Transition Énergétique: Introduction PDF

**Introduction** La question de la transition énergétique est au cœur des débats publics contemporains. Elle souligne l\'importance de l\'énergie dans notre société et notre dépendance à sa consommation. **Besoins Énergétiques** La transition énergétique répond à deux types de besoins : - Beso...

**Introduction** La question de la transition énergétique est au cœur des débats publics contemporains. Elle souligne l\'importance de l\'énergie dans notre société et notre dépendance à sa consommation. **Besoins Énergétiques** La transition énergétique répond à deux types de besoins : - Besoins de consommer de l\'énergie. - Besoins de réduire notre consommation d\'énergie. **Champs d\'Application** La notion de transition énergétique s\'applique dans plusieurs domaines : - Champ académique. - Histoire des sciences et techniques. - Sciences sociales. Cette notion est sujette à de nombreux débats et est appropriée par divers acteurs, ce qui influence leur approche respective. **Appropriation de la Notion** La transition énergétique est interprétée différemment selon les acteurs : - **Acteurs militants** : Par exemple, les anti-nucléaires plaident pour une transition énergétique pour sortir du nucléaire, tandis que d\'autres environnementalistes peuvent soutenir le nucléaire comme une solution. - **Acteurs économiques :** Dans les années 1950-1970, les acteurs des énergies fossiles et du nucléaire ont également utilisé le terme pour défendre leurs intérêts économiques. - **Acteurs politiques** : Le terme est souvent employé pour justifier des politiques publiques, car il trouve un écho favorable dans le débat public. **🧠 À retenir :** La transition énergétique est un concept multidimensionnel, influencé par des intérêts variés et des débats sociaux, économiques et politiques. **⚖️ Définition :** La transition énergétique désigne le processus de transformation des modes de production et de consommation d\'énergie, visant à réduire l\'impact environnemental tout en répondant aux besoins énergétiques de la société. Les débats autour de la transition énergétique peuvent inclure des discussions sur le développement des énergies renouvelables versus le maintien du nucléaire comme source d\'énergie nécessaire à la réduction des émissions de carbone. La notion de transition énergétique peut être instrumentalisée par différents acteurs pour servir des intérêts particuliers, ce qui peut mener à des interprétations divergentes et à des conflits d\'intérêts. **I. Introduction aux Défis Énergétiques** La transition énergétique est devenue une question impérative en raison des défis significatifs que rencontrent les politiques énergétiques contemporaines. Il est essentiel de comprendre les raisons qui motivent cette transition et les différentes formes d\'énergie. **⚖️ Définition :** Le terme \"énergie\" a des significations différentes selon le contexte : - **Étymologiquement :** L\'énergie se définit comme une force en action, conditionnant toute action humaine. Son absence entraîne des difficultés majeures. - **Scientifiquement :** L\'énergie est une grandeur qui mesure la capacité à effectuer des transformations. Elle est essentielle pour fournir un travail, se déplacer ou modifier la température. **🛠️ Types d\'Énergie :** Dans la vie quotidienne, l\'énergie se manifeste sous différentes formes : - **Énergie mécanique :** Utilisée pour le mouvement, par exemple, les muscles lors d\'un déplacement. - **Énergie calorifique :** Utilisée pour le chauffage et la cuisson. - **Énergie cinétique :** Associée au mouvement des objets. - **Énergie chimique :** Présente dans la nourriture et les carburants. - **Énergie lumineuse :** Utilisée pour la lumière et les technologies comme le laser. **🧠 A retenir :** Les unités de mesure de l\'énergie sont cruciales pour évaluer et comparer différentes formes d\'énergie. Les unités de base incluent : - **Joule :** Petite unité de mesure de l\'énergie. - **Kilowatt-heure (kWh) :** Unité couramment utilisée pour mesurer l\'énergie électrique. - **Tonne équivalent pétrole (tep) :** Unité permettant de comparer les différentes sources d\'énergie. **⚠️ Attention :** Il est important de noter que la transition énergétique ne se limite pas à une simple substitution des sources d\'énergie, mais implique également des changements dans les modes de consommation et des politiques publiques adaptées. **Types de Ressources Énergétiques** **1. Énergies de Stock** Les énergies de stock sont des ressources issues de gisements de combustibles fossiles. Elles sont stockées dans le sol et nécessitent une combustion pour produire de l\'énergie. - **Exemples :** Gaz, pétrole, uranium, charbon. - **Caractéristiques :** - Non renouvelables : Elles existent sous forme de stock et leur épuisement est inéluctable. - Concentration : Ces énergies sont localisées et peuvent être exploitées sur place. - Temporalité : Leur évaluation est complexe et le phénomène de « Pic oil » souligne l\'incertitude sur les réserves. **2. Énergies de Flux** Les énergies de flux proviennent de phénomènes naturels continus et sont considérées comme renouvelables. - **Exemples :** Biomasse, vent, lumière du soleil. - **Caractéristiques :** - Non localisées : Ces énergies ne dépendent pas de gisements spécifiques. - Empreinte écologique : Généralement plus faible, car elles ne génèrent pas de combustion ni de rejet lors de la production. - Intermittence : Leur production est sporadique, ce qui pose des défis pour le stockage et l\'adéquation avec les besoins énergétiques. - Infrastructure : Nécessitent des infrastructures considérables pour leur exploitation efficace. **Enjeux de la Transition Énergétique** L\'évaluation des stocks d\'énergies non renouvelables et la gestion des énergies renouvelables sont des enjeux cruciaux dans le cadre de la transition énergétique. Cela nécessite une coopération européenne pour développer des solutions adaptées aux défis posés par l\'intermittence des énergies de flux. **🧠 A retenir :** - Distinction entre énergies de stock (non renouvelables) et énergies de flux (renouvelables). - Importance de l\'évaluation des réserves et des infrastructures pour la transition énergétique. **⚖️ Définition :** **Énergies de stock :** Ressources énergétiques non renouvelables, issues de gisements fossiles, nécessitant combustion pour production d\'énergie (extraction pétrole pour alimenter les centrale technique) **Énergies de flux** : Ressources énergétiques renouvelables, générées par des phénomènes naturels continus (utilisation panneau solaire pour produire élec) **1. Mix Énergétique** Le mix énergétique se réfère à la combinaison des différentes sources d\'énergie utilisées pour répondre aux besoins de la société. Il est essentiel de comprendre le pourcentage d\'énergie de stock (ressources renouvelables) et d\'énergie de flux (ressources non renouvelables) dans ce mix. **🧠 A retenir :** - Équilibre entre sources d\'énergie. - Importance du mix énergétique pour la transition écologique. **2. Historique de la Consommation Énergétique** La consommation d\'énergie a connu une croissance exponentielle au fil de l\'histoire humaine, passant par plusieurs phases clés : - **Préhistoire :** Découverte du feu et utilisation du bois (0,1 Tonne par individu/an). - 6000 ans en arrière : Multiplication par 4 de la consommation (0,4 Tonne par individu/an). - **Fin du XVIIIe siècle** : Utilisation d\'animaux et du vent comme principales sources d\'énergie. - **Révolutions industrielles** : Accélération de la consommation d\'énergie, multipliée par 3 lors de la première révolution industrielle. **⚖️ Définition :** Les révolutions industrielles sont des périodes de transformation économique et technologique qui ont considérablement augmenté la demande en énergie. **3. Politiques Énergétiques** Les politiques énergétiques ont été influencées par plusieurs événements clés : - 1946 : Nationalisation d\'EDF et GDF. - Années 60 : Divergences dans les politiques énergétiques des États. - Années 70 : Prise de conscience des limites de la consommation et de l\'impact environnemental. - 1972 : Rapport Meadows sur les limites de la croissance. **🛠️ Exemple :** Le rapport Meadows a mis en lumière les risques d\'effondrement progressif si la croissance démographique et économique n\'était pas maîtrisée. **⚠️ Attention :** Les deux chocs pétroliers des années 70 ont été des déclencheurs essentiels pour la mise en place de politiques énergétiques visant à réduire la dépendance au pétrole. **4. Débats Actuels** Le paradoxe entre la prise de conscience des limites de la planète et la croissance continue de la consommation d\'énergie soulève des questions essentielles : - Peut-on découpler la croissance économique de la consommation d\'énergie ? - Les externalités environnementales sont-elles correctement prises en compte dans les politiques énergétiques ? **⚖️ Définition :** Les externalités environnementales se réfèrent aux coûts ou bénéfices non pris en compte dans les transactions économiques, souvent associés à l\'impact environnemental des activités humaines. **🧠 A retenir :** - Les politiques environnementales visent à corriger ces externalités. - Ces politiques peuvent contraindre les modes de vie et nécessitent une réflexion approfondie sur les choix énergétiques. **La transition énergétique** La transition énergétique est un processus systémique et multidimensionnel qui va au-delà des simples changements technologiques. Elle intègre des dynamiques économiques, environnementales, sociales et politiques, dans un contexte de crise climatique et de pressions géopolitiques. Les principaux objectifs de cette transformation incluent : - Atteindre la neutralité carbone - Renforcer la souveraineté énergétique - Garantir une justice socio-énergétique La mise en œuvre de ce paradigme nécessite une analyse rigoureuse des enjeux et des mécanismes d\'appropriation. **I. Les enjeux analytiques : Une définition élargie et des cadres théoriques** **1. Conceptualisation de la transition énergétique** **Transition énergétique :** Processus visant à substituer progressivement les énergies fossiles par des sources renouvelables, tout en intégrant des technologies avancées d\'efficacité énergétique. **Approches théoriques :** - **Économie écologique :** Équilibre entre coûts environnementaux et bénéfices socio-économiques. - **Sociologie des transitions :** Étude des dynamiques culturelles et comportementales lors de l\'adoption des innovations. - **Géopolitique de l'énergie :** Analyse des rivalités pour l\'accès aux ressources stratégiques. **2. Dimensions environnementales** - **Diminution des gaz à effet de serre (GES) :** Réduction des émissions pour limiter le réchauffement climatique, conformément à l\'Accord de Paris. - **Protection des écosystèmes et biodiversité :** Déploiement des technologies renouvelables en tenant compte des impacts environnementaux. - **Évaluation des cycles de vie :** Analyse des impacts environnementaux des technologies sur l\'ensemble de leur durée de vie. **3. Enjeux économiques et industriels** - **Transition industrielle :** Adoption de nouvelles chaînes de valeur (hydrogène vert, batteries au lithium, énergies marines). - **Investissements massifs :** Besoin de financements publics et privés conséquents pour les infrastructures bas-carbone. - **Compétition et coopération :** Innovation énergétique créant des marchés compétitifs nécessitant aussi la coopération pour le partage des connaissances. **4. Dimensions sociales et politiques** - **Justice climatique :** Répartition équitable des bénéfices et des coûts de la transition à l'échelle mondiale. - **Acceptabilité sociale :** Réussite des projets dépendant de leur acceptation par les communautés locales. - **Politiques publiques inclusives :** Élaboration de cadres réglementaires adaptatifs répondant aux spécificités des territoires. **🧠 A retenir :** La transition énergétique est un processus complexe intégrant des dimensions environnementales, économiques, sociales et politiques, visant à un avenir énergétique durable. **⚖️ Définition :** La transition énergétique désigne le passage progressif des énergies fossiles vers des sources renouvelables, accompagné d\'une amélioration de l\'efficacité énergétique. **🛠️ Exemple :** Le développement des énergies renouvelables comme l\'éolien et le solaire, ainsi que l\'usage de l\'hydrogène vert, illustre cette transition. **⚠️ Attention :** Il est crucial de prendre en compte les impacts environnementaux et sociaux de la transition énergétique pour éviter des externalités négatives et garantir une acceptabilité sociale. 1. **Acteurs et Interactions** Les dynamiques d'appropriation dans la transition énergétique se manifestent à trois échelles d'intervention : - **Globale :** Accords internationaux et financements climatiques. - **Nationale :** Lois et stratégies d'intégration des énergies renouvelables. - **Locale :** Projets participatifs et coopératives énergétiques. Les acteurs privés et publics interagissent, façonnant les marchés énergétiques et déterminant la vitesse d'adoption des technologies bas-carbone. **🧠 A retenir :** Les interactions entre acteurs à différents niveaux sont essentielles pour le succès de la transition énergétique. **2. Innovations Technologiques au Service de la Transition** Les innovations technologiques jouent un rôle clé dans la transition énergétique : - **Intelligence Artificielle :** Optimisation en temps réel des réseaux intelligents pour intégrer les sources intermittentes. - **Hydrogène Vert :** Facteur clé pour la décarbonation des industries lourdes et des transports. - **Stockage Énergétique Avancé :** Batteries solides et technologies de captage de carbone. Les efforts se concentrent également sur le développement d'innovations moins gourmandes en ressources critiques. **⚖️ Définition :** Les technologies émergentes telles que l\'hydrogène vert et le stockage énergétique avancé sont des solutions essentielles pour réduire les émissions de carbone. **🛠️ Exemple :** Utilisation de l\'intelligence artificielle pour gérer la distribution d\'énergie en temps réel, permettant une intégration efficace des énergies renouvelables. **3. Initiatives Locales et Engagement Citoyen** Les projets de territoire et l\'engagement citoyen sont cruciaux : - **Parcs Solaires Collaboratifs :** Les résidents deviennent actionnaires. - **Rénovations Thermiques :** Financements par des fonds publics et privés. - **Mobilisation des Communautés :** Création d'écosystèmes d'innovation sociale autour de la sobriété énergétique. La gouvernance ascendante favorise la co-construction des politiques énergétiques. Il est important de garantir la participation effective des citoyens pour éviter les dérives dans la mise en œuvre des projets énergétiques. **4. Défis et Freins** Plusieurs défis doivent être relevés : - **Inégalités Territoriales :** Déséquilibres dans l'accès aux technologies entre régions. - **Exclusion Sociale :** Risques liés à des mesures comme la taxation énergétique. - **Conflits d'Usages :** Compétition pour l'utilisation des terres entre agriculture, énergie et biodiversité. - **Régulation :** Nécessité d'harmoniser les cadres législatifs entre régions. **🌟 Conclusion** La transition énergétique est un paradigme intégratif redéfinissant les rapports entre énergie, société et environnement. Elle nécessite une vigilance critique sur les coûts sociaux et environnementaux, tout en favorisant des approches transdisciplinaires et collaboratives pour maximiser ses bénéfices et minimiser ses impacts négatifs. **1. Évolution du Statut de l\'Animal** La loi du 15 février 2015 a modifié le statut juridique de l\'animal, le requalifiant d\'objet susceptible d\'appropriation en tant que bien meuble à être vivant. Cette évolution souligne la nécessité de considérer l\'animal dans son environnement de vie. **⚖️ Définition :** Le statut juridique de l\'animal a été transformé pour reconnaître sa sensibilité et son existence en tant qu\'être vivant, impliquant une protection accrue dans le droit pénal et civil. **🧠 À retenir :** - Reconnaissance de l\'animal comme être vivant. - Protection renforcée dans le droit pénal et civil. **2. Les Climato-juristes et les Utopistes** Les climato-juristes sont des acteurs qui utilisent les mécanismes juridiques pour promouvoir la protection de l\'environnement et des énergies renouvelables. **⚖️ Définition :** Un climato-juriste est un professionnel du droit qui œuvre pour la mise en œuvre et la défense des lois environnementales. **🛠️ Exemple :** Utilisation du droit pour défendre les droits des générations futures face aux changements climatiques. **⚠️ Attention :** Il existe une distinction entre utopistes, qui aspirent à une harmonie totale avec la nature, et réalistes, qui cherchent des solutions pragmatiques face aux défis environnementaux. **3. Le rôle des Pouvoirs Publics** **3.1. Genèse du Ministère de la Transition Écologique** Le ministère dédié à la transition écologique a été créé pour répondre aux enjeux environnementaux croissants, témoignant de l\'importance accordée à la protection de la nature. **🧠 À retenir :** - Création du ministère sous Pompidou en 1969. - Fusion avec la cohésion des territoires sous Macron en 2022. **3.2. Rôle du MESRI dans la Transition Écologique** Le Ministère de l\'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l\'Innovation (MESRI) influence les thématiques de recherche et les enseignements universitaires, intégrant la transition écologique dans les programmes. **⚖️ Définition :** Le MESRI oriente les projets de recherche en lien avec la transition écologique, favorisant une approche pluridisciplinaire. **🛠️ Exemple :** Création de cours sur les grands enjeux environnementaux au sein des programmes universitaires. **4. Problématiques Actuelles et Recommandations** La Cour des comptes a publié des recommandations pour améliorer la sensibilisation et l\'action des universités face aux défis environnementaux, soulignant des difficultés dans la mise en œuvre des préconisations. **⚠️ Attention :** Les universités doivent faire face à des défis tels que le suivi des émissions de gaz à effet de serre et l\'inclusion des doctorants dans les politiques de sensibilisation. **5. Nouvelles Figures Juridiques** Le droit évolue pour répondre aux enjeux environnementaux, avec l\'apparition de nouvelles catégories juridiques comme le contrat de séquestration de carbone et la société à mission. **⚖️ Définition :** Une société à mission est une entité qui intègre des objectifs sociaux et environnementaux dans son fonctionnement, au-delà de la simple recherche de profit. **🧠 À retenir :** - Modification de l\'article 1833 du Code civil pour intégrer les enjeux environnementaux. - Création de la société à mission avec des mécanismes de contrôle interne et externe. **6. Conclusion** Le droit doit s\'adapter aux enjeux contemporains du réchauffement climatique et de la biodiversité, nécessitant une redéfinition des catégories juridiques et des mécanismes existants pour mieux protéger l\'environnement. **⚠️ Attention :** La question de la personnalité juridique des animaux et de la nature est au cœur des débats contemporains, posant des défis éthiques et juridiques majeurs. **§1. La notion de transition écologique** La transition écologique est un concept qui s\'articule autour de la protection de la nature et de la biodiversité, en remplaçant l\'idée de développement durable. Il est essentiel de distinguer les notions d\'écologie et d\'environnement, souvent confondues. **A) L\'écologie et l\'environnement** **1. L\'écologie, une science de la nature** L\'écologie est une branche de la biologie, introduite par Ernst Haeckel en 1866. Elle étudie les interactions entre les êtres vivants et leur milieu, incluant la biocénose et les biotopes. **2. L\'environnement, une origine anthropocentrique** Le droit de l\'environnement s\'étend au-delà de l\'écologie, englobant le milieu naturel, urbain, et industriel. Le Code de l\'environnement définit l\'environnement comme un ensemble d\'éléments naturels et culturels, soulignant la nécessité de protéger ces éléments. **⚖️ Définition :** Selon l\'article L110-1 du Code de l\'environnement, l\'environnement comprend les espaces, ressources, milieux naturels, ainsi que la biodiversité. **⚠️ Attention :** L\'ambivalence du terme \"patrimoine\" peut conduire à une appropriation de la nature par l\'homme, ce qui soulève des questions sur la protection réelle de l\'environnement. **B) Du développement durable à la transition écologique** **1. Développement durable : une économie verdissante** Le développement durable est défini dans l\'article 6 de la Charte de l\'environnement de 2004, qui impose la conciliation entre protection de l\'environnement et développement économique. **2. La critique du développement durable** Le développement durable est souvent perçu comme un simple verdissement des pratiques économiques, où les préoccupations environnementales sont subordonnées à l\'expansion économique. **🧠 A retenir :** - **Le développement durable repose sur trois piliers** : économique, environnemental, et social. - Il est critiqué pour sa tendance à privilégier la croissance économique au détriment de la nature. **3. La transition écologique : objectif de transformation fondamentale** La transition écologique vise à transformer l\'économie pour maintenir les ressources de la planète et respecter les régulations naturelles. Elle est perçue comme un progrès par rapport au développement durable. **⚖️ Définition :** La transition écologique est définie comme un processus de transformation de l\'économie, visant à maintenir les ressources finies de la planète. **🛠️ Exemple :** Le Livre blanc sur le financement de la transition écologique (2013) souligne l\'importance de changer de modèle économique pour un rapport plus équilibré entre l\'homme et la nature. **⚠️ Attention :** La transition écologique ne doit pas être considérée comme une simple extension du développement durable, mais comme un changement radical de paradigme. **Conclusion :** La transition écologique représente une prise de conscience des limites du modèle économique actuel, avec un appel à réévaluer la place de l\'homme dans la nature et la nécessité d\'une justice sociale dans la protection de l\'environnement. **Perspective Générale** La transition écologique est définie comme une évolution vers un nouveau modèle économique et social, visant à apporter des solutions durables aux enjeux environnementaux contemporains. Malgré les efforts, les résultats demeurent insuffisants, notamment avec 2024 comme année la plus chaude à ce jour. **🧠 À retenir :** La transition écologique est essentielle mais doit être accompagnée d\'une réflexion critique sur la notion de sobriété, comme le suggère J.E. Fressoz. **Naissance d\'un Problème d\'Action Publique Global** **I. L\'âge de l\'Écologie** **A. Science et Conscience : La « Deuxième Vague » Environnementale** **1. Silent Spring : The Book That Changed the World** Ce livre de Rachel Carson (1962) a lancé la seconde vague environnementale en dénonçant les effets des pesticides sur la nature. **2. Sensibilisation de l\'Opinion Publique par les Scandales Écologiques** - Scandale de la Thalidomide : effets dévastateurs sur les fœtus. - Catastrophes nucléaires et marées noires : exemples marquants de la vulnérabilité humaine face aux risques technologiques. **B. L\'ère du Risque** Dans un contexte de modernité paradoxale, les catastrophes d\'origine humaine suscitent des mouvements de dénonciation et de mobilisation sociale. **⚖️ Définition :** Anthropocène : terme désignant l\'impact significatif des activités humaines sur l\'environnement, bien que son acceptation par la communauté scientifique soit débattue. **🛠️ Exemple :** Le GIEC (Groupe d\'experts intergouvernemental sur l\'évolution du climat) joue un rôle crucial dans la validation des données scientifiques sur le changement climatique. **⚠️ Attention :** La concentration de gaz à effet de serre (GES) dans l\'atmosphère est un indicateur clé du réchauffement climatique, avec des niveaux atteignant 400 ppm. **II. Les Négociations Climatiques Internationales** **A. Découverte du Risque Climatique** Les négociations internationales, depuis Stockholm jusqu\'à l\'Accord de Paris, ont permis d\'établir un cadre global pour la lutte contre le changement climatique. **B. Science vs. Opinion** Le rôle du GIEC est souvent confronté à des opinions divergentes, créant un débat sur la légitimité des données scientifiques par rapport aux perceptions publiques. **🧠 À retenir :** Les mobilisations sociales jouent un rôle essentiel dans la pression exercée sur les gouvernements pour adopter des politiques environnementales. **⚖️ Définition :** Les frontières planétaires : concept selon lequel il existe des limites écologiques que l\'humanité ne devrait pas dépasser pour maintenir l\'équilibre de la planète. **🛠️ Exemple :** Le \"Earth Day\" (22 avril 1970) a marqué le début d\'un mouvement environnemental significatif, avec des millions de manifestants exigeant une protection de la Terre. **⚠️ Attention :** Les inégalités globales peuvent influencer les réponses aux crises environnementales, comme le montre la catastrophe de Bhopal (1984). **Conclusion** La transition écologique nécessite une interaction entre la science, la mobilisation sociale et la réglementation juridique pour être véritablement efficace et durable. **Les Négociations Climatiques Internationales** **I. Découverte du Risque Climatique** **A. Rôle des Organisations Internationales et de l\'ONU (De Stockholm à Paris)** La question climatique émerge comme une préoccupation internationale lors de la Conférence de Stockholm (1972), qui a permis la création du Programme des Nations Unies pour l\'environnement (PNUE) grâce au leadership de Mustapha Tolba. Ce programme a constitué un réseau de scientifiques et d\'ONG dédiés à l\'environnement. - Concept de « développement soutenable » introduit, mais peu d\'impact initial. - La Conférence de Stockholm n\'inclut pas tous les pays, limitant son efficacité. - Le protocole de Montréal (1987) représente un premier succès en protégeant la couche d\'ozone. Le Sommet de la Terre à Rio (1992) relance le développement soutenable, définissant un développement répondant aux besoins présents sans compromettre ceux des générations futures. Ce discours s\'inscrit dans un contexte post-guerre froide, marquant une extension du capitalisme. **B. CCNUCC et Protocole de Kyoto** La CCNUCC (1994) émerge lors des COPS (Conférences des Parties) et reconnaît officiellement le réchauffement climatique d\'origine humaine. Le GIEC fournit un consensus scientifique sur la situation climatique. - Protocole de Kyoto (1997) : instruments d\'atténuation, adaptation, et cibles de réduction des GES. - Principe de responsabilité partagée mais différenciée entre pays industrialisés et en développement. - Tensions avec des pays comme la Chine, considérée comme un pays en développement. **C. Science vs. Opinion** La tension entre science et opinion est particulièrement marquée dans les démocraties. Les perceptions du climat sont souvent influencées par des événements météorologiques à court terme, créant un hiatus entre l\'opinion publique et le consensus scientifique. **🧠 À retenir :** - Le climat se mesure sur le long terme, contrairement à la météo. - La désinformation, alimentée par des « marchands de doute », complique la compréhension publique du réchauffement climatique. **D. Le GIEC et les « Marchands de Doute »** Des organisations de façade, financées par des lobbies industriels, manipulent l\'opinion publique en semant le doute sur le consensus scientifique. Cela souligne l\'importance de la transparence et de l\'éducation pour contrer la désinformation. **E. Le Consensus et les Innovations de l\'Accord de Paris (2015)** L\'Accord de Paris reconnaît le réchauffement climatique d\'origine humaine et fixe un seuil « aspirationnel » de 1,5°C. Il établit des Contributions Déterminées au Niveau National (CDN), permettant à chaque État de définir ses objectifs climatiques. - Chaque partie doit mettre à jour sa CDN tous les 5 ans. - Les objectifs doivent être publiés, favorisant la transparence et la critique. **⚖️ Définition :** Développement soutenable : développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. **⚠️ Attention :** Le consensus scientifique sur le climat ne suffit pas à engendrer une action décisive, car les opinions et résistances sociales influencent les décisions politiques. **Conclusion** L\'écologie politique émerge à l\'intersection de la science et de l\'opinion, engendrant une action internationale informée par les sciences du climat. La nécessité d\'éducation et de compréhension est cruciale pour surmonter les défis climatiques dans nos sociétés contemporaines. **Introduction** Au 18ème siècle, la notion de catastrophe émerge dans un contexte de laïcisation de la pensée. Les Lumières interrogent la catastrophe à travers une perspective historique, politique et sociale, en distinguant entre catastrophe naturelle, humaine et politique. **🧠 A retenir :** - La catastrophe est un questionnement sur le mal et une affirmation éthique de solidarité humaine. - Les Lumières examinent les catastrophes sous divers angles : artistique, politique et historique. **I. Penser la catastrophe naturelle au siècle des Lumières** **A) La catastrophe naturelle selon Diderot : la catastrophe artistique** Diderot, dans son œuvre, relie la superstition à la catastrophe naturelle, dénonçant l\'instrumentalisation religieuse par les puissants. Il observe que la peur de la catastrophe n\'est pas universelle et qu\'elle est un phénomène culturel, influencé par le contexte politique et religieux. **⚖️ Définition :** Pour Diderot, la catastrophe naturelle est un événement qui provoque la peur, mais cette peur est construite socialement. **🛠️ Exemple :** Dans \"Voyage en Hollande\", Diderot décrit comment des sociétés s\'installent sur des zones à risque, montrant que la réaction à la catastrophe varie selon les cultures. **⚠️ Attention :** Diderot met en avant que l\'art, notamment la peinture, représente mieux la catastrophe que l\'histoire, car il capte l\'émotion humaine face à la douleur. **B) La catastrophe naturelle selon Rousseau : la catastrophe politique** Rousseau associe la catastrophe naturelle à des événements politiques, suggérant que la catastrophe est un moment de transformation sociale. Il voit la violence inhérente à l\'histoire humaine comme un moteur de changement et de progrès. **⚖️ Définition :** La catastrophe chez Rousseau est une révolution qui initie un nouvel ordre social, marquant le passage de l\'état de nature à une société structurée. **🛠️ Exemple :** Dans le \"Discours sur l\'origine de l\'inégalité\", Rousseau affirme que chaque catastrophe naturelle entraîne des réformes politiques, créant de nouvelles lois et structures sociales. **⚠️ Attention :** Rousseau a une vision pessimiste de l\'histoire, mais il croit en la capacité de l\'homme à se renouveler après chaque catastrophe. **C) Montesquieu & la catastrophe historique** Montesquieu rejette l\'idée de catastrophe divine et propose une approche scientifique de l\'histoire, plaçant l\'homme au centre des événements historiques. Il distingue les catastrophes particulières des catastrophes générales, soulignant l\'impact destructeur des actions humaines. **⚖️ Définition :** Montesquieu considère la catastrophe comme un événement historique qui doit être analysé dans un cadre temporel humain, sans référence à des éléments théologiques. **🛠️ Exemple :** Il évoque les Romains comme les plus grands destructeurs de l\'histoire, ayant conquis et détruit de nombreux petits États. **⚠️ Attention :** Son analyse est globale et cherche à replacer l\'individu dans une histoire universelle, au-delà de la perspective occidentale. **Conclusion** Les Lumières, à travers les réflexions de Diderot, Rousseau et Montesquieu, offrent une approche riche et variée de la catastrophe, tant sur le plan artistique que politique et historique, invitant à réfléchir sur le lien entre l\'homme, la nature et les structures sociales. **I. Les Inondations de 1784** Les inondations de 1784 sont considérées comme un événement majeur ayant potentiellement contribué aux origines de la Révolution française. Ces inondations ont touché la plupart des grands fleuves européens et sont décrites comme la plus grande catastrophe hydrographique du dernier millénaire en Europe. **🧠 A retenir :** - 1784 : année marquée par des inondations exceptionnelles en France et en Europe. - Éruption du volcan Laki en Islande comme facteur déclencheur. - Les inondations ont eu un impact socio-économique lourd. **⚖️ Définition :** Les catastrophes naturelles sont des événements physiques ayant des conséquences dévastatrices sur l\'environnement et les sociétés humaines, entraînant souvent des pertes humaines et matérielles significatives. **🛠️ Exemple :** Les témoignages de J. Lambertz relatent un redoux brutal en février 1784, entraînant la fonte des neiges et bloquant les routes, illustrant l\'ampleur des inondations. **⚠️ Attention :** Certains volcanologues ont exagéré le lien entre ces inondations et le déclenchement de la Révolution française. **II. Réponses Institutionnelles aux Inondations** À la veille de la Révolution, un régime d\'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles était encore embryonnaire. **🧠 A retenir :** - Absence de solutions d\'indemnisation durant la période médiévale. - En 1784, la monarchie a mis en place des mesures d\'indemnisation sans précédent, bien que limitées. **⚖️ Définition :** Régime d\'indemnisation : ensemble des mesures financières destinées à compenser les pertes subies par les victimes d\'une catastrophe naturelle. **🛠️ Exemple :** - Montant d\'indemnisation de 3 millions de livres pour les victimes, représentant 1% du Trésor royal. - Enquêtes locales menées par les intendants pour évaluer les pertes. **⚠️ Attention :** La question de l\'indemnisation générale ou ciblée sur les plus pauvres a suscité des débats, opposant les autorités ecclésiastiques et administratives. **III. Le Système d\'Indemnisation Sous la Révolution** Le système général d\'indemnisation des victimes a été proposé pour la première fois sous la Révolution, bien qu\'il n\'ait pas été mis en œuvre immédiatement. **🧠 A retenir :** - Proposition d\'une résolution le 6 Vendémiaire an VI (27 septembre 1797) pour un système d\'indemnisation. - La loi du 13 juillet 1982 a été la première à établir un cadre législatif pour l\'indemnisation des catastrophes en France. **⚖️ Définition :** Dispositif législatif : ensemble de lois établissant des règles spécifiques concernant un domaine particulier, ici l\'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles. **🛠️ Exemple :** - En Allemagne, des formes d\'assurance contre l\'incendie existent depuis le 16ème siècle. - En Alsace, une contribution fiscale pour un fonds de secours a été mise en place dès le 18ème siècle. **IV. Catastrophes Naturelles dans l\'Antiquité** Les sources de l\'Antiquité grecque témoignent d\'une conscience des dangers naturels, avec des récits de désastres tels que des tremblements de terre et des épidémies. **🧠 A retenir :** - Les catastrophes étaient perçues comme des événements naturels, sans connotation surnaturelle. - Les conséquences démographiques et économiques étaient significatives, souvent suivies de crises sanitaires. **⚖️ Définition :** Événement naturel : phénomène physique tel qu\'un tremblement de terre ou une inondation, causant des dommages aux sociétés humaines. **🛠️ Exemple :** La peste d\'Athènes, rapportée par Thucydide, a été attribuée à une sécheresse, entraînant des conséquences dévastatrices sur la population. **I. Rome** **🧠 A retenir :** Le droit romain a mis en place des réglementations concernant les catastrophes naturelles, notamment à travers le Code Théodosien et le Code Digeste. **⚖️ Définition :** La réglementation juridique des zones à risque à Rome et dans les cités grecques était de la responsabilité des autorités locales, sans procédure unifiée. **🛠️ Exemple :** - En droit de l'eau, Gaïus stipule que si un cours d'eau déborde, le territoire entre les deux berges appartient au propriétaire. - Selon l\'Abrégé des Césars, Trajan a imposé une limite de hauteur pour les maisons afin de prévenir les effondrements lors de catastrophes. **⚠️ Attention :** Malgré la reconnaissance des droits romains, les mesures de protection après des catastrophes naturelles étaient souvent laissées aux autorités locales, entraînant un oubli des dispositions romaines. **II. Les catastrophes naturelles au Moyen-Âge** **🧠 A retenir :** Les événements catastrophiques étaient souvent documentés par des chroniqueurs contemporains, qui cherchaient à expliquer les causes de ces désastres. **1. L'effondrement du Mont Granier (1248)** - Rapporté par M. Paris, moine bénédictin. - Catastrophe célèbre avec environ 1 000 morts. - Explications de M. Paris : combinaison d\'un tremblement de terre et d\'une tempête maritime. - Il évoque également des explications surnaturelles, reliant l\'événement aux péchés des Savoyards. **2. L'inondation de l'Arno (1333)** - Documentée par Giovanni Villani, marchand florentin. - Consultation d\'astrologues et de théologiens pour expliquer l\'inondation. - Astrologues : événements planétaires liés à la volonté divine. - Théologiens : acceptation des causes naturelles tout en affirmant que Dieu est à l\'origine des jugements. **3. Le tremblement de terre de Naples (1456)** - Rapporté par Matteo Dell'Aquila, moine célestin. - Analyse des causes : mouvements des comètes et effets du vent. - Il mentionne également des éléments surnaturels, sans hiérarchie entre les causes naturelles et divines. **⚠️ Attention :** Les chroniqueurs médiévaux ne hiérarchisent pas les causes naturelles et surnaturelles, mais cherchent à expliquer les causes plutôt que les effets des catastrophes. **🧠 A retenir :** Le Moyen-Âge voit une complémentarité entre explications scientifiques et théologiques, avec une attention particulière portée aux causes des catastrophes. **⚖️ Définition :** La méthode scolastique permet d\'isoler et d\'identifier les causes, qu\'elles soient naturelles ou surnaturelles, dans l\'analyse des événements catastrophiques. **Les Lendemains des Catastrophes Naturelles au Moyen-Âge** **I. Contexte Historique** Au Moyen-Âge, les réponses aux catastrophes naturelles varient selon les coutumes locales. Toutefois, un phénomène d'urgence est observable après ces événements, marqué par une absence de mécanismes de solidarité organisés. **II. La Construction d\'une Idée Sociale d\'Urgence** **A. Réactions Initiales** Les réactions des populations face aux catastrophes sont souvent marquées par la panique et des implorations religieuses. Pétrarque, par exemple, décrit une foule rassemblée après un raz-de-marée sans initiative de solidarité. - - **B. Campements de Fortunes** Après les catastrophes, des campements temporaires apparaissent autour des villes sinistrées. Cependant, l\'individualisme prédomine, et l\'idée de solidarité ne se développe qu\'ultérieurement. **C. Cortèges Religieux** Le premier moment de rassemblement organisé est lié à des cortèges religieux, où les décisions des autorités sont souvent soumises à la miséricorde divine. **III. Reconstruction Matérielle** **A. Insuffisance d\'Intervention Publique** Les autorités publiques montrent peu d\'intérêt pour la situation matérielle des victimes, se concentrant davantage sur l\'aspect moral et religieux. - - - **B. Arrangements Fiscaux** Les autorités locales cherchent des arrangements fiscaux pour financer la reconstruction, souvent à la charge des victimes elles-mêmes. - - **C. Dons et Aide** Les dons des autorités sont rares et souvent en nature. Exemple notable : en 1479, le Roi Louis XI offre un radeau de bois pour la reconstruction d\'un pont. **IV. La Charité Médiévale** **A. Concept de Charité** La charité médiévale est fondamentalement différente de la charité contemporaine, axée sur le salut de l'âme plutôt que sur l'aide immédiate. - - **B. Responsabilité Environnementale** La charité est souvent la seule réponse à l\'absence d\'intervention étatique, s\'inscrivant dans une logique proto-juridique de responsabilité environnementale. **C. Exemples de Démarches Religieuses** Exemple : l'évêque de Grenoble en 1219 ordonne à chaque fidèle de contribuer à la reconstruction d'un pont, promettant des indulgences. **🧠 A retenir :** La réponse aux catastrophes naturelles au Moyen-Âge est marquée par un manque de solidarité organisée, des interventions publiques limitées, et une forte dimension religieuse dans les réactions des populations. **⚖️ Définition :** Charité médiévale : aide accordée aux victimes de catastrophes, motivée par des considérations religieuses et spirituelles, plutôt que par une logique de solidarité sociale moderne. **🛠️ Exemple :** En 1401, après une inondation, Louis XI accorde une exemption fiscale aux habitants du Val de Loire pour soutenir la reconstruction. **⚠️ Attention :** L\'absence d\'une organisation étatique pour la gestion des secours laisse la responsabilité des victimes à des initiatives individuelles ou ecclésiastiques, souvent insuffisantes pour répondre aux besoins réels. **Épidémie de Peste de Marseille en 1720** **1. Contexte Historique** Au XVIIIe siècle, la catastrophe naturelle est conceptualisée différemment, en s\'éloignant des explications religieuses. La période est marquée par le développement du journalisme qui joue un rôle clé dans la diffusion de l\'information sur les événements catastrophiques. **🧠 A retenir :** - 1720 : Époque des Lumières, marquée par la raison et le progrès. - Le journalisme émerge comme un moyen d\'information publique sur les catastrophes. **2. Chronologie de l\'Épidémie** - **Mai 1720 :** Arrivée du navire « le Grand Saint Antoine » à Marseille, début de la quarantaine. - **10 juin :** Les autorités attribuent les décès à une mauvaise alimentation. - **20 juin :** Première victime de la Peste. - **Fin juin :** Augmentation des cas dans les quartiers défavorisés. - **Fin juillet :** L'épidémie se propage dans toute la ville. - **Août :** Nombre de décès atteint 1 000 par jour. - **Septembre/Octobre :** Perte de près de la moitié de la population marseillaise. - **Fin octobre :** Baisse du nombre de décès. - **Début 1721 :** Épidémie persiste en Provence, mais mortalité faible. **⚖️ Définition :** La Peste de Marseille est une épidémie de peste bubonique qui a ravagé la ville, causant la mort d\'environ 100 000 personnes et transformant la perception des catastrophes naturelles dans la société moderne. **3. Rôle des Gazettes** **La Gazette d'Amsterdam** Premier journal à mentionner la Peste, il décrit la situation de manière alarmante, mais nuance ses propos par la suite, mettant l\'accent sur les impacts économiques plutôt que sanitaires. **La Gazette de France** Parle de la Peste en évitant le terme, se concentre sur les effets politiques et commerciaux, sans fournir de chiffres précis. **La Gazette de Leyde** Propose une couverture plus complète, avec des témoignages variés et des chiffres. Elle décrit les mesures de protection et les réactions des autorités face à la crise. **🛠️ Exemple :** - La Gazette de Leyde rapporte que « les consuls ont pris la fuite », soulignant l\'absence de leadership local pendant la crise. - Le régent (duc d'Orléans) et le Pape apportent une aide extérieure à la ville. **⚠️ Attention :** Les différentes gazettes offrent des perspectives variées sur l'épidémie, influençant la perception publique et les décisions politiques. Il est essentiel de distinguer les biais et les objectifs de chaque publication. **4. La Taxonomie Verte Européenne** **⚖️ Définition :** Système de classification des actifs économiques mis en place par la Commission européenne en 2018, visant à identifier les activités durables sur le plan environnemental. **🧠 A retenir :** - Objectif : atteindre la neutralité climatique dans les 30 prochaines années. - Comprend 6 catégories d\'activités économiques liées à l\'impact environnemental. **🛠️ Exemple :** - Lutte contre le changement climatique : vise une économie décarbonée. - Adaptation au changement climatique : stratégies pour renforcer la résilience. **⚠️ Attention :** Ne pas confondre les mesures de lutte contre le changement climatique avec des actions ponctuelles; il s\'agit d\'une approche systémique et intégrée. **I. Importance des Enjeux Financiers de la Transition Écologique** **🧠 A retenir :** Les enjeux financiers de la transition écologique se déclinent à différents niveaux : international, européen et national. Une solidarité entre États est essentielle, surtout entre pays développés et pays en voie de développement. **A) Enjeux Financiers Internationaux** **⚖️ Définition :** Les enjeux financiers internationaux concernent les mécanismes de financement mis en place pour aider les pays en développement à faire face aux défis du changement climatique. **🛠️ Exemple :** Le PNUE a estimé qu\'il faudrait entre 203 et 365 milliards d'euros par an pour soutenir les pays les plus touchés par le dérèglement climatique. **⚠️ Attention :** Les engagements pris lors des COP (Conférences des Parties) comme COP15 et COP21 n\'ont pas été entièrement respectés, ce qui entraîne une défiance des pays du Sud. **Engagements clés :** - COP15 (2009) : Promesse de 100 milliards d'euros par an à partir de 2020. - COP21 (2022) : Création d'un fonds "pertes et dommages" pour démarrer en 2024. **B) Niveau Européen : Le Green Deal** **⚖️ Définition :** Le Green Deal est une initiative européenne visant à promouvoir des politiques environnementales à travers le budget de l\'UE. **🛠️ Exemple :** Le plan de relance européen a mobilisé plus de 700 milliards d'euros avec des conditions d\'usage axées sur l\'environnement. **C) Approche Nationale** **⚖️ Définition :** Les efforts financiers à réaliser pour faire face aux défis environnementaux au niveau national sont mesurés par des rapports et des estimations. **🛠️ Exemple :** En 2023, le rapport de J. Pisani-Ferry et S. Mahfouz a estimé à 67 milliards d\'euros le coût annuel des investissements nécessaires pour la transition climatique en France. **I. Adaptation des Instruments Formels : Budget Vert** **⚖️ Définition :** Le budget vert est une méthode permettant d\'évaluer l\'impact environnemental des dépenses publiques et de planifier les efforts financiers nécessaires. **🛠️ Exemple :** Le budget vert européen a pour objectif d'allouer au moins 30% de ses dépenses à des initiatives favorables au climat. **⚠️ Attention :** La comptabilisation des impacts environnementaux est parfois limitée par le manque de données disponibles. **Budget Vert de l\'État Français :** - Document annexe au projet de loi de finance, évaluant l\'impact environnemental des dépenses de l'État. - Mis en place pour atteindre la neutralité carbone d\'ici 2030. - Classification des dépenses selon la taxonomie européenne (vert, gris, marron). **D) Budgets Verts Locaux** **⚖️ Définition :** Les budgets verts locaux sont des initiatives facultatives des collectivités territoriales pour intégrer des considérations environnementales dans la planification budgétaire. **🛠️ Exemple :** Depuis 2023, une centaine de collectivités territoriales ont expérimenté cette budgétisation verte. **⚠️ Attention :** Le retour d\'expérience sur ces budgets verts est mitigé, et leur généralisation est encore débattue. La transition écologique nécessite une approche financière coordonnée à différents niveaux. Les engagements internationaux, les initiatives européennes et les adaptations nationales et locales sont des éléments clés pour répondre aux défis environnementaux actuels. **I. Efforts Financiers pour la Transition Écologique** **🧠 A retenir :** La transition écologique nécessite un effort financier massif, impliquant à la fois des investissements publics et des contributions du secteur privé. **⚖️ Définition :** La transition écologique désigne l\'ensemble des actions visant à réduire l\'impact environnemental des activités humaines, notamment à travers des investissements dans la protection de l\'environnement et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. **A) Effort Financier Global** **1. Volume des Dépenses** - Dépenses de protection de l\'environnement : 28M € en 2020, 50M € aujourd\'hui. - Majorité des dépenses provient du secteur privé, notamment des entreprises. - Les collectivités territoriales (CT) supportent une part importante des dépenses publiques. **2. Catégories de Dépenses** - Dépenses d\'investissement : 13 milliards d\'euros en 2020. - Dépenses courantes : dépenses de fonctionnement. **🛠️ Exemple :** Les dépenses liées à la gestion des déchets et des eaux usées représentent les premières catégories de dépenses de protection de l\'environnement. **⚠️ Attention :** La défaillance des CT à financer la stratégie nationale \"bas carbone\" peut créer un paradoxe dans l\'effort d\'investissement requis. **B) Questions de Financement** **1. Méthodes de Financement** - Redéploiement de crédits budgétaires, prioritairement vers des dépenses environnementales. - Recours à la dette comme solution à court terme. - Création de nouveaux impôts écologiques basés sur le principe du pollueur-payeur. **⚖️ Définition :** Le principe du pollueur-payeur stipule que ceux qui causent des dommages à l\'environnement doivent en assumer les coûts. **C) Droit International du Climat** **1. Historique des COP** - Les COP ont lieu chaque année depuis 1992 ; souvent critiquées pour leur efficacité limitée. - L\'Accord de Paris de 2015 reste un jalon, mais son respect est insuffisant. **2. Connaissances et Développements** Les études sur le climat et le réchauffement climatique remontent au 18ème siècle. L\'ère géologique actuelle, l\'Anthropocène, est marquée par l\'impact humain sur le système Terre. **⚠️ Attention :** Les COP, bien qu\'indispensables pour le dialogue international, n\'ont pas toujours produit des résultats concrets. **🛠️ Exemple :** La création du GIEC en 1988 a marqué un tournant dans l\'étude scientifique du changement climatique. **D) Principes du Droit International de l\'Environnement** **1. Conférences et Déclarations** - 1972 : 1ère conférence à Stockholm - établissement de principes essentiels, sans portée obligatoire. - 1992 : 2ème conférence à Rio - introduction du développement durable et du principe de précaution. **⚖️ Définition :** La soft law désigne des normes qui n\'ont pas de caractère contraignant mais qui influencent les pratiques et les politiques. **2. Normes Juridiques** Le droit international de l\'environnement mélange hard law et soft law, souvent sans mécanismes de sanction, mais reste fondamental pour la gouvernance environnementale. **🧠 A retenir :** Le droit international du climat est essentiel pour encadrer les actions des États face aux défis environnementaux. **Section 1 : L'architecture internationale de la lutte contre le changement climatique** **I. La Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques** Adoptée en 1992 lors de la conférence de Rio, cette convention est un traité universel ratifié par 197 États. **A) Une Convention Cadre** - Traité négocié par tous les États de la planète. - Pose des grands principes sans détailler les moyens d\'y parvenir. - Nécessite des instruments complémentaires pour être opérationnelle. **B) Objectif Principal** L\'article 2 stipule que l\'objectif est de stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre (GES) à un niveau empêchant toute perturbation dangereuse du climat. **C) Grands Principes** - **Atténuation :** mesures de réduction des émissions. - **Adaptation** : processus irréversible face au changement climatique. - Principes de responsabilité commune mais différenciée. **D) La COP Climat** Organe de la Convention avec des pouvoirs décisionnels, notamment lors de la COP de Paris en 2015. **II. Le Protocole de Kyoto** Signé en 1997 et entré en vigueur en 2005, il lie 191 États. **A) Caractéristiques Principales** - Engagements précis de baisse des émissions de GES. - Application stricte du principe de responsabilité différenciée. - Mécanismes de flexibilité pour échanger des droits d\'émission. **B) Critiques** Non ratifié par les États-Unis et le Canada, résultats mitigés en raison de fraudes sur le marché des quotas. **III. L'Accord de Paris sur le Climat** **A) Naissance de l\'Accord** Conclu lors de la COP 21, cet accord est un compromis entre des engagements contraignants et des obligations volontaires. **B) Obligations Issues de l\'Accord** - Réduction des émissions de GES imposée à tous les États. - Contributions déterminées au niveau national, révisables tous les 5 ans. **C) Souplesse de l\'Accord** Pas de sanctions en cas de non-respect des engagements, ce qui en fait un instrument de compromis. **IV. Le Pacte de Glasgow** Adopté lors de la COP 26 en 2021, il aborde pour la première fois la réduction des énergies fossiles. **A) Mécanisme de Financement** Un nouveau mécanisme est prévu pour aider les États les plus vulnérables, mais les contributions restent floues. **V. La COP 28** Critiquée pour sa configuration, elle aborde des thèmes sensibles, notamment le retrait des énergies fossiles. **Section 2 : Mise en œuvre du Droit International du Climat** **I. Mise en œuvre en Droit International** **A) Écartement des Responsabilités** Pas de dispositif contraignant en cas de non-respect des engagements, basé sur la confiance mutuelle. **B) Recours à un Juge International** Possible mais nécessite le consentement des États. Les procédures consultatives peuvent clarifier les obligations. **II. Mise en œuvre en Droit Interne** **A) Procès Stratégiques** Contentieux contre les États ou entreprises pour non-respect des engagements climatiques. Cas emblématiques incluent : - **Affaire Urgenda (Pays-Bas) :** reconnaissance de la responsabilité de l\'État. - **Affaire Grande Synthe (France)** : dépassement des engagements de réduction des GES. - **Affaire du Siècle** : carence fautive de l\'État français. **B) Impact des Traités Internationaux** Les conventions internationales n\'ayant pas d\'effet direct peuvent néanmoins influencer les obligations des États en matière de climat. **🧠 À retenir :** La lutte contre le changement climatique repose sur un cadre international complexe, avec des engagements variés et une mise en œuvre souvent souple et non contraignante. **⚖️ Définition :** Convention Cadre : Traité international établissant des principes directeurs sans obligations précises. **🛠️ Exemple :** Le Protocole de Kyoto impose des engagements chiffrés aux pays industrialisés, contrairement à l\'Accord de Paris qui laisse aux États la définition de leurs propres contributions. **⚠️ Attention :** La mise en œuvre des engagements climatiques est souvent entravée par le manque de mécanismes de sanction et de responsabilité juridique.