Parcours grand âge: du national au régional - ARS Bourgogne-Franche-Comté 2024 PDF

Parcours grand âge: du national au régional Catherine MORAND Responsable du parcours grand âge Anabell GUENON Quel rôle pour les APAS? Référente Régional parcours Le 16 octobre 2024 grand âge ...

Parcours grand âge: du national au régional Catherine MORAND Responsable du parcours grand âge Anabell GUENON Quel rôle pour les APAS? Référente Régional parcours Le 16 octobre 2024 grand âge  Sommaire 1.Organisation du système de santé 2.Rôle de l’ARS 3.Politique Régionale Les grands enjeux du parcours grand âge Le parcours grand âgé en BFC Les offres de prise en charge Le financement 4. L’APAS En structure A domicile 5. Quelques focus CRT PHV 2  Intitulé de la direction/service 1.Organisation du système de santé 22/10/2024 3  La direction générale de la santé (DGS) La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) Organisation du système de santé La direction générale de l’offre de soins (DGOS) La délégation ministérielle à la santé mentale et à la psychiatrie La délégation ministérielle au numérique en santé (DNS) La direction de la sécurité sociale (DSS) Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) National L’inspection générale des affaires sociales (IGAS) Santé publique France Haut Autorité de Santé (HAS) Agence Régionale de Santé CNSA (ARS) Régional ARS en région Département Directions Territoriales ARS Professionnels de santé Etablissements Structures de la Etablissements de santé prévention libéraux, exercice coordonnée médico-sociaux (GHT : Hôpitaux, cliniques, HAD) (CPTS, MSP) Associations, fédérations EHPAD, SAD Centres de santé (GTSMS à venir) Communes Partenariat avec les collectivités locales  2. Rôle de l’ARS 22/10/2024 6  Pilotage de la politique de santé Prévention et Régulation de promotion de la l'offre de soins santé Missions des ARS ARS Accompagnement établissements de Sécurité sanitaire santé et médico- sociaux 7  3. Politique régionale 22/10/2024 8  POLITIQUE REGIONALE DE L’ARS BFC Améliorer l'accès aux soins en milieu rural Renforcer la capacité d'accueil en EHPAD et services à PRS domicile Développer les solutions innovantes Favoriser l'inclusion sociale 9  Les grands enjeux du parcours grand âge 22/10/2024 10  Textes nationaux et enjeux généraux grand âge 1. Loi no 2024-317 du 8 avril 2024_ Mesures pour bâtir la société Les trois grands enjeux liés au du bien vieillir et de l’autonomie vieillissement de la population sont : 2. Stratégie Nationale de Santé 2023-2033: prendre en compte de nouveaux besoins et reconnaître la place des seniors 1. La santé : poly pathologie associé la chronicité donner le choix de vieillir où on le souhaite 2. La démographie de seniors : espérance de vie accompagner les solidarités entre générations élevée, vieillissement de la population, offre de garantir les droits et la participation des citoyens âgés soins en insuffisance sur certaines bassins démographiques 3. Stratégie Nationale des Maladies Neurodégénératives (2024- 3. L’économie et le social : Risque d’isolement, 2028) impacte sur l’assurance maladie, sur les 4. Plan National de Développement des Soins Palliatifs et de prestations retraite et les aides à la dépendance. l'Accompagnement en Fin de Vie (2021-2024), en lien avec la Il importe de préserver le sens de l’action sociale et future loi fin de vie. médico-sociale et l’esprit des lois ayant créé le droit à 5. Plan antichute ( 2022-2026) compensation et l’accès à des soins de qualité 6. Stratégie Nationale Sport Santé Il ne s’agit pas d’investir moins (2019-2024): développer l’offre de mais d’investir mieux pratiques d’activité physique et sportive pour les séniors 11  Le parcours grand âge en BFC 22/10/2024 12  Intitulé de la direction/service Les enjeux de l’ARS BFC Les enjeux du parcours grand âge Veiller à la réduction des inégalités territoriales de répartition de l’offre. Faire reculer la perte d’autonomie Renforcer des réponses individualisées, diversifiées et coordonnées pour anticiper et Bien vieillir chez soi gérer les ruptures de parcours, Renforcer le maintien à domicile et une offre Vers une prise en charge décloisonnée alternative à l’institutionnalisation et coordonnée afin d’éviter les ruptures Mettre en place la réforme du secteur médico- du parcours social, en tenant compte de la responsabilité populationnelle. 22/10/2024 13 Objectifs du PRS 1. Reconnaître la personne âgée comme actrice et partenaire à part entière de sa prise en charge tout au long de son parcours. 2. Favoriser les conditions d’un soutien à domicile de qualité par un meilleur repérage des fragilités et un renforcement de la prévention de la perte d'autonomie. 3. Structurer les filières gériatriques pour réduire les hospitalisations inadéquates et les passages évitables aux urgences. 4. Identifier les spécificités du parcours des personnes atteintes de maladies neuro- évolutives et accompagner leurs aidants. 5. Adapter l’offre de prise en charge en établissement médico-social à l’augmentation de l’âge et de la dépendance ainsi que du niveau croissant de soins requis. 6. Accompagner la fin de vie par une prise en charge de qualité et respectueuse de la personne  Mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie LOI no 2024-317 du 8 avril 2024 Service public départemental de l’autonomie (SPDA) Ex. actions 2024 Admissions Ex. actions réalisées directes en sanitaire FDR GA ADNP * PRS Equipes Consultations mobiles mémoire Hotlines 3. Structurer les filières gériatriques pour réduire les hospitalisations Continuité par les inadéquates et les établissements passages évitables aux urgences Bien vieillir chez soi Accompagnement à la rédaction des Vers une prise en charge anticipées directives décloisonnée et Faire reculer la coordonnée perte d’autonomie (ouverture sanitaire et le premier recours) PARCOURS GRAND AGE  Les offres de prise en charge Parcours Gran Age 22/10/2024 16 Reforme SAD CRT HAD PFR MCO DAC 89 Télémédecine 17  Offre Domicile Offre Médico-sociale Offre Sanitaire ADNP : ADNP Admissions Admissions non non programmées programmées SAD : service d’aide à Domicile EHPAD : Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes MCO: Médecine, Chirurgie PFR : Plateforme de Repit PASA : Pôle d'activités et de soins HAD: Hospitalisation à domicile adaptés. CRT : Centre de SMR (ancien SSR) Soins Ressources Territorial UHR: Unité d'hébergement renforcée Médicaux et de Réadaptation HTSH: Hébergement temporaire en USLD : unités de soins de sortie d’hospitalisation longue durée D A C : Dispositif d’appui à la coordination  Le Financement 22/10/2024 19  Financement des dispositifs du parcours Fonds d’Intervention Régional FIR-pour chaque direction DRL-Dotation Régionale Limitatif _Annuelle Direction de Santé Direction de l'Organisation des Direction de l’innovation en Publique Soins et de l'Autonomie Santé -DIS – ( à domicile) DRL FIR FIR FIR Filière gériatrique, GEM- Groupe d’ Ségur, Omégah, AAP d’Entraide Mutuelle- EHPAD, Consultations e-santé (téléconsultation, Ateliers bonjour, Places ciblés (PHV, HTSH, mémoire télémédecine), Activité Physique UPPA, UCC..) Démocratie sanitaire Santé, Dispositif d’Appui à la Plans stratégiques Coordination -DAC Actions promotion Plan de solidarité grand Plan autisme âge (PSGA) Plan 50 mil solutions prévention de la Plan Alzheimer santé (autres Plan maladies neurodégénératives ateliers bonjour) Création des Centre de Ressources Territorial (CRT) SAD PA-PH (anciennement SIAD) 10/22/2024 20  4. L’APAS 22/10/2024 21  Contexte Intitulé de la direction/service 1. L’année 2024 est une année Olympique et Paralympique; 2. L'Activité Physique et Sportive Grande Cause Nationale 2024; 3. La loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France met en place un référent pour l’activité physique et sportive (APS) au sein de chaque établissement social et médico-social; 4. Le décret du 17 juillet 2023 relatif au référent pour l’APS en établissement social et médico-social précise ses missions et ses modalités de désignation; 5. Une instruction accompagnée d’une note d’information, publiées le 15 mars au BO Santé et 4 avril au BO Sport, pour accompagner les structures dans le développement de l’APS. 6. Stratégie Nationale Sport et Handicaps 2020-2024  Concevoir et diffuser des outils d’information sur les bienfaits de l’APS/APA chez la personne en situation de handicap (exemple : programme « bouger avec le sport adapté »)  Favoriser la mise en place de programmes d’APSA dans les établissements accueillant des PSH dans une perspective de santé 22/10/2024 22  Intitulé de la direction/service Le référent APS en ESMS Les modalités de désignation du référent Un membre du personnel de l’établissement, volontaire et disponible, pas nécessairement diplômé en APS Désignation par la direction, évolution de la fiche de poste Possibilité de mettre fin à ses missions à tout moment 22/10/2024 23  Intitulé de la direction/service Les diplômes 22/10/2024 24  L’APAS en structure 22/10/2024 25  Contrats : CDI ou CDD selon les besoins permanents ou temporaires de l'établissement. Travail en indépendant : Les professeurs APA peuvent être prestataires externes. Embauche par des associations ou organismes partenaires. Recrutement par les collectivités locales ou structures publiques : Les collectivités locales ou les structures publiques (ex. hôpitaux, centres de rééducation) embauchent des APA en tant que fonctionnaires territoriaux ou contractuels pour des interventions dans des établissements publics. Projets spécifiques financés par des dispositifs publics : Les projets pilotes ou financés par des appels à projet (ex. ARS) peuvent permettre l’embauche temporaire de professeurs APA pour mener des interventions dans le cadre de politiques de santé publique. Salariés dans des réseaux de soins : Les réseaux sport-santé ou de soins embauchent parfois des APA pour intervenir dans diverses structures ou directement à domicile, en intégrant l'activité physique dans les parcours de soins. 10/22/2024 26  L’APAS à domicile 22/10/2024 27  Indépendants ou auto-entrepreneurs : Ils proposent leurs services directement aux particuliers pour des interventions personnalisées à domicile. Embauche par des structures médico-sociales : Les services de soins à domicile (SAD), les centres de ressources territoriaux ( CRT) ou des établissements spécialisés (EAM) embauchent des APA pour accompagner leurs patients à domicile. Réseaux de soins et sport-santé : Les APA sont recrutés dans des réseaux de soins ou programmes de "Sport sur ordonnance" pour intervenir chez des patients avec des prescriptions médicales. (PASS) Associations ou dispositifs de sport-santé 10/22/2024 28  Le PASS : qu’est-ce que c’est ? 22/10/2024 29  Le PASS : Bénéficiaires Ce dispositif vise à accompagner les personnes : Atteintes d’affection de longue durée OU D’une maladie chronique OU Présentant des facteurs de risque OU En perte d’autonomie Présentant une absence ou insuffisance d’APS ou difficultés à reprendre un mode de vie actif en pratiquant régulièrement une activité physique adaptée, sécurisée et progressive 22/10/2024 30  Intitulé de la direction/service Les Ateliers Bons Jours 22/10/2024 31  Ressources et outils 22/10/2024 32  Intitulé de la direction/service Les ressources et outils au niveau national La plate-forme ANAP sur APS https://www.anap.fr/s/actualite?actu=Activit%C3%A9-physique-et-sportive- APS-des-ressources-pour-accompagner-les-ESSMS Le HandiGuide des sports La page sport sur monparcourshandicap.gouv.fr Le site internet pour-les-personnes-agees.gouv.fr Le site pourbienvieillir.fr Les sites internet des associations et des fédérations Un exemple de dispositif Le programme ESMS&Clubs du Comité paralympique sportif français (CPSF) ESMS&CLUBS - Comité Paralympique et Sportif Français Comité Paralympique et Sportif Français (france-paralympique.fr) Club inclusif du Comité paralympique sportif français (CPSF) Accueil - Club Inclusif (club-inclusif.fr) 8 tutoriels via l’application Actibloom 22/10/2024 33  Intitulé de la direction/service Les ressources et outils au niveau régional Réseau sport santé BFC https://espass-bfc.fr/ Programme OMEGAH https://rrapps-bfc.org/presentation-domegah-programme-de- prevention-en-ehpad-video Plan anti-chute https://www.pole-gerontologie.fr/. https://pole- gerontologie.fr/Ressources#:~:text=Le%20plan%20antichute%20en%20BFC,la%20C ARSAT%20et%20le%20PGI. - Réseau Sport Santé BFC : le PASS c'est quoi ? (youtube.com) 22/10/2024 34  Intitulé de la direction/service Référents ARS et DRAJES Un référent ARS et DRAJES est nommé afin de suivre le déploiement du réseau des référents APS en ESMS et les accompagner dans la réalisation de leurs missions. Ils devront également participer au bilan des activités menées et participer à la communication des initiatives menées sur le territoire. DRAJES ARS santé ARS PA ARS PH publique Raphael Laetitia LEUCI Catherine MORAND Audrey PIERRE MEISS@RABFC [email protected] catherine.morand@ar [email protected] raphael.meiss@region- ante.fr s.sante.fr nte.fr academique-bourgogne- franche-comte.fr 22/10/2024 35  5. Quelques focus 22/10/2024 36  Les Centres de Ressources Territoriaux- CRT 22/10/2024 37 Les centre de ressources territoriaux -CRT Des personnes âgées à domicile ou en établissement lorsque Pour qui l'accompagnement classique déjà assuré par un service proposant de l'aide ou des soins à domicile n'est plus suffisant pour leur permettre de continuer de vivre chez elles Où Le plus proche des usagers (cf: cartographie) 38  Intitulé de la direction/service 22/10/2024 39  Médiation animale Constitution d’un club des aidants APS: Appuyer les structures de soins locales (comme les maisons de santé pluridisciplinaires, les centres de santé, etc.) dans le développement de programmes d'APA pour leurs patients. Développer des partenariats avec des structures sportives ou associatives locales pour faciliter l'accès des patients à des activités physiques adaptées.  Astreinte IDE nuit mutualisé Accueil d’urgence au sein de l’EHPAD Accueil séquentiel Hébergement de nuit Conseil et orientation juridique et sociale. APA: - Offrir un accompagnement personnalisé aux patients et à leurs familles, en leur fournissant des conseils sur l'intégration de l'activité physique adaptée dans leur quotidien, malgré les limitations imposées par la maladie. - Organiser des séances d'APA spécifiques pour les patients en groupe ou en individuel, selon leurs besoins et les recommandations médicales.  LE VIEILLISSEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP : une priorité du parcours handicap 22/10/2024 42 CAHIER DES CHARGES POUR LES UNITES PHV EN EHPAD Les modalités d’accueil et d’accompagnement : inscription dans le projet d’établissement dans lequel est décliné  Le projet de vie (admission) Pour un public avec un  Le projet de soins handicap léger  Le projet d’animation Le groupe de travail a identifié pour une unité de 15 places, les temps de professionnels dédiés suivants, avec un financement complémentaire :  1 ETP d’éducateur spécialisé ou moniteur éducateur  0,20 ETP de psychologue  2,75 ETP d’aide médico-psychologique  0,20 ETP de professionnel d’Activité Physique Adaptée  Dépenses de formation