Santé Numérique : Le Dossier Patient Informatisé (PDF)

Santé numérique Pr Brigitte SEROUSSI Faculté de Santé Sorbonne Université Année 2023 - 2024 Déroulé des cours Cours #1 : 18 Janvier de 10h45 à 12h45 Santé numérique : défini0on, acteurs et stratégie na0onale Cours #2 : 25 Janvier de 10h45 à 12h45 Traitement des données de santé : aspects pra0ques, te...

Santé numérique Pr Brigitte SEROUSSI Faculté de Santé Sorbonne Université Année 2023 - 2024 Déroulé des cours Cours #1 : 18 Janvier de 10h45 à 12h45 Santé numérique : défini0on, acteurs et stratégie na0onale Cours #2 : 25 Janvier de 10h45 à 12h45 Traitement des données de santé : aspects pra0ques, techniques et réglementaires Cours #3 : 1er Février de 10h45 à 12h45 Ou0ls et pra0ques numériques en santé : Mon espace santé, télésanté, objets connectés Cours #4 : e-Learning Déroulé des cours Cours #1 : 18 Janvier de 10h45 à 12h45 Santé numérique : définition, acteurs et stratégie nationale Cours #2 : 25 Janvier de 10h45 à 12h45 Traitement des données de santé : aspects pratiques, techniques et réglementaires Cours #3 : 1er Février de 10h45 à 12h45 Outils et pratiques numériques en santé : Mon espace santé, télésanté, objets connectés Cours #4 : e-Learning TITRE SANTÉ NUMÉRIQUE : LE DOSSIER PATIENT INFORMATISÉ SOURCE Faculté de Santé – Sorbonne Université ITEM(S) DU RÉFÉRENTIEL SANTÉ NUMÉRIQUE 4.3.3 : Connaitre les différents dossiers partagés [dossier pharmaceutique (DP), le Dossier Patient Informatisé (DPI) et le Dossier Usager Informatisé (DUI), …] LICENCE / DROITS D’UTILISATION CC (à valider par service de pédagogie numérique) DATE DU COMITÉ PÉDAGOGIQUE 01/02/2024 COMMENTAIRES, NOTES DE VERSION, MOTS CLÉS Mots clés : Dossier patient informatisé, bénéfices de l’informatisation, dossier pharmaceutique, dossier communicant de cancérologie. 4 Santé numérique : Le dossier patient informatisé Pr Brigitte SEROUSSI Faculté de Santé Sorbonne Université cap_10752872.htm#query=teaching&posiFreepik Plan Le dossier médical du pa=ent Défini=on Contenu Modalités d’accès du pa=ent à son dossier L’informa=sa=on du dossier pa=ent Bénéfices Les dossiers pa=ents professionnels (sans accès direct du pa=ent) Exemple du DCC Exemple du DP Evalua=on de la qualité du dossier des pa=ents hospitalisés 7 Le dossier médical du patient : définition Loi du 4 Mars 2002 (Loi Kouchner) Ensemble des informations concernant la santé du patient détenues par le professionnel, qui sont formalisées et ont contribué à l’élaboration et au suivi du diagnostic et du traitement ou d’une action de prévention, ou ont fait l’objet d’échanges écrits entre professionnels de santé. Contenu du dossier médical fixé par la loi 8 Le dossier médical du pa0ent : contenu Etablissements de santé (publics et privés) : R1112-2 CSP Les informa,ons recueillies au cours du séjour Les informa,ons recueillies à l’entrée Lettre du médecin à l’origine de la consultation ou de l’admission Les motifs d’hospitalisation La recherche d’antécédents et de facteurs de risque Les conclusions de l’évaluation clinique initiale Le type de prise en charge prévue et les prescriptions effectuées à l’entrée Les examens paracliniques, les soins et les prescriptions effectués Le dossier de soins infirmiers et les informations provenant d’autres professionnels de santé En cas d’examens invasifs ou de chirurgie : le dossier anesthésie, le compte rendu opératoire, le consentement écrit du patient, les actes transfusionnels Les informations recueillies à la fin du séjour Le compte rendu d’hospitalisation et la lettre de sortie La prescription de sortie et les doubles d’ordonnance de sortie Les modalités de sortie La fiche de liaison infirmière Informations recueillies auprès de tiers n’intervenant pas dans la prise en charge 9 Le dossier médical du patient : contenu Cabinet libéral : Art. 45 code de déontologie médical (R.4127-45 du CSP) InformaBons nécessaires à la prise en charge et au suivi du paBent Eléments objecBfs cliniques et paracliniques nécessaires aux décisions diagnosBques et thérapeuBques Nature des soins dispensés PrescripBons effectuées, etc. 10 Accès du patient à son dossier Le pa&ent a le droit d'accéder aux informa&ons concernant sa santé, directement ou par l'intermédiaire d'un médecin qu'il désigne (L. 1111-7 du CSP) Ces informa&ons sont communiquées au pa&ent Au plus tard dans les 8 jours suivant sa demande Au plus tôt après qu'un délai de réflexion de 48 heures ait été observé Le délai est porté à 2 mois lorsque les informa&ons médicales datent de plus de 5 ans Durée de conserva&on des données du dossier pa&ent En établissements de santé : 20 ans à compter de la date du dernier séjour ou de la dernière consulta&on externe du dossier du pa&ent (ar&cle R. 1112-7 du CSP) En cabinet : pas de texte, mais recommanda&ons CNOM = 20 ans 11 L’informa*sa*on du dossier pa*ent L’informatisation de l’exercice médical s’est développé à partir de 1998 Obligation légale de télétransmettre les feuilles de soins à l’Assurance Maladie en contrepartie d’un soutien financier En 2011, intégration de ce soutien financier dans la ROSP (Rémunération sur Objectifs de Santé Publique) Rémunération sur atteinte d’objectifs ou progression Par ex. médecin traitant de l’adulte (libéral et conventionné) : Suivi des pathologies chroniques Prévention Efficience En 2023, création du forfait structure pour aider à l’informatisation du cabinet Intègre l’utilisation d’un dossier patient informatisé 12 Le dossier pa+ent informa+sé Objectifs Rassembler l’historique du patient (allergies, dates d’immunisation, résultats d’examens, diagnostics, ordonnances, notes de consultation et comptes rendus médicaux, chirurgicaux) Outil de recueil et de conservation des informations du patient Outil de traçabilité (tout ce qui s’est passé, a été dit, a été fait pour le patient) Faciliter la coordination entre les professionnels de santé Compilation et partage des informations utiles à la prise en charge du patient avec l’équipe pluridisciplinaire et pluriprofessionnelle qui le suit Continuité des soins Permet la mise à disposition du professionnel de santé d’outils d’aide à la décision Rôle pour l’épidémiologie, la pharmacovigilance, la recherche 13 Pas un mais des dossiers du patient ! Quelle interopérabilité entre ces différents dossiers ? 14 Les dossiers professionnels : le DCC Plan Cancer 2003 – 2007 Mesure 34 : Assurer d’ici 2007 l’existence d’un dossier communicant au sein de chaque réseau de cancérologie Plan Cancer 2009 – 2013 Mesure 18 : Personnaliser la prise en charge des malades et renforcer le rôle du médecin traitant (DCC volet cancérologique du DMP) Plan Cancer 2014 – 2019 Ac8on 2.19 : Généraliser le dossier communicant de cancérologie (DCC) et mobiliser les ouEls de communicaEon numérique au service de la coordinaEon ville-hôpital Stratégie décennale de luAe contre les cancers 2021 – 2030 Ac8on II-9.2 : Développer et déployer des ouEls perEnents d’interface et d’échange entre professionnels 15 DCC : réceptacle des documents du parcours de cancérologie 16 Les dossiers professionnels : le DP Définition Le Dossier Pharmaceutique est un dossier informatisé qui peut être consulté par les pharmaciens, ceux qui travaillent en hôpital ou en clinique Créé sauf opposition du patient (opt-out) depuis Avril 2023 Il recense tous les médicaments utilisés au cours des 4 derniers mois, qu'ils soient prescrits par un médecin ou conseillés par un pharmacien Au delà des 4 mois, les informations sont conservées par l'hébergeur pendant une durée complémentaire de deux ans Au terme de cette durée totale, ces données sont détruites Données conservées Le nom, la quantité et la date de dispensation des médicaments, qu’ils vous aient été prescrits ou non, ainsi que les informations sur la pharmacie qui a dispensé les médicaments. 17 Le dossier pharmaceu/que https://www.pharmacie-delgutte.fr/dossier-pharmaceutique/ 18 La qualité du dossier des patients hospitalisés est évaluée La qualité du dossier pa0ent a un impact sur la qualité de la prise en charge des pa0ents IQSS : Tenue du Dossier Pa0ent (TDP) 13 critères Dossier retrouvé Iden0fica0on du pa0ent Présence d’un document médical rela0f à l’admission Examen médical d’entrée renseigné Rédac0on des prescrip0ons médicamenteuses établies pendant l’hospitalisa0on (si applicable) Qualité́ de l’administra0on médicamenteuse pendant l’hospitalisa0on Présence du courrier de fin d’hospitalisation ou du compte rendu d’hospitalisation Rédaction d’un traitement de sortie (si applicable) Mention de l’identité de la personne de confiance Mention de l’identité de la personne à prévenir Présence d’un (ou des) CRO(s) et/ou d’un compte rendu d’accouchement (si applicable) Présence du dossier anesthésique (si applicable) Dossier transfusionnel renseigné (si applicable) 19 Tenue du Dossier Pa.ent 20 protest_5561950.htm#query=important&position=45&from_view=search&track=sph Take Home Messages Le contenu du dossier médical est fixé par la loi Le patient a le droit d'accéder aux informations concernant sa santé L’informatisation du dossier patient permet d’améliorer la coordination des acteurs de la prise en charge et la continuité des soins Il y a de nombreux dossiers patient La majorité des dossiers patient sont des dossiers professionnels : les patients n’y ont pas directement accès Le DCC est un dossier partagé par les professionnels de santé du parcours de soins en cancérologie Le DP est un dossier partagé par les pharmaciens La qualité du dossier des patients hospitalisés est évaluée par la HAS 21 22 TITRE SA N T É N U M É R IQ U E : MO N E S PA C E S A N T É SOURCE Faculté de Santé – Sorbonne Université ITEM(S) DU RÉFÉRENTIEL SANTÉ NUMÉRIQUE 4.3.2 : Utiliser les services associés au Dossier Médical Partagé (DMP) et à Mon Espace Santé (MES) LICENCE / DROITS D’UTILISATION CC (à valider par service de pédagogie numérique) DATE DU COMITÉ PÉDAGOGIQUE 01/02/2024 COMMENTAIRES, NOTES DE VERSION, MOTS CLÉS Mots clés : 23 Santé numérique : Mon espace santé Pr Brigi'e SEROUSSI Faculté de Santé Sorbonne Université cap_10752872.htm#query=teaching&position=3&from_view=search&track=sph">Freepik Objectifs pédagogiques Connaître les services de Mon espace santé Dossier médical Messagerie sécurisée de santé citoyenne Agenda synchronisé Catalogue de services Connaître les droits des paOents concernant Mon espace santé OpposiOon AcOvaOon Clôture 25 desk_13696814.htm#query=to%20do&position=4&from_view=search&track=ais">Freepik Plan Mon espace santé Le dossier médical Les droits du patient La messagerie sécurisée citoyenne L’agenda synchronisé Le catalogue de services 26 Rapport Pon – Coury Eléments de diagnostic https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/masante2022_rapport_virage_numerique.pdf Les recommanda,ons Définir et promouvoir un cadre de valeurs et un référen/el d’éthique du numérique qui devront guider l’ensemble des ac8ons en ma8ère de e-santé Créer dès la naissance pour chaque usager un Espace Numérique de Santé sécurisé et personnalisé lui perme=ant d’avoir accès à l’ensemble de ses données et services de santé tout au long de sa vie Proposer un bouquet de services aux professionnels et aux établissements afin de simplifier l’accès aux différents services numériques de l’offre existante, dans le but d’améliorer l’organisa8on et la qualité de prise en charge Recentrer la puissance publique sur le développement et le déploiement effec/f d’ou/ls de premier niveau standardisés (solu8ons « clés en main » facilement intégrables), afin de perme=re à l’ensemble des acteurs de l’écosystème d’innover et de développer des services à forte valeur ajoutée pour l’usager et les professionnels de santé S/muler l’innova/on et favoriser l’engagement de l’ensemble des acteurs de la e-santé Structurer une gouvernance forte et resserrée, dotée d’un bras armé « effecteur » Structurer les bases de données des professionnels, des établissements et des pa8ents afin d’alimenter les capacités de créa/on de services et le Big Data en Santé Proposer un schéma cible global pour l’architecture du Système d’Informa8on de Santé 28 MON ESPACE SANTÉ 2 9 Mon espace santé Le cadre : La loi OTSS de juillet 2019 prévoit l’arrivée d’un espace numérique de santé pour tous les citoyens à compter du 1er janvier 2022. « Carnet de santé numérique », espace de confiance personnel, pour stocker ses données de santé et les partager avec ses professionnels de santé et les services de santé référencés par la puissance publique L’ambi:on : Faciliter la coordina=on des soins entre professionnels. Perme?re au pa=ent de gérer ses données de santé Stockage sécurisé pour la ges:on des données de santé des citoyens Simplifie le parcours de santé de l’usager tout au long de sa vie 30 Mon espace santé Le cadre : La loi OTSS de juillet 2019 prévoit l’arrivée d’un espace numérique de santé pour tous les citoyens à compter du 1er janvier 2022. L’ambiFon : Faciliter la coordinare au pa