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LE SYSTÈME PARLEMENTAIRE CANADIEN COURS 1 ACTUALITÉ DU CANADA ET DU QUÉBEC QU’EST-CE QUI GARANTIT QUE LE CANADA EST UN PAYS DÉMOCRATIQUE? INDICE: Il s’agit de l’acte fondateur du Canada  Toutes les libertés et les droits fondamentaux (dont le droit de vote) sont protégés par la Constitution c...

LE SYSTÈME PARLEMENTAIRE CANADIEN COURS 1 ACTUALITÉ DU CANADA ET DU QUÉBEC QU’EST-CE QUI GARANTIT QUE LE CANADA EST UN PAYS DÉMOCRATIQUE? INDICE: Il s’agit de l’acte fondateur du Canada  Toutes les libertés et les droits fondamentaux (dont le droit de vote) sont protégés par la Constitution canadienne. Confédération canadienne UN SYSTÈME D’ORIGINE BRITANNIQUE Créée par une loi du Parlement britannique  L’Acte de l’Amérique du Nord Britannique (1er juillet 1867). STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT 1. Monarchie constitutionnelle 2. Démocratie parlementaire 3. Un État fédéral 4. Un système bicaméral SECTION 1 MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE QU’EST-CE QU’UNE MONARCHIE? Pays dont le chef d’État est un monarque désigné par filiation héréditaire. QU’EST-CE QU’UNE MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE? Une monarchie dans laquelle les pouvoirs du monarque sont limités par une constitution. EST-CE DONC CHARLES III, NOTRE CHEF D’ÉTAT? EN THÉORIE… Un pouvoir exécutif restreint UN POUVOIR EXÉCUTIF Le roi détient le pouvoir de gouverner. RESTREINT Dans les faits, il agit selon les recommandations du premier ministre. Charles III dirige le Commonwealth, qui fédère 2,6 milliards de citoyens de 56 pays LE SOUVERAIN DU CANADA EST REPRÉSENTÉ PAR UN GOUVERNEUR GÉNÉRAL Nommé par le roi sur recommandation du premier ministre Mary Simon QUI DÉCIDE, VRAIMENT? LE PREMIER MINISTRE C’EST LUI QUI GOUVERNE Mais revenons à la GG…  FONCTIONS constitutionnelles et symboliques Représente le Canada Chef de l’armée Signe les décrets, projets de loi et documents officiels GOUVERNEUR Assermente le premier ministre, les ministres et le juge en chef de GÉNÉRAL la Cour suprême Mandat d’un minimum de 5 ans FONCTIONS CONSTITUTIONNELLES 3 pouvoirs particuliers S’assurer qu’il y ait, en tout temps, un gouvernement qui  Proroge et dissout et convoque jouit de la confiance du Parlement (de la majorité des élus) le Parlement; Proroger: mettre fin à une session (période pendant laquelle l'Assemblée siège). Dissoudre: mettre fin à une législature Entraîne automatiquement une nouvelle élection. Convoque: inaugure une session. FONCTIONS CONSTITUTIONNELLES  Inaugure une nouvelle session Le discours du Trône ouvre chaque nouvelle session du Parlement. Il permet au gouvernement d'énoncer son orientation et ses objectifs. Le rejet du discours du Trône peut faire tomber un gouvernement minoritaire. QU’EST-CE QU’UN GOUVERNEMENT MINORITAIRE? Lorsque le total des sièges détenus par les partis d’opposition est supérieur au nombre de sièges contrôlés par le parti qui gouverne. EN BREF SAUF EN CAS DE GOUVERNEMENT UN RÔLE SURTOUT HONORIFIQUE AVEC PEU DE POUVOIRS RÉELS MINORITAIRE 2008 HARPER EST MINORITAIRE Une coalition de trois partis d’opposition veut renverser le gouvernement et prendre le pouvoir La GG refuse et proroge le parlement à la demande du chef conservateur. Harper demeure PM. SON EXCELLENCE LA TRÈS HONORABLE MARY SIMON  Originaire du Nunavik  Parle anglais et inuktitut  Journaliste à CBC (années 70)  LIEUTENANT GOUVERNEUR REPRÉSENTE LE SOUVERAIN DANS CHAQUE PROVINCE Fonctions semblables à celles du gouverneur général, mais à l’échelle provinciale. Manon Jeannotte (Qc) Assermentation du premier ministre et Choisie par Trudeau (2024) des ministres de sa province Signature des décrets et sanction des projets de loi Lecture du discours du trône / allocution d’ouverture (au Québec) DES TITULAIRES CRITIQUÉS  Julie Payette démissionne en 2021à la suite d’un rapport dévastateur sur le climat de travail à Rideau Hall.  Justin Trudeau nomme Mary Simon, première Autochtone à occuper le poste de gouverneure générale … mais qui ne parle pas français.  Lise Thibault (1997- 2007) condamnée à 18 mois de prison pour fraude (plus de 700 000$)  Pierre Duchesne (2007- 2015) critiqué pour ses dépenses et ses agendas vides. DOIT-ON ABOLIR LA MONARCHIE AU CANADA? SONDAGE LÉGER 2021 ABOLITION DE LA MONARCHIE POURCENTAGE DE LA POPULATION EN FAVEUR Canada : 39 % Québec : 74 % SECTION 2 UNE DÉMOCRATIE PARLEMENTAIRE DÉMOCRATIE DÉFINITION Démocratie Démocratie directe Démocratie indirecte Représentants élus Le pouvoir du peuple. Décisions prises par tous par le peuple. les citoyens qui votent. Ex. référendum  DÉMOCRATIE PARLEMENTAIRE  Décisions prises au sein d’institutions démocratiques  Chambre des communes / Assemblées législatives provinciales  Le gouvernement est responsable  Doit rendre des comptes et avoir la confiance de la majorité des députés QUELLE DIFFÉRENCE ENTRE UN MINISTRE ET UN DÉPUTÉ? Le député vote des lois Le ministre est un député qui gouverne  S’il perd un vote de confiance, le gouvernement doit DÉMISSIONNER SECTION 3 UN ÉTAT FÉDÉRAL DÉFINITION FÉDÉRATION Union de plusieurs États pour n’en former qu’un seul (sous une autorité commune). ORIGINES DU CANADA LES PÈRES DE LA CONFÉDÉRATION Les 72 résolutions à l'origine de la constitution canadienne rédigées par 36 hommes politiques provenant des colonies  Canada uni, Nouvelle-Écosse et Nouveau-Brunswick MAIS NE SOMMES- NOUS DONC PAS UNE CONFÉDÉRATION?  DÉFINITION CONFÉDÉRATION Union d’États souverains qui a pour but de régler des affaires communes. Chaque État garde sa souveraineté. Définition Caractère d'un État qui n'est soumis à aucun autre État. LE CANADA EST UNE FÉDÉRATION SELON LA CONSTITUTION LE POUVOIR EST PARTAGÉ  Entre une autorité centrale et des entités régionales.  Mais seul le gouvernement central peut s'engager sur le plan international.  CONSTITUTION CANADIENNE L'ACTE DE L'AMÉRIQUE DU NORD BRITANNIQUE LOI BRITANNIQUE ENTRÉE EN VIGUEUR 1er JUILLET 1867  Adoptée par le Parlement britannique  Inspirée des traditions parlementaires britanniques Principe du gouvernement responsable Premier ministre et cabinet ministériel Système bicaméral CONSTITUTION CANADIENNE  Crée la fédération, les provinces, les territoires.  Détermine qui détient les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.  Définit les pouvoirs du Parlement fédéral et des assemblées provinciales. LA « LOI DES LOIS » Toutes les lois du Canada doivent respecter la constitution. Mais rien n’était prévu si le Canada souhaitait la modifier. 1982 QUAND TOUT À COUP… LOI CONSTITUTIONNELLE L’AANB (1867) est devenu la Loi constitutionnelle (1982) Permet au Canada de modifier sa Constitution sans le consentement de la Grande-Bretagne, marquant ainsi l'indépendance complète du pays. ELLE SE COMPOSE DE  Lois constitutionnelles (1867 à 1982);  Charte Canadienne des droits et libertés;  Droits provenant de traités des peuples autochtones. LA CONSTITUTION CRÉÉ DEUX ORDRES DE GOUVERNEMENT  Gouvernement central (fédéral)  Gouvernements provinciaux et territoriaux CONSTITUTION LE PARTAGE DES POUVOIRS (3 TYPES)  EXCLUSIFS  PARTAGÉS  RÉSIDUAIRES* *Tous les pouvoirs qui ne sont pas spécifiquement accordés aux provinces ou qui surgiront à l’avenir reviendront au gouvernement fédéral. QUIZ LE PARTAGE DES POUVOIRS  FÉDÉRAL  PROVINCES AUTRES POUVOIRS PARTAGÉS Impôts et taxation Environnement POUVOIRS RÉSIDUAIRES EXEMPLES Télécommunications Aéronautique Contrôle des médicaments SECTION 4 UN SYSTÈME BICAMÉRAL  Chambre basse Chambre haute DEUX CHAMBRES CHAMBRE FONCTIONS DES COMMUNES SÉNAT Étudie, discute, modifie et vote Fait un deuxième examen des les projets de loi. projets de loi et sert de contrepoids à la Chambre des Surveille et contrôle le communes. gouvernement (principe du gouvernement responsable).  Chambre basse Chambre haute DEUX CHAMBRES CHAMBRE DES COMMUNES SÉNAT COMPOSITION  À la Chambre des communes, la 338 DÉPUTÉS ÉLUS représentation est démographiquement 105 SÉNATEURS proportionnelle à la population. ONTARIO 121 NOMINATION PARTISANE QUÉBEC 78 NOMMÉS PAR LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL  La composition du Sénat est équilibrée selon les grandes COLOMBIE-BRITANNIQUE 42 SUR RECOMMANDATION DU PREMIER MINISTRE régions. ALBERTA 34 SASKATCHEWAN 14 ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD 4 COMPOSITION DU SÉNAT IDÉOLOGIQUE GÉOGRAPHIQUE Sénateurs indépendants (39) formé des anciens sénateurs libéraux Sénateurs conservateurs (15) Groupe des sénateurs canadiens (13) Groupe progressiste du Sénat (14) Non affiliés (7) CHAMBRE DES COMMUNES  PARTI LIBÉRAL DU CANADA 158  PARTI CONSERVATEUR DU CANADA 119  BLOC QUÉBÉCOIS 32  PARTI VERT 2  NOUVEAU PARTI DÉMOCRATIQUE 25  DÉPUTÉ INDÉPENDANT 1 Source Wikipedia LA BATAILLE DE TORONTO Près d’un siège sur six (16 %) au pays se trouve dans la région de Toronto. La lutte est toujours serrée dans la trentaine de circonscriptions qui ceinturent la métropole. C’est souvent cette région qui peut faire basculer l’élection d’un côté comme de l’autre. QUAND AURA LIEU LA PROCHAINE ELECTION FÉDÉRALE? ON NE LE SAIT PAS TRUDEAU RÉÉLU EN 2021 POURRAIT GOUVERNER JUSQU’EN 2025 EN CONCLUSION LA POLITIQUE C’EST PAS SI COMPLIQUÉ ! L’Acte de l’Amérique du Nord Britannique (AANB) est une loi du Parlement britannique adoptée le 1er juillet 1867.