UE S2 PDF: Europe Puissance ou Espace Européen

Thème 2 : Europe puissance ou europe espace - Depuis les années 50, la construction européenne a connu une double évolution du fait : - De son intégration de plus en plus importante - De l’augmentation du nombre d'États Passant de 6 à 28 membres … Puis à 27 le retrait du RU l...

Thème 2 : Europe puissance ou europe espace - Depuis les années 50, la construction européenne a connu une double évolution du fait : - De son intégration de plus en plus importante - De l’augmentation du nombre d'États Passant de 6 à 28 membres … Puis à 27 le retrait du RU le 31 janvier 2020 - Les 7 vagues d’élargissement prouvent que l’UE n’est pas un club fermé. Le traité de Rome stipule que : “Tout Etat européen peut demander à devenir membre de la Communauté.” Actuellement 10 pays sont engagés dans un processus d’adhésion - Dont huit officiellement en négociation - L’élargissement constitue un défi essentiel pour l’avenir de l’intégration de l’UE. Turquie, Albanie, Montenegro,Macédoine du Nord, Bosnie, Kosovo,Serbie, Georgie, Moldavie, L’Ukraine. I) La procédure et les critères d’intégration ★ Les grandes étapes ❖ Demande d’adhésion d’un Etat ❖ Le conseil européen se prononce à l’unanimité : - Sur la candidature - Sur la date d’ouverture des négociations ❖ La commission européenne (institution politique de l’UE) négocie sous le contrôle des Etats ❖ Au terme des négociations, un traité d’adhésion est signé par le pays candidat et par les 27 (chefs d’etats ou de gouvernements) ❖ Le Parlement européen doit donner son accord (impératif avant signature) ❖ Le traité doit être ratifié par l’ensemble des pays (référendum ou voie parlementaire) Puis entrée du pays dans l’UE.  Pour intégrer l’UE : Les conditions d’adhésion : => Être un État européen => Les critères d’adhésion sont ceux de Copenhague (1993) : Critères politiques : - Démocratie - État de droit - Respect des droits de l’Homme (abolition de la peine de mort) Critères économiques : - Économie de marché viable et pouvoir affronter la concurrence du marché intérieur. !!!!! Il n’y a pas de critères de PIB pour entrer dans l’UE. Mais il y a des critères pour rentrer dans la zone euros (Inflation max 2.5%, déficit budgétaire (max 3%), Dette publique (Max 60% du PIB), Adhésion au MCE II, taux d’intérêt (max 6.2%)). Critères juridiques : - Reprendre “l’acquis communautaire” c-a-d transférer et appliquer les règles du droit européen. Pas de procédure pour exclure un Etat de l’UE. Traité de Lisbonne : procédure pour en sortir mais pour ne pas exclure. Les raisons des trois derniers élargissements (2004 - 2007 - 2013) Résultat de la fin du communisme, de l’explosion de l’URSS et de la Yougoslavie : - Pour beaucoup de ces ex-pays de l’Est, l’adhésion a été considérée comme une priorité - Dès le départ, l’UE envisage l’adhésion de certains d’entre eux mais elle estime que cela ne doit pas se faire de façon précipitée. Deux exceptions : Chypre et Malte => Ils n’ont jamais été bloc communiste => Ces deux îles sont d’anciennes colonies britanniques Tous les migrants ne sont pas des réfugiés. Le statut de réfugié est spécifique : “C’est une personne qui se trouve hors du pays dont elle a fait…” 2 États membres de l’UE non membres de l’espace Schengen : Chypre et l'Irlande. 4 en font partie : la Suisse, le Liechtenstein, la Norvège et l'Islande sans faire partie de l’UE. Schengen = Libre-circulation des travailleurs. Pas de contrôle aux frontières. 2015 = poussée migratoire, un pic = due aux groupes terroristes (DAESH) ainsi que la situation en Syrie et en Irak. L'Allemagne a été la plus concernée par ce pic migratoire = A accueilli 1 million de réfugiés. Conséquence de cette politique d’accueil : remontée d’un parti d'extrême droite, l’AFD. Il y a 31 chapitres de négociations divisé en 6 grandes thématiques (mise en place d’une nouvelle méthodologie en février 2020). Roumanie et Bulgarie sont rentrés dans Schengen en Mars 2024. Chypre : Une île divisée en deux depuis 1974. Seule la partie Sud est intégrée à l’Union Européenne. Au nord, seulement la Turquie reconnait. III) La négociation et l’intégration - Selon la situation de chaque Etat, les négociations vont être lancées : - Soit en 1998 -> 6 pays - Soit en 2000 -> 6 pays - Soit en 2005 -> 1 pays - UE va aider financièrement les pays candidats - Au 1er mai 2004, intégration de Chypre et de Malte + 8 pays d’Europe centrale et orientale (PECO) = Estonie, Lettonie, Lituanie + Pologne = 34 millions de polonais (75 millions d’habitants lors de l’élargissement de 2004) + Rep Tchèque, Slovaquie,Hongrie & Slovénie; - En janvier 2007, élargissement à la Roumanie et à la Bulgarie; - En juillet 2013, élargissement à la Croatie  IV) Les pays des Balkans occidentaux - La vocation à intégrer les 6 pays des Balkans non encore membres de l’UE a été reconnue par l’UE => Ils représentent un ensemble de 18 millions d’habitants A l’exception de l’Albanie, tous ces etats ont appartenu à la Yougoslavie => Jusqu’au début des années 90 - Dans la majorité des cas, leur sortie du communisme et/ou leur indépendance s’est déroulée dans des conditions difficiles : => Certains ont été impliqués dans la guerre (Bosnie Herzégovine,Serbie, Kosovo). L’intégration dans l’UE dépend de leur stabilisation. Plusieurs catégories de pays peuvent etre definies : 1- Candidats en négociation : Monténégro (depuis 2012) et serbie (Depuis 2014) => Pays + avancés dans le processus Macédoine du nord et albanie => En négociation depuis juillet 2022 Bosnie Herzégovine => Ouverture des négociations en mars 2024 => Situation interne complexe suite à la guerre entre 1992-1995 2- Candidat officieux : Kosovo (depuis 2022) => Sa candidature a été déposée en 2022 => En attente de reconnaissance par l’UE => Des difficultés économiques et politiques encore très importantes. V) La Turquie, une candidature au statut exceptionnel Turquie : Ataturk (1923 : République laïque), Démocrature, Carrefour entre l’Europe et l’Asie. Frontières avec l’Arménie, Géorgie, Syrie, Iran, Irak.  Statut particulier - Statut géographique; - Statut démographique en progression (85 millions); - Par la taille du pays; - Par son identité et histoire = 99% de la population est musulmane => L’intégration dans l’UE paraît actuellement peu probable En Turquie 16/33 chapitres ont été ouverts, 1 refermés. 14 gelés. 1) L’Europe et la Turquie : Une relation de plus de 50 ans - En 1963, signature d’un accord d’association avec la CEE - => Est indiqué “la vocation européenne de la Turquie” - En 1987 - Premier dépôt de candidature => Rejet en 1989 - En 1995, conclusion d’un traité d’union douanière avec l’UE - 1999: L’UE reconnaît officiellement que “la Turquie est un pays candidat qui a vocation à rejoindre l’UE” - Décision d'ouverture de négociations à partir de 2005 : => Les efforts réalisés par la Turquie en matière politique sont pris en compte. Processus d’adhésion très laborieux. - A l'arrêt depuis 2018 - Seulement 16 chapitres de négociations ouverts sur 33 2) La polémique autour de la Turquie : - Relations difficiles avec les pays voisins = pas de relation diplomatique entre la Turquie et Chypre // litiges territoriaux avec la Grèce (gisement gazier) & relations difficiles avec l’Arménie, également candidate; - Un poids politique important dans l’UE en cas d’adhésion = 720 députés au parlement européen, nombre de député par pays dépend de sa démographie; - La Turquie est-elle vraiment européenne ? = a intégré les BRICS - Est-ce encore l’alliée des Occidentaux ? - Les dérives actuelles en matière de liberté = arrivée au pouvoir d’Erdogan en 1999; - Craintes par rapport à l'islamisme = discours de Erdogan de plus en plus axé sur la religion, s’éloigne un peu de la laïcité telle que Ataturk l’a voulu en 1923 - Un certain retard de développement économique par rapport à l’UE = PIB moyen dans l’UE 37 600€/hab en 2023. Bulgarie le + bas : 24 200€/hab Turquie / hab : 27 600€, pas dans la moyenne européenne et 60% d’inflation en 2024 (COFACE) Au niveau du budget européen, le budget est conséquent et y’a 2 grandes dépenses (politique en faveur des pays les + défavorisés = près de 85 millions d’habitants). 3) Les atouts de la Turquie - Taux de croissance plutôt élevée (3% en 2024) - Un partenaire intéressant pour l’UE => Un population jeune face à une Europe vieillissante - Des liens anciens avec l’Europe; - Membre de l’OTAN, du conseil de l’Europe, de l’OSCE - Impliquée dans l’Union douanière avec l’UE Une position géostratégique intéressante; - Une charnière entre l’Occident et le monde musulman - Une position favorable sur le plan énergétique Les détroit du Bosphore et des Dardanelles marquent la séparation entre l’Europe et l’Asie. A propos de la Turquie on note “des positions et affirmations contradictoires” “Il est clair que la turquie ne doit pas devenir un membre de l’UE” Merkel - Septembre 2017 “Nous désirons une pleine adhésion à l’Europe. D’autres options ne nous satisfont pas” Erdogan - Février 2018 VI - Les perspectives d’élargissement pour trois anciennes républiques de l’URSS - C'est le résultat de l’intervention militaire russe en Ukraine en février 2022 : Jusque là aucune perspective d’adhésion offerte par l’UE malgré le souhait émis par certains dirigeants politiques de ces trois pays - Reconnaissance par le Conseil Européen: En juin 2022 des candidatures de l’Ukraine et de la Moldavie En déc 2023 de la candidature de la Géorgie - En décembre 2023, décision des négociations : Pour l’Ukraine et la Moldavie Ukraine topo : Ancienne République de l’URSS décembre 1991 Territoire de 603 700 Km2 (France = 550 000 km2) Territoire à 100 % en Europe 42 millions d’habitants – 2022  Religion principale : orthodoxie (70%) Revenu national brut par hab. : 13360 $ - 2022 - (Bulgarie = 32520 $) exprimé en parité de pouvoir d’achat Indice de corruption : 36/100 – 2023 – (score moyen Europe occidentale et UE = 65/100) Transparency International Indice de démocratie : 5,06/10 – 2023 – régime hybride The Economist Accord d’association signé en 2014 avec l’Union Européenne Participation à la Politique européenne de voisinage Pas de perspective d’intégration à l’UE jusqu’en 2022 Membre du Conseil de l’Europe – 1995 Désir d’intégration dans l’UE et l’OTAN mentionné dans la Constitution ukrainienne Pour ces trois pays, la perspective d’adhésion semble lointaine: Le contexte actuel de guerre et/ou de l’occupation de leur territoire ne le permet pas; - La situation économique de ces pays est très fragile - Il n’existe pas de procédure accélérée d’adhésion à l’Union européenne VII) Quelles limites pour l’Union Européenne ? - D’autres pays ont déjà manifesté leur intérêt pour une adhésion : Suisse, Norvège, Islande Arménie Maroc (dépose de candidature en 87 - on en est resté là) Où s'arrêtent les frontières de l’Union européenne ? - L’UE va-t-elle s’étendre aussi loin que le Conseil de l’Europe (1949)? regroupe 46 Etats (la Russie s’est fait exclure suite à la guerre en Ukraine) = dvp une coopération sous plein de domaines mais le degré d’intégration de l’UE est beaucoup plus lourd que le Conseil de l’Europe. Le conseil de l’europe à ses institutions => Convention européenne des droits de l’Homme Cour européenne des droits de l’homme = chargée de faire appliquer ces principes. On peut saisir cette cour. - Réunira-t-elle un jour plus de 40 états ? L’UE n'est pas prete a accepter toutes les candidatures - La non intégration dans l’UE ne signifie pas l’absence de relations : - Depuis 2004, une Politique Européenne de voisinage (PEV) a été mise en place - Cette politique concerne en principe 10 Etats de la rive Sud de la méditerranée et 6 Etats de l’ex URSS Europe orientale : Ukraine, Biélorussie, Moldavie Caucase du sud : Arménie, Géorgie, Azerbaïdjan  Rive sud méditerranée : Algérie, Tunisie, Maroc Libye, Egypte, Territoires palestiniens, Israël, Liban, Jordanie et Syrie => Au total : 16 pays soit 276 millions d’habitants Ne participe pas à la PEV : Turquie + Russie Le but de la Politique européenne de voisinage d’après le traité de Lisbonne (2009) “Etablir un espace de prospérité et de bon voisinage fondé sur les valeurs de l’Union et caractérisé par des relations étroites et pacifiques reposant sur la coopération”. Les objectifs de la PEV : Encourager le respect de la démocratie, des droits de l’homme, de la bonne gouvernance Coopérer sur des défis communs : L’énergie, Les transports, L’éducation, La lutte contre la criminalité organisée etc. Favoriser le développement économique et social : Intensifier les flux commerciaux et d’investissement A ce titre, conclusion d’accords pour favoriser le libre échange entre l’UE et chaque pays La Politique européenne de voisinage est confrontée À l’instabilité politique et économique de plusieurs pays ; A l’importance de la Russie qui veut accroître son influence sur des anciennes Républiques de l’URSS Au niveau de la PEV, l’UE atteint vite les limites de : Sa puissance politique De la capacité des Etats membres à s’entendre. Conclusion D’élargissement en élargissement, ce que l’UE gagne en dimension, elle le perd en cohésion. Ces nouveaux élargissements représentent des enjeux exceptionnels pour l’UE - Au niveau institutionnel : la difficulté de concilier l’élargissement avec des institutions efficaces  - Au niveau financer : l’intégration concerne des pays avec un certain retard sur le plan économique => L’esprit de solidarité est remis en cause. > Est-il possible de concilier “L’Europe espace” avec une volonté d’aller vers une “Europe puissance”? Le souhait des pères fondateurs d’aller vers un état fédéral n’est il pas remis en cause ? Comment peut-on réaliser “une union sans cesse plus étroite” en augmentant le nombre de pays membres? Faut-il envisager une intégration de plus en plus différenciée selon la volonté et la capacité des Etats? A l’instar de l’Espace économique européen, de l’Espace Schengen ou de la zone Euro Ue compte 27 membres, la zone euro en compte 20. L’espace économique européen (marché intérieur européen) réunit trente états (27 de l’UE + la norvège, l’Islande et le Liechtenstein) qui participent au marché intérieur européen (espace de libre circulation des marchandises, services, travailleurs et capitaux). L’espace Schengen : Libre circulation des personnes 25 Etats de l’UE = Intégration de la Roumanie et de la Bulgarie le 31 mars 2024 + 4 autres États (Norvège, Islande, Liechtenstein, Suisse) L’opinion publique dans plusieurs pays semble réservée sur la poursuite de l'élargissement. Cependant peut-on refuser toute nouvelle adhésion.. -> Lorsqu’il s’agit de pays fondamentalement européens partageant les valeurs de l’UE et désirant intégrer cet espace? 57% de l’UE est pour l'élargissement à d’autres pays.