Demande d'autorisation de travaux (DATR), permis de feu PDF

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This document outlines the procedures for requesting authorization for work (DATR) and obtaining fire permits. It details the steps involved in the process, including risk assessments and safety procedures.

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Demande d'Autorisation de TRavaux Incendie (DATR), Permis de feu...

Demande d'Autorisation de TRavaux Incendie (DATR), Permis de feu Page 1/2 Type consigne : Nationale Niveau de criticité : Confidentiel Référence consigne : INC16 Rédacteur : DEVESTELE Yohann Date de création : 22/10/2024 Relecteur : DUQUENNE Olivier Date de revue : Sans objet Approbateur : COLOMBAUD Guillaume Marche générale des opérations Demande de travaux Saisie de la DATR NON Travaux par point par le donneur chaud? Analyse de risque et rédaction de la DATR d'ordre OUI Analyse de risque Complément de la Délai de 48h OUI par le PCS avec le PCS envoie DATR par le chargé respecté? l'analyse de risque donneur d'ordre et de sécurité au chargé de la société en charge sécurité NON des travaux Validation de la OUI DATR et diffusion Urgence? Lecture de l'nalayse Saisie de la DATR au PCS par le donneur de risque par le d'ordre chargé de sécurité Refus des travaux Complément de la DATR par le chargé de sécurité PCS prend en Validation de la compte les DATR et diffusion élements sur la au PCS DATR PCS signe et fait signer le formulaire Jour J avant travaux PCS effectue la ronde avant travaux PCS donne le GO travaux PCS rédige un rapport sur la MCE Incendie DATR, permis de feu Page 2/2 Marche générale des opérations PCS effectue des rondes de surveillance régulières Pendant les travaux PCS signale sans délai toute PCS appelle CDS et CDS prend les anomalie ou défaut rédige le rapport dispositions de procédure au sur la MCE nécessaires chargé de sécurité CDS annexe le PCS fait une ronde rapport "Défaut de de fin de travaux procédure" dans la avec la société DATR extérieure PCS fait des rondes pendant les deux heures qui suivent la fin des travaux Après les travaux PCS scanne le formulaire DATR CDS annexe le signé et complété formulaire signé pour l'envoyer par dans la DATR mail au CDS PCS archive le CDS clôture la DATR formulaire pour une durée d'un an Opérations de dédallage dans les locaux Incendie sous extinction automatique Page 1/1 Type consigne : Nationale Niveau de criticité : Confidentiel Référence consigne : INC17 Rédacteur : DEVESTELE Yohann Date de création : 22/10/2024 Relecteur : DUQUENNE Olivier Date de revue : Sans objet Approbateur : COLOMBAUD Guillaume Généralités Les opérations de dédallage sont soumises à des conditions particulières: ➔ Rédaction d'une DATR (Elle doit être validée pour donner le GO TRAVAUX) ➔ Ne pas avoir de souci de santé ➔ S'assurer de la présence d'une seconde personne en surveillance de la personne dans le faux-plancher ➔ Ne pas démonter plus de deux dalles successives pour éviter les risques d'effondrement ➔ Déposer une seule barre d'entretoise à la fois ➔ Poser les dalles démontées à plat et les remettre à leur place d'origine par la suite en respectant le marquage de certaines dalles ➔ Baliser correctement la zone de travail ➔ Affichage sur la porte d'entrée du local des travaux de dédallage en cours Conduite PCS ➔ Prendre en compte les instructions écrites sur la DATR ➔ Effectuer les actions requises et inscrites sur la DATR ➔ Absence de DATR = Pas de travaux (Appeler le chargé de sécurité local pour accord) ➔ Mettre à disposition ou indiquer la localisation du matériel de balisage ➔ S'assurer du port des EPI pendant les travaux ➔ S'assurer du balisage pendant les travaux ➔ Positionner l'affichage de prévention sur la porte d'entrée du local ➔ Hors période chantier, le système d'extinction doit être remis en fonctionnement nominal Les numéros d'urgence Détection incendie Marche générale des opérations Nom du document Bâtiment Date d'application Page 1/1 FAI01 VDF 03/09/2024 Indice 0 SSIAP 1 SSIAP 2 Prend le sac d'intervention et une radio PTI. Prend en compte le signalement ou l'alarme sur le SSI et donne les indications de l'adresse au SSIAP1. Confirme au SSIAP2 l'adresse qui lui a été indiqué avant de quitter le PCS. Retranscrit sur papier libre les informations transmises par le SSIAP1 (horaires et messages radio). Se rend au SSI, effectue un acquittement de processus et confirme l'adresse indiquée sur le SSI au SSIAP2. Se rend sur place pour effectuer la levée de doute en sécurité. Rend compte au SSIAP2 de sa reconnaissance. Si déclenchement intempestif: Si déclenchement intempestif: Effectue une reconnaissance cubique avant le Confirme avec le SSIAP1 que le réarmement complet réarmement complet du SSI. est effectué. Si RAS = OK pour réarmement de l'alarme feu et des Si alarme GTB persiste = Appel CCS Immobilier mises en sécurité. Si feu maitrisable: Si feu maitrisable ou non maitrisable: Se rend au SSI et déclenche l'évacuation générale. Appelle les Sapeurs-Pompiers (0 + 18). Utilise les extincteurs sans se mettre en danger. Prépare la fiche scénario et le book pompier. Contrôle la bonne fermeture du local. Imprime la liste des personnes présentes sur le site. Rejoint le poste de sécurité, récupère le book Appelle CCS Sécurité. pompier et le dossier fiche scénario. Accueille les Sapeurs-Pompiers. Si feu non maitrisable: Vérifie la fermeture de la ou des portes d'accès au local. Se rend au SSI et déclenche l'évacuation générale. Rejoint le poste de sécurité, récupère le book pompier et le dossier fiche scénario. Accueille les Sapeurs-Pompiers. NE PAS ENGAGER SA SECURITE Aide au retour dans le bâtiment. Rédige le rapport. Participe au rapport. SAPEURS-POMPIERS : 0 + 18 depuis fixe du PCS POINT DE RASSEMBLEMENT : Face bâtiment VDF2 ACCUEIL DES SAPEURS-POMPIERS : 112 avenue de Lattre de Tassigny Evacuation générale Marche générale des opérations Nom du document Bâtiment Date d'application Page 1/1 FAI02 VDF 03/09/2024 Indice 0 PROCESSUS DE DECLENCHEMENT DU SIGNAL SONORE D'EVACUATION GENERALE: ➔ AUTOMATIQUE si non acquittement du processus d'évacuation à T 5 minutes ➔ MANUEL depuis l'UGA du SSI (Appui de 3 secondes sur la commande) TEMPS DE DIFFUSION DU SIGNAL SONORE D'EVACUATION: ➔ 5 minutes CAS D'ENGAGEMENT DE LA PROCEDURE D'EVACUATION: ➔ Feu réel dans le bâtiment (Maitrisable ou non) ➔ Déclenchement IFEAG ou IFEABE ➔ Alerte à la bombe ➔ Menace d'effondrement ➔ Exercice d'évacuation ➔ Odeur suspecte ➔ Menace intérieure EMPLACEMENTS DES POINTS DE RASSEMBLEMENT: ➔ Face au bâtiment VDF2 CONSIGNES GENERALES DONNEES AUX COLLABORATEURS ET VISITEURS: ➔ Sortir dès l'audition du signal sonore et rejoindre le point de rassemblement ➔ Ne réintégrer les locaux que sur ordre PERSONNES HABILITEES A DONNER L'ORDRE DE REINTEGRATION DES LOCAUX: ➔ Sapeurs-Pompiers ➔ CCS Sécurité PROCEDURE D'EVACUATION: PCS CHARGES D'EVACUATION Imprime la liste des personnes sur site. S'identifient avec le brassard vert EVACUATION. Se rend au point de rassemblement pour effectuer Demandent aux personnes de sortir et de rejoindre le le comptage. point de rassemblement. S'assure de la bonne fermeture des portes et fenêtres. Rendent compte au responsable désigné au point de rassemblement. Procédure d'accueil des secours Marche générale des opérations Nom du document Bâtiment Date d'application Page 1/1 FAI03 VDF 03/09/2024 Indice 0 ADRESSE DEFINIE POUR L'ACCUEIL DES SECOURS: ➔ 112 AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY A FONTENAY-SOUS-BOIS PROCEDURE D'ACCUEIL DES SECOURS: SSIAP1 SSIAP2 S'équipe d'un gilet haute visibilité jaune "SECURITE". Prépare le book pompier. Prend le book pompier. Prépare le dossier fiche scénario. Prend le dossier fiche scénario. Se positionne devant le portail d'entrée 112. Préviens le PCS à l'arrivée des premiers engins Retranscrit les informations sur papier libre en vue de d'incendie. la rédaction du rapport. Remet au premier chef d'agrès les documents et lui indique le bâtiment. Informe CCS Sécurité de l'évolution des événements. Demande au chef d'agrès si un complement d'engin est prévu. SI OUI Reste devant le portail pour accueillir le reste des secours (Un chargé d'évacuation au point de rassemblement peut-être désigné pour effectuer cette mission, libérant ainsi le SSIAP1 qui pourra se mettre à disposition des SP). SI NON Se met à disposition du chef d'agrès. Incendie Fiches scénarios incendie Page 1/1 Type consigne : Nationale Niveau de criticité : Confidentiel Référence consigne : INC02 Rédacteur : DEVESTELE Yohann Date de création : 22/10/2024 Relecteur : DUQUENNE Olivier Date de revue : Sans objet Approbateur : COLOMBAUD Guillaume Généralités On retrouve dans chaque poste de sécurité des fiches scénarios incendie. On y retrouve les informations nécessaires en cas d’intervention des secours extérieurs. Elles sont beaucoup plus précises que les books pompier ou plans d'intervention qui sont eux, plus généralistes. La fiche scénario incendie est spécifique pour chaque local ou pour chaque situation. Les FSI (Fiches scénarios Incendie) se trouvent dans le PCS en deux exemplaires, et un exemplaire dans les PCS Back Up. Elles sont rédigées de manière à être lues et comprises rapidement et facilement par les différents partis présents lors d'un sinistre (SP, CCS, EI, ADS,...) Les numéros d'urgence Incendie Appel aux secours extérieurs Page 1/1 Type consigne : Nationale Niveau de criticité : Confidentiel Référence consigne : INC03 Rédacteur : DEVESTELE Yohann Date de création : 22/10/2024 Relecteur : DUQUENNE Olivier Date de revue : Sans objet Approbateur : COLOMBAUD Guillaume Qui Les agents de sécurité du site ont pouvoir de contacter les secours extérieurs sans accord préalable de CCS ou d'EI. Quand Chaque minute compte! Appeler les sapeurs-pompiers dans les cas suivants: Feu maitrisable, feu non matrisable, feu éteint, feu en intérieur, feu en extérieur, fumée suspecte, odeur de brûlé, fuite de gaz, lâché de gaz en salle machine. Les secours extérieurs pourront être rappelé s'il n'y a rien à la levée de doute ou que l'incident est sous contrôle. Comment Depuis le téléphone fixe du PCS (Attention il faut faire le 0 (zéro) avant de taper le numéro des secours). Depuis un téléphone portable. Il n'existe pas de ligne directe sur le site. Numéro à contacter Le numéro à contacter pour demander l'aide des sapeurs-pompiers est le 18. L'appel aux secours extérieurs Présentez-vous ➔ Ici le poste de sécurité d'Euro Information Indiquez votre adresse ➔ Je suis au 112 ou 118 avenue de Lattre de Tassigny à Fontenay-sous-Bois Indiquez la situation ➔ Je vous appelle car nous avons un feu dans le local déchets au rez-de-chaussée d'un bâtiment R+2 Indiquez les actions ➔ Un agent de sécurité a percuté un extincteur mais le feu continu effectuées et en cours Nous procédons actuellement à l'évacuation du personnel Indiquez les actions ➔ Une personne vous attendra face au portail de l'avenue de Lattre de Tassigny et prévues vous guidera jusqu'à l'incendie Vous avez donné les éléments nécessaires, laissez-vous guider ensuite par l'opérateur téléphonique Prévenir CCS Sécurité Après avoir raccroché avec les sapeurs-pompiers, appelez au plus vite CCS Sécurité. C'est votre interlocuteur qui contactera Euro Information et CCS Immobilier, vous laissant ainsi gérer le poste de sécurité et les actions en cours sur le site. Les numéros d'urgence Incendie Accueil des secours extérieurs Page 1/1 Type consigne : Nationale Niveau de criticité : Confidentiel Référence consigne : INC04 Rédacteur : DEVESTELE Yohann Date de création : 22/10/2024 Relecteur : DUQUENNE Olivier Date de revue : Sans objet Approbateur : COLOMBAUD Guillaume Adresse définie pour l'accueil des secours 112 ou 118 avenue de Lattre de Tassigny à Fontenay-sous-Bois. L'accès par l'allée Tranquille n'est pas un point d'accès principal pour l'accueil des secours extérieurs! Marche générale des opérations d'accueil des secours ➔ Envoyer un agent de sécurité ou une personne désignée aux points d'accès désignés ci-dessus. L'agent ou la personne doit être visible et doit se rendre visible à l'arrivée des secours (Celui-ci ou celle-ci s'équipera d'un gilet haute visibilité et se signalera au premier engin de secours). ➔ Avant de quitter le PCS, la personne désignée à l'accueil des secours prend avec lui le book SP ou la fiche scénario incendie qu'il faudra remettre au premier chef d'engin sur les lieux. ➔ Signaler l'arrivée du premier engin et se mettre à disposition du premier chef d'agrès arrivé sur les lieux. Les numéros d'urgence Incendie Evacuation générale Page 1/1 Type consigne : Nationale Niveau de criticité : Confidentiel Référence consigne : INC05 Rédacteur : DEVESTELE Yohann Date de création : 22/10/2024 Relecteur : DUQUENNE Olivier Date de revue : Sans objet Approbateur : COLOMBAUD Guillaume Processus de déclenchement du signal sonore d'évacuation générale ➔ AUTOMATIQUE si non acquittement du processus d'évacuation à T 5 minutes ➔ MANUEL depuis l'UGA du SSI (Appui de 3 secondes sur la commande) Temps de diffusion du signal sonore d'évacuation ➔ 5 minutes (arrêt manuel impossible) Cas d'engagement de la procédure d'évacuation générale ➔ Feu réel dans le bâtiment (Maitrisable ou non) ➔ Déclenchement IFEAG ou IFEABE ➔ Alerte à la bombe ➔ Menace d'effondrement ➔ Exercice d'évacuation ➔ Odeur suspecte ➔ Menace intérieure Emplacements des points de rassemblement ➔ Parking face bâtiment Vdf2 Consignes générales données aux collaborateurs et visiteurs ➔ Sortir dès l'audition du signal sonore et rejoindre le point de rassemblement ➔ Ne réintégrer les locaux que sur ordre Personnes autorisées à donner l'ordre de réintégration dans les locaux ➔ Sapeurs-Pompiers ➔ CCS Sécurité Procédure d'évacuation PCS Chargés d'évacuation ➔ Imprime la liste des personnes extérieures sur site S'identifient avec le brassard vert "EVACUATION" ➔ Se rend au point de rassemblement et effectue le Demandent aux personnes de sortir et de rejoindre le comptage point de rassemblement, s'assurent de la bonne fermeture des portes et des fenêtres ➔ Prennent contact avec les chargés d'évacuation Rendent compte au responsable désigné au point de rassemblement Incendie Levée de doute alarme feu Page 1/1 Type consigne : Nationale Niveau de criticité : Confidentiel Référence consigne : INC06 Rédacteur : DEVESTELE Yohann Date de création : 22/10/2024 Relecteur : DUQUENNE Olivier Date de revue : Sans objet Approbateur : COLOMBAUD Guillaume SSIAP1 SSIAP2 ➔ Prend le sac d'intervention, une radio PTI et les Prend en compte le signalement ou l'alarme sur le SSI moyens d'accès et donne les indications de l'adresse au SSIAP1 ➔ Confirme au SSIAP2 l'adresse qui lui a été indiqué Retranscrit les informations sur papier libre en vue de avant de quitter le PCS saisir le rapport post intervention. ➔ Se rend au SSI, confirme son arrivée dans le local à la radio. Effectue un acquittement du processus. Confirme l'adresse indiquée sur le SSI au SSIAP2 ➔ Se rend sur place pour effectuer sa levée de doute ➔ Rend compte au SSIAP2 de sa reconnaissance Si déclenchement intempestif ➔ Effectue une reconnaissance cubique avant le Confirme avec le SSIAP1 que le réarmement complet réarmement complet du SSI. est effectué. Si RAS = OK pour réarmement de l'alarme feu et des Si alarme GTB persiste = Appel CCS Immobilier mises en sécurité. Si feu maitrisable ➔ Se rend au SSI et déclenche l'évacuation générale. Appelle les Sapeurs-Pompiers (0 + 18). Utilise les extincteurs sans se mettre en danger. Prépare la fiche scénario et le book pompier. Contrôle la bonne fermeture du local. Imprime la liste des personnes présentes sur le site. Rejoint le poste de sécurité, récupère le book pompier Appelle CCS Sécurité. et le dossier fiche scénario. Accueille les Sapeurs-Pompiers. Si feu non maitrisable ➔ Vérifie la fermeture de la ou des portes d'accès au Appelle les Sapeurs-Pompiers (0 + 18). local. Prépare la fiche scénario et le book pompier. Les numéros Se rendd'urgence au SSI et déclenche l'évacuation générale. Imprime la liste des personnes présentes sur le site. Rejoint le poste de sécurité, récupère le book pompier Appelle CCS Sécurité. et le dossier fiche scénario. Accueille les Sapeurs-Pompiers. ➔ Aide au retour dans le bâtiment Rédige le rapport Aide à la rédaction du rapport NE PAS ENGAGER SA SECURITE SAPEURS POMPIERS : 0 + 18 depuis un poste fixe POINT DE RASSEMBLEMENT : Parking face bâtiment VDF2 ACCEUIL DES SAPEURS POMPIERS : 112 ou 118 avenue de Lattre de Tassigny Incendie Odeur de brûlé, fumée suspecte Page 1/1 Type consigne : Nationale Niveau de criticité : Confidentiel Référence consigne : INC07 Rédacteur : DEVESTELE Yohann Date de création : 22/10/2024 Relecteur : DUQUENNE Olivier Date de revue : Sans objet Approbateur : COLOMBAUD Guillaume Contexte: Le PCS est averti d’une odeur de brûlé ou d’une fumée suspecte (ou un agent en ronde constate une odeur de brûlé ou fumée suspecte) dans les locaux du site. Conduite à tenir: SSIAP1 SSIAP2 ➔ Prend le sac d'intervention, une radio PTI et les Prend en compte le signalement et donne moyens d'accès indications au SSIAP1 ➔ Se rend sur place pour effectuer sa levée de doute En heures et jours ouvrés: Rend compte au SSIAP2 de sa reconnaissance Appelle CCS Immobilier et demande du renfort pour la levée de doute Appelle le chargé de sécurité local, explique la situation et demande s'il doit appeler les secours extérieurs En heures et jours non ouvrés: Appelle l'astreinte maintenance Appelle l'astreinte mainteneur Appelle l'astreinte CCS Sécurité, explique la situation et demande s'il doit appeler les secours extérieurs Retranscrit les informations sur papier libre en vue de saisir le rapport post intervention. Les numéros d'urgence Envahissement du site par les fumées Incendie d'incendie extérieur Page 1/1 Type consigne : Nationale Niveau de criticité : Confidentiel Référence consigne : INC08 Rédacteur : DEVESTELE Yohann Date de création : 22/10/2024 Relecteur : DUQUENNE Olivier Date de revue : Sans objet Approbateur : COLOMBAUD Guillaume Contexte: En cas d’un feu avéré au voisinage des data center (feu chez un voisin ou sur le site même), il conviendra d’intervenir en data pour mettre en MODE MANUEL SEUL les systèmes d’extinction gaz des salles machines, avec présence d’agent en data. Risques: Entrée des fumées dans les bâtiments par les aérations en façade, aspiration des fumées par les CTA avec propagation par la distribution du réseau CVC, déclenchement intempestif de la DI et/ou des IFEAG suite pénétration des fumées par les réseaux existants. Conduite à tenir: SSIAP1 SSIAP2 ➔ Prend le sac d'intervention, une radio PTI et les Prend en compte le signalement et donne moyens d'accès indications au SSIAP1 ➔ Mise en mode manuel seul des IFEAG des salles En heures et jours ouvrés: machines et rondes de surveillance pendant toute la Appelle CCS Immobilier durée de la mesure conservatoire Appelle le mainteneur CVC local (Arrêt des CTA) Appelle le chargé de sécurité local Appelle le chef d'établissement Rédige un rapport sur la MCE (Avis de manipulation SSI) En heures et jours non ouvrés: Appelle l'astreinte maintenance Appelle l'astreinte mainteneur CVC (Arrêt des CTA) Appelle l'astreinte sécurité Appelle le chef d'établissement Rédige un rapport sur la MCE (Avis de manipulation SSI) Retranscrit les informations sur papier libre en vue de saisir le rapport post intervention. Les numéros d'urgence Incendie Information sur les gaz d'extinction Page 1/1 Type consigne : Nationale Niveau de criticité : Confidentiel Référence consigne : INC09 Rédacteur : DEVESTELE Yohann Date de création : 22/10/2024 Relecteur : DUQUENNE Olivier Date de revue : Sans objet Approbateur : COLOMBAUD Guillaume Objectif des IFEAG (Installations Fixes d'Extinction Automatique à Gaz) Eteindre un incendie à un stade de développement précoce par abaissement de la teneur en oxygène. En rappel, la composition de l’air ci-dessous : Sécurité des occupants Les mesures de sécurité sont établies pour réaliser une évacuation rapide des occupants de la zone et leur interdire l’accès en cas d’émission de gaz. L’abaissement de la concentration en oxygène, le niveau sonore élevé, l’effet de souffle lors de l’émission du gaz et leur concentration peuvent mettre en danger la santé des occupants. La formation des occupants et de l’équipe sécurité est nécessaire pour leur faire connaitre la conduite à tenir en cas de déclenchement de l’installation. L’extinction se fait par noyage total. Les deux zones d’extinction (ambiance et faux- plancher) sont activées. A la confirmation de l’émission de gaz, le signal sonore d’évacuation, les panneaux lumineux indiquant l’ordre d’évacuer immédiatement s’activent et un délai de 30 secondes est laissé aux occupants pour s’extraire rapidement du local. L’entrée dans la salle est interdite pendant et après le processus d’émission de gaz. Les agents SSIAP sur site, doivent connaitre les agents extincteurs utilisés et la conduite à tenir en cas d’émission de gaz (Classeur de consignes, chapitre incendie, « Emission de gaz »). Locaux de stockage de bouteilles d'extinction gaz Ces locaux sont soumis à un accès restreint. Ils doivent être fermés et verrouillés. Types d'IFEAG sur site Ambiance Faux-plancher Commentaire SM1 IG100 (Azote) Brouillard d'eau (Azote + eau) Voir fiche de données de sécurité SM2 IG100 (Azote) Brouillard d'eau (Azote + eau) Voir fiche de données de sécurité SM3 IG100 (Azote) Brouillard d'eau (Azote + eau) Voir fiche de données de sécurité SM4 IG100 (Azote) Brouillard d'eau (Azote + eau) Voir fiche de données de sécurité Incendie Défaut pression cylindre IFEAG Page 1/1 Type consigne : Nationale Niveau de criticité : Confidentiel Référence consigne : INC10 Rédacteur : DEVESTELE Yohann Date de création : 04/03/2021 Relecteur : DUQUENNE Olivier Date de revue : 22/10/2024 Approbateur : COLOMBAUD Guillaume Situation: Un agent constate une pression inférieure à 200 bars sur un cylindre d'IFEAG lors d'une ronde. Conduite à tenir: SSIAP1 SSIAP2 ➔ Aide à la rédaction du rapport Prend en compte le signalement ➔ Si pression inférieure à 150 bars Appelle CCS Immobilier 24/24 Appelle CCS Sécurité 24/24 Exécute les demandes des deux entités Rédige un rapport sur la MCE ➔ Si pression supérieure à 150 bars Appelle le chargé de sécurité en HO uniquement Rédige un rapport sur la MCE Incendie Emission de gaz Page 1/1 Type consigne : Nationale Niveau de criticité : Confidentiel Référence consigne : INC11 Rédacteur : DEVESTELE Yohann Date de création : 04/03/2021 Relecteur : DUQUENNE Olivier Date de revue : 22/10/2024 Approbateur : COLOMBAUD Guillaume Situation: Lâché de gaz d'extinction en salle machines (Intempestif ou sur cas réel de feu) Conduite à tenir: ENTREE INTERDITE PENDANT ET APRES L'EMISSION DE GAZ ABAISSEMENT DE LA TENEUR EN OXYGENE RISQUE ANOXIE SSIAP1 SSIAP2 ➔ Aide à l'évacuation du bâtiment Appelle les sapeurs-pompiers 24/24 S'assure qu'il n'y a ni blessé, ni intoxiqué Appelle CCS Immobilier 24/24 Appelle CCS Sécurité 24/24 Appelle le chef d'établissement 24/24 A l'arrivée des sapeurs-pompiers sur le site ➔ Accueille les secours extérieurs et remet les Retranscrit sur papier libre les informations pour la documents nécessaires (Book SP, fiche scénario) rédaction du rapport en fin d'événement ➔ Reste à disposition des secours extérieurs L'ORDRE DE REINTEGRATION DANS LES LOCAUX EST DONNE PAR LES SAPEURS POMPIERS ➔ Aide au retour dans le bâtiment Rédige le rapport sur la MCE Aide à la rédaction du rapport Commandes de mise en mode manuel des Incendie systèmes d'extinction automatiques Page 1/1 Type consigne : Nationale Niveau de criticité : Confidentiel Référence consigne : INC12 Rédacteur : DEVESTELE Yohann Date de création : 26/10/2021 Relecteur : DUQUENNE Olivier Date de revue : 22/10/2024 Approbateur : COLOMBAUD Guillaume Généralités Le passage d'un système automatique en mode manuel doit faire l'objet d'un accord de CCS Sécurité. Le poste de sécurité ne prend pas la décision seul de passer le système en mode manuel seul. La manipulation peut se faire depuis l'UTEX ou depuis les boitiers dédiés à cet effet: Les clés du boitier ci-dessus ne doivent pas rester à demeure sur celui-ci. Elles sont stockées au PCS et font l'objet d'une restriction de remise (Uniquement sur accord CCS Sécurité) Les mouvements des clés dediées aux boitiers de mise en mode manuel seul font l'objet d'un traçage dans la MCE (Comme toutes autres mouvements de clés). Les numéros d'urgence Incendie Système de Sécurité Incendie Page 1/2 Type consigne : Nationale Niveau de criticité : Confidentiel Référence consigne : INC13 Rédacteur : DEVESTELE Yohann Date de création : 26/10/2021 Relecteur : DUQUENNE Olivier Date de revue : 22/10/2024 Approbateur : COLOMBAUD Guillaume SSI VDF1 (Mur de droite en entrant dans le local SSI) Localisation: R0 VDF1 local SSI Type: Catégorie A Composition: 1 ECS, 1 CMSI Gestion: Détection incendie VDF1 hors salles machines Temporisation déclenchement du signal sonore: 5 minutes (DM rouge et DAI) Code d'accès niveau 2 ECS: 2222 Code d'accès niveau 2 CMSI: 2222 Asservisements: CTA pupitre et PCS (A réarmer par le mainteneur CVC) SSI VDF1 (Mur de gauche en entrant dans le local SSI) Localisation: R0 VDF1 local SSI Type: Catégorie A Composition: 1 ECS, 3 UTEX Gestion: Détection incendie Salles machines 1.2.3 Pilote le système d’extinction des salles machines 1.2.3 Temporisation déclenchement du signal sonore: Immédiat lorsque double détections et lâché de gaz engagé 5 minutes lorsqu'une seule tête Temporisation lâché de gaz: 30 secondes après double détections de détection Code d'accès niveau 2 ECS: 2222 Code d'accès niveau 2 UTEX: 121 Asservisements: Uniquement en cas de lâché de gaz CCF, arrêt des armoires climatisation SSI VDF3 Localisation: R0 VDF3 local technique salles machines 4 Type: Catégorie A Composition: 1 ECS, 1 UTEX Gestion: Détection incendie SM4 et local onduleurs SM4 Pilote le système d’extinction de la SM4 et du local onduleurs SM4 Temporisation déclenchement du signal sonore: Immédiat lorsque double détections et lâché de gaz engagé 5 minutes lorsqu'une seule tête Temporisation lâché de gaz: 30 secondes après double détections de détection Code d'accès niveau 2 ECS: 2222 Code d'accès niveau 2 UTEX: 121 Asservisements: Uniquement en cas de lâché de gaz CCF, arrêt des armoires climatisation Les manuels utilisateurs sont disponibles au poste de sécurité dans le classeur "NOTICES UTILSATEURS" Incendie Système de Sécurité Incendie Page 2/2 SSI VDF4 Localisation: R0 VDF4 local technique Type: Catégorie A Composition: 1 ECS, 1 CMSI Gestion: Détection incendie VDF2.3.4 hors salles machines Temporisation déclenchement du signal sonore: 5 minutes (DM rouge et DAI) Code d'accès niveau 2 ECS: 2222 Code d'accès niveau 2 CMSI: 2222 Asservisements: Déverrouillage des issues de secours, PCF Matériel au PCS ➔ Une UAE (Unité d'Aide à l'Exploitation) ➔ Trois reports Incendie Dérangement incendie Page 1/1 Type consigne : Nationale Niveau de criticité : Confidentiel Référence consigne : INC14 Rédacteur : DEVESTELE Yohann Date de création : 26/10/2021 Relecteur : DUQUENNE Olivier Date de revue : 22/10/2024 Approbateur : COLOMBAUD Guillaume Marche générale des opérations SSIAP1 SSIAP2 ➔ Prend le sac d'intervention, une radio PTI et les Prend en compte l'alarme sur le SSI et donne les moyens d'accès indications de l'adresse au SSIAP1 ➔ Confirme au SSIAP2 l'adresse qui lui a été indiqué Retranscrit les informations sur papier libre en vue de avant de quitter le PCS saisir le rapport post intervention ➔ Se rend au SSI, confirme son arrivée dans le local à la radio. Confirme le défaut et l'intitulé de celui-ci au SSIAP2 ➔ Se rend sur place pour effectuer sa levée de doute (En fonction de l'intitulé du dérangement, exemple, défaut batterie pas de levée de doute nécessaire) ➔ Rend compte au SSIAP2 de sa reconnaissance ➔ Procède au réarmement si la levée de doute n'a pas permis de détecter un défaut Si défaut constaté à la levée de doute ➔ Met en place les dispositions nécessaires Appelle CCS Immobilier 24/24 (Arrêt de travaux, balisage de prévention,…) Appelle sur accord CCS Immo le mainteneur incendie Appelle CCS Sécurité 24/24 Rédaction du rapport dans la MCE Si réarmement concluant, dérangement disparait ➔ Fait retour PCS Pas d'appel à effectuer Rédaction du rapport dans la MCE Si récidive du dérangement dans les heures qui suivent ➔ Même conduite à tenir (levée de doute, réarmement) Appelle CCS Immobilier 24/24 Appelle sur accord CCS Immo le mainteneur incendie Appelle CCS Sécurité 24/24 Rédaction du rapport dans la MCE Si dérangement persiste ➔ Aide à la rédaction du rapport Appelle CCS Immobilier 24/24 Effectue les mesures compensatoires demandées Appelle sur accord CCS Immo le mainteneur incendie Appelle CCS Sécurité 24/24 Rédaction du rapport dans la MCE Toutes demandes particulières (rondes supplémentaires, manipulations guidées par téléphone, …) émanant de CCS Immobilier ou du mainteneur incendie doit faire l'objet d'une validation de CCS Sécurité Incendie Points d'eau Page 1/1 Type consigne : Nationale Niveau de criticité : Confidentiel Référence consigne : INC19 Rédacteur : DEVESTELE Yohann Date de création : 22/10/2024 Relecteur : DUQUENNE Olivier Date de revue : Sans objet Approbateur : COLOMBAUD Guillaume Liste des points d'eau sur le site ou à proximité ➔ Une bouche incendie sur la voie publique face au bâtiment 112 avenue de Lattre de Tassigny ➔ Une bouche incendie sur la voie publique face au bâtiment 31 avenue de Lattre de Tassigny (Bâtiment Société Générale face au 118) ➔ Une bouche incendie sur la voie publique face au 47 rue de la Font du Vaisseau Contrôle des pressions et débits par la mairie Contrôle de l'état et du bon fontionnement par la BSPP Signalement anomalie Lors de ses rondes le poste de sécurité veillera à la bonne accessibilité du point d'eau face au bâtiment 112. Si défaut constaté, appeler le chargé de sécurité Les numéros d'urgence Incendie Désenfumage Page 1/1 Type consigne : Nationale Niveau de criticité : Confidentiel Référence consigne : INC20 Rédacteur : DEVESTELE Yohann Date de création : 22/10/2024 Relecteur : DUQUENNE Olivier Date de revue : Sans objet Approbateur : COLOMBAUD Guillaume Généralités ➔ Il n'y a pas d'asservissement des dispositifs de désenfumage au SSI ➔ Les dispositifs sont contrôlés une fois par an par un organisme agréé ➔ Les commandes manuelles sont disponibles à tous ➔ Les commandes manuelles doivent rester constamment libres et accessibles ➔ Les agents de sécurité doivent connaitrent les emplacements des commandes de désenfumage Types de désenfumage sur le site ➔ Exutoires de fumées ➔ Ouvrants en façade ➔ Raccords ZAG Anomalie, dysfonctionnement Remonter les anomalies ou dysfonctionnements sans délai au chargé de sécurité Les numéros d'urgence Incendie Caméra thermique mobile Page 1/1 Type consigne : Nationale Niveau de criticité : Confidentiel Référence consigne : INC21 Rédacteur : DEVESTELE Yohann Date de création : 07/03/2022 Relecteur : DUQUENNE Olivier Date de revue : 22/10/2024 Approbateur : COLOMBAUD Guillaume Personnes habilitées à utiliser la caméra ➔ Agent de sécurité ➔ CCS Immobilier ➔ CCS Sécurité ➔ GSI Entretien et stockage ➔ La caméra est livrée avec deux batteries, un chargeur et une caisse de stockage ➔ Les deux batteries doivent toujours être chargée. L'état de charge et le bon fonctionnement sont contrôlés aux prises de services matin et soir ➔ La caméra doit être opérationnelle continuellement ➔ Après utilisation, la caméra est rangée à l'abri des chocs et des chutes Précautions d'utilisation ➔ Utilisation de la dragonne pour tout déplacement avec la caméra ➔ Signaler tout choc ou chute Les numéros d'urgence Incendie Stockage de carburant Page 1/1 Type consigne : Nationale Niveau de criticité : Confidentiel Référence consigne : INC22 Rédacteur : DEVESTELE Yohann Date de création : 22/10/2024 Relecteur : DUQUENNE Olivier Date de revue : Sans objet Approbateur : COLOMBAUD Guillaume Plan de masse Stockage carburant Nature Fioul Contenant Deux cuves contenance 15000 litres double parois au sous-sol du bâtiment VDF1 Les cuves sont dans deux locaux distincts adjacents coupe-feu 2 heures Accès aux locaux cuves par le R0 porte groupes froid Evacuation des fumées par deux raccords ZAG situés au R0 extérieur Prévention Interdiction de fumer Pas de flamme nue Permis de feu interdit sans accord CCS Sécurité Incendie Coupures gaz Page 1/1 Type consigne : Locale Niveau de criticité : Confidentiel Référence consigne : INCL01 Rédacteur : DEVESTELE Yohann Date de création : 22/10/2024 Relecteur : DUQUENNE Olivier Date de revue : Sans objet Approbateur : COLOMBAUD Guillaume Quand couper le gaz depuis les commandes d'urgence? ➔ Fuite de gaz ➔ Feu dans le bâtiment ➔ Suspicion d'intoxication au monoxyde de carbone ➔ Sur ordre des secours extérieurs (Police, pompiers, samu) ➔ Sur ordre de CCS Sécurité ou CCS immobilier Qui peut couper le gaz depuis les commandes d'urgence? ➔ Les agents de sécurité ➔ Les mainteneurs locaux (Astreinte également) ➔ CCS Immobilier et CCS Sécurité ➔ Les secours extérieurs (Police, pompiers, samu) Comment couper le gaz depuis les commandes d'urgence? ➔ Bascule de la vanne d'un quart de tour (Elle doit être à la perpendiculaire de la canalisation gaz) Réarmement de la commande d'urgence? ➔ Uniquement par les mainteneurs locaux et CCS Immobilier ➔ Réarmement par les agents de sécurité interdit Gaz sur site Le gaz sur site alimente deux chaufferies: ➔ VDF2 R0 ➔ VDF4 R+2 Les chaufferies sont alimentées en gaz de ville. Il n'y a pas de gaz dans la cuisine du restaurant. Il n'y a pas de gaz dans le bâtiment Vdf1. Il n'y a pas de gaz dans le bâtiment Vdf3. Coupure gaz chaufferie Vdf2 Coupure gaz chaufferie Vdf4 Secours à personne Demande de secours Page 1/1 Type consigne : Nationale Niveau de criticité : Confidentiel Référence consigne : SAP01 Rédacteur : DEVESTELE Yohann Date de création : 04/03/2020 Relecteur : DUQUENNE Olivier Date de revue : 22/10/2024 Approbateur : COLOMBAUD Guillaume - Obtenir Appel pourdeune la personne personnequi vousou blessé appelle : prise d'un malaise. Son identité. Un descriptif de la situation. La localisation précise de la victime - Dépêcher immédiatement un agent sur place avec le sac de secours et le DAE - Enregistrer chronologiquement le déroulement de l'intervention A l’arrivée sur les lieux : - Transmettre au PCS votre message d’arrivée sur les lieux - Assurer la protection du sur-accident - Effectuer un examen rapide de la victime - Pratiquer les premiers gestes d'urgence qui s'imposent - Transmettre au PCS le 1er bilan Appeler dans tous les cas le 15 pour demander un conseil au médecin régulateur, lui seul à pouvoir de décision, n’engagez pas votre responsabilité ! Si déplacement des secours extérieurs sur le site, prévenir le chargé de sécurité local ou l'astreinte CCS Sécurité. A l'issue de l'intervention : - Rédaction d’un rapport dans la MCE (Ne pas associer la fiche bilan, des informations personnelles pourraient y apparaitre) - Archivage au PCS de la fiche bilan associée de la copie du rapport d’incident Coordonnées du site à transmettre lors de votre appel aux secours extérieurs Site Euro Information 112/118 avenue de Lattre de Tassigny FONTENAY-SOUS-BOIS 01 45 14 50 99 Les numéros d'urgence Secours à personne Trousse ou sac de secours Page 1/1 Type consigne : Nationale Niveau de criticité : Confidentiel Référence consigne : SAP03 Rédacteur : DEVESTELE Yohann Date de création : 04/03/2020 Relecteur : DUQUENNE Olivier Date de revue : 22/10/2024 Approbateur : COLOMBAUD Guillaume But Un sac de secours est au PCS. C’est un élément mobile qui doit être utilisé en cas de nécessité. Les agents PCS en assure la présence à chaque prise de service. Le contenu minimum implique que l’utilisation ou le manque d’un de ces éléments, conduise à son remplacement le plus rapidement possible. Un stock réserve est disponible 24/24 sans condition au poste de sécurité. Sa disponibilité et son contenu est à la charge du chef de site. Contenu Le contenu du sac ou de la trousse doit être connu des agents de sécurité. Ils doivent connaitre l'emplacement, l'utilisation et les restrictions d'usage des différents matériels composant le sac ou la trousse. Inventaire et vérification En fonction de la répartition des services, un inventaire de la trousse de secours est effectué une fois par mois. Le compte rendu de vérification est saisi dans la main courante électronique : Type métier : EXPLOITATION > Type événement : CONTROL_Trousse de secours PCS Défaut, manque de consommable Tout défaut ou manque de consommable est immédiatement signalé dans la main courante électronique. Secours à personne Sac d'abordage nombreuses victimes Page 1/3 Type consigne : Nationale Niveau de criticité : Confidentiel Référence consigne : SAP04 Rédacteur : DEVESTELE Yohann Date de création : 04/03/2020 Relecteur : DUQUENNE Olivier Date de revue : 22/10/2024 Approbateur : COLOMBAUD Guillaume But L’objectif de la filière CCS SSC est d’équiper les sites avec un PC Sécurité d’un sac à dos dédié aux situations de nombreuses victimes. Cette action nationale s’inscrit dans la démarche de prévention de lutte contre le risque attentat. Présentation Le contenu de ce sac permet de faire face à de nombreuses victimes souffrant de blessures graves lors d’attentat par exemple. Il est donc différent d’une trousse de secours classique et ne s’y substitue pas. Celui-ci a été validé par les Services de secours intervenant régulièrement sur le terrain dans de pareille occasion. Il contient du matériel sélectionné et référencé auprès des professionnels. >> La cible : les agents des postes de sécurité déjà formés au secours à personne. CCS SSC a fait le choix de conserver la dénomination « officielle » (sac d’abordage) utilisée par les services de secours afin de ne pas créer de confusion lors d’un événement majeur. En effet, ce sac peut également être mis à leur disposition en cas de pénurie de matériel face à un nombre important de victimes. Secours à personne Sac d'abordage nombreuses victimes Page 2/3 Les atouts de ce sac d’abordage nombreuses victimes sont les suivants : >> Une organisation pratique : - Des compartiments pour accéder rapidement aux éléments de soins ; - Une visualisation rapide de l’emplacement des différents produits (pansements, gants, garrots,…) ; - Un sac sous scellé (lien de sécurité) pour assurer l’intégrité du matériel au moment de son utilisation. Il est donc à usage unique. - Une sélection de matériels simples et rapides dans la mise en œuvre. >> Un contenu adapté à des blessures graves : > 40 gants non stériles en vinyle de taille L ; > 10 masques de protection à la poussière et microbes ; > 20 couvertures de survie ; > 12 pansements américains pour stopper une hémorragie ; > 2 rouleaux de Sparadrap ; > 1 filet tubulaire élastique (1m50) pour maintenir un pansement sur la tête ; > 4 coussins compressifs hémostatiques pour stopper une hémorragie ; > 6 garrots tourniquet pour stopper une hémorragie ; > 10 bandes extensibles avec clip métallique de fixation ; > 3 paires de ciseaux universels pour découper tout type de vêtements ; > 5 compresses stériles Hydrogel pour refroidir les brûlures ; > 1 calepin secouriste pour identifier et trier les victimes ; > 1 stylo et 1 marqueur indélébile. Formation Le jour de la livraison du sac d’abordage, le prestataire VELMIS dispense une formation à minima au chargé de sécurité et au responsable d’équipe sécurité. Pour les agents composant déjà l’effectif de l’équipe, c’est le responsable d’équipe sécurité qui dispensera ensuite à ses agents la formation. Par cette information, le responsable d’équipe devra s’assurer que les agents ont connaissance : > De l’emplacement dans le PCS du sac > Du matériel composant le sac > Des méthodologies d’utilisation des différents matériels composant le sac > De la fréquence et du procédé de vérification du sac > De la présence de cette consigne dans le classeur des procédures au PCS Pour les agents qui intègreront par la suite l’effectif du poste de sécurité, l’item du sac d’abordage doit être ajouté au module de formation des nouveaux arrivants. L’appropriation du contenu de ce sac est intrinsèque pour être opérationnel le jour de l’évènement. Inventaire, contrôle Quotidiennement, la présence du sac, la présence et l’état du scellé sont contrôlés par le PCS. Cette vérification doit être tracée dans la main courante, au même titre que les autres vérifications d’usage à chaque prise de service. Trimestriellement, le contenu du sac doit être entièrement contrôlé. Pour cela, le scellé en place est cassé, les quantités réelles et effectives sont comparées ainsi que la date de validité des cinq compresses stériles hydrogel. Cet inventaire doit faire l’objet d’une sanctuarisation dans la main courante : Type métier : EXPLOITATION > Type événement : CONTROL_Sac d’abordage nombreuses victimes Secours à personne Sac d'abordage nombreuses victimes Page 3/3 Le responsable d’équipe sécurité devra assurer la fermeture du sac avec le lien de sécurité (scellé). Toute anomalie doit être immédiatement remontée à votre responsable d’équipe et CCS Sécurité sites centraux. Secours à personne DAE - Défibrillateur automatisé externe Page 1/2 Type consigne : Nationale Niveau de criticité : Confidentiel Référence consigne : SAP05 Rédacteur : DEVESTELE Yohann Date de création : 04/03/2020 Relecteur : DUQUENNE Olivier Date de revue : 22/10/2024 Approbateur : COLOMBAUD Guillaume Equipement Le site est équipé de défibrillateurs automatisés externes utilisables par toutes les personnes formées ou non aux gestes d’urgence. Il suffit de se laisser guider par les consignes vocales de l’appareil. Localisation Se référer aux plans d'évacuation Quand utiliser un défibrillateur Arrêt cardio pulmonaire La victime est inconsciente et ne respire plus Depuis mai 2007, toute personne est autorisée à utiliser un défibrillateur automatisé externe, chez une personne victime d'un arrêt circulatoire (Décret n° 2007-705 du 4 mai 2007 et Arrêté du 6 novembre 2009 relatif à l'initiation des personnes non médecins à l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes) Descriptif 1 Ouvrir le capot pour la mise en marche automatique 2 Indication du numéro d'urgence à appeler 3 Electrodes de défibrillation pré-connectées 4 Connecteur du câble des électrodes 5 Pictogrammes explicatifs (Lumineux à l'étape de la RCP) 6 Indicateurs lumineux de délivrance du choc électrique 7 Bouton permettant de répéter les messages vocaux 8 Indicateurs de fonctionnement de l'appareil Clignote vert = Appareil fonctionnel 9 Diodes d'état de l'appareil Secours à personne DAE - Défibrillateur automatisé externe Page 2/2 Vérification de l'appareil Vérification mensuelle lors de la ronde à thème : Capot défibrillateur fermé : > La bonne signalétique au sein du bâtiment > La bonne accessibilité et la bonne visibilité du matériel > L’état général du boitier et sa fixation murale > La bonne charge du matériel (led verte isolée) > La présence du registre de maintenance Capot défibrillateur ouvert : > La présence des consommables présents dans le coffret (paire de ciseaux, rasoir, gants et compresses) > La charge de la batterie (led verte groupée) > La date de validité des patchs > La réception du mail d’indication d’ouverture du coffret par CCS SSC En cas de constatation d’anomalie(s), prévenir sans délai le chargé de sécurité du site ou l’astreinte CCS Sécurité en heures et jours non ouvrées et rédiger un événement dans la main courante électronique. Conditions d'accès ou de remise de l'appareil Accessible à toutes personnes. Secours à personne Fiches de données de sécurité Page 1/1 Type consigne : Nationale Niveau de criticité : Confidentiel Référence consigne : SAP06 Rédacteur : DEVESTELE Yohann Date de création : 22/10/2024 Relecteur : DUQUENNE Olivier Date de revue : Sans objet Approbateur : COLOMBAUD Guillaume Consultation des fiches de données de sécurité Les fiches de données de sécurité des produits utilisés sur le site sont disponibles au poste de sécurité dans un classeur dédié à cet effet. C'est un classeur de couleur orange, alimenté par le chargé de sécurité et revue à minima une fois par an. Les agents de sécurité doivent avoir connaissance de l'existence de ce classeur, de son emplacement au PCS et des données reprises dans ces fiches. Ils doivent également savoir lire et interpréter les différentes informations liées aux risques (Incendie, secours à personne, environnementaux, …) Le classeur est disponible sur demande. Secours à personne Alarme DATI Page 1/1 Type consigne : Nationale Niveau de criticité : Confidentiel Référence consigne : SAP07 Rédacteur : DEVESTELE Yohann Date de création : 22/10/2024 Relecteur : DUQUENNE Olivier Date de revue : Sans objet Approbateur : COLOMBAUD Guillaume Conduite à tenir à la réception d'une alarme DATI Situation: Réception d'une alarme DATI sur le logiciel TRBONET (Alarme perte de verticalité ou volontaire) Alarme Acquittement du signal sonore sur l'applicatif TRBONET Localiser la personne avec les outils à Faire partir un agent disposition sans délai en levée de (MCE, caméras, doute avec le matériel loaclisation GPS, appels (Sac de secours et DAE) radio) En informer l'agent Personne NON Acte de parti en levée de doute visible à la secourisme et confirmer son caméra? ? concours sur les lieux OUI NON OUI Assistance nécessaire? OUI NON En informer l'agent Faire le nécessaire en parti en levée de fonction des consignes doute. Confirmer la Retour PCS et saisie du du site pour prise de contact avec rapport sur la MCE l'intervention pour l'interlocuteur, secours à personne contrôler son appareil

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