Comptabilité chap (1) PDF

Chapitre de comptabilité: Définition : Compta : C’est une obligation légale. Elle mesure le résultat global obtenu par l’entreprise et permet de décrire la situation patrimoniale de l'entreprise à la fin de l’exercice. Patrimoine ou bilan : ensemble des dettes/droits/o...

Chapitre de comptabilité: Définition : Compta : C’est une obligation légale. Elle mesure le résultat global obtenu par l’entreprise et permet de décrire la situation patrimoniale de l'entreprise à la fin de l’exercice. Patrimoine ou bilan : ensemble des dettes/droits/obligations d’une même personne. Lien indissoluble entre patrimoine et personne. (Min :1/max :2). Elle a un bilan : actif/ passif. = Elle permet de dire si une personne est riche ou pas. On mesure l’évolution d’une entreprise par an coïncidant avec l’activité civile. Par exemple : qlq veut acheter un appart, il a fait : - Un emprunt de 140k (bilan dans passif = dettes)  - Il a acheté son appart ( bilan dans actif = immobilisation) et il lui reste 10k (actif aussi). Le Bilan Comptable: Le bilan est un tableau synthétique établi à la fin de chaque exercice (généralement une année). Il présente deux grandes partitions des valeurs utilisées par l’entreprise : L’actif : Il rassemble les soldes des comptes débiteurs (ce que l'entreprise possède ou qui lui est dû). L’actif classe les valeurs selon leur destination (ce pourquoi elles sont utilisées) et leur nature (type de biens ou d'investissements). L’actif évalue les emplois réversibles des valeurs, c’est-à-dire ce que l’entreprise possède à l’instant où le bilan est établi. Le passif : Il rassemble les soldes des comptes créditeurs (ce que l'entreprise doit). Le passif classe les valeurs selon leur destination et leur nature, et évalue les ressources réversibles des valeurs, c’est-à-dire ce que l’entreprise doit à l’instant où le bilan est établi. Important : Le total des actifs est toujours égal au total des passifs, à condition de prendre en compte la perte ou le bénéfice de l’exercice. Définitions Utiles  Bilan : Résumé de la situation financière de l’entreprise sous forme de chiffres, à un instant donné. Bilan social : Document annuel et obligatoire, élaboré par le chef d'entreprise, qui récapitule les principales données chiffrées relatives à la situation sociale des employés et à leurs conditions de vie. Il est réalisé tous les trois ans. Diagnostic Financier Le bilan permet de réaliser un diagnostic financier de l’entreprise. Ce dernier est un outil d'analyse qui permet d'identifier les points forts et les points faibles de l’entreprise. Il est souvent la base pour l'élaboration de plans d'actions visant à améliorer la situation financière de l’entreprise. Remarque Générale Le niveau de richesse d'une personne (ou d'une entreprise) peut évoluer au cours du temps, notamment grâce à une bonne gestion des actifs et passifs.  Charges et Produits Charges : Ce sont les coûts ou dépenses que doit supporter une entreprise, comme des obligations onéreuses (paiements, copropriétés, etc.). Produits : Ce sont les revenus générés par l’entreprise après avoir fourni un travail ou un service.  Qu’est-ce qu’une Organisation ? Une organisation est une association ou un groupement qui se fixe des buts déterminés (par exemple, une entreprise). Qu’est-ce qu’une entreprise ? Une entreprise est une unité économique de production avec une autonomie de décision et de résultat. Elle se distingue des établissements ou autres organisations. Toutefois, les distinctions entre entreprises et autres formes de groupes deviennent de plus en plus floues avec l'évolution des structures économiques. Types d’Entreprises 1. Entreprises industrielles : Elles utilisent des matières premières pour les transformer en produits finis. Exemple : Entreprise automobile. 2. Entreprises commerciales/négoces : Elles achètent des biens dans un État pour les revendre sans transformation. Exemple : Papèterie. 3. Entreprises individuelles : Le patrimoine personnel et professionnel du propriétaire est confondu. En cas de dettes, les créanciers peuvent saisir l’ensemble  des biens personnels. Sur le plan fiscal, l’impôt est calculé sur le revenu de l’entreprise, et la rémunération du propriétaire est considérée comme un bénéfice imposable, non comme une charge déductible. 4. Entreprises sociétaires : Elles utilisent une structure juridique de société, ce qui permet de rassembler des capitaux plus importants. 5. Entreprises publiques : Elles peuvent prendre différentes formes (entreprises nationales, établissements publics à caractère industriel et commercial, ou sociétés de droit privé dirigées par des fonctionnaires). Elles visent soit à fournir des services publics, soit à réaliser des profits. 6. Entreprises de marchandises : Elles achètent des produits pour les revendre en l’état, sans transformation. Qu’est-ce qu’une personne morale ? Une personne morale est une entité juridique créée par des personnes physiques. Elle a des droits et des obligations, et peut être de droit public (État, établissements publics) ou de droit privé (associations, sociétés). Les personnes morales, sauf les sociétés en participation, ont une personnalité juridique distincte de celle des individus qui les composent. Elles bénéficient d’une autonomie  patrimoniale, ce qui signifie que les biens de la société sont séparés de ceux des associés. Les créanciers ne peuvent saisir que les biens de la société. Qui est intéressé par la comptabilité ? 1. Les dirigeants : Pour gérer l’entreprise efficacement. 2. Les actionnaires (propriétaires) : Pour suivre la rentabilité de leurs investissements. 3. L’État : Pour s’assurer du respect des obligations fiscales et légales. 4. Les banques : Pour évaluer la solvabilité de l’entreprise. 5. Les salariés : Pour la sécurité de l’emploi et les rémunérations. 6. Les clients : Pour la stabilité de l’entreprise. 7. Les fournisseurs : Pour garantir la capacité de paiement de l’entreprise. La Comptabilité La comptabilité est un système d’organisation de l’information financière. Elle permet de saisir, classifier et transcrire les flux financiers (biens et services) dans une entité. La comptabilité donne une vue réelle de la situation financière de l’entreprise et permet de comparer cette situation à travers le temps. Elle repose sur des règles et des conventions qui  assurent la cohérence et la validité des informations financières. Définition du Plan Comptable Général (PCG) Le Plan Comptable Général (PCG) est une réglementation de normalisation comptable française, émise par l'Autorité des Normes Comptables (ANC). Il définit les règles comptables applicables aux entreprises en France, ainsi que la présentation de leurs comptes financiers : bilans, comptes de résultats, rapports et annexes. Règlement : n°2014-03 Structure des Comptes En France, le PCG organise la présentation des comptes sous forme d’un tableau à deux colonnes : Colonne de gauche ("Débit") : Elle recense les phénomènes positifs (entrées de valeur). Colonne de droite ("Crédit") : Elle recense les phénomènes négatifs (sorties de valeur). Le titre du compte, par exemple "banque", désigne le compte bancaire de l’entreprise. Comptes et Soldes Les comptes sont "arrêtés" ou soldés à intervalles réguliers pour calculer la somme algébrique des débits (+) et des crédits (-). Ce calcul permet de déterminer le solde du compte depuis le dernier arrêté. Un compte est le plus petit sous-élément utilisé pour le classement des informations comptables. Chaque compte est défini par : ○ Un numéro ○ Un nom ○ Un solde : somme des débits moins les crédits. Le solde peut être soit : ○ Débiteur : Quand les débits dépassent les crédits (potentiellement en dessous de 0€). ○ Créditeur : Quand les crédits dépassent les débits. Classes Comptables Pour classer les informations comptables, il est nécessaire d'utiliser des classes. Les classes sont des regroupements de comptes dans de grandes catégories. Chaque numéro de compte commence par le numéro de sa classe. Exemple : Le compte Banque (512) fait partie de la classe des comptes financiers. Les 7 Classes comptables à Apprendre Par Cœur : 1. Capitaux : Représente les emprunts et dettes (exemple : capitaux propres, emprunts bancaires). 2. Immobilisations : Comprend les matériaux, équipements de transport, et tout ce qui a une durée de vie supérieure à 1 an. 3. Stock : Correspond aux matières premières, produits chimiques, ou biens stockés en attente d’utilisation ou de vente.  4. Tiers : Représente les comptes liés à des tiers comme l’État, les clients, les fournisseurs, et la TVA. 5. Financiers : Comptes bancaires, banques et caisses. 6. Charges : Concernant les coûts liés à des achats de marchandises (durée inférieure à 1 an). 7. Produits : Représente les revenus liés à la vente de marchandises. Comptes de Bilan et Comptes de Gestion Classes 1 à 5 : Ce sont des comptes de Bilan. Ils présentent une situation financière cumulée et sont remis à zéro chaque année. Classes 6 et 7 : Ce sont des comptes de gestion. Ils permettent de calculer les résultats financiers d’une période Ces comptes ne sont pas remis à zéro et permettent de mesurer la variation nette de valeur pendant l’exercice. Interprétation des Résultats Si les charges (classe 6) sont supérieures aux produits (classe 7), cela signifie que l'entreprise subit des pertes. Si les charges sont inférieures aux produits, cela indique un gain ou un bénéfice.  Comptes de Bilan Un compte de bilan est cumulé : son solde à la fin d’une période inclut le report à nouveau du début de cette même période. Cela permet de mesurer la situation d’une certaine valeur à l’instant où le compte est arrêté. Le solde devient un report à nouveau au début de la période suivante, ce qui assure une continuité du compte au fil du temps. Comptabilité Double De nos jours, on utilise la comptabilité double. Cela signifie que chaque transaction est enregistrée sous deux points de vue différents : Crédit : Là où l'argent sort (diminution des ressources). Débit : Là où l'argent entre (augmentation des ressources). Cette double écriture permet :  De saisir des opérations étendues dans le temps (comme les opérations à crédit). D'assurer une centralisation de l'information et d'établir des synthèses (mesure des résultats, description de la situation financière). De garantir une meilleure fiabilité grâce à la redondance (double écriture), permettant des recoupements des informations. La comptabilité simple n’est plus utilisée car elle provoque une perte d’information. L’État et l’Argent Liquide L’État tend à réduire l’utilisation de l’argent liquide afin de mieux contrôler les flux d’argent et lutter contre le travail au noir. Les Chemins Comptables Les chemins comptables représentent les étapes du traitement des informations financières. Il y a 5 étapes principales : 0.Les Pièces Comptables : Ce sont des documents écrits créés ou reçus par l’entreprise lors d'opérations avec des tiers ou son personnel. Elles constituent la justification de toute écriture comptable. Ces pièces sont contrôlées par les services concernés, puis envoyées au service comptable où elles sont analysées, classées et codées. 1.Le Journal : C’est un registre où sont notées (saisies) les informations comptables dans un ordre chronologique. Elles sont codées selon le vocabulaire et formalisme comptable (imputation). L’inscription dans le journal authentifie l’information et lui confère une force probante. 2. Le Grand Livre Le grand livre est un registre ou un fichier dans lequel sont reprises les informations qui ont été initialement enregistrées dans le journal. Cependant, dans le grand livre, ces informations sont classées par comptes et non plus de façon chronologique. Cela permet de regrouper toutes les opérations relatives à un même compte de manière méthodique. Solde de Compte Dans cet exemple, nous avons : Débit = 0 € Crédit = 300k € Cela signifie que le solde du compte est créditeur de 300k €. 3. La Balance. La balance est un état récapitulatif établi de manière périodique (souvent mensuel) qui présente les totaux en débit et en crédit, ainsi que les soldes débiteurs et créditeurs de tous les comptes, qu'ils soient de situation (comptes de bilan) ou de gestion (comptes de résultat). La balance permet de détecter les erreurs lorsqu’il y a une non-égalité entre les totaux des débits et des crédits, ou entre les soldes. Elle offre une description approximative de la situation financière de l’entreprise (via le bilan) et des résultats obtenus.  Grâce à la balance, on peut déduire deux méthodes de mesure du résultat. Structure de la Balance La balance se présente sous une forme structurée qui permet de visualiser les totaux des comptes de manière claire, avec : Une colonne de débit (pour les mouvements positifs). Une colonne de crédit (pour les mouvements négatifs). Des soldes débiteurs et créditeurs pour chaque compte. – États Financiers Les états financiers sont des documents qui présentent l'état des biens (actifs) et des dettes (passifs), autrement dit, le patrimoine de l'entreprise avant l'exploitation. Ces états offrent une vue d'ensemble de la situation financière d'une entreprise à un moment donné, en montrant ce qu'elle possède et ce qu'elle doit. Actifs : Ce sont les biens et les ressources détenus par l'entreprise (ex : bâtiments, machines, trésorerie). Passifs : Ce sont les dettes et obligations financières de l'entreprise (ex : emprunts, dettes fournisseurs). Ces états financiers servent à évaluer la solidité financière de l'entreprise avant de prendre en compte les résultats de son activité économique (exploitation). Bilan et Compte de Résultat Le bilan et le compte de résultat permettent de savoir si, au bout d'un an, l'entreprise a subi un appauvrissement (perte) ou un enrichissement (bénéfice ou gain). Séance 2: Fonction Comptabilité et Finance La comptabilité modélise les flux de composants et produits ainsi que les flux financiers pour fournir des informations sur la situation financière de l'entreprise vis-à-vis de ses partenaires externes (banques, actionnaires, fournisseurs). La comptabilité générale a pour mission de transmettre une information fiable et cohérente. Définitions  Fiabilité : Ce à quoi on peut faire confiance (ex. un collaborateur ou une information fiable). Cohérence : Absence de contradiction dans les idées, les données sont en lien logique entre elles. Principes Comptables 1. Principe de permanence des méthodes : Utiliser les mêmes méthodes comptables chaque année pour comparer les résultats de manière cohérente. Les comptes sont remis à zéro à la fin de chaque exercice. 2. Principe de coût historique : Les actifs sont comptabilisés à leur valeur d’acquisition, et non à leur valeur de revente, ce qui reflète leur coût initial. 3. Principe de prudence : adopter une attitude pessimiste en anticipant les risques et les incertitudes concernant l'avenir de l'entreprise. 4. Indépendance des exercices : Chaque exercice comptable est indépendant, ce qui signifie que les résultats d’une année n’impactent pas ceux de l’année suivante (remise à zéro). 5. Principe de l'image fidèle : La comptabilité doit refléter une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l’entreprise à la clôture de l’exercice. 6. Principe d'intangibilité du bilan : Le bilan d’ouverture d’un exercice doit correspondre au bilan  de clôture de l’exercice précédent. Cependant, les résultats (gains ou pertes) sont remis à 0 chaque année. Ces principes sont essentiels pour assurer la transparence et la comparabilité des comptes d'une entreprise, permettant ainsi à ses parties prenantes d’avoir une vue claire et juste de sa situation financière. 1. Principe de non-compensation : Ce principe stipule qu'il ne faut pas compenser les actifs et les passifs ou les produits et les charges. Chaque élément doit être présenté séparément dans les états financiers. Par exemple, une entreprise ne peut pas réduire ses  dettes par les créances qu'elle détient; elles doivent apparaître dans leurs propres catégories. 2. Importance relative : Ce principe permet aux comptables d’ignorer les détails insignifiants qui n’affectent pas significativement la décision des utilisateurs des états financiers. Par exemple, une entreprise peut choisir de ne pas capitaliser un petit équipement de bureau car son coût est négligeable par rapport à son budget global. Rôle du Comptable Missions principales du comptable : Vérification des données : Le comptable vérifie l'enregistrement des données commerciales et financières. Centralisation : Il centralise ces données pour établir des états comptables (balances, comptes d’exploitation, bilans). Diversité des tâches : Dans une petite entreprise, le comptable peut gérer toutes les fonctions comptables : tenir les livres, payer les fournisseurs, établir les fiches de paie, effectuer la facturation, et suivre les opérations bancaires. Exemple : Dans une petite boulangerie, le comptable peut s'occuper de l'ensemble des opérations comptables, y compris la gestion de la paie des employés et le suivi des ventes. Rôle de l'Expert-Comptable L'expert-comptable est un spécialiste qui aide les entreprises dans des domaines tels que la fiscalité, la finance et la gestion. Il joue un rôle clé dans l’établissement des bilans et des comptes de résultat et offre des conseils financiers. Responsabilités : Il peut tenir la comptabilité de A à Z pour des petites entreprises ou vérifier les comptes annuels pour des structures plus grandes. Engagement : L'expert-comptable est lié par un contrat de louage Exemple : Dans une petite boulangerie, le comptable peut s'occuper de l'ensemble des opérations comptables, y compris la gestion de la paie des employés et le suivi des ventes. Rôle du Commissaire aux Comptes Le commissaire aux comptes est un auditeur externe qui a pour mission de vérifier la régularité et la sincérité des comptes d'une entreprise. Ses principales fonctions incluent :  Certification des comptes : Il assure que les états financiers reflètent une image fidèle de la situation de l'entreprise. Indépendance : Contrairement à l'expert-comptable, le commissaire aux comptes ne participe pas à l'élaboration des comptes. Il doit être indépendant de l'entreprise qu'il contrôle. Exemple : Une société anonyme doit faire appel à un commissaire aux comptes pour certifier ses comptes annuels afin d'assurer aux actionnaires que les états financiers sont corrects et fiables. Obligations du Commissaire aux Comptes Contrôle : Il est responsable de vérifier la qualité des comptes pour les entreprises de plus de 50 salariés ou les sociétés anonymes. Sanctions : Il doit révéler les irrégularités et peut être soumis à des sanctions disciplinaires ou pénales s'il ne respecte pas ses obligations. Conclusion Ces rôles et principes sont essentiels pour assurer une gestion saine et transparente des finances d'une entreprise. L'expert-comptable et le commissaire aux comptes travaillent en tandem, chacun avec des responsabilités spécifiques, pour garantir la fiabilité et la transparence des informations financières, ce qui est crucial pour la prise de décision des parties prenantes. *Regarde la vidéo : “dans la vie d’un jeune expert comptable”. 1.Compréhension des États Financiers Les Actifs Définition : Les actifs représentent les biens et droits que possède une entreprise. Cela inclut : Biens corporels : constructions, machines, matériel informatique. Biens incorporels : brevets, marques. Stocks : matières premières, produits finis. Liquidités : argent sur le compte bancaire, espèces en caisse. Propriété : L'entreprise est propriétaire de ses actifs, ce qui lui confère des droits d'utilisation et de disposition. Classification des Actifs Les actifs sont classés par ordre de liquidité croissante, c'est-à-dire selon leur capacité à être convertis en liquidités. Voici une classification typique : 1. Actifs immobilisés (non liquides) : biens destinés à rester durablement dans l'entreprise.  ○ Exemples : terrains, bâtiments, machines. 2. Actifs circulants (liquides) : biens destinés à être transformés en liquidités dans un délai court. ○ Exemples : stocks, créances clients, liquidités. 2. Exemples Pratiques Exemple d'une Librairie Pour une librairie, les actifs pourraient être classés comme suit : Actifs immobilisés : ○ Équipements informatiques (ordinateurs, logiciels de gestion). ○ Mobilier (étagères, comptoirs). Actifs circulants : ○ Stocks de livres (matières premières). ○ Créances clients (factures à recevoir). ○ Liquidités (argent en caisse et sur le compte bancaire). Exemple d'un Chauffeur de Taxi Pour un chauffeur de taxi, les actifs pourraient être classés comme suit : Actifs immobilisés : ○ Véhicule (taxi). Équipement lié (gps, matériel de communication).  ○ Actifs circulants : Liquidités (espèces en caisse). Créances (paiements à recevoir des clients). 3. Actifs et Charges Emplois réversibles : Les actifs sont notés au débit sur les comptes de bilan, représentant les valeurs à l'instant de l'établissement du bilan. Emplois définitifs : Les charges, qui apparaissent également au débit sont enregistrées sur les comptes de gestion et représentent les coûts engagés dans l'exercice. Les actifs immobilisés deviennent des charges à travers des processus tels que : Amortissement : Répartition du coût d'un actif sur sa durée de vie utile. Dépréciation : Diminution de la valeur d'un actif due à l'usure ou à l'obsolescence. Provisions : Anticipation de charges futures. 4. Le Fonds Commercial Fonds commercial : Il ne doit pas être confondu avec le fonds de commerce.  - Différence entre Fonds Commercial et Fonds de Commerce Fonds de commerce : Regroupe des éléments corporels et incorporels permettant à un commerçant de développer sa clientèle (ex. : matériel, clientèles, licences). Fonds commercial : Inclut les éléments incorporels non identifiables individuellement, comme la réputation de l'entreprise, la fidélité des clients, et la qualité de la direction. Conclusion La compréhension des actifs et de leur classification est essentielle pour évaluer la santé financière d'une entreprise. Les actifs immobilisés et circulants jouent un rôle fondamental dans la gestion quotidienne, tandis que le concept de fonds commercial souligne l'importance des éléments incorporels qui contribuent à la valeur d'une entreprise. Ces informations sont cruciales pour les parties prenantes dans l'analyse et la prise de décision financière. 1. Fonds Commercial vs. Fonds de Commerce Fonds Commercial Définition : Le fonds commercial est un concept principalement utilisé en comptabilité. Il se réfère à la valeur résiduelle des éléments incorporels qui ne sont pas spécifiquement classés dans d'autres comptes du Plan Comptable Général (PCG). Comptes du PCG : Le PCG contient des comptes pour les biens meubles corporels (équipements, matériels) et certains biens incorporels (brevets, marques). Cependant, certains biens incorporels n’ont pas de compte dédié dans le PCG. Compte Fournitures : Pour ces éléments sans compte spécifique, le compte "fonds commercial n° 207" a été créé. Ce compte sert de fourre-tout pour enregistrer des actifs incorporels, notamment : clientèle achetée : Clients acquis par l'achat d'un fonds de commerce d'une autre entreprise. Clientèle non constituée : Valeur potentielle d'une clientèle qui n’a pas encore été formée. Fonds de Commerce Définition : Le fonds de commerce est un ensemble d’éléments corporels et incorporels qui permettent à une entreprise de fonctionner et de développer sa clientèle. Éléments corporels : Matériel, équipements, stocks. Éléments incorporels : Clientèle, nom commercial, droit au bail, brevets. 2. Importance des Distinctions  Fonds Commercial : Représente un actif incorporel dont la valeur n'est pas explicitement enregistrée dans les comptes spécifiques. Il est essentiel pour évaluer l'ensemble de la valeur d'une entreprise au-delà des actifs matériels. Fonds de Commerce : Représente un ensemble d'éléments qui contribuent directement à l’activité commerciale d'une entreprise. Il est crucial pour le développement de la clientèle et la reconnaissance sur le marché. 3. Questions Potentielles et Réponses Q1 : Quelle est la différence entre le fonds commercial et le fonds de commerce ? Réponse: Le fonds commercial est un terme comptable qui désigne des actifs incorporels non spécifiquement enregistrés dans d'autres comptes,tandis que le fonds de commerce comprend l'ensemble des biens (corporels et incorporels) qui permettent à une entreprise de fonctionner et d'attirer des clients. Q2 : Pourquoi le compte « fonds commercial n° 207 » a-t-il été créé ? : Le compte « fonds commercial n° 207 » a été créé Réponse pour centraliser les biens incorporels qui n'ont pas de compte spécifique dans le PCG, comme la clientèle achetée, afin d'assurer une bonne gestion comptable de ces actifs. Q3 : Quels types d'éléments sont classés dans le fonds commercial ? Réponse: Dans le fonds commercial, on trouve des éléments incorporels tels que la clientèle achetée, les droits de propriété intellectuelle (brevets, marques) et d'autres actifs incorporels qui n'ont pas de compte spécifique dans le PCG. Q4 : Quelle est l'importance des fonds commerciaux dans l'évaluation d'une entreprise ? Réponse : Les fonds commerciaux sont essentiels pour évaluer la valeur d'une entreprise, car ils incluent des éléments incorporels significatifs qui peuvent influencer le chiffre d'affaires, la rentabilité et la capacité de l'entreprise à attirer des clients. Conclusion La distinction entre le fonds commercial et le fonds de commerce est cruciale pour une compréhension complète des actifs d'une entreprise. Le fonds commercial, bien que souvent moins visible dans les états financiers, représente une part importante de la valeur d'une entreprise, surtout dans des secteurs où la réputation et la fidélité des clients sont primordiales. 1.Charges et Produits Les Charges : Les charges représentent des dépenses Définition engagées par l’entreprise qui sont comptabilisées dans le compte de résultat. Elles sont notées au débit et représentent des emplois qui peuvent devenir des produits dans des exercices futurs. Distinction entre Charges et Dépenses : ○ Charges : Faits juridiques et comptables qui engagent l’entreprise (ex : loyer, salaires, achats de matières premières). ○ Dépenses : Faits matériels, représentant des sorties de liquidités (ex : paiement d'un loyer ou d'une facture).Exemples de Charges : Pour un chauffeur de taxi :  ○ Coûts d'entretien du véhicule. ○ Essence. ○ Assurance. ○ Licences et frais administratifs. Pour une librairie : ○ Achats de livres. ○ Salaires des employés. ○ Loyer du local. ○ Coûts des services publics (électricité, eau, internet). Les Produits : Les produits représentent les revenus générés par Définition l’activité de l’entreprise, crédités dans le compte de résultat. Ils sont symétriques aux charges et permettent de déterminer le résultat net de l’exercice. Distinction entre Produits et Encaissements : ○ Produits : Faits juridiques et comptables, représentant des créances (ex : ventes de livres effectuées). ○ Encaissements : Sorties de liquidités (ex : paiement reçu de clients). Exemples de Produits : Pour un chauffeur de taxi : ○ Revenus des courses effectuées. Pour une librairie :  ○ Ventes de livres. ○ Revenus des services additionnels (comme des événements ou des ateliers). 2. T.V.A (Taxe sur la Valeur Ajoutée) Définition des Termes Impôt : Prélèvement effectué d'autorité et à titre définitif sur les ressources ou les biens des individus ou des collectivités, payé en argent pour subvenir aux dépenses d'intérêt général de l'État ou des collectivités locales. Taxe : Prélèvement imposé par l'État sur certaines activités, transactions ou propriétés, généralement affecté à des dépenses spécifiques (ex : taxe foncière). Principaux Impôts et Taxes : Prélèvement sur les revenus des Impôts sur le revenu personnes physiques et morales. Impôts sur les sociétés : Prélèvement sur les bénéfices des entreprises. TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) : Taxe appliquée sur les ventes de biens et services, payée par le consommateur final. Taxe foncière : Impôt sur la propriété immobilière. Taxe d'habitation : Impôt local sur les logements occupés.  3. Exercices Pratiques Cas Pratique : Classer les Charges et Produits Pour le chauffeur de taxi : 1. Charges d'exploitation : ○ Coûts d'entretien : [À classer sous "Charges d'exploitation"] ○ Essence : [À classer sous "Charges d'exploitation"] ○ Assurance : [À classer sous "Charges d'exploitation"] 2. Produits d'exploitation : ○ Revenus des courses : [À classer sous "Produits d'exploitation"] Pour la librairie : 1. Charges d'exploitation : ○ Achats de livres : [À classer sous "Charges d'exploitation"] ○ Salaires : [À classer sous "Charges d'exploitation"] ○ Loyer : [À classer sous "Charges d'exploitation"] 2. Produits d'exploitation : ○ Ventes de livres : [À classer sous "Produits d'exploitation"] Conclusion Comprendre la distinction entre charges et produits est essentiel pour analyser la situation financière d'une entreprise. Ces éléments, associés à la compréhension des impôts et taxes, sont fondamentaux pour une gestion efficace de l’entreprise. Les exercices pratiques permettent d'ancrer ces concepts dans des cas concrets. 1.Impôt et Taxe Impôt : Contribution obligatoire aux charges publiques, sans contrepartie directe pour le contribuable. Taxe : Prélèvement destiné à financer un service public dont le contribuable bénéficie directement. Distinction : Imposent les personnes (ex. : impôt sur le Impôts directs revenu, impôt sur les sociétés). Ils se basent sur des situations stables. Impôts indirects : Concernent des actes ou des objets (ex. : TVA). Ils sont perçus lors de transactions et sont souvent liés à la volonté du contribuable. 2. Impôt sur les Bénéfices Impôt sur le Revenu (IR) S'applique aux entreprises individuelles et sociétés de personnes.  Taux progressif : les rémunérations des dirigeants ne sont pas déductibles, mais les intérêts des emprunts le sont. Impôt sur les Sociétés (IS) Imposé sur les bénéfices des sociétés de capitaux (SA, SARL, SAS, etc.). Taux proportionnel : la rémunération des dirigeants est déductible, mais les dividendes ne le sont pas. 3. Fiscalité des Entreprises Impôt sur les Sociétés (IS) Taux normal : 25 % pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2022. Taux réduit : 15 % sur les premiers 38 120 € de bénéfices pour les PME sous certaines conditions. Prélèvements Sociaux : Contribution Sociale Généralisée, prélevée sur CSG l'ensemble des revenus. CRDS : Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale, prélevée sur divers types de revenus. 4. Fiscalité de la Consommation et des Investissements Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) Taxe sur la consommation appliquée sur les ventes de biens et services.  Taux normal : 20 % ; taux réduits : 10 % et 5,5 % pour certains produits. Mécanisme : TVA collectée sur les ventes - TVA déductible sur les achats. 5. Fiscalité du Patrimoine Droits d'enregistrement : Impôt prélevé lors de l'inscription d'actes ou documents dans un registre. Droits de timbre : Taxes sur les ventes immobilières, héritages, etc. 6. Fiscalité Locale Taxe Foncière : Imposition annuelle sur les terrains bâtis et non bâtis, due par le propriétaire au 1er janvier de l'année d'imposition. Contribution Économique Territoriale : Comprend une contribution sur les locaux commerciaux et sur la valeur ajoutée des entreprises. Conclusion La fiscalité en France est complexe, impliquant une variété d'impôts et de taxes qui influencent la gestion et les décisions financières des entreprises. Les différents types d'impositions — qu'elles soient directes ou indirectes — et leurs implications sont essentiels pour la comptabilité et la planification fiscale. Pour mieux gérer ces obligations fiscales, il est crucial pour les entreprises de rester informées et de se conformer aux réglementations en vigueur. L’entreprise achète des marchandises 1000 euros HT TVA déductible/ B&S = TVA payée aux fournisseurs = 200 euros Règlement (TTC) par chèque = 1 200 euros TTC L’entreprise revend à ses clients ces mêmes marchandises en faisant une marge. Prix de vente HT = 1 200 euros TVA collectée (TVA payée par les clients) = 240 euros Les clients règlent par chèque (TTC) 1 440 euros TVA à payer à l’Etat= Tva collectée – TVA déductible = 240-200= 40 euros La marge réalisée= 1 200 -1 000= 200 euros Dans l’exemple la marge commerciale peut être assimilée à la valeur ajoutée Or 20% de 200 euros = 40 euros D’où le nom de la taxe: taxe sur la valeur ajoutée, autrement dit sur la richesse créée. La T.V.A est donc un impôt indirect, neutre sur le compte de résultat de l’entreprise. L’entreprise jour le rôle d’intermédiaire entre l’Etat et le consommateur final. 1. Création d'Entreprise Étapes Principales (inspirées de legalstart.com) 1. Avoir une idée : Tout commence par une idée. 2. Définition du projet : ○ Étude de marché : Comprendre la demande et la concurrence. ○ Business model : Déterminer comment l’entreprise va gagner de l’argent. ○ Marketing mix : Stratégies pour le produit, le prix, la distribution et la promotion. 3. Élaboration du business plan : ○ Fixation d’objectifs réalistes. ○ Vérification de la viabilité économique. 4. Financement : ○ Apport personnel. ○ Emprunt bancaire. ○ Recherche d’investisseurs. ○ Aides à la création d’entreprise. 5. Choix de la structure juridique et du régime fiscal : ○ Exemples : SARL, SA, EIRL, entreprise individuelle.  ○ Choix entre IS (Impôt sur les Sociétés) et IR (Impôt sur le Revenu). ○ Statut du chef d’entreprise (travailleur non salarié ou salarié). 6. Création de la société : ○ Dénomination sociale et nom commercial. ○ Lieu d’exercice et domiciliation. ○ Statuts juridiques : gérance et mandataires sociaux. ○ Dépôt du capital à la banque. ○ Annonce légale (publication au journal officiel). ○ Immatriculation auprès de l’administration et formalités (C.F.E, INSEE, URSSAF, greffes). ○ Obtention d’un Kbis et numéro Siren. 2. Définition de l'Adjectif "Courant" Signification : Se dit d'une période en cours ou d'une chose habituelle. Exemples : ○ "Le 10 du mois courant." ○ "Les dépenses courantes de la maison." Usuel : Mot ou problème courant, fréquent ou banal. Distinction : Les écritures courantes se différencient des écritures d’inventaire. 3. Distinctions Importantes 1. Avant l’exploitation : Phase de création d’entreprise. ○ Exploitation : Activité de l’entreprise lancée.  2. Immobilisations et charges : Différences comptables dans la gestion des actifs. 3. TVA déductible : ○ Sur immobilisations. ○ Sur biens et services. 4. Fournisseurs : ○ B&S (biens et services). ○ Immobilisations. 5. Règlements : ○ Immédiats : Chèques, espèces. ○ Différés : Crédit, traite. 4. Écritures Courantes et Achats Définition des Achats Les achats sont des acquisitions de biens et services destinés au cycle d’exploitation, qui peuvent être : ○ Incorporés à la production (ex. : matières premières). ○ Détruits par le premier usage (ex. : fournitures). ○ Revendus en l’état. Comptabilisation : Les achats sont enregistrés à la réception des factures, même si cela ne coïncide pas toujours avec la réception ou la consommation des biens/services. Conclusion La création d'une entreprise implique plusieurs étapes clés, allant de l'idée à l'immatriculation, en passant par l'élaboration d'un business plan et le choix de la structure juridique. Il est essentiel de bien comprendre les distinctions comptables, notamment entre les charges, les immobilisations, et les différentes modalités de règlement pour une gestion financière efficace. Définition des Ventes Selon le Code Civil : Vente : « La vente est une convention par laquelle l’un s’oblige à livrer une chose et l’autre à la payer. » Caractéristiques des Ventes Objets :  ○ Produits fabriqués. ○ Services. ○ Marchandises. Enregistrement Comptable : Les ventes sont comptabilisées à la Date d'enregistrement date de la facturation : ○ Pour le vendeur : À l’envoi de la facture. ○ Pour l’acheteur : À la réception de la facture. Résumé La vente constitue un acte juridique où un bien ou service est échangé contre un paiement, et son enregistrement comptable est fondamental pour la gestion financière d'une entreprise. La Comptabilité d'Engagements  Synonyme : Comptabilité patrimoniale (accruals accounting). Définition : C'est la comptabilité standard des commerçants et des entreprises. Elle mesure le résultat comme la variation de la valeur du patrimoine net pendant l’exercice. Opposition : À la comptabilité de caisse (cash flow accounting), qui mesure uniquement les mouvements de liquidités (recettes et dépenses). Engagement : L’engagement est l’autorisation dont le Définition mouvement de liquidités (recette ou dépense) est la mise en œuvre. Nature des Engagements : ○ Les engagements incluent les produits et les charges de l’exercice. ○ Le produit et la recette, la charge et la dépense peuvent être contemporains ou éloignés dans le temps. Attribution : C'est à l’exercice de l’engagement qu’on attribue l’augmentation ou la diminution de patrimoine. Distinction entre Charges et Dépenses Charges :  ○ Définition : Faits juridiques et comptables qui engagent les dépenses. ○ Raison : Leur comparaison avec les produits permet de déterminer le résultat. Dépenses : ○ Définition : Faits matériels représentant des sorties de liquidités. ○ Raison : Leur comparaison avec les recettes permet de suivre la situation des liquidités de l’entreprise. Coïncidence : À la fin de la vie de l’entreprise, charges et dépenses peuvent se rejoindre, mais elles ne coïncident pas nécessairement dans l’instant ni même à l’intérieur de l’exercice annuel. Distinction entre Produits et Recettes Produits : ○ Définition : Faits juridiques et comptables qui engagent les encaissements. Recettes : ○ Définition : Représentent les entrées de liquidités. Coïncidence : Produits et encaissements ne coïncident pas forcément dans l’instant ni à l’intérieur de l’exercice ; seules leurs sommes à la fin de la vie de l’entreprise sont égales. Résumé La comptabilité d'engagements permet une vision globale de la performance d'une entreprise en prenant en compte les engagements juridiques plutôt que les simples mouvements de trésorerie. Les distinctions entre charges et dépenses, ainsi qu'entre produits et recettes, sont cruciales pour une bonne gestion financière. Séance 3: Les réserves : parti de résultat des années précédentes qu'on a garder dans l'entreprise pour augmenter les calculs propres 1.Introduction à la Comptabilité d’Entreprise La comptabilité est un outil essentiel pour gérer et piloter une entreprise. Elle permet de suivre les ressources, les obligations, les performances et la santé financière de l’entreprise. Comprendre les principaux éléments comptables est crucial pour toute personne souhaitant créer, gérer ou analyser une entreprise. Les Passifs Les passifs représentent tout ce que l'entreprise doit à des tiers, comme les banques, les fournisseurs, ou l'État. Ils sont composés de plusieurs éléments :  Capital : Il s'agit de l'argent que les actionnaires ont investi dans l'entreprise. Ce n'est pas un prêt, mais un apport des propriétaires de l'entreprise. Emprunts : Ce sont les prêts que l'entreprise a contractés, souvent auprès de banques, et qu'elle doit rembourser sur plusieurs années. Factures à payer : Ce sont les dettes envers les fournisseurs pour des produits ou des services déjà reçus, mais pas encore payés. Salaires dus : L'argent que l'entreprise doit à ses employés pour le travail qu'ils ont effectué, mais qui n'a pas encore été versé. Impôts à payer : Les taxes et impôts dus à l'État, mais qui ne sont pas encore réglés. Exigibilité signifie que les passifs sont classés selon leur urgence à être remboursés. Par exemple, une facture doit généralement être payée dans un délai de 30 jours, tandis qu'un emprunt bancaire peut être remboursé sur plusieurs années. 2. Résultat Le résultat est un indicateur clé qui permet de savoir si l'entreprise a gagné ou perdu de l'argent pendant une période donnée (souvent un an). Il se calcule en comparant les charges (ce que l'entreprise dépense) avec les produits (ce que l'entreprise gagne).  Si les charges sont plus élevées que les produits, l'entreprise fait une perte. Si les produits sont supérieurs aux charges, l'entreprise réalise un bénéfice. Exemple : Si une entreprise de librairie achète des livres (charge) pour 10 000 € et en vend pour 15 000 € (produit), son résultat sera un bénéfice de 5 000 €. 3. Charges et Produits Les charges représentent tous les coûts nécessaires au fonctionnement de l'entreprise. Elles incluent, par exemple, les salaires, les achats de matières premières, les loyers, etc. Les produits sont les revenus générés par l'activité de l'entreprise, comme la vente de biens (produits) ou de services. La différence entre charges et produits montre la santé financière de l'entreprise. Il est important que les produits soient supérieurs aux charges pour dégager un bénéfice. 4. Comptabilité Il existe deux types principaux de comptabilité : Comptabilité patrimoniale (ou comptabilité d'engagement) : Elle se concentre sur les droits et obligations de l'entreprise. Elle prend en compte les dettes (passifs) et les biens (actifs) de l'entreprise  pour mesurer son patrimoine. Elle est utilisée par la majorité des entreprises. ○ Exemple : Une facture est comptabilisée dès qu'elle est émise, même si elle n'a pas encore été payée. Comptabilité de caisse : Cette comptabilité suit uniquement les mouvements de trésorerie (encaissements et décaissements). Elle est moins courante et principalement utilisée par des petites entreprises. ○ Exemple : Une facture est comptabilisée seulement lorsqu'elle est payée (pas avant). 5. Distinctions à Faire Il est crucial de bien comprendre la différence entre certains concepts clés : Charges vs Dépenses : ○ Les charges sont des engagements qui se rapportent à un exercice comptable, même si le paiement effectif (la dépense) n'a pas encore été réalisé. ○ Les dépenses se réfèrent au moment où l'argent sort réellement de l'entreprise (le décaissement). Produits vs Recettes : ○ Les produits sont les revenus comptabilisés quand l'entreprise réalise une vente, qu'elle ait été payée ou non.  ○ Les recettes sont l'argent réellement reçu, c’est-à-dire quand le client a payé. 6. Lettre de Change (ou Traite) La lettre de change, ou traite, est un document juridique utilisé entre entreprises pour différer un paiement. C’est un engagement de payer une somme à une date future. Elle a deux usages : Instrument de crédit : Elle permet de reporter un paiement à une date ultérieure. Instrument de paiement : Elle peut servir à régler une transaction. Le circuit classique d’une lettre de change comprend plusieurs étapes : 1. Émission : Le vendeur (appelé le tireur) émet la lettre pour exiger un paiement futur de la part de l’acheteur (appelé le tiré). 2. Acceptation : Le tiré accepte de payer la somme à la date prévue. 3. Endossement : La lettre peut être transférée à un tiers par endossement (en écrivant le nom du nouveau bénéficiaire au dos de la lettre). 4. Remise à la banque : Le tireur peut remettre la lettre à sa banque, qui peut l'encaisser immédiatement moyennant un escompte (des frais bancaires).  5. Compensation et débit : Le paiement est effectué entre les banques à l’échéance de la lettre. Exemple : Si une entreprise vend un bien pour 7 000 €, elle peut accepter un règlement à 50% en espèces et à 50% par lettre de change payable dans trois mois. Tireur : Le créancier qui émet la lettre (ici, le vendeur). Tiré : Le débiteur qui accepte de payer à l’échéance (ici, l'acheteur). Bénéficiaire : Celui qui recevra le paiement (souvent le tireur lui-même). 7. Réductions Commerciales Les entreprises peuvent accorder des réductions de prix sous plusieurs formes : Rabais : Réduction accordée pour un défaut de la marchandise ou une livraison non conforme. ○ Exemple : Un produit endommagé est vendu avec un rabais de 10%. Remise : Réduction accordée pour un achat en grande quantité ou un service rendu, comme le stockage. ○ Exemple : Un grossiste accorde une remise de 5% à un client qui achète en gros.  Ristourne : Réduction accordée en fin d'année, proportionnelle au volume total des achats réalisés sur l'année. ○ Exemple : Un fournisseur accorde une ristourne de 2% si l'acheteur a dépassé un certain seuil d'achats annuels. 8. Comptabilisation des Réductions La façon de comptabiliser ces réductions dépend de leur moment d'application : Réduction sur facture : Si la réduction est immédiatement accordée, elle figure directement sur la facture initiale. Réduction hors facture (avoir) : Si la réduction est accordée après la facturation (par exemple, à la fin de l'année), elle est comptabilisée sous forme d'avoir. L’avoir corrige la comptabilité de la première facture. 9. Création d'Entreprise La création d'une entreprise suit plusieurs étapes importantes : 1. Étude de marché : Analyser la demande, les concurrents et les clients potentiels. 2. Business plan : Préparer un plan d'affaires pour démontrer la viabilité économique du projet. 3. Financement : Trouver des sources de financement (apports personnels, emprunts, investisseurs). 4. Choix de la structure juridique : Sélectionner la forme de l'entreprise (SARL, SA, SAS, etc.) et le régime fiscal le plus adapté. 5. Formalités légales : Immatriculer l’entreprise, publier une annonce légale et obtenir les documents officiels nécessaires (Kbis, etc.). 12. Ce système permet de mieux gérer les flux de trésorerie et les réductions commerciales dans les transactions. Cas 2 : Les RRR « Hors Facture » et les Avoirs Réductions de Prix « Hors Facture » (RRR) : Les réductions de prix accordées après Définition : l’émission de la facture initiale, par exemple en cas de livraison non conforme, sont enregistrées via une facture d’avoir. Traitement Comptable : ○ RRR accordés aux clients (RRRa) : Enregistrés comme des diminutions de produits et débités au compte « RRR accordés par l’entreprise ». ○ RRR obtenus par l’entreprise (RRRo) : Enregistrés comme des diminutions de charges et crédités au compte « RRR obtenus sur achats ». Exemples Pratiques : 1. Vente et RRR accordés : ○ 11 octobre N : Société Asdix vend un ordinateur à 1 000 € HT (TVA 20%) à crédit.  ○ 20 octobre N : Problème détecté (caméra défectueuse), Asdix répare l’ordinateur et accorde un rabais de 5%. 2. Achat et RRR obtenus : ○ 25 janvier N+1 : Société « Patrimoine du futur » achète des fournitures de bureau pour 240 € TTC (TVA 20%) à crédit. ○ 28 janvier N+1 : Cartouches d’encre défectueuses, « Simple » accorde un rabais de 10% et envoie de nouvelles cartouches. Clôture de l’Exercice : Les soldes des comptes RRRo et RRRa sont virés respectivement aux comptes de ventes et d’achats, permettant d’obtenir les montants nets dans le compte de résultat. 2. Titres Immobilisés (Classe 2) Définition : Titres de participation et autres titres Titres Immobilisés : destinés à être conservés durablement ou non revendus à court terme, représentant des parts de capital ou des placements à long terme (PCG I, 42). Catégories de Titres Immobilisés : 1. Titres de Participation :  ○ Définition : Titres détenus durablement permettant une influence ou un contrôle sur l’émetteur. Presumés être des titres de participation ceux acquis via une OPA/OPE ou représentant au moins 10% du capital. 2. Titres Immobilisés de l’Activité de Portefeuille (TIAP) : ○ Objectif : Générer un gain à long terme sans intervention dans la gestion de l’émetteur (ex : capital risque, investissements lors de privatisations). 3. Autres Titres Immobilisés : ○ Incluent les titres ne relevant pas des deux premières catégories. 3. Valeurs Mobilières de Placement (V.M.P) - Classe 5 Définition : Titres acquis pour réaliser un gain à brève V.M.P : échéance, destinés à être revendus rapidement. Ils figurent au bilan parmi les actifs circulants. Traitement Comptable : Acquisition : Comptabilisés au coût d’acquisition. Frais d’Acquisition : Soit inclus dans le coût d’acquisition, soit inscrits en charge (option retenue  dans le cours). Attention à la TVA sur les commissions bancaires. Exemple Pratique : Achat : Société achète des valeurs mobilières de placement et des titres de participation pour 10 000 € chacun, avec une commission bancaire de 55 € HT (TVA 20%). 4. Fiscalité des Entreprises Impôts et Fiscalité : Contribution aux charges publiques pour Impôt : financer les dépenses d’intérêt général. Taxe : Contrepartie directe d’un avantage lié à l’utilisation d’un service public. Types d’Impôts : 1. Impôts Directs : ○ Caractéristiques : Frappe les personnes, liés aux verbes « être » ou « avoir », basés sur des situations stables (ex : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés). 2. Impôts Indirects : ○ Caractéristiques : Frappe les objets ou actes, liés au verbe « faire », basés sur des événements intermittents (ex : TVA). Impôt sur les Bénéfices : 1. Impôt sur le Revenu (IR) : ○ Application : Entreprises individuelles, sociétés de personnes. ○ Caractéristiques : Taux progressif, rémunération non déductible sauf les intérêts d’emprunts. 2. Impôt sur les Sociétés (IS) : ○ Application : Sociétés de capitaux (SA, SAS, SARL, etc.). ○ Caractéristiques : Taux proportionnel, rémunération des dirigeants déductible, dividendes non déductibles. Prélèvements Sociaux : CSG (Contribution Sociale Généralisée) : Financement de diverses prestations sociales, applicable à tous les revenus des résidents français. CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale) : Réduction de la dette sociale, prélevée à la source sur divers types de revenus. Fiscalité des Entreprises : IS : Imposition annuelle sur les bénéfices réalisés en France, taux variable selon les bénéfices et le chiffre d’affaires.  Entreprises non soumises à l’IS : Principalement les entreprises individuelles et certaines sociétés civiles professionnelles, soumises à l’IR. Prélèvements Sociaux : Incluent CSG, CRDS, taxes salariales, taxe d’apprentissage, taxe de formation, participation des employeurs à l’effort de construction. Détails sur l’IS : Sujets : Sociétés anonymes (SA), sociétés par actions simplifiées (SAS), SARL, SCA, SEL, etc. Taux : Diminuent progressivement, dépendent des bénéfices et du chiffre d’affaires. 5. Fiscalité de la Consommation et des Investissements Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : Taxe sur la consommation payée par le Définition : consommateur lors de l'achat d'un produit ou d'un service. Taux : ○ Normal : 20% ○ Réduits : 10% et 5,5% pour certains produits et services. ○ Spécial : 2,1% appliqué notamment aux publications de presse et aux médicaments remboursés par la sécurité sociale.  Calcul : Différence entre la TVA collectée (ventes) et la TVA déductible (achats). Si négative, l'entreprise compense le surplus ou peut demander un remboursement sous certaines conditions. Impôts Indirects et Taxes Assimilées : Harmonisation Communautaire : Droits d'accises (spiritueux, boissons alcoolisées, produits pétroliers, tabac). Taxe Générale sur les Activités Polluantes : Applicable aux entreprises réalisant certaines opérations (stockage et traitement des déchets, émissions polluantes, etc.). 6. Fiscalité du Patrimoine Droits d'Enregistrement : Impôt prélevé lors de l’inscription d’un acte ou Définition : document dans un registre. Droits de Timbre : Application : Ventes d'immeubles, héritages, dons, cession d'entreprises, immatriculations de véhicules. Modalité : Paiement par apposition d’un timbre sur un document officiel. 7. Fiscalité Locale Impôts Locaux : Par le gouvernement pour le compte des Perception : collectivités locales. Définition des Taux : Définis en partie par les collectivités locales, sans dépasser les limites légales. Types de Taxes Foncières : 1. Taxe Foncière sur les Terrains Bâtis : ○ Application : Annuelle sur un terrain aménagé en France. ○ Exemptions : Droits à l’exonération permanente (biens publics, bâtiments agricoles) ou temporaire (entreprises nouvelles, incitations au développement). 2. Taxe Foncière sur les Terrains Non Bâtis : ○ Application : Annuelle sur les propriétaires de terrains non bâtis en France. ○ Exemptions : Droits à l’exonération permanente (biens publics) ou temporaire (mesures incitatives pour l'agriculture, reboisement, conservation des zones protégées). Contribution Économique Territoriale (CET) : Composition : ○ Contribution sur les locaux commerciaux.  ○ Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises : Calculée sur la base de la valeur ajoutée générée par une entreprise. Conclusion Ce cours aborde des aspects essentiels de la comptabilité d’entreprise et de la fiscalité, incluant la gestion des réductions de prix hors facture, le traitement des titres immobilisés, les différentes catégories de TVA, les impôts directs et indirects, ainsi que la fiscalité locale et du patrimoine. Une compréhension approfondie de ces notions est cruciale pour assurer une gestion financière conforme et optimisée au sein de l’entreprise, tout en respectant les obligations fiscales et légales en vigueur.