Questions de Droit Commercial PDF

la structure qui répond le mieux à la situation (besoins et contraintes) de Salomé. Nombre de participants : 0 1. Quelle structure juridique est conseillée pour Salomé ? 0 bonne réponse...

la structure qui répond le mieux à la situation (besoins et contraintes) de Salomé. Nombre de participants : 0 1. Quelle structure juridique est conseillée pour Salomé ? 0 bonne réponse sur 0 répondant pas de réponse à cette question bonne réponse L'entreprise individuelle est conseillée pour Salomé.  Quels sont les avantages de l'entreprise individuelle pour 0 bonne réponse 2. Salomé ? sur 0 répondant pas de réponse à cette question bonne réponse Elle peut diriger seule son entreprise et protéger son patrimoine personnel. Quelles sont les formalités nécessaires pour créer une 0 bonne réponse 3. entreprise individuelle ? sur 0 répondant pas de réponse à cette question bonne réponse L'enregistrement au RCS et une déclaration devant le notaire pour les biens fonciers.  Quel est le statut de l'entrepreneur dans une entreprise 0 bonne réponse 4. individuelle ? sur 0 répondant pas de réponse à cette question bonne réponse L'entrepreneur a le statut de travailleur indépendant non salarié (TNS). Quels patrimoines peuvent être saisis en cas de défaillance 0 bonne réponse 5. professionnelle ? sur 0 répondant pas de réponse à cette question bonne réponse Seuls les éléments nécessaires à l'activité professionnelle peuvent être saisis.  Quelles sont les obligations comptables d'un micro- 0 bonne réponse 6. entrepreneur ? sur 0 répondant pas de réponse à cette question bonne réponse Il doit tenir un livre des recettes et un registre des achats. Comment sont calculées les cotisations sociales pour un 0 bonne réponse 7. micro-entrepreneur ? sur 0 répondant pas de réponse à cette question bonne réponse Elles sont calculées par l'application d'un taux fixe sur le montant des recettes encaissées.  Quel est l'avantage de l'EURL par rapport à l'entreprise 0 bonne réponse 8. individuelle ? sur 0 répondant pas de réponse à cette question bonne réponse L'EURL offre une responsabilité financière limitée aux apports. Quelles sont les conditions de création d'une entreprise 0 bonne réponse 9. individuelle ? sur 0 répondant pas de réponse à cette question bonne réponse La création est simple et peu coûteuse.  Quel type d'imposition s'applique aux bénéfices d'un 0 bonne réponse 10. micro-entrepreneur ? sur 0 répondant pas de réponse à cette question bonne réponse L'impôt est calculé forfaitairement sur le bénéfice réalisé.