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Questions and Answers
Quelle structure juridique est conseillée pour Salomé ?
L'entreprise individuelle
Quels sont les avantages de l'entreprise individuelle pour Salomé ?
Elle peut diriger seule son entreprise et protéger son patrimoine personnel.
Quelles sont les formalités nécessaires pour créer une entreprise individuelle ?
L'enregistrement au RCS et une déclaration devant le notaire pour les biens fonciers.
Quel est le statut de l'entrepreneur dans une entreprise individuelle ?
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Quels patrimoines peuvent être saisis en cas de défaillance professionnelle ?
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Quelles sont les obligations comptables d'un micro-entrepreneur ?
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Comment sont calculées les cotisations sociales pour un micro-entrepreneur ?
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Quel est l'avantage de l'EURL par rapport à l'entreprise individuelle ?
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Quelles sont les conditions de création d'une entreprise individuelle ?
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Quel type d'imposition s'applique aux bénéfices d'un micro-entrepreneur ?
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Study Notes
Structures juridiques pour Salomé
- La structure juridique recommandée pour Salomé est l'entreprise individuelle.
- L'entreprise individuelle offre l'avantage de permettre à Salomé de gérer seule son entreprise tout en protégeant son patrimoine personnel.
Création d'une entreprise individuelle
- La création d'une entreprise individuelle requiert l'enregistrement au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
- Une déclaration devant un notaire est également nécessaire pour les biens fonciers.
Statut de l'entrepreneur
- L'entrepreneur d'une entreprise individuelle possède le statut de travailleur indépendant non salarié (TNS).
Saisie en cas de défaillance professionnelle
- En cas de défaillance professionnelle, seuls les éléments nécessaires à l'activité professionnelle peuvent être saisis.
Obligations comptables pour les micro-entrepreneurs
- Un micro-entrepreneur a l'obligation de tenir un livre des recettes et un registre des achats.
Cotisations sociales pour les micro-entrepreneurs
- Les cotisations sociales d'un micro-entrepreneur sont calculées en appliquant un taux fixe sur le montant des recettes encaissées.
Avantages de l'EURL par rapport à l'entreprise individuelle
- L'EURL offre une responsabilité financière limitée aux apports, contrairement à l'entreprise individuelle.
Conditions de création d'une entreprise individuelle
- La création d'une entreprise individuelle est simple et peu coûteuse.
Impôts pour les micro-entrepreneurs
- Le bénéfice d'un micro-entrepreneur est soumis à un impôt forfaitaire.
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Description
Ce quiz explore les différentes structures juridiques appropriées pour Salomé, en se concentrant sur l'entreprise individuelle. Vous apprendrez comment créer une telle entreprise, les obligations comptables et le statut de l'entrepreneur. Testez vos connaissances sur la gestion et la protection du patrimoine personnel dans le cadre d'une entreprise individuelle.
