; il est chargé d’obtenir l’argent du tiré pour le remettre au tireur ; - Le bénéficiaire (ultérieurement on dira l’endossataire, mais l’endossement n’apparaîtra qu’au XVIIe siècle) est généralement aussi un banquier, correspondant du preneur dans une autre ville ou pays. Sans la lettre de change il aurait fallu un transfert physique de fonds entre le tiré et le tireur et une opération de change. La lettre de change va substituer à cette opération physique trois opérations en compte : - Le preneur (banquier) verse au compte du tireur (commerçant vendeur) la somme correspondante dans la monnaie du tireur ; - Le tiré (commerçant acheteur) règle le bénéficiaire dans sa propre monnaie (mais ce règlement peut s’effectuer par simple virement en compte). - Le preneur (banquier) inscrira dans ses livres une créance sur le bénéficiaire (autre banquier) et en échange enverra la lettre de change à celui-ci. Si le preneur et le bénéficiaire sont des correspondants dans deux villes ou deux pays, les opérations entre eux auront tendance à se compenser. L’éventuel transfert de fonds ne se fera que pour un solde. La lettre à place, mais fait maître une nouvelle opération qui va favoriser le développement des banques. Une autre évolution des pratiques renforce le pouvoir des banquiers : progressivement, les opérations deviennent moins formelles et les usages commerciaux consacrent le contrat privé au détriment de l’acte notarié. Ainsi la lettre de change, initialement passée devant le notaire, évolue pour limiter son intervention en cas de non-paiement par le tiré. Là encore, les banques occupent un nouvel espace : elles participent à la fixation de ces usages qui leur confèrent de fait des fonctions antérieurement occupées par les notaires. 5  C.T Norbert P. Vagheni DEA en Economie Appliquée Tous les banquiers européens utiliseront ces nouvelles techniques et bénéficieront de ce développement de leur fonction. Mais selon les régions on voit déjà se dessiner différents systèmes bancaires. Dans le Nord de l’Europe, apparaît la division du travail au sein de la profession. Au bas de l’échelle, il y a les changeurs qui effectuent sur leur table le changement manuel lors des marchés et des foires. Au-dessus des changeurs, il y a les Lombards ou les Cahorsins qui sont surtout des prêteurs sur gages, n’hésitant pas à pratiquer des taux usuraires pour les prêts à court terme à la consommation. Au sommet, il y a les négociants internationaux ; ce sont des cambistes qui opèrent essentiellement par lettre de change. Dans l’Europe méditerranéenne, la division est moindre et les banques sont plus universelles ; elles pratiquent l’ensemble des opérations : dépôts, crédits, virements. Mais tous les banquiers italiens ne traitent pas le même volume d’affaires. Les petits opèrent sur leur banc (banca, qui deviendra banc, d’où l’origine du mot banque) et travaillent dehors (all’aperto). Les grands banquiers, comme les Médicis ou les Bardi à Florence ; officient dans leur maison ou palais (d’entro) et prêtent même aux rois. Il y a également des banques dites publiques telle la Casa di San Giorgio à Gênes qui, outre les fonctions de banque privée, gère la dette publique et se fait affermer (c'est-à-dire confier pour les gérer) les ressources municipales. En France, pour reprendre le vocabulaire actuel, on peut dire que le développement se fait davantage au profit de financiers que de banquiers. Ce sont d’abord les Templiers, ordre monastique fondé en 1119, qui utilisent leurs grandes richesses (fonds propres et non dépôts de clientèle) pour financer l’agriculture mais aussi l’Etat (pour les Croisades notamment). Les dépôts qu’ils reçoivent à titre de garde ou de séquestre ne sont pas à proprement parler des comptes permettant des virements ou constituant la ressource des crédits qu’ils accordent ; c’est d’ailleurs le déposant qui doit payer un droit de garde et non les Templiers qui paient un intérêt. Mais la puissance des Templiers menace celle de l’Etat et Philippe le Bel dissout l’ordre en 1313. On pourrait presque déjà parler d’une nationalisation. Plus tard, au XVe siècle, une évolution similaire se renouvelle avec Jacques Cœur. Industriel, commerçant, armateur ; Jacques Cœur devient également financier et homme politique. Sa puissance est un danger pour l’Etat, ce qui conduit Charles VII à le « nationaliser » en 1451. 4. Les temps modernes (XVIe au XVIIIe siècle) : Le développement des places financières et les débuts de la monnaie papier L’essor économique de cette période va favoriser le renforcement des positions acquises, ou perdues, à la fin du Moyen Age. Le retard de la France en matière bancaire et de négoce international s’accentue. Au début du XVIe siècle, la seule foire internationale qui subsiste sur le territoire français est celle de Lyon, mais ce sont essentiellement des banques allemandes ou italiennes qui y opèrent. De plus les guerres de Religion provoquent l’exode des protestants et, simultanément, la chute de la place de Lyon et la naissance de Genève comme plaque tournante des mouvements internationaux de capitaux. 6  C.T Norbert P. Vagheni DEA en Economie Appliquée L’Europe du Nord continue sa tradition de spécialisation en bénéficiant de sa situation maritime et de l’exode des protestants après les guerres de Religion et surtout après la révocation de l’édit de Nantes (1685). Anvers crée la première Bourse des valeurs mobilières en 1531 et acquiert la prééminence pour l’assurance maritime. Amsterdam profite également de la décadence de Lyon et s’affirme comme l’une des toutes premières places bancaires et financières d’Europe. La Banque d’Amsterdam (Amsterdamsche Wisselbnk) ne reçoit, elle, de dépôts qu’en métaux précieux. L’Allemagne sait plus tôt que les autres pays mobiliser l’épargne de toutes les classes de la population par le service d’un intérêt fixe garanti. On doit d’ailleurs aux banquiers allemands l’invention des jours de valeur (voir troisième partie, chapitre I) et l’amélioration de la technique de calcul des intérêts (méthode dit hambourgeoise). Les puissantes banques de Hambourg et de Nuremberg sont contrôlées par leurs municipalités et donc considérées comme publiques. En Italie, la Banque de Venise (Banca della Piazza del Rialto) se développe notamment par l’utilisation d’une nouvelle technique : elle remet aux déposants des récépissés portant intérêts mais surtout établis au porteur. Si ces récépissés constituent l’équivalent de nos bons de caisse actuels, ils sont en fait les prémices de nos billets de banque et de la monnaie papier. Ce système est repris et perfectionné en Angleterre et en Suède. Les banquiers –orfèvres anglais divisent les certificats de dépôts en coupures d’un montant égal (les goldsmiths notes), ce qui facilite leur circulation. La Banque de Stockholm délivre également, à partir de 1650, des billets au porteur en contrepartie des dépôts. Deux transformations supplémentaires en font la première « banque de circulation » : - ces billets ne produisent pas d’intérêts, ce qui simplifie leur circulation ; - l’utilisation par les banques des fonds ainsi collectés, notamment en prêts fonciers et immobiliers, est rendue possible par la circulation de ces billets comme moyen de paiement ce qui diminue les demandes de remboursement. La Banque de Stockholm est donc généralement considérée comme la première banque de circulation ou, comme nous dirions aujourd’hui, d’émission. Les premières difficultés qu’elle connaît en 1668 la font transformer en banque royale, c'est-à-dire en établissement public. Ultérieurement, une trop grande émission de billets conduira à sa faillite en 1776. En France, John Law (Fils d’un banquier - orfèvre britannique) reprend l’idée de la monnaie papier et fonde en 1716 une banque privée : la Banque générale. Mais à la différence de la Banque générale. Mais à la différence de la Banque d’Amsterdam et des banquiers – orfèvres britanniques, la monnaie émise par la Banque générale n’est pas gagée sur des métaux précieux – immédiatement réalisables -, mais sur des titres de dette publique ou sur des concessions d’Etat au travers de la compagnie des indes : exploitation de la Louisiane, puis des Antilles, du Sénégal et du Canada, monopole des tabacs et recette générale des impôts directs. Bien que son capital reste privé, la Banque générale devient donc rapidement une institution d’Etat ; elle prend d’ailleurs la dénomination de Banque royale en 1718. On attribue généralement la chute du « système Law » (1720) à une excessive émission de billets et à une spéculation effrénée (agiotage) sur les actions de la 7  C.T Norbert P. Vagheni DEA en Economie Appliquée Banque et de la compagnie. En reprenant une analyse bancaire plus moderne, on peut estimer que le « système Law » fut surtout victime : - D’une part « transformation « excessive : les billets théoriquement remboursables à vue n’étaient pas gagés sur des actifs à court terme mais à long terme (titres de dette publique, terres coloniales) ; - De l’insolvabilité de son principal débiteur : l’Etat. Les finances royales étaient en effet désastreuses à la fin du règne de Louis XIV. Mais la principale innovation, et le principal mérite, du « système Law », est de gager la création monétaire non plus sur des métaux précieux, mais sur un développement économique. A la fin du XVIIIe siècle, les principales fonctions bancaires, telles que nous les connaissons aujourd’hui, sont donc inventées : - L’intermédiation entre les détenteurs de monnaie et les emprunteurs ; - Le change et le service de caisse ; - La gestion des comptes et la création de la monnaie scripturale par la transférabilité des sommes portées en compte ; - La création de la monnaie papier (ou fiduciaire). CHAPITRE I LE SYSTEME FINANCIER OU BANCAIRE Cinq points sont abordés dans ce chapitre, à savoir : - Définition, composition et caractéristiques du système financier ; - Environnement du système financier ; - Justification du système financier et son rôle dans le développement ; - Modèles de bilans des institutions financières bancaires et - Terminologie de base. 1.1. Définition, composition et caractéristiques du système financier 1.1. Définition Le système financier est un ensemble de banques et d’autres établissements financiers et d’une banque centrale qui entretiennent des relations financières de créances et d’engagements les uns vis-à-vis des autres ainsi que vis-à-vis des agents non-financiers. 1.1.2. Composition Comme souligné dans la définition donnée ci-dessus, le système financier est composé : - Des banques et autres établissements financiers et - De la banque centrale. 1.1.3. Caractéristiques Les caractéristiques du système financier peuvent être mises en exergue en analysant les patrimoines et activités des banques et autres établissements financiers ainsi que ceux de la banque centrale. 8  C.T Norbert P. Vagheni DEA en Economie Appliquée 1.1.3.1. Patrimoine et activités des banques et autres établissements financiers A. Du patrimoine des banques et autres établissements financiers Le patrimoine des banques et autres établissements financiers est comme pour toute autre entreprise reflétée par le bilan. Le bilan des banques et autres établissements financiers montre que : - La principale ressource des banques est constituée de dépôts de particuliers (ménages, d’entreprises et Etat) ; - Le principal emploi des banques est la distribution des crédits à l’économie et à l’Etat ; - Les banques détiennent des encours vis-à-vis de la banque centrale et de l’extérieur. En effet, la banque centrale consent aux banques, dans certaines limites des crédits qui leur permettent de compenser une insuffisante de ressources par rapport aux emplois souhaités. Inversement, les banques entretiennent des dépôts auprès de la banque centrale, soit volontairement lorsqu’elles disposent de ressources inutilisées (réserves libres) soit sur obligation de la banque centrale (réserves obligatoires) - C’est principalement par le biais des encours des banques vis-à-vis de la banque centrale que celle-ci contrôle l’activité des banques. Elle réglemente en effet aussi bien le volume que les taux de ses crédits aux banques ainsi que ses réserves obligatoires. B. De l’activité des banques et autres établissements financiers Toujours vu au travers de leur patrimoine, l’activité des banques et autres institutions financières, s’articule autour de deux principales fonctions : intermédiation et gestion du système des moyens de paiement. 1) Intermédiation - Se placer en position d’intermédiaire entre les déposants et les emprunteurs sous le contrôle de la banque centrale ; - La justification de cette activité d’intermédiation se trouve dans les objectifs contradictoires des déposants et des emprunteurs. En effet, les déposants recherchent généralement des placements courts, de montant relativement faible et présentant un minimum de risque. A l’inverse, les emprunteurs souhaitent souvent obtenir des crédits longs, de montant plutôt élevés et généralement destinés à financer des investissements. Ces crédits présentent un risque que le déposant ne souhaite pas prendre. - Assurer l’intermédiation parce qu’il y a simultanément transformation du court, de faible montant et sans risque, vers le long, de montant élevé et risqué. - Les banques assurent ainsi un ajustement entre les prêteurs et les emprunteurs. Elles assurent la simple transformation des échanges, des montants et des risques. - Cette dernière composante de la transformation ne provient pas de ce que la banque accepte un risque plus élevé que les déposants mais, de ce que du fait du grand nombre de crédits qu’elle consent, elle est à même de réduire une grande partie des risques qui pèsent sur les crédits par diversification. 9  C.T Norbert P. Vagheni DEA en Economie Appliquée 2) Gestion du système des moyens de paiement Bien que n’apparaissent pas directement à la lecture du bilan, les banques et la banque centrale gèrent le système des moyens de paiement. - Un paiement s’effectue en cas de remise du débiteur au créancier de monnaie (dans le cas des espèces) ou d’un titre donnant un droit à obtenir de la monnaie auprès d’une banque (dans le cas du chèque ou d’une carte bancaire) - Alors que la banque centrale gère la monnaie fiduciaire (les billets), les banques gèrent la monnaie scripturale (inscrites dans les comptes bancaires des déposants). - Les dépôts sont donc non seulement des placements mais également, du moins pour certains d’entre eux des moyens de paiement. Comme on le voit, le bilan d’une banque est plus riche d’enseignements que celui d’une entreprise non financière. En effet, l’activité bancaire s’inscrit en totalité dans le bilan (du moins dans la représentation simplifiée retenue ici. Par contre, l’activité commerciale ou industrielle n’apparaît au bilan de l’entreprise que dans la mesure ou elle nécessite pour exercer des encours d’immobilisations de capitaux apportés ou empruntés, d’actifs ou dettes d’exploitations. Au contraire, dans le cas des banques, les encours du bilan ne sont pas des moyens mis en œuvre dans le cadre d’une activité ; ils sont l’activité bancaire elle-même. Il en résulte que les charges et les produits de l’activité bancaire sont directement reliés au bilan. Ce sont les intérêts versés et reçus du moins en première approximation (c'est-à-dire en négligeant les charges et les produits non financiers). 1.1.3.2. Patrimoine et activité de la banque centrale A. Des particularités du patrimoine et de l’activité de la banque centrale. Au sujet du patrimoine et des activités de la banque centrale, il est important de noter que : - Les opérations et les encours de chaque banque centrale sont dans la plupart du temps attribués à l’Etat étant donné que la banque centrale fait offre du caissier de l’Etat. - Les créances sur les banques et les devises accumulées lui restent attachées même si elles sont gérées par la banque centrale. - Chaque banque centrale effectue les opérations et détient aussi des encours pour son propre compte. Il en est, par exemple, des participations dans les banques de développement ou du stock de devises détenu par le pays. B. Des activités (fonctions) essentielles de la banque centrale L’examen du bilan de la banque centrale permet la mise en évidence du fait que celle- ci assure les quatre fonctions essentielles et interdépendantes suivantes : - Emission de la monnaie fiduciaire, billets et espèces ; - Réception des dépôts de l’Etat, rôle apparemment similaire à celui joué par les banques commerciales. Mais, en réalité, la banque centrale est une émanation de l’Etat. D’où la relation qu’elle entretient avec celui-ci dans le cadre de la distribution de crédit est très particulière et le financement de l’Etat par la banque centrale n’obéit pas aux mêmes 10  C.T Norbert P. Vagheni DEA en Economie Appliquée principes que le financement par les banques commerciales de leurs clients, ménages, entreprises ou Etat. - Réception en tant que banque des banques, des dépôts volontaires (réserves libres) ou contraintes (réserves obligatoires) et octroi aux banques du crédit (refinancement). - Détention des réserves de change de l’Etat. 1.2. L’environnement du système financier L’environnement du système financier comprend deux composantes : le système bancaire et le système financier hors banques. 1.2.1 Le système bancaire L’enchevêtrement des créances et dettes entre agents financiers, entre agents financiers et non financiers. Schématiquement, nous avons : Banque centrale Avoirs et engagements Extérieurs extérieurs engagements Refinancement extérieurs à l’Etat crédits Billets Avoirs et réserve Banques Agents non Commerciales financiers inter intérieurs Figure 1.1. Un schéma du système bancaire A la lecture du schéma ci-dessus, il se dégage que : - Les agents non financiers intérieurs ont été agrégés. En particulier, la distinction Etat/agents non financiers n’apparaît pas, mais elle sera introduite dan l’analyse car le rôle des relations entre l’Etat, et les banques commerciales et centrales est très différent de celui des relations des autres agents non financiers (ménages et entreprises) avec le système bancaire. - L’extérieur est un agent à la fois non financier et financier. Ainsi, les avoirs des banques vis-à-vis de l’extérieur peuvent en théorie, être vis-à-vis d’agents non financiers. Dans les cas des pays en voie de développement, il existe très peu de relations entre les banques commerciales et la banque centrale des pays étrangers. Cependant, l’extérieur sera classé dans nos analyses dans les agents non financiers dans la mesure où il est hors du système bancaire intérieur, ce qui signifie que par agents non financiers on entendra les agents non financiers intérieurs et l’extérieur. 11  C.T Norbert P. Vagheni DEA en Economie Appliquée 1.2.2. Le système financier hors banque Sont incluses ici toutes les transactions financières ne faisant pas intervenir une banque commerciale ou la banque centrale. Schématiquement, nous avons : Agents non financiers Extérieur Prêts et emprunts intérieurs Figure 1.2. Un schéma du système financier hors banque Comme le montre la figure ci-dessus, le système financier hors banques est constitué de deux catégories de relations très différentes : - Les premières relient les agents non financiers intérieurs et l’extérieur. Dans cette hypothèse, l’extérieur est souvent une banque extérieure : c’est pourquoi dans la figure 1.2., sont utilisés les termes dépôt et crédit ; - Les secondes donnent naissance à des encours de créances et dettes entre agents non financiers intérieurs, c'est-à-dire à des prêts directs (directs signifiant ici hors intermédiation bancaire). Aussi, fait-on recours à la figure 1.2. aux vocables de prêts et d’emprunts entre les ménages (tontines) ; entre entreprises (crédits commerciaux), entre les entreprises qui émettent des actions et des obligations et les ménages qui les achètent ou encore entre l’Etat qui émet des bons du trésor et les ménages et entreprises qui détiennent ces titres. 1.3. Justification du système financier et son rôle dans le développement Pour justifier l’existence des banques, il est utile de repérer ce que seraient les inconvénients d’un système de prêts et d’emprunts en leur absence (finance directe), puis d’analyser en quoi elles pallient ces inconvénients (finance intermédiée). Enfin, il est important de montrer que l’existence des actifs financiers et des banques dans la théorie économique résulte d’une hypothèse d’imperfection des marchés des biens. 1.3.1. La finance directe Comme déjà souligné plus haut dans l’hypothèse où il n’existe pas de banques, les prêteurs et les emprunteurs (tous agents non financiers) peuvent entrer en relation directe les uns avec les autres. Les emprunteurs émettent des actifs financiers (reconnaissances de dettes) que les prêteurs acceptent lors de l’émission (à l’occasion de la remise des fonds à l’emprunteur) ou par la suite, auprès d’un autre détenteur (sur le marché secondaire). Cependant, lorsqu’un prêteur et un emprunteur se rencontrent, il y a peu de raisons pour que leurs souhaits coïncident. Les montants et les durées désirées sont généralement différents. Ces deux parties sont donc à la recherche quant aux caractéristiques de l’opération projetée. Il en résulte des coûts de transactions importants et une réduction des montants des encours de prêts par rapport à une situation dans laquelle ces coûts seraient inexistants. Cette situation est illustrée par la figure1.3. ci-après : 12  C.T Norbert P. Vagheni DEA en Economie Appliquée C Offre Offre Taux d’intérêt B A à l’équilibre Demande D Demande Encours des prêts à l’équilibre des offres et demandes Figure 1.3. Equilibre du marché financier à l’absence des banques Dans la figure 1.3. ci-dessus : - Les courbes en trait plein représentent les offres et demandes de prêts (demandes et offres d’actifs en l’absence de coût de transaction ; - Les courbes en pointillés supposent que les emprunteurs et prêteurs sont soumis à des coûts de transaction qui (exprimés en % de l’encours afin de pouvoir être ajoutés ou retranchés au taux d’intérêt) valeur BC pour les prêteurs et BD pour les emprunteurs. - L’équilibre du marché en présence des coûts de transaction se réalise (au point B) pour un encours de prêt intérieur à celui qui s’obtient en l’absence de coûts de transaction (au point A). - Ce qui précède suppose que les souhaits de prêteurs et des emprunteurs coïncident globalement. Les coûts de transaction sont liés à la recherche du bon partenaire supposé. Mais en fait globalement il n’y a pas correspondance entre les souhaits des prêteurs et des emprunteurs pour des raisons d’incompatibilité de leurs préférences évoquées plus haut. - Les emprunteurs désirent emprunter à relativement long terme afin que le rythme des remboursements corresponde à celui des cash flow engendrés par les projets financés par l’emprunt. Le prêteur, qui accepte d’échanger une consommation présente contre une consommation future, ne souhaite pas immobiliser trop longtemps des fonds qu’il souhaite utiliser à une échéance relativement proche ou afin d’être à même de faire face à des dépenses imprévues. En l’absence de banques, un équilibre se réalise dans lequel les emprunteurs acceptent de réduire leurs échéances préférées tandis que les prêteurs acceptent de les allonger. Cependant, à taux d’intérêt donné, l’acceptation de ce compromis n’est obtenue qu’au prix d’une diminution aussi bien de l’offre que de la demande de prêts. Les A et B du graphique ci-dessus peuvent également être interprétés comme des équilibres en l’absence de désajustement entre les échéances préférées des prêteurs et des emprunteurs (A) et en présence d’un désajustement (B). - L’existence d’un marché secondaire des actifs pourrait pallier ce désajustement puisque les prêteurs pourraient y vendre leurs créances contre de la monnaie. Les échanges sur ce marché risquent d’être accompagnés de coûts de 13  C.T Norbert P. Vagheni DEA en Economie Appliquée transaction très élevés dans la mesure où l’acheteur d’un actif souhaite être informé sur la qualité du papier qu’il achète, c'est-à-dire sur les caractéristiques de l’emprunteur initial et du projet financé. Le désajustement des échéances pourrait également être levé si les emprunteurs acceptaient d’emprunter court et de renouveler fréquemment les emprunts pour financer des emplois longs. Là encore, les coûts de transaction sont multipliés par le nombre de renouvellements. - D’autres facteurs conduisent à réduire soit l’offre de prêts soit la demande de prêts dans un système financier sans banques, par rapport à ce qu’elles pourraient être en présence de banques en effet, les emprunteurs qui souhaitent financer des projets d’investissement ont généralement besoin d’emprunter des montants supérieurs à ce que les prêteurs individuels peuvent leur offrir, ils sont donc contraints de rechercher plusieurs prêteurs et ceci à malheureusement pour effet d’accroître les coûts de transaction. Par ailleurs, le prêteur qui prête à un seul emprunteur n’opère pas la diversification entre différents emprunteurs qui lui permettrait de réduire le risque qu’il encourt de ne pas recouvrer son dû. Ainsi, à un taux d’intérêt donné, il est donc conduit à limiter son offre de prêt par rapport à une situation de moindre risque. 1.3.2. La finance intermédiée Les intermédiaires financiers rendent les services que ne procurent pas les contacts directes ente agents non financiers. En effet, l’intermédiation des banques au sens général consiste, pour elles à emprunter aux agents non financiers prêteurs pour prêter aux agents non financiers emprunteurs. La relation juridique de prêt entre les agents non financiers est rompue. Ceux-ci sont créanciers ou débiteurs de la seule banque qui s’est interposée entre eux. Cette intermédiation peut s’accompagner d’un maintien de la nature de l’actif ou, au contraire, d’un changement de celle-ci. Nous montrons ici comment l’activité bancaire, telle qu’elle a été décrite sommairement plus haut peut être considérée comme l’aboutissement de processus de plus en plus éloignés de la finance directe. - Dans un premier temps, on peut imaginer que les banques sont de simples lieux de rencontre entre prêteurs et emprunteurs, exactement comme une agence immobilière l’est entre propriétaires et locataires. Le rôle de la banque est alors de diminuer les coûts de transaction de la recherche de prêteurs par les emprunteurs et inversement. - Dans un deuxième temps, on peut supposer que les banques ressemblent des informations sur les emprunteurs et les mettent à la disposition des prêteurs. Dans cette hypothèse les informations relatives à un emprunteur sont collectées une seule fois et non par chaque prêteur potentiel : il y a là une diminution évidente des coûts de transaction. - Ce type d’activité dans lequel les banques sont des agences de mise en relation entre prêteurs et emprunteurs se rencontre dans les systèmes bancaires des pays industrialisés. Leurs banques font du placement de titres, activité dans laquelle elles facilitent un prêt direct entre prêteurs et emprunteurs. Elles participent également, sans se porter créancier ou débiteur, à toutes sortes d’opérations d’ingénierie financière : rachat d’entreprises, opérations de concentration, prise de participation dans des entreprises en création. Le rôle des banques, limité à ce qui précède, est donc de réduire les coûts de transaction qui sont un inconvénient de la finance directe. 14  C.T Norbert P. Vagheni DEA en Economie Appliquée - Le rôle des banques dans le développement est alors clair pour peu que l’on admette que celui-ci nécessité des investissements et donc des financements. Un système bancaire performant est un moyen d’accroître le volume des fonds que les agents non financiers prêteurs désireux de mettre à la disposition des agents non financiers emprunteurs. De plus, à volume donné, les banques peuvent permettre une meilleure allocation du crédit en sélectionnant les emprunteurs plus efficacement que ne le ferait un système de finance directe. Il y a là cependant, qu’une éventualité. On verra plus loin que la crise des systèmes bancaires d’Afrique et de la RDC provient pour une bonne part d’une distribution du crédit à des mauvais emprunteurs. 1.3.3. Les actifs financiers, les banques et la théorie économique Les actifs financiers seraient inutiles s’il existait, pour tous les biens des contrats d’achat et de vente de biens livrables dans le futur, permettant d’acheter ou de vendre aujourd’hui, à un prix fixé aujourd’hui et payable aujourd’hui, n’importe quel bien à livrer à n’importe quelle date future spécifiée dans le contrat. Dans ce cas, un emprunteur ayant besoin de fonds pour investir pourrait vendre aujourd’hui sa production future pour acheter, avec le produit de la vente, aussi bien des biens d’équipement livrables aujourd’hui que des intrants livrables à intervalles réguliers durant toute la vie de l’équipement. La théorie économique explique donc l’existence des marchés financiers et des banques par l’imperfection des marchés des biens. 1.4. Modèles des bilans des institutions financières bancaires Conformément à l’usage, les bilans des institutions financières bancaires sont appelés « situations ». Ci-dessous, nous en donnons deux modèles : l’un pour une banque commerciale et l’autre pour une banque centrale. A. Modèle de situation d’une banque commerciale Actif Passif - Avoirs extérieurs (net) - Dépôts des particuliers et - Réserves entreprises, organismes public et - Créances sur l’Etat autres - Crédit à l’économie (crédit - Dépôts de l’Etat accordé aux entreprises). - Crédit de la banque centrale - Autres éléments (net) B. Modèles de situation d’une banque centrale Actif Passif - Avoirs extérieurs (net) - Circulation fiduciaire - Créances sur l’Etat - Dépôts de l’Etat - Créances sur les banques - Dépôts des banques commerciales commerciales - Créances sur les établissements - Autres dépôts financiers - Autres éléments (net) 15  C.T Norbert P. Vagheni DEA en Economie Appliquée Remarque : Dans la situation de la banque centrale : - Les dépôts de l’Etat et des banques commerciales incluent leurs encaisses (billets et pièces). - Les autres dépôts incluent ceux des autres institutions financières mais non leurs encaisses qui figurent dans la circulation fiduciaire. 1.5. Terminologie de base Nous donnons ci-après la terminologie de base utilisée dans ce cours. A. Définitions générales des termes créances et dettes Créances et dettes sont des droits à recevoir (du point de vue du créancier) et obligations à verser (du point de vue du débiteur) une somme convenue entre les parties. Elles peuvent être matérialisées par un support détenu par le créancier (reconnaissance de dette) ou simplement enregistrées dans la comptabilité des agents. Prêts et emprunts sont presque aussi généraux et synonymes de créances et dettes. Cependant, au terme dette est parfois substitué celui d’engagement, en particulier lorsqu’il s’agit de banques. B. Définitions spécifiques des termes créances et dettes Selon la nature de la créance ou de la dette et selon la des agents concernés, des appellations précises se substituent aux termes créances et dettes. 1. Les billets sont des reconnaissances de dettes d’un type très particulier émises par les banques centrales. Ils ne valent que par la confiance que les agents leur accordent. De ce fait, ils sont qualifiés de monnaie fiduciaire. 2. Les dépôts sont des sommes mises à la disposition des banques par des agents non financiers ou par d’autres banques. Leur caractéristique est l’absence de support au profit de la seule inscription en compte. Par extension, on inclut dans cette catégorie les dépôts sur livret bien que l’existence d’un livret s’ajoute à l’inscription à compte (livrets de caisse d’épargne notamment). La mise à disposition d’une banque de monnaie peut donner lieu à la remise par celle-ci d’une reconnaissance de dette. Dans le cas où elle n’est pas négociable c’est un bon de caisse ou d’épargne : document remis par la banque en cas de mise à sa disposition des sommes d’argent par des agents non financiers. 3. Les prêts et crédits sont des créances non négociables. Ils peuvent consister en des créances qui sont variables. Les prêts d’argents résultent du transfert de monnaie d’un prêteur à un emprunteur La décision ou l’usage de différer le règlement d’une livraison de biens ou de service est différé. Le crédit commercial provient du fait que ce crédit peut être assorti ou de la rédaction d’un effet de commerce qui le matérialise. Les crédits commerciaux sont soit des crédits entre entreprises soit (plus rarement) des crédits consentis par les entreprises aux ménages. 16  C.T Norbert P. Vagheni DEA en Economie Appliquée D. Prêts des banques aux agents non financiers Les prêts des banques aux agents non financiers sont, de façon générale, qualifiés de crédits. Ils peuvent revêtir de multiples formes : - Prêts sur et simple : le transfert de monnaie du prêteur à l’emprunteur s’accompagne d’une simple reconnaissance de dette du second en faveur du premier. - Découvert ou avance en compte : c’est en quelque sorte l’inverse du dépôt - Escompte ou prise en pension : c’est l’obtention de la banque d’un prêt moyennant remise à celle-ci d’un effet de commerce représentatif d’une créance commerciale. Cet effet peut être escompté, c'est-à-dire acquis à titre définitif par la banque ou bien pris en pension c'est-à-dire acquis à titre temporaire. D. Définitions des prêts entre banques Lorsqu’il s’agit des prêts et créances entre banques les termes suivants sont utilisés : 1. Refinancement : lorsqu’ils s’accompagnent de la cession, ferme ou temporaire d’un titre représentatif d’une créance, effet de commerce par exemple. 2. Dépôts ou prêts interbancaires : prêts entre banques non accompagnés de la cession d’un titre représentatif d’une créance. Ils sont enregistrés dans les comptes que les banques tiennent au profit des autres banques et qui s’appellent compte de correspondants ; un correspondant d’une banque est une banque avec laquelle existe une relation financière matérialise par une tenue de comptes réciproques. 3. L’interbancaire désigne ainsi souvent la totalité des dépôts ou prêts entre banques commerciales tandis que le refinancement est parfois réservé au crédit (quelle que soit sa forme) de la banque centrale aux banques. E. Définitions des termes prêts et créances sur le marché monétaire 1. Le marché monétaire est défini comme le marché des capitaux à court et moyen terme, par opposition au marché financier sur lequel s’effectuent les emprunts et placements à long terme. En fait, de façon plus précise le marché monétaire est constitué du marché interbancaire et du marché des créances négociables autres que les actions et les obligations (on verra qu’il est parfois dans certains pays revêtit de multiples formes. 2. Les bons du trésor sont émis par le trésor public. Ils ne doivent pas être confondus avec les bons du trésor sur formule qui ne sont pas négociables et s’apparentent aux bons de caisse. 3. Les certificats de dépôt sont des reconnaissances de cette émises par les banques qui émettent également toutes sortes de bons qui s’apparentent aux certificats de dépôt. Les entreprises non financières peuvent émettre : 4. Billet de trésorerie : titres émis par mise à part leur négociabilité ces titres présentent une deuxième caractéristique : ils sont à court ou plus rarement, moyen terme, par opposition aux obligations. 5. Les obligations sont des titres à long à terme remboursables et négociables ou non en bourse. L’obligation peut être matérialisée par un papier détenu par son propriétaire ou simplement inscrite dans un compte tenu par une banque. 17  C.T Norbert P. Vagheni DEA en Economie Appliquée 6. Les parts de sociétés sont des droits de propriété sur une quote-part de l’actif net d’une société ; elles ouvrent droit à une participation aux bénéfices. Dans certaines formes juridiques de sociétés ces parts sont appelées actions. Dans les autres cas, on peut utiliser le terme autres participations. Ce point marque la fin du premier chapitre. Dans les lignes qui suivent, nous abordons le deuxième chapitre consacré à la gestion des institutions financières bancaires. CHAPITRE 2 LA GESTION DES INSTITUTIONS FINANCIERES BANCAIRES La banque constitue l’une des branches économiques les plus méconnues, tant par ses utilisateurs que par la plupart de ses employés. Selon l’usage que l’on en fait, elle apparaît comme une gardienne de dépôts, une distributrice de crédits ou une conseillère privilégiée. La pondération entre ces différentes fonctions dépend de la fonction ou du métier principal de chaque établissement. Mais pour le banquier, comme pour tout chef d’entreprise, la gestion consiste à maximiser sa rentabilité à court et/ou long terme en maximisant ses risques. Toutefois, la matière première particulière que constitue la monnaie conduit toujours les autorités à imposer des contraintes réglementaires spécifiques, même dans des périodes où le libéralisme est dominant. Dans ce chapitre, nous traitons de deux points ci-après :
Analyse des activités des institutions financière bancaires et
Critères de gestion des institutions financières bancaires. 2.1. Analyse des activités des institutions financières bancaires Partant de ce qui a été au 1er chapitre et tenant compte de sa forme actuelle, l’activité bancaire peut s’analyser en quatre fonctions principales :
L’intermédiation, qui consiste à collecter les disponibilités (épargne, dépôts) de certains agents économiques pour les reprêter à d’autres ;
La gestion des moyens de paiement qui consiste, créant de la monnaie scripturale à en assurer la circulation, ce qui suppose le traitement des chèques, des virements, des effets de commerce, des comptes, etc.
Les services financiers et divers, qui regroupent la location de coffres, les services de caisse (retrait ou dépôt d’espèces), les services de changes, les opérations de bource.
L’intervention sur les marchés qui concernent les interventions sur les marchés monétaires (se procurer les ressources manquantes ou placer les excédents de liquidités), mais aussi pour en tirer des profits directs (issus par exemple de la gestion d’un portefeuille titres). 2.1.1. L’intermédiation Puisque « les crédits font les dépôts », nous les aborderons successivement dans cet ordre, en commerçant d’abord par la distribution des crédits avant de traiter de la collecte de fonds. 18  C.T Norbert P. Vagheni DEA en Economie Appliquée A. La distribution des crédits Il existe une multitude de crédits, plutôt que de chercher à en faire un recensement exhaustif, on peut distinguer les critères qui permettent de les différencier :
La différentiation des crédits selon la durée : la classification officielle (selon le plan comptable bancaire) conduit à distinguer le court terme (moins de deux ans), le moyen terme (deux à sept ans) et le long terme. En fait, cette classification est très formelle et dans une certaine mesure artificielle. Ainsi, les banques consentent parfois des crédits spots, c'est-à-dire à très court terme (un à trois mois) mais renouvelables. Hormis même ce cas particulier, la plupart des entreprises sont financées par des crédits à très court terme, constamment renouvelés, et qui, de fait, constituent un financement permanent à long terme.
La différenciation des crédits selon la fonction ou l’objet : au niveau des entreprises, on peut distinguer : o La facilité de caisse, c'est-à-dire l’avance temporaire correspondant à un besoin momentané de trésorerie ; o Le crédit de campagne qui correspond souvent à une avance sur recettes et qui vise notamment dans les entreprises ayant une activité saisonnière à financer le cycle d’exploitation dans l’attente de la réalisation des produits ; o Le financement du besoin en fonds de roulement qui correspond au besoin issu de l’exploitation (stocks, crédits client moins crédits obtenu des fournisseurs). C’est le type même de financement à court terme qui, par le caractère cyclique de l’exploitation tend à devenir permanent ; o Le financement des exportations ; il devrait logiquement s’inscrire dans le cadre de l’exploitation courante mais en est courante mais en est distingué par les procédures spécifiques courante qu’il met en œuvre (crédit documentaire, c'est-à-dire justifié par les documents douaniers) ; o L’équipement, c'est-à-dire l’investissement pour les particuliers, les cas sont plus limités ; o La facilité de caisse existe également pour certaines fins de mois difficiles, etc ; o Le crédit à la consommation (automobiles, électroménagers) est plus le fait de certains établissements financiers spécialisés que des banques ; o Le financement de l’habitat constitue, l’essentiel des crédits accordés aux particuliers dans certains pays.
La différenciation des crédits selon la forme : les formes utilisées sont multiples ; on peut distinguer essentiellement les suivantes :  Le prêt simple, par lequel le banquier vire une somme donnée au compte de son client ; on l’appelle parfois crédit de trésorerie. Il donne généralement lieu à un contrat ou plus simplement à un ou des billets souscrits par le bénéficiaire à l’ordre son banquier.  Le découvert (ou avance en débiteur), permettant au bénéficiaire d’effectuer des règlements alors que son compte est débiteur. Cette procédure permet d’adapter exactement le crédit aux besoins, tant dans le montant que dans la durée, mais il est coûteux pour l’utilisateur notamment en raison de la pratique dite des jours de valeurs. Selon ce système, les intérêts ne sont pas calculés sur le solde réel du compte mais sur un solde calculé en fonction de décalages des opérations. Ainsi, 19  C.T Norbert P. Vagheni DEA en Economie Appliquée les encaissements sont considérés comme encaissés plusieurs jours après leur date effective, inversement les retraits sont anticipés. Le solde sur lequel les intérêts sont calculés est donc toujours plus défavorable au client de la banque que le solde réel. Ces jours de valeurs sont fondés sur des délais nécessaires à l’exécution de ces opérations ; aujourd’hui l’informatique réduit les délais mais les jours de valeurs subsistent.  L’escompte commercial constitue encore la forme la plus importante de crédit aux entreprises. L’entreprise tire une traite sur son client pour matérialiser le crédit qu’elle lui accorde puis remet cette traite au banquier qui avance les fonds correspondants (après déduction des intérêts ou agios). Pour l’utilisateur, l’escompte permet d’adapter automatiquement le volume des opérations réalisées ; pour le banquier, il confère une double sûreté (sur son client et sur son tiré) et une possibilité de mobilisation par réescompte en cas de besoin de liquidité. Mais l’inconvénient majeur de l’escompte est son coût administratif dû au grand nombre de documents dont le traitement est difficile à automatiser. C’est pourquoi, sous la pression des banques, les supports papiers sont progressivement remplacés par des instruments (bades magnétiques, disquettes...) diminuant les travaux administratifs, notamment de saisie, et donc les coûts.  Le crédit de mobilisation des créances commerciales (CMCC) est un substitut de l’escompte ; comme lui, il a pour objet le financement du crédit interentreprises, mais il est global et se concrétise par des billets souscrits par l’entreprise au profit de son banquier. Il ne confère pas aux banques la même sûreté que la détention de traites. De fait, les banques réservent cette procédure aux grandes entreprises et ne l’accordent que rarement aux PME envers lesquelles leur confiance est généralement limités.  L’affacturage (ou factoring) est également un substitut de l’escompte. Il consiste pour l’entreprise à vendre les factures qu’elle a mises et qui sont donc représentatives de titres de créances à une banque ou à un établissement financier spécialisé appelé factor. Au-delà d’une forme de crédit, l’affacturage constitue également une prestation de service du factor puisque celui-ci garantit généralement la bonne fin des créances (c'est-à-dire assume le risque de non paiement et se charge d’en assurer le recouvrement). Ces opérations peuvent se traduire par l’équation : Affacturage = crédit + assurance + gestion du suivi et de l’encaissement des créances L’affacturage a connu un fort développement au court des dernières années mais il est très coûteux pour les entreprises. - Le crédit-bail (ou leasing) est une procédure de financement des investissements par lequel une banque ou un établissement financier spécialisé, acquiert un bien (mobilier ou immobilier) pour le louer à une entreprise (ou un particulier), à un prix convenu (valeur résiduelle). Le loyer incorpore donc deux éléments : un intérêt et la dépréciation du bien. Le crédit-bail s’est développé depuis dans des pays industrialisés ; il procure à la banque la meilleure des sûretés : celle du droit de propriété. Le crédit-bail explique une bonne partie des occupations d’usines. En effet, en cas des difficultés, le bailleur conserve le droit 20  C.T Norbert P. Vagheni DEA en Economie Appliquée de reprendre les biens (machines) dont il est effectivement propriétaire, mais dans ce cas, c’est la mort définitive de l’entreprise, que les salariés s’efforcent d’éviter en gardant physiquement l’outil de travail. Forme encore plus élaborée du crédit-bail, le lease back consiste, pour une entreprise à court de liquidités mais possédant un patrimoine immobilier, à revendre celui-ci à un établissement financier qui, à son tour, le lui recède dans le cadre d’une opération de crédit- bail. - Le portage d’actions est presque une opération de crédit-bail puisque dans ce cas, le banquier souscrit ou achète des actions de l’entreprise. Si le portage se fait dans le cadre d’une augmentation de capital, il y a réellement apport de capitaux à l’entreprise, mais la banque exige généralement un dénouement à terme, c'est-à-dire un acheteur de ses actions qui ne peut être l’entreprise elle-même (elle ne peut en effet posséder ses propres actions). Ce type de concours relève d’une autre logique ; il est en effet plus risqué pour la banque et n’est pratiqué que dans des cas limités, par des établissements spécialisés (banques d’affaires et d’ingénierie financière). - L’engagement par signature : la banque peut également intervenir non pas en prêtant directement, mais en accordant sa garantie. Tel es le cas notamment des obligations cautionnées selon lesquelles les entreprises peuvent obtenir un délai pour le règlement de l’impôt (TNA, CCA) banque. - La tendance récente consiste à ne plus segmenter les crédits accordés à un client par type de besoin ou de support mais à globaliser des crédits conformément aux pratiques anglo-saxonnes. Tel est le cas des MOF (multi option faculties), qui sont des lignes de crédits ouvertes à des conditions (monnaie, taux) variables selon les besoins du client et les données du marché. Cette évolution est également fondamentale ; elle vise en effet à conduire les banques à se rapprocher de leur clientèle (entreprise), pour mieux apprécier leurs conditions d’exploitation et donc le risque bancaire qui si elle se confirme et s’amplifie, modifiera l’impact des banques sur l’économie (autres critères d’allocation des crédits) mais aussi les conditions d’exploitation bancaire (nécessité d’un personnel plus qualifié) ; nous reviendrons plus loin sur ces aspects. B. La collecte des ressources Pour distribuer des crédits, les banques doivent disposer d’un montant équivalent de ressources, qu’elles peuvent obtenir :  De leurs fonds propres (capital, réserves) ;  D’émissions d’obligations ou titres assimilés ;  De leur collecte auprès de la clientèle  Des marchés monétaires ou interbancaires, pour le solde en cas d’insuffisance. Mais seule la collecte rentre dans ce qu’il est généralement convenu de dénommer l’intermédiation, même si cette conception doit être de plus en plus nuancée (les émissions de titres tels qu’actions et obligations peuvent être considérées comme une forme de collecte. De plus, les banques peuvent collecter sous forme de certificats de dépôts placés sur le marché monétaire, les excédents de liquidités des entreprises). Les principaux instruments de collecte des ressources sont :  Comptes à vue  Comptes d’épargne à régime spécial  Comptes à terme  Bons de caisse et certificats de dépôts. 21  C.T Norbert P. Vagheni DEA en Economie Appliquée Les comptes à vue constituent des ressources gratuites c'est-à-dire non énumérées par des intérêts, mais générant un coût de réseau et de gestion des moyens de paiement. Les comptes d’épargne (livrets, épargne-logement...) sont des ressources théoriquement stables mais en réalité souvent volatiles lors des arrivées d’échéances et surtout coûteuses (taux proches de celui du marché monétaire). On constate de plus en plus que les déposants ont progressivement appris à mieux gérer leurs liquidités (la concurrence entre banques incitant celles-ci à mieux conseiller leurs conseiller leurs clients pour les attirer ou les conserver) pour en obtenir de rendements plus élevés... au détriment des taux de marge bancaire. C. L’équilibre crédits – collecte La désintermédiation financière sans banque dont nous avons déjà parlé (voir 1er chapitre) ne s’est pas développée au même rythme pour les crédits et la collecte. L’évolution des crédits et de la collecte des banques prend en compte les éléments suivants :  Le concours à l’économie (crédits)  Les dépôts de la clientèle (collecte)  Le besoin de financement. Il se dégage que la désintermédiation se manifeste davantage au niveau de la collecte que les crédits ou l’on constate que la collecte (dépôts de la clientèle) demeure inférieure aux crédits accordés. Il s’ensuit que le besoin de refinancement s’accroît considérablement ; il doit être comblé par des recours plus accentués sur les marchés monétaires et financiers... où, du fait de la concurrence, les taux sont souvent proches de ceux des crédits alloués. En conclusion, les rétrécissements de taux de marge soulignés plus haut (concurrence entre banques et avec le marché monétaire) sont encore accentués par des évolutions dans la structure de l’intermédiation qui amplifient encore le phénomène. 2.1.2. La gestion des moyens de paiement La gestion des moyens de paiement consiste pour les banques à assurer les services tels que tenue des comptes, opérations de caisse, traitement des chèques, virements, effets de commerce ou avis de prélèvements. Ces services sont la conséquence naturelle de la création de la monnaie par les banques et constituent pour la clientèle la contrepartie de la mise à disposition de dépôts non énumérés. En moyenne, l’analyse par fonction des charges d’exploitation bancaires se structure autour des éléments suivants :  Intermédiation bancaire 40%  Gestion des moyens de paiement 40%  Service des titres 10%  Activités diverses 10% Total 100% Les charges d’exploitation considérées ici comprennent les frais de personnel, les loyers, les amortissements et autres formes de frais généraux mais non les intérêts payés pour la collecte. Ces données appellent trois commentaires principaux :  La gestion des moyens de paiement génère des charges considérables qui justifient une partie de la marge d’intermédiation que prélèvent les banques et 22  C.T Norbert P. Vagheni DEA en Economie Appliquée s’expliquent par les usages, privilégiant des instruments coûteux (chèques, traites) même pour les petites opérations. Il ne pourra y avoir de réduction importante des taux du crédit tant que ces coûts se maintiendront à ces niveaux. Rappelons que lorsque les taux sont important, la bancarisation n’est pas réalisée et l’essentiel des transaction s’effectue en monnaie fiduciaire.  Le deuxième commentaire est lié au fait que l’on constate une légère diminution relative du coût de gestion des moyens de paiement (malgré une augmentation du nombre des opérations). Celle-ci a deux origines principales :  Un déplacement progressif des supports onéreux et faiblement automatisés (cartes, effet sur supports magnétiques) ;  Une automatisation de plus en plus grande des traitements (machines à traiter les chèques, ordinateur de compensation...)  Le troisième commentaire tient au fait que ce coût est également réparti entre les banques. Ce sont surtout les banques à réseau, collectant d’importants dépôts à vue, qui supportent ces charges ; en contrepartie, elles disposent de ressources dont le coût, essentiellement composé de frais de gestion, notamment des moyens de paiement, reste inférieur à celui du marché, ce qui leur assure un avantage concurrentiel par rapport aux banques sans réseau. 2.1.3. Les services Il s’agit des services vendus par la banque à ses clients La banque remplit des fonctions d’intermédiaire sue le marché financier parmi lesquels :  Les placements des titres (obligations émis par les entreprises) ;  La passation des ordres de bourse  Le paiement des coupons Elle offre également des services divers tels que location de coffres et conseils. Si, comme nous l’avons vu plus haut, la fonction d’intermédiation est devenue moins rémunératrice du fait tant de la désintermédiation que du tassement des marges, tel n’est pas le cas des activités de service. Le produit net bancaire (PNB), qui s’apparente à la marge brute des entreprises de distribution, mesure pour ne banque, ou un ensemble de banques, le net des intérêts perçus (sur les crédits) et payés (sur la collecte) plus le produit des activités de services et de titres (solde des intérêts perçus et des plus ou moins- values sur le portefeuille de titres détenus). Il constitue un indicateur central de l’analyse de la gestion bancaire. La structure du produit net bancaire est basée sur les deux composants ci-dessous :
La marge d’intermédiation et
Le produit des services. Ainsi, la chute de l’intermédiation dans la formation du revenu bancaire s’est fait dans d’autres activités. Pour l’essentiel, la montée des produits de services provient justement de la désintermédiation et du développement des marchés. En effet, le circuit court de la désintermédiation nécessite tout de même l’existence d’un réseau pour placer les titres auprès des déposants et, de ce fait, seules les banques sont à même de réaliser cette jonction. Dès lors, celles-ci perçoivent moins d’intérêts mais davantage de commission, versées à la fois par les émetteurs (commission de placement) que les souscripteurs (commission d’achat de valeur mobilière). Mais cette évolution engendre au moins deux conséquences : 23  C.T Norbert P. Vagheni DEA en Economie Appliquée
Le développement de la fonction de conseil requiert d’autres structures et d’autres personnels, ce qui là encore implique de profondes transformations pour le métier bancaire.
Le développement des activités de services et de titres tend à rendre les résultats bancaires, et donc, les banques, moins sensibles aux fluctuations des taux d’intérêt, mais sensibles aux variations du volume des transactions ainsi qu’au niveau des cours. 1.4. Les interventions sur les marchés Les réformes entreprises depuis les années 1985 ont consisté à décloisonner non seulement les banques mais aussi les marchés. Les interventions des banques sur les marchés sont au nombre de trois et sont en réalité fortement interconnectés :
Le marché monétaire est désormais ouvert à tous les agents économiques qui peuvent y intervenir pour se procurer des liquidités en y plaçant des titres émis par eux ou au contraire en y plaçant leurs disponibilités par l’acquisition de ces mêmes titres ;
Le marché interbancaire ici n’y’interviennent que les banques et établissements financiers. Les opérations s’y font en blanc (en compte) par pension ou escompte de papier (effets) ;
Le marché financier, c'est-à-dire la bourse des valeurs mobilières : (actions et obligations) ce marché n’existe pas en RDC. D’autres marchés correspondant notamment à ce qu’il est convenu d’appeler les nouveaux produits financiers tels que le MATIF, le MONEP..., existent également et sont l’objet d’une intense activité de la part des banques. Dans ces marchés, les trésoriers de banques y interviennent avec différents objectifs :
Equilibre de trésorerie : toute banque peut être, soit structurellement soit temporairement, en excédent ou en insuffisance de trésorerie du fait essentiellement de son activité d’intermédiation vis-à-vis de sa clientèle. Les marchés monétaires et interbancaires lui permettent alors de réaliser cet équilibre de trésorerie.
Limitation de risques : une banque peut avoir une trésorerie équilibrée, mais disposer par exemple de ressources courtes (à vue) et des emplois longs (à moyen et à long terme). Elle prend ainsi plusieurs risques et en particulier celui d’illiquidité (comment rembourser un déposant ?) et de taux (les crédits longs peuvent être à taux fixe alors que ses ressources courtes sont au taux variable ; elle prend donc un risque important si les taux montent). Elle peut dans ce cas chercher à couvrir le risque par différentes techniques. Elle peut ainsi endosser ses ressources courtes en les prêtant à court terme sur le marché monétaire et, inversement se procurer des ressources longues sur ce même marché. Dans ce cas, elle devient à la fois un équilibre par terme et par taux de ses différents emplois et ressources. D’autres instruments financiers (MATIF, SWAP...) permettent d’obtenir le même résultat. Mais la couverture du risque est rarement totale (elle risquerait de supprimer toute la rentabilité) et tout l’art du trésorier va consister à réguler ses risques en fonction de l’évolution des marchés ;
Arbitrage : il s’agit d’une activité qui consiste à profiter de petits différentiels de taux anormaux et passagers existants entre deux marchés où les conditions sont normalement identiques. Les arbitrages surveillent constamment les 24  C.T Norbert P. Vagheni DEA en Economie Appliquée marchés pour immédiatement emprunter puis prêter lorsqu’une petite différence apparaît ;
Gestion de portefeuille ; la montée de la bource au cour des années quatre vingt a attiré les banques vers cette activité qui leur a procuré une compensation à la désintermédiation, les données présentées ci haut en montre l’importance dans la formation de leur revenu et donc dans l’équilibre de leur exploitation. Toutes les banques ont des activités de marché ; la plupart y recherchent un équilibre de leur trésorerie et de leurs risques, mais d’autres – les banques de marché – en ont fait leur métier principal en opérant à la fois pour leur propre compte ou pour celui de leur clientèle ; dans ce dernier cas elles sont rémunérées par des commissions. Comme l’ont m’ont montré les développements qui précédent, la gestion bancaire est aujourd’hui caractérisée par le développement des activités associées soit à la finance intermédiée (collection de ressources) soit à la gestion des moyens de paiements et aux autres services divers rendus à la clientèle. La multiplication de ces domaines d’intervention a été à travers le temps poursuivi avec un objectif précis : survie et rentabilité. Cet aspect est abordé dans la section suivante. 2.2. Les critères de gestion des institutions financières bancaires Les banques créent entre autres la monnaie scripturale ; celle-ci n’est pas leur propriété mais celle des déposants. Comme toutes les entreprises, elles doivent veiller à ce que leurs produits couvrent leurs charges d’exploitation en dégageant un surplus (profit) permettant de financer leur développement et leurs capitaux propres engagés. L’impératif de rentabilité s’applique donc aussi aux banques. Mais leur matière première, la monnaie, génère des risques spécifiques et oblige à un arbitrage permanent rentabilité – risques. Enfin, le fait que les banques exercent un pouvoir de création monétaire et détiennent l’essentiel des liquidités (dépôts) des agents économiques conduit les autorités publiques, à exercer une surveillance attentive et donc à leur imposer des contraintes réglementaires. Cet ensemble des questions est abordé ici sous trois points : la rentabilité, les risques et les contraintes réglementaires. 2.2.1. La rentabilité Une banque est dite rentable lorsqu’elle dégage un bénéfice. Pour cela, il faut que ses produits bancaires (essentiellement constituées des intérêts payés sur les ressources collectées) et que le solde ainsi calculé, appelé produit net bancaire ou PNB, soit supérieur aux charges d’exploitation (frais de personnel, impôts, loyers, amortissement...). Ce qui peut encore s’exprimer par les deux équations suivantes : Produits bancaires – charges bancaires = PNB PNB – charges d’exploitation = Résultats Produits d’exploitation bancaire -Charges d’exploitation bancaire = PNB -Frais généraux =Résultat brut d’exploitation -Coût du risque =Résultat d’exploitation 25  C.T Norbert P. Vagheni DEA en Economie Appliquée +/-Autres produits et charges =Résultat net Cette approche qui correspond de façon simplifiée au plan comptable bancaire montre que la rentabilité des banques s’analyse à deux niveaux : d’une part, le PNB et, d’autre part les charges d’exploitation. A. La formation du produit net bancaire Le PNB résulte des différentes activités bancaires qui concourent à sa formation. C’est le point de départ de tout diagnostic de rentabilité puisqu’il indique la marge dégagée par la banque sur l’ensemble de ses activités avec ses trois composantes, les intérêts, les commissions et les plus ou moins- values. Assimilable au chiffre d’affaires, le PNB correspond à la valeur ajoutée de l’établissement de crédit et il a vocation à financer les frais généraux et les risques. Son montant et son évolution sont à considérer avec attention en tant que solde clé de la décomposition du résultat. Même si l’activité d’intermédiation a tendance à se réduire la marge qu’elle dégage reste déterminante et mérite une analyse plus fine. On peut ainsi déterminer le coût moyen de la collecte en divisant les intérêts payés par les capitaux moyens collectés. La même approche permet de déterminer un rendement moyen des crédits ; la différence entre les deux taux ainsi obtenus représente alors un taux de marge. Le calcul du taux de marge d’intermédiation se fait à l’aide des éléments ci-après :
Le rendement des emplois
Le coût des ressources et Il permet d’exploiter les formules suivantes : A. Rendement des emplois = Int. Reçus/ Crédits octroyés B. Coûts de ressources = Int. Payés/ ressources C. Taux de marge = rendement des emplois – coûts de ressources Ce type d’approche, ici très schématisé, constitue la base de l’analyse de la gestion bancaire. Il est mis en œuvre par les autorités de tutelle, mais aussi et surtout par les banques qui l’utilisent pour surveiller aussi bien leur gestion globale que celle des différents produits (crédits ou dépôts), clients et agences. La tension sur les taux de marge contribue ainsi au développement de la comptabilité analytique à tous les niveaux. Un exemple hypothétique d’analyse du résultat d’une banque est donné dans le tableau ci-dessous : Tableau 2.2. Analyse du résultat des banques (chiffres en milliards de francs) 26  C.T Norbert P. Vagheni DEA en Economie Appliquée Produit net Produits Affectation % Bancaire (PNB) bancaires Charges de personnel 76MMF 36 (intérêts et Autres frais généraux 49MMF 23 178MMF commissio Amortissements 8MMF 4 ns perçus) Provisions nettes 70MMF 34 1.310MMF Autres produits Impôts sur le bénéfice 6MMF 3 Charge bancaires 30MMF Bénéfice net -1 MMF 03 (intérêts payés et 208MMF 100 divers) 1.132MMF Analyse des charges % Intermédiation 44,1 Gestion des moyens de paiement 39,5 Activité financière 8,2 Activités diverses 8,2 100,0 Les taux de marge se différencient nettement selon les banques. Ainsi, les banques à réseau ont un coût de ressources relativement faible (existence de dépôts à vue rémunérés) mais en contrepartie ont des charges d’exploitation élevées (coût du réseau), alors que les banques spécialisées ont des coûts de ressources plus élevés mais moins de frais généraux. Taux et volumes constituent donc les deux critères fondamentaux de la rentabilité ; ils font de plus en plus l’objet d’un suivi attentif et décentralisé à tous les niveaux. Les produits résultant des activités de service sont plus classiques et plus aisés à suivre en termes de gestion. Les banques s’efforcent de les tarifier de plus en plus chers (locations de coffre, services de titres...) dans le cadre d’une politique de vérité des prix mais aussi et surtout pour trouver des substituts à la baisse de marge d’intermédiation. B. Les charges d’exploitation Comme dans toute entreprise, les charges d’exploitation peuvent s’analyser selon leur nature (conformément à la comptabilité générale) et selon leur fonction (d’après la comptabilité analytique ou comptabilité de gestion). Au niveau de la banque, les données empiriques d’exploitation qui évoluent très sensiblement comprennent les postes ci-après :
Les salaires et charges
Les frais généraux et
Les provisions A son tour, le résultat net se calcule comme : Rés. Net= PNB-(salaires et charges + frais généraux+provisions) La croissance du PNB donne une idée du développement de la banque. Au niveau des charges, on constate des évolutions très contrastées ci-après :
Les salaires connaissent une évolution très modérée, qui s’explique par des diminutions d’effectifs ; 27  C.T Norbert P. Vagheni DEA en Economie Appliquée
Inversement, les frais généraux augmentent beaucoup plus rapidement que les salaires et le PNB. Pour l’essentiel, cette mutation dans la structure des coûts s’explique par l’informatisation accélérée des banques qui deviennent une véritable industrie de services. La croissance des provisions s’explique davantage par les risques sur les engagements internationaux, que par les crédits nationaux aux entreprises ou particuliers. Pour être plus explicite nous pouvons éclater le résultat en 4 niveaux : - Le résultat brut d’exploitation Ce solde indique la marge qui se dégage de l’activité courante de la banque après prise en compte des coûts de fonctionnement. Les coûts de fonctionnement appelés souvent frais généraux sont constitués majoritairement de charges du personnel. Le RBE est l’indicateur à utiliser pour les comparaisons entre banques à conditions d’exploitation différentes (banques avec ou sans réseau). - Le résultat d’exploitation Le résultat d’exploitation prend en compte le risque de contrepartie avec les dotations aux provisions pour dépréciations de créances alors que les risques de marché ont été pris en compte en amont avec le PNB. - Le résultat courant avant impôt Avec ce solde, les plus ou moins-values sur cession d’éléments d’actif comme les immobilisations financières sont prises en compte. Ces opérations sont fréquentes dans le secteur bancaire et peuvent avoir des incidences considérables sur le résultat net. C’est pourquoi la commission bancaire a proposé le concept de produit global d’exploitation qui ajoute au PNB le résultat de ces opérations. - Le résultat net Le résultat net tient compte du résultat exceptionnel ainsi que des dotations ou reprises de fonds pour risques bancaires généraux et de l’impôt sur les bénéfices. C. Les résultats et la rentabilité Généralement les banques affichent des résultats en constante progression, qui masquent pourtant souvent des chutes de rentabilité. En effet, la rentabilité n’est pas mesurée par le résultat mais par le rapport de celui-ci aux capitaux propres. Or dans une banque ces derniers sont considérablement augmentés notamment pour mieux garantir les risques et la solvabilité vis-à-vis des tiers et déposants. - Les ratios de rentabilité d’exploitation. Le coefficient d’exploitation indique la part du PNB absorbée par les frais généraux : ி௥௔௜௦௚±௡±௥௔௨௫ ௉௥௢ௗ௨௜௧௡௘௧௕௔௡௖௔௜௥௘ 28  C.T Norbert P. Vagheni DEA en Economie Appliquée C’est un ratio très significatif de la rigueur de la gestion de la banque et il est toujours calculé dans une optique comparative. Un coefficient d’exploitation supérieur à 70% est jugé élevé et inférieur à 65% convenable.. Les ratios de productivité par agent : la banque étant une activité de prestation de services, donc avec la main d’œuvre comme principal facteur de production, des ratios calculés par agent sont utiles pour mieux cerner la productivité du personnel : ஼௥±ௗ௜௧௦ ஽±௣Ø௧௦ ௉௥௢ௗ௨௜௧௡௘௧௕௔௡௖௔௜௥௘ ா௙௙௘௖௧௜௙ ா௙௙௘௖௧௜௙ ா௙௙௘௖௧௜௙. Les ratios de productivité par agence : afin de juger de l’efficacité d’un réseau on calcule des ratios comme : ஼௥±ௗ௜௧௦ ஽±௣Ø௧௦ ே ௠௕௥௘ௗᇱ௔௚௘௡௖௘௦ ே௢௠௕௥௘ௗᇱ௔௚௘௡௖௘௦ - Les ratios de rentabilité globale Deux ratios sont calculés :. Le ratio de rendement (ROA, Return on Assets) : ோ±௦௨௟௧௔௧௡௘௧ ்௢௧௔௟ௗ௘௕௜௟௔௡ Ce ratio indique le rendement net de l’ensemble des actifs constitués par la banque et on peut écrire : ROA= Marge bénéficiaire x Rotation des actifs ோ±௦௨௟௧௔௧௡௘௧ ௉௥௢ௗ௨௜௧௡௘௧௕௔௡௖௔஽௥௘ = ௉௥௢ௗ௨௜௧௡௘௧௕௔௡௖௔௜௥௘ x ்௢௧௔௟ௗ௘௕௜௟௔௡ Mais son interprétation doit être prudente car : a) Le ROA est très influencé par la politique de provisions de la banque puisque le Résultat net incorporé le coût du risque et que les actifs ; b) Les actifs sont tous placés sur un même plan alors qu’ils ne sont pas homogènes en terme de risque ; c) Les activités de hors bilan et les prestations de services qui contribuent à la formation du résultat ne sont pas prises en compte. C’est toutefois le ratio le plus utilisé pour évaluer les performances d’un établissement de crédit.. Le ratio de rentabilité financière (ROE, Ruturn on Equity) : Avec le ROE, le pont de vue de l’actionnaire est privilégié en indiquant la rentabilité qu’il obtient de l’investissement de capitaux dans les actions d’une banque. Un ratio de 15% semble constituer un montant conforme aux exigences de grands investisseurs comme fonds de pension et sert de référence pour les dirigeants en matière de communication financière. Toutefois, il convient de vérifier si un ratio élevé n’est pas lié à une sous-capitalisation et inversement, et ce en observant le poids des fonds propres dans le total des ressources. Les inter-relations entre les deux ratios de rentabilité ; on peut écrire : 29  C.T Norbert P. Vagheni DEA en Economie Appliquée ோ±௦௨௟௧௔௧௡௘௧ ்௢௧௔௟ௗ௘஻௜௟௔௡ ROE= x ி௢௡ௗ௦௣௥௢௣௥௘௦= ROA x Levier des fonds propres ்௢௧௔௟ௗ௘௕௜௟௔௡ Le ROE est égal au ROA multiplié par le levier de fond propres, levier qui est l’inverse du ratio de solvabilité. Ainsi, si le ROA est de 1% et le levier de 10 car les fonds propres représentent 10% du total du passif de bilan, le ROE est de 10%. Les ratios – clés du diagnostic financier Marge souhaité ܴ±‫ݐ݁ ݐܽݐ݈ݑݏ‬ >15% Ratio de rentabilité financière ‫ݏ݁ݎ݌݋ݎ݌ݏ݀݊݋ܨ‬ Ratio de rendement ܴ±‫ݐ݁݊ݐܽݐ݈ݑݏ‬ >1% ܶ‫݈ܾ݈݊ܽ݅ܽݐ݋‬ Ratio de surface financière ‫ܨ‬ ݊݀‫ݏ݁ݎ݌݋ݎ݌ݏ‬ >2% ܶ‫݈ܾ݈݊ܽ݅ܽݐ݋‬ Ratio de solvabilité ‫ݏ݁ݎ݌݋ݎ݌ݏ݀݊݋ܨ‬ >10% ‫݀݊݋݌ݏݐ݊݁݉݁݃ܽ݃݊ܧ‬±‫ݎ‬±‫ݏ‬ Ratio de maîtrise de risque ܿ‫ݎ‬±ܽ݊ܿ݁‫ݏ݁ݏݑ݁ݐݑ݋݀ݏ‬