Fiche de cours n°5 - UE7 - Santé, Société, Humanité (Médisup Sciences) 2024-2025 PDF

2024-2025 UE7 – Santé, Société, Humanité Actualisation Fiche de cours n°5 Santé numérique Outils et pratiques numériques en santé : Dossier patient, dossier patient informatisé, « Mon espace sant...

2024-2025 UE7 – Santé, Société, Humanité Actualisation Fiche de cours n°5 Santé numérique Outils et pratiques numériques en santé : Dossier patient, dossier patient informatisé, « Mon espace santé »  Notion tombée 1 fois au concours  Notion tombée 2 fois au concours  Notion tombée 3 fois ou plus au concours Médisup Sciences 1 Rue Castex 75004 Paris – Tél : 01 48 04 90 50 1  2024-2025 LE DOSSIER PATIENT INFORMATISE LE DOSSIER MEDICAL DU PATIENT  Loi Kouchner : Loi du 4 Mars 2002  Ensemble des informations concernant la santé du patient détenues par le professionnel, qui sont formalisées et ont contribué à l’élaboration et au suivi du Définition diagnostic et du traitement ou d’une action de prévention, ou ont fait l’objet d’échanges écrits entre professionnels de santé  Contenu du dossier médical fixé par la loi  Etablissements de santé (publics et privés) : R1112-2 CSP  Informations recueillies auprès de tiers n’intervenant pas dans la prise en charge  Lettre du médecin à l’origine de la consultation ou de l’admission  Les motifs d’hospitalisation Informations  La recherche d’antécédents et de facteurs de risque recueillies à  Les conclusions de l’évaluation clinique initiale l’entrée  Le type de prise en charge prévue et les prescriptions effectuées à Contenu pour l’entrée les  Les examens paracliniques, les soins et les prescriptions effectués établissements Informations  Le dossier de soins infirmiers et les informations provenant d’autres de santé recueillies professionnels de santé au cours du  En cas d’examens invasifs ou de chirurgie : le dossier anesthésie, le séjour compte rendu opératoire, le consentement écrit du patient, les actes transfusionnels Informations  Le compte rendu d’hospitalisation et la lettre de sortie recueillies à  La prescription de sortie et les doubles d’ordonnance de sortie la fin du  Les modalités de sortie séjour  La fiche de liaison infirmière  Cas du cabinet libéral : Art. 45 code de déontologie médical (R.4127-45 du CSP)  Informations nécessaires à la prise en charge et au suivi du patient Contenu pour le  Eléments objectifs cliniques et paracliniques nécessaires aux décisions cabinet libéral diagnostiques et thérapeutiques En pratique  Nature des soins dispensés  Prescriptions effectuées, etc.  Le patient a le droit d'accéder aux informations concernant sa santé, directement ou par l'intermédiaire d'un médecin qu'il désigne (L. 1111-7 du CSP)  Ces informations sont communiquées au patient o Au plus tard dans les 8 jours suivant sa demande Accès du o Au plus tôt après qu'un délai de réflexion de 48 heures ait été observé patient à son  Le délai est porté à 2 mois lorsque les informations médicales datent de plus de 5 ans dossier  Durée de conservation des données du dossier patient o En établissements de santé : 20 ans à compter de la date du dernier séjour ou de la dernière consultation externe du dossier du patient (article R. 1112-7 du CSP) o En cabinet : pas de texte, mais recommandations CNOM = 20 ans Médisup Sciences 1 Rue Castex 75004 Paris – Tél : 01 48 04 90 50 2  2024-2025 LE DOSSIER PATIENT INFORMATISE INFORMATISATION DU DOSSIER PATIENT  L’informatisation de l’exercice médical s’est développée à partir de 1998 o Obligation légale de télétransmettre les feuilles de soins à l’Assurance Maladie en contrepartie d’un soutien financier  En 2011, intégration de ce soutien financier dans la ROSP (Rémunération sur Objectifs de Santé Publique) o Rémunération sur atteinte d’objectifs ou progression Historique o Par ex. médecin traitant de l’adulte (libéral et conventionné) : ­ Suivi des pathologies chroniques ­ Prévention ­ Efficience  En 2023, création du forfait structure pour aider à l’informatisation du cabinet o Intègre l’utilisation d’un dossier patient informatisé (DPI)  Rassembler l’historique du patient (allergies, dates d’immunisation, résultats d’examens, diagnostics, ordonnances, notes de consultation et comptes rendus médicaux, chirurgicaux) o Outil de recueil et de conservation des informations du patient o Outil de traçabilité (tout ce qui s’est passé, a été dit, a été fait pour le patient) Objectifs  Faciliter la coordination entre les professionnels de santé o Compilation et partage des informations utiles à la prise en charge du patient avec l’équipe pluridisciplinaire et pluriprofessionnelle qui le suit o Continuité des soins  Permet la mise à disposition du professionnel de santé d’outils d’aide à la décision  Rôle pour l’épidémiologie, la pharmacovigilance, la recherche  Pas un mais des dossiers du patient Problématique  Quelle interopérabilité entre ces différents dossiers ? Médisup Sciences 1 Rue Castex 75004 Paris – Tél : 01 48 04 90 50 3  2024-2025 Dossier patient informatisé : INFORMATISATION DU DOSSIER PATIENT LES DOSSIERS PROFESSIONNELS : LE DCC  Le DCC est un dossier partagé par les professionnels de santé du parcours de soins en cancérologie  Plan Cancer 2003 – 2007 o Mesure 34 : Assurer d’ici 2007 l’existence d’un dossier communicant au sein de chaque réseau de cancérologie  Plan Cancer 2009 – 2013 o Mesure 18 : Personnaliser la prise en charge des malades et renforcer le rôle du Historique médecin traitant (DCC volet cancérologique du DMP)  Plan Cancer 2014 – 2019 o Action 2.19 : Généraliser le dossier communicant de cancérologie (DCC) et mobiliser les outils de communication numérique au service de la coordination ville-hôpital  Stratégie décennale de lutte contre les cancers 2021 – 2030 o Action II-9.2 : Développer et déployer des outils pertinents d’interface et d’échange entre professionnels  Approche globale de la personne o Diagnostic : dépistage, annonce o Proposition thérapeutique o Accompagnement et suivi : traitement actif et surveillance  Réceptacle des documents du parcours de cancérologie  Partage et échanges sécurisés des informations clés d’un parcours coordonné quel Objectifs que soit le lieu de prise en charge : ville/établissement de santé  Améliorations de la qualité de la prise en charge  Contribution à la lutte contre le cancer  Recueil de données d’observation et de surveillance des cancers, registres, dépistage pour les acteurs de la santé publique  Production de tableaux de bord pour les acteurs de l’organisation et de la coordination des soins Médisup Sciences 1 Rue Castex 75004 Paris – Tél : 01 48 04 90 50 4  2024-2025 Dossier patient informatisé : INFORMATISATION DU DOSSIER PATIENT LES DOSSIERS PROFESSIONNELS : LE DOSSIER PHARMACEUTIQUE (DP)  Le Dossier Pharmaceutique est un dossier informatisé qui peut être consulté par les pharmaciens, ceux qui travaillent en hôpital ou en clinique  Créé sauf opposition du patient (opt-out) depuis avril 2023  Il recense tous les médicaments utilisés au cours des 4 derniers mois, qu'ils soient Cadre légal prescrits par un médecin ou conseillés par un pharmacien  Au-delà des 4 mois, les informations sont conservées par l'hébergeur pendant une durée complémentaire de deux ans  Au terme de cette durée totale, ces données sont détruites  Le nom, la quantité et la date de dispensation des médicaments, qu’ils vous aient Données été prescrits ou non, ainsi que les informations sur la pharmacie qui a dispensé les conservées médicaments  Pour qui : tous les titulaires de la carte vitale  Par qui : les pharmaciens d’officine  Pourquoi : lutter contre l’iatrogénie, lutter contre les redondances de traitements, amélioration du retrait des lots de médicaments, meilleur suivi thérapeutique, réception immédiate des alertes sanitaires Fonctionnement  Quand : lors d’une dispensation avec ou sans ordonnance ou lors d’un conseil pharmaceutique  Quoi : historique de tous les médicaments dispensés (avec ou sans prescription) pendant 4 mois  Comment : la carte vitale du patient associée à la carte de professionnel de Santé (le CPS) Dossier patient informatisé : INFORMATISATION DU DOSSIER PATIENT QUALITE DU DOSSIER DES PATIENTS HOSPITALISES  La qualité du dossier patient a un impact sur la qualité de la prise en charge des patients Contexte  IQSS : Tenue du Dossier Patient (TDP)  Dossier retrouvé  Identification du patient  Présence d’un document médical relatif à l’admission  Examen médical d’entrée renseigné  Rédaction des prescriptions médicamenteuses établies pendant l’hospitalisation (si applicable)  Qualité de l’administration médicamenteuse pendant l’hospitalisation 13 critères  Présence du courrier de fin d’hospitalisation ou du compte rendu d’hospitalisation  Rédaction d’un traitement de sortie (si applicable)  Mention de l’identité de la personne de confiance  Mention de l’identité de la personne à prévenir  Présence d’un (ou des) CRO(s) et/ou d’un compte rendu d’accouchement (si applicable)  Présence du dossier anesthésique (si applicable)  Dossier transfusionnel renseigné (si applicable) Médisup Sciences 1 Rue Castex 75004 Paris – Tél : 01 48 04 90 50 5  2024-2025 LE DOSSIER PATIENT INFORMATISE EN CONCLUSION  Le contenu du dossier médical est fixé par la loi Dossier médical  Le patient a le droit d'accéder aux informations concernant sa santé  L’informatisation du dossier patient permet d’améliorer la coordination des acteurs de la prise en charge et la continuité des soins  Il y a de nombreux dossiers patient  La majorité des dossiers patient sont des dossiers professionnels : les patients n’y ont Informatisation pas directement accès du dossier  Le DCC est un dossier partagé par les professionnels de santé du parcours de soins en cancérologie  Le DP est un dossier partagé par les pharmaciens  La qualité du dossier des patients hospitalisés est évaluée par la HAS MON ESPACE SANTE CONTEXTE  Un usager « oublié » du virage numérique de santé  Traditionnellement, le système de santé place l’usager comme un objet de soins prodigués par des professionnels  Ce dernier est souvent réduit à un rôle passif dans la construction de son Eléments de parcours de soin et n’a qu’une visibilité extrêmement faible sur l’utilisation de ses données de santé diagnostic  L’usager ne dispose à l’heure actuelle que d’un panel de services numériques en (Rapport Pon – santé très limité par rapport aux usages qu’il peut développer dans d’autres Coury) secteurs  Le virage numérique en santé, au sens de l’OMS, doit donc avoir comme objectif essentiel de repositionner l’usager comme le premier bénéficiaire des services numériques en santé en lui donnant les moyens d’être véritablement acteur de sa santé  Définir et promouvoir un cadre de valeurs et un référentiel d’éthique du numérique qui devront guider l’ensemble des actions en matière de e-santé  Créer dès la naissance pour chaque usager un Espace Numérique de Santé sécurisé et personnalisé lui permettant d’avoir accès à l’ensemble de ses données et services de santé tout au long de sa vie  Proposer un bouquet de services aux professionnels et aux établissements afin de simplifier l’accès aux différents services numériques de l’offre existante, dans le but d’améliorer l’organisation et la qualité de prise en charge  Recentrer la puissance publique sur le développement et le déploiement effectif d’outils de premier niveau standardisés (solutions « clés en main » facilement Les intégrables), afin de permettre à l’ensemble des acteurs de l’écosystème recommandations d’innover et de développer des services à forte valeur ajoutée pour l’usager et les professionnels de santé  Stimuler l’innovation et favoriser l’engagement de l’ensemble des acteurs de la e-santé  Structurer une gouvernance forte et resserrée, dotée d’un bras armé « effecteur »  Structurer les bases de données des professionnels, des établissements et des patients afin d’alimenter les capacités de création de services et le Big Data en Santé  Proposer un schéma cible global pour l’architecture du Système d’Information de Santé Médisup Sciences 1 Rue Castex 75004 Paris – Tél : 01 48 04 90 50 6  2024-2025 MON ESPACE SANTE MISE EN PRATIQUE  La loi OTSS de juillet 2019 prévoit l’arrivée d’un espace numérique de santé pour tous les citoyens à compter du 1er janvier 2022  « Carnet de santé numérique », espace de confiance personnel, pour stocker ses Le cadre données de santé et les partager avec ses professionnels de santé et les services de santé référencés par la puissance publique  Stockage sécurisé pour la gestion des données de santé des citoyens  Simplifie le parcours de santé de l’usager tout au long de sa vie  Faciliter la coordination des soins entre professionnels L’ambition  Permettre au patient de gérer ses données de santé  Conçu et mis en œuvre sous la responsabilité du Ministre chargé de la santé et de la Caisse nationale de l’assurance maladie o Le Ministre chargé de la santé assure le pilotage et l’organisation du référencement des services et outils numériques Mise en œuvre o La Caisse nationale de l’assurance maladie assure le développement, le déploiement, l’hébergement et le support aux utilisateurs de l’espace numérique de santé, ainsi que la mise en œuvre du portail numérique permettant le dépôt et l’instruction des demandes de référencement  Dossier médical/profil médical, messagerie sécurisée, catalogue de services, 4 services agenda MON ESPACE SANTE LES FONCTIONNALITES DE MON ESPACE SANTE  Consultation et alimentation des documents ajoutés par l’usager ou ses professionnels Le dossier de santé médical o Ordonnance, compte rendu d’hospitalisation, biologies…  Alimentation et consultation par l’usager : antécédents médicaux, vaccinations, Le profil allergies, mesures de santé, … médical  Cette brique s’appuie sur l’actuel DMP dont l’historique est repris pour les anciens utilisateurs L’agenda  Agrégations des évènements liés au parcours de soin de l’usager via un agenda La messagerie  Réception en toute sécurité des informations personnelles en provenance de l’équipe sécurisée de soin de l’usager via un service de messagerie sécurisée de santé citoyenne Le catalogue  Accès à des applications de santé labellisées par l’État via un « store » santé de services o Portails patients, applications et objets connectés référencés Médisup Sciences 1 Rue Castex 75004 Paris – Tél : 01 48 04 90 50 7  2024-2025 MON ESPACE SANTE ACTIVATION DE MES  De Janvier à Juillet 2022, 65 millions de notifications ont été envoyées à tous les citoyens affiliés à un régime d’assurance maladie par mail o Activation par l’usager, MES est créé et activé, l’usager en contrôle les accès o Opposition de l’usager, l’usager est notifié de la prise en compte de son opposition, l’espace n’est pas créé Mise en ­ Le titulaire qui a exercé son droit d’opposition peut à tout moment revenir sur sa place de décision et demander la création de son espace santé MES  Sans opposition dans un délais de 6 semaines, l’espace est automatiquement créé, mais non activé, l’usager n’y a pas accès, les professionnels de santé peuvent l’alimenter (opt- out)  En l’absence d’adresse électronique ou en cas d’échec d’envoi du courrier électronique, l’information est adressée par voie postale  Pour chaque titulaire, l’identifiant de son espace de santé est l’identifiant national de santé  Le titulaire accède à son MES par o Le téléservice “FranceConnect” o Le moyen d’identification électronique mis à sa disposition par l’organisme d’assurance maladie auquel il est rattaché Accès à o Tout autre moyen d’identification électronique de nature à garantir son authentification MES  Le titulaire exerce son droit d’accès aux données contenues dans MES o Soit directement, en utilisant ses propres moyens d’identification o Soit par l’intermédiaire de l’organisme d’assurance maladie auquel il est rattaché  Le titulaire de l’espace numérique de santé exerce son droit de rectification, son droit à la limitation, son droit à l’effacement et son droit d’opposition, dans les mêmes conditions  L’ensemble des données de l’espace numérique de santé est mis à la disposition du titulaire dans un format réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé  Le titulaire peut autoriser un professionnel, un établissement de santé ou un établissement ou service social ou médico-social, à consulter ou alimenter tout ou partie de son MES de manière permanente  Lorsque le titulaire souhaite autoriser un professionnel, un établissement de santé ou un établissement ou un service social ou médico-social à consulter ou alimenter tout ou partie de son MES de manière temporaire, un moyen d’identification électronique propre à chaque autorisation d’accès lui est fourni Gestion  Il existe des documents « invisibles » pour le patient  (en attente de la consultation des d’annonce) données  Toutes les autorisations d’accès aux données par le titulaire sont modifiables à tout moment  Toutes les actions réalisées dans MES sont tracées et conservées (la date, l’heure et l’identification de la personne, du service ou de la personne morale qui a consulté ou modifié le dossier médical) o Les traces sont accessibles au titulaire de l’espace numérique de santé o Le titulaire est informé sans délai de chaque accès par un professionnel ou un établissement à son MES   Pour que ce soit possible : connexion à MES par identification/authentification forte, (par ex. CPS) Médisup Sciences 1 Rue Castex 75004 Paris – Tél : 01 48 04 90 50 8  2024-2025 MON ESPACE SANTE CLOTURE DE MES  Le titulaire peut décider de clôturer son espace numérique de santé à tout moment o Directement o En en formulant la demande auprès de l’opérateur de MES  A compter de la date de la clôture, les données contenues dans MES sont archivées pendant une période de dix ans Procédure o Les données sont supprimées automatiquement au-delà de ce délai  Le titulaire peut faire une demande de suppression des données de son MES avant l’expiration de ce délai o Les données sont supprimées dans un délai maximum de trois mois o Le titulaire en est aussitôt informé Demande  Le titulaire qui a demandé la clôture de son MES peut à tout moment demander une de nouvelle nouvelle création création o Les données archivées sont reversées dans son nouveau MES  Lorsque la Caisse nationale de l’assurance maladie constate une situation ou un évènement révélant un dysfonctionnement grave ou une utilisation frauduleuse de MES qu’elle ne peut corriger, elle peut suspendre tout accès à MES dans l’intérêt du titulaire Cas concerné particulier o Elle en informe le titulaire par tout moyen à sa disposition et, en l’absence d’opposition de sa part dans un délai de six semaines suivant l’envoi de cette information, procède d’office à la clôture de l’espace numérique de santé MON ESPACE SANTE PROFIL MEDICAL  Le profil médical est composé de rubriques : o Mon histoire de santé o Suivi médical (maladies et sujets de santé, traitements, hospitalisations) o Facteurs de risque (allergies, ATC familiaux, habitudes de vie) Composition o Vaccinations o Mesures de santé o Professionnels de santé o Entourage et volontés o Infos administratives  Le titulaire est libre d'ajouter, de modifier ou de supprimer des éléments dans chacune de ces rubriques, à l'exception de « Mon histoire de santé »  Les professionnels de santé ne peuvent pas accéder à la plupart des informations du « Profil médical ». Ils peuvent cependant : o Consulter et modifier le carnet de vaccination Gestion des o Consulter l’historique des soins issus de la rubrique Mon histoire de santé données o Consulter et alimenter les informations de la rubrique Entourage et volontés (directives anticipées)  Pour partager les autres éléments du profil médical avec ses professionnels de santé, il est possible de télécharger une synthèse du profil médical au format PDF et de l'enregistrer dans « Mes Documents » Médisup Sciences 1 Rue Castex 75004 Paris – Tél : 01 48 04 90 50 9  2024-2025 MON ESPACE SANTE LE DOSSIER MEDICAL  Le dossier médical de MES comporte 11 catégories de documents : o Ma santé en résumé (synthèse du dossier médical, fiche de liaison, etc.) o Ordonnances et soins o Radio, écho, scanner, IRM o Résultats de biologie o Comptes rendus o Prévention et dépistage o Certificats médicaux Composition o Autres documents o Synthèse de mon profil médical o Pièces administratives o Questionnaire de santé  Le titulaire peut ajouter des documents mais il ne peut supprimer que les documents qu’il a ajoutés  Le titulaire peut masquer n’importe quel document (le document masqué reste visible au MT, et à l’auteur du document masqué)  Les patients peuvent retrouver les documents déposés par leurs professionnels de santé dans les rubriques suivantes. Pour le professionnel, les rubriques sont inchangées Zoom sur les et tous les documents déposés par le patient se retrouvent dans la rubrique « documents Documents déposés par le patient » de santé o Certains documents se retrouvent dans la brique « Profil médical » de Mon espace santé, notamment les vaccinations, les historiques de soins et les directives anticipées  Le titulaire contrôle l’accès à ses documents de santé  Seuls les professionnels de santé habilités qui ont été autorisés par le titulaire peuvent accéder aux documents contenus dans « Mon espace santé »   Une notification est envoyée au titulaire dès qu’un professionnel de santé se connecte à son espace santé  Il est possible de bloquer l'accès à un professionnel Accès aux  Il est possible de masquer un, plusieurs, voire tous les documents de santé à l'ensemble documents des professionnels de santé. Les documents masqués sont uniquement accessibles au de santé titulaire, à son médecin traitant et à la personne ayant déposé les documents   Le titulaire peut autoriser les médecins du SAMU et les autres professionnels de santé à accéder à ses documents de santé en cas d’urgence (accès en bris de glace)  Un historique des activités permet au titulaire de savoir qui a consulté les données de MES  L’Etat, l’Assurance Maladie , les assurances et mutuelles, les employeurs n’ont aucun accès aux données de MES  Les accès aux documents de santé de MES par les professionnels de santé sont soumis au secret médical et encadrés par une matrice d’habilitations o Définition précise du type de documents auxquels chaque professionnel de santé La matrice peut accéder en fonction des informations qui lui sont utiles pour la prise en charge d’habilitation de son patient o En fonction de leur profession, un médecin, un infirmier ou un dentiste par exemple ne sont pas autorisés à accéder aux mêmes types de documents Médisup Sciences 1 Rue Castex 75004 Paris – Tél : 01 48 04 90 50 10  2024-2025 MON ESPACE SANTE LA MESSAGERIE SECURISEE DE SANTE CITOYENNE  Besoin d’une messagerie sécurisée qui permette d’échanger des informations en toute confidentialité avec des professionnels de santé o Par exemple, envoi d’une lettre d’orientation vers un médecin spécialiste ou d’un duplicata d'ordonnance par votre médecin traitant Intérêts  Garantir l’échange sécurisé des informations o Garantir l’intégrité des données o Garantir la confidentialité des données o Garantir l’identité de l’émetteur et du destinataire (et l’habilitation à lire le message, dans le respect du secret médical)  La MSS-C permet aux établissements et aux professionnels de santé d’envoyer des informations médicales à leur patient, de façon dématérialisée, dans le respect du secret médical et en évitant les plateformes gratuites dont le modèle économique est basé sur l’exploitation des données qu’elles font transiter  La MSS-C permet à l’usager : o De consulter des messages reçus (envoyés par un professionnel) o De consulter et télécharger des pièces jointes Gestion des o De répondre à un message (ou de transférer un message) à un professionnel ayant données déjà initié un échange avec l’usager  Service de Mon Espace Santé  MSS-C intégrée dans l’espace de confiance des MSS o L’adresse de messagerie MSS-c d’un patient est construite sur la base de son INS : @patient.mssante.fr o Garantie d’un échange sécurisé des informations personnelles de santé entre un professionnel ou établissement de santé et un patient  Seul un professionnel de santé peut initier un premier échange o Le titulaire de MES peut ensuite lui répondre  Il est possible d’initier une conversation avec un professionnel de santé avec lequel il y a Modalités déjà eu des échanges, sans nécessairement repartir d'une conversation existante d’utilisation  Il est possible aussi d’envoyer une ordonnance à une pharmacie déjà fréquentée et qui de la MSS-C dispose d'une messagerie compatible avec MES  Il n'est pas possible de communiquer avec un autre usager de « Mon espace santé » (famille, amis,...) via la MSS-c Médisup Sciences 1 Rue Castex 75004 Paris – Tél : 01 48 04 90 50 11  2024-2025 MON ESPACE SANTE L’AGENDA DE SANTE  Consolider tous les évènements de santé liés à un parcours de soins ainsi que des rappels de prévention personnalisés (rendez-vous médicaux, hospitalisations, rappels de vaccination, etc.) Objectif  Ces évènements pourront être alimentés par l’usager lui-même, par un service tiers référencé, par des campagnes de prévention ciblées en fonction du profil de l’usager, mais aussi les services de prise de rendez-vous, les portails des établissements, ou encore l’Assurance Maladie  Saisie manuelle des rendez-vous et tâches par l’usager  Ajout des dates clés d’examens de prévention Fonctionnement  Alimentation des rendez-vous et tâches par les services référencés autorisés par prévu en V0 l’usager  Enregistrement d’un rendez-vous reçu via la messagerie sécurisée usager  S’appuie sur le standard iCalendar CI-SIS Volet Agenda Partagé  Possibilité d’articulation de l’agenda avec un client d’agenda personnel  Consentement pour l’affichage des données de l’agenda « Mon Espace Santé » dans l’agenda personnel selon l’option choisie : fonctionnalité CALDAV ou réception sous Perspectives le format ical via la messagerie sécurisée usager  Appariement d’un client via un protocole comme CalDAV ou export d’un évenement sous format ical vers un serveur d’agenda tiers MON ESPACE SANTE LE CATALOGUE DE SERVICES  Objets connectés et applications mobiles de santé Marché o US$ 26 Mds en 2017 mondial de o Évalué à US$ 63 Mds en 2022 la m-Santé o Devrait atteindre US$ 236 Mds d’ici 2028  Loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé  Le catalogue de services a pour objectif de référencer des outils et services numériques de confiance qui respectent les référentiels de sécurité, interopérabilité et éthique, Objectifs du prouvant leur qualité et le respect de la vie privée de ses usagers catalogue  Le catalogue de services permettra d’autoriser les échanges de données entre « Mon espace santé » et les services numériques (applis de santé) utilisés au quotidien  Critères d’interopérabilité  En 2024  Echanges de données entre les applis référencées et les données de « Mon espace santé » Plus de 25  L’usager pourra choisir 36 o De stocker dans Mon espace santé ses données provenant de différentes sources (applications, sites internet, dispositifs médicaux, objets connectés, etc.) applications o De partager les données de son profil Mon espace santé avec les services numériques déjà du catalogue référencées  Le consentement de l’usager sera toujours demandé : il choisira les applications avec (22 janvier lesquelles il veut synchroniser Mon espace santé et les échanges de données qu’il 2025) autorise  Le processus de référencement des applications pour « Mon espace santé » comprend une candidature sur le portail de l'Assurance Maladie, suivie d'une instruction et d'une évaluation du dossier, puis une validation par une commission de référencement. Médisup Sciences 1 Rue Castex 75004 Paris – Tél : 01 48 04 90 50 12  2024-2025 MON ESPACE SANTE EN CONCLUSION  Activation de MES en opt-out Activation et  La majorité des documents du dossier patient dans MES gestion des  Le patient autorise ou bloque les professionnels de santé de son choix données  Matrice d’habilitation  Le profil médical est à la main du titulaire Messagerie et  MSS-c en réponse seulement applications  Processus de référencement des applis de santé dans MES Médisup Sciences 1 Rue Castex 75004 Paris – Tél : 01 48 04 90 50 13