Urbanisme et Architecture PDF

Urbanisme et Architecture Pr. Bouchra Kouddane - Urbanisme et Architecture Plan Un peu d'histoire! Définitions et objectifs Nous sommes urbanistes! L’Analyse juridique de la planification urbaine au Maroc La maîtrise de la planification urbaine Le processus de planification et de gestion urba...

Urbanisme et Architecture Pr. Bouchra Kouddane - Urbanisme et Architecture Plan Un peu d'histoire! Définitions et objectifs Nous sommes urbanistes! L’Analyse juridique de la planification urbaine au Maroc La maîtrise de la planification urbaine Le processus de planification et de gestion urbaine L'urbanisme opérationnel Histoire et évolution de l’architecture Théories et concepts fondamentaux de l’architecture Matériaux et techniques de construction Dessin et représentation architecturale Pr. Bouchra Kouddane - Urbanisme et Architecture Pr. Bouchra Kouddane - Urbanisme et Architecture Un peu d'histoire! Historiquement, l'urbanisme propre au Maroc est celui qui existe à l'intérieur des villes traditionnelles et qui est d'origine musulmane et arabe. L'urbanisme, qui accompagne le processus de construction des villes, selon une conception « arabo-musulmane », a été conçu de façon à favoriser la tranquillité et l'équilibre social, éloigné de toutes formes de nuisances. L'urbanisme d’inspiration musulmane se base sur la solidarité sociale et le partage de l'espace. L'urbanisme occidental, quant à lui, a engendré l'anonymat, les cassures sociales et l'exclusion. Le protectorat français, imposé au Maroc à partir de 1912, va introduire l'urbanisme occidental tel qu'il existait en Europe au début du XXéme siècle et notamment en France. Cet urbanisme « importé » sera la figure moderne de l'urbanisme marocain qui va évoluer selon un mode de structuration fondée sur la rationalité normative et moderne. À cette époque, l'urbanisme était maîtrisable du fait de la disponibilité du foncier et de la faible poussée démographique. Après l'indépendance, l'urbanisme n’a pas suivi la législation qui le réglementait, et en l’absence d’un dispositif juridique opérationnel on a assisté progressivement à des déviations multiples ayant donné lieu à l’expansion de l’habitat insalubre, des bidonvilles et des structures anarchiques. L’urbain échappe de plus en plus au contrôle de l’Etat. Pr. Bouchra Kouddane - Urbanisme et Architecture Définitions et objectifs Urbanisme : L'urbanisme désigne l'ensemble des pratiques, techniques et politiques visant à organiser et aménager les espaces urbains. Il porte sur la planification des villes, la gestion de l'espace, l'intégration des infrastructures, et la conception de territoires adaptés aux besoins des habitants. Urbanité : L'urbanité renvoie à un comportement social caractéristique des villes et des citadins. Elle exprime les notions de courtoisie, de civilité et de savoir-vivre propres à la vie en société dans un contexte urbain. Elle peut aussi désigner une qualité de vie urbaine liée à des valeurs de convivialité, d'ouverture et de tolérance. Urbaniste: L’urbaniste est un professionnel spécialisé dans l’étude, la conception et la mise en œuvre des projets d’aménagement urbain. Il travaille sur les projets d’urbanisme en prenant en compte les aspects économiques, sociaux, environnementaux et esthétiques pour concevoir des villes fonctionnelles et agréables. Son rôle inclut :  Élaboration des documents de planification urbaine (SDAU, PA).  Réflexion sur la mobilité, l'habitat et les équipements publics.  Coordination entre les différents acteurs (collectivités, architectes, habitants). Pr. Bouchra Kouddane - Urbanisme et Architecture Nous sommes urbanistes! Pr. Bouchra Kouddane - Urbanisme et Architecture L’Analyse juridique de la planification urbaine au Maroc La période coloniale Durant la période coloniale marocaine (1912-1946), le régime du protectorat français a introduit une législation urbanistique basée sur l'organisation et le respect des normes, plaçant le Maroc parmi les premiers pays dotés d’instruments juridiques dans ce domaine. La première loi, le dahir du 16 avril 1914, réglementait les alignements, les plans d’aménagement et les servitudes. D’autres textes clés ont suivi : le dahir sur l’expropriation de 1914, la circulaire résidentielle de 1916 concernant les autorisations de construire, et le dahir de 1917 sur les associations syndicales. Dans les années 1930, des lois structurantes comme le dahir de 1933 sur les lotissements et celui de 1938 pour l’assainissement des villes ont permis de mieux contrôler les constructions, lutter contre les bidonvilles et encadrer les lotissements. À partir de 1946, sous l'impulsion d'Ecochard, des dahirs actualisés (1952 et 1953) ont été mis en place pour répondre aux besoins locaux, maîtriser l’urbanisation, prévenir l’habitat clandestin et protéger les terres agricoles, marquant un tournant dans la politique urbanistique du Maroc. Pr. Bouchra Kouddane - Urbanisme et Architecture L’Analyse juridique de la planification urbaine au Maroc Après l’Indépendance Après l’indépendance, l’État marocain, influencé par le modèle colonial, a maintenu un système de gestion urbaine rigide, marqué par des procédures complexes et lentes, peu adaptées aux évolutions socio-économiques. La législation postérieure, inspirée de cet héritage, introduit des textes majeurs pour structurer l’urbanisme, comme le dahir de 1960 pour les agglomérations rurales, les lois de 1984 visant à renforcer la gestion urbaine à Casablanca suite aux émeutes sociales, et la loi de 1992 qui définit et hiérarchise les documents d’urbanisme tout en accélérant leur élaboration. Parallèlement, la création des agences urbaines en 1993 et l’approbation du règlement général de construction en 2013 visent à mieux encadrer et moderniser la dynamique urbanistique. Toutefois, ces efforts traduisent une volonté persistante de contrôle étatique, commune à de nombreux pays confrontés aux enjeux de planification urbaine et de régulation des risques. Pr. Bouchra Kouddane - Urbanisme et Architecture La maîtrise de la planification urbaine Dans une optique de cohérence nationale, les documents d’urbanisme au niveau local sont censés être en harmonie avec les objectifs de développement et d’aménagement projetés dans des documents à caractère national et régional, tels que : Le Schéma National d’Aménagement du Territoire (SNAT), qui est un document d’orientation destiné à présenter une vision globale du développement territorial, dans une perspective à long terme. Il n’a pas d’objectif normatif. Il expose un cadre de référence, afin que les responsables sectoriels et territoriaux puissent penser leur propre action en termes de cohérence nationale. Le Schéma de Développement et d’Aménagement Régional (SDAR), qui est un document d’orientation au niveau régional, d’une durée de validité de 25 ans. Il se place au-dessous du SNAT et constitue une vision de développement dans le cadre de ce dernier. Il doit relever et définir les moyens nécessaires pour améliorer le niveau économique et la qualité de vie dans la région étudiée. Le Schéma Régional d’Aménagement du Territoire (SRAT), qui est un document qui trace, d’une part, les politiques publiques à l’échelle régionale ; et d’autre part, la cohérence entre ces politiques et les options nationales, conformément aux orientations du SDAR. Il est censé permettre la formalisation d’une prévision réaliste du projet régional autour duquel pourrait se négocier le contenu des contrats État/Région. Pr. Bouchra Kouddane - Urbanisme et Architecture La maîtrise de la planification urbaine Pr. Bouchra Kouddane - Urbanisme et Architecture La maîtrise de la planification urbaine Au niveau local, les principaux documents de planification peuvent être énumérés comme suit : 1. Le schéma directeur d'aménagement urbain (SDAU) Le schéma directeur d'aménagement urbain est un instrument de planification spatiale, introduit au Maroc vers le début des années 70, il est constitué d'un ensemble de documents graphiques (cartes d'utilisation des sols, plan de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine historique...) accompagné d'un rapport justifiant le plan d'aménagement et les mesures à prendre pour sa réalisation. Il a notamment pour objet de: déterminer les choix et options d'aménagements devant régir le développement économique et social du territoire concerné ; déterminer les zones nouvelles d'urbanisation et les dates à compter desquelles elles pourront être ouvertes à l'urbanisation ; fixer la destination des sols en déterminant la localisation des différentes zones : agricoles, habitat avec leur densité, industrielles, commerciales, touristiques, les zones de servitudes, les sites à protéger ou à mettre en valeur, les principaux espaces verts, les grands équipements et les zones à régime juridique particulier ; déterminer les secteurs à restructurer ou à rénover. définir les principes d'assainissement et les points d'évacuation des eaux usées et les dépotoirs ; définir les principes d'organisation des transports. programmer les différentes phases de sa mise en œuvre et de préciser les priorités, notamment d'ordre technique, juridique et institutionnel. Pr. Bouchra Kouddane - Urbanisme et Architecture Pr. Bouchra Kouddane - Urbanisme et Architecture Pr. Bouchra Kouddane - Urbanisme et Architecture La maîtrise de la planification urbaine 1. Le schéma directeur d'aménagement urbain (SDAU) Le SDAU s'applique à un territoire dont le développement doit faire l'objet d'une étude globale, ledit territoire peut comprendre une ou plusieurs communes urbaines et éventuellement une partie ou la totalité des communes rurales avoisinantes. Il est applicable pendant une durée n'excédant pas 25 ans et coordonne les actions d'aménagements entreprises par tous les intervenants. Le SDAU se fait à l'initiative de l'autorité gouvernementale chargée de l'urbanisme avec la participation des communes concernées et le cas échéant de la communauté urbaine. Préalablement à son approbation, le SDAU est soumis à l'examen des conseils communaux et le cas échéant à celui de la communauté urbaine. Ils peuvent formuler dans un délai de 3 mois des propositions étudiées par l'administration en liaison avec les conseils communaux concernés. Si ces conseils ne se prononcent pas dans ce délai, ils sont considérés n'avoir aucune proposition à émettre. Pr. Bouchra Kouddane - Urbanisme et Architecture La maîtrise de la planification urbaine 2. Le plan de zonage Le Plan de Zonage (PZ) se présente sous la forme d'un document graphique, et d'un règlement définissant les règles d'utilisation des sols. Il a pour objet de permettre à l'administration et aux collectivités locales de prendre les mesures nécessaires à la préparation du PA et à préserver les orientations du SDAU. Pour cela il : définit l'affectation des différentes zones (agricoles, habitat, industrielles, commerciales, touristiques) ; délimite les zones non aedificandi ; localise les emplacement réservés aux équipements ; Identifie les zones où le président du conseil communal peut suspendre temporairement l'examen des demandes d'autorisation pour lotir, créer des groupes d'habitations ou construire. Le PZ est établi à l'initiative de l'administration avec la participation des collectivités locales. Préalablement à son approbation, le projet de PZ est soumis à l'examen des conseils communaux concernés. Ils peuvent formuler des propositions dans un délai de 2 mois, qui sont étudiés par l'administration (autorité gouvernementale chargée de l'urbanisme). Les PZ sont applicables pendant 2 ans à partir de la publication du texte d'approbation (art 17). Pr. Bouchra Kouddane - Urbanisme et Architecture La maîtrise de la planification urbaine Pr. Bouchra Kouddane - Urbanisme et Architecture La maîtrise de la planification urbaine 3. Le plan d'aménagement (PA) Un PA, tel que le définit la loi sur l’urbanisme de 1952 dans son titre III, est un document comprenant un plan et un règlement. Il définit les limites et la destination de la voirie, les limites et les dispositions des espaces publics ainsi que les zones non-aedificandi (où toute construction est interdite). Les PA sont préparés par le département chargé de l’urbanisme ; ils doivent recevoir l’approbation d’une commission interministérielle et être publiés au Bulletin Officiel pour être homologués. Dés lors, les PA acquièrent force de loi et toute infraction aux servitudes qu’ils entraînent devient répréhensible. Ils ont effet durant 20 ans, exceptés pour des emplacements des équipements collectifs dont l’effet est de 10ans. Le PA a, en outre, pour objet de définir : L'affectation des différentes zones suivant l'usage principal qui doit en être fait ou les activités dominantes pouvant y être exercées ; Les zones non aedificandi ; Les limites de la voirie à conserver, à modifier ou à créer ; Les limites des espaces verts publics, et les autres espaces libres à conserver, à modifier ou à créer ; Les limites des espaces destinés aux activités sportives à créer ; L'emplacement des équipements collectifs et installation d'intérêts général dont la réalisation relève du secteur privé (centres commerciaux, centres de loisirs) ; Les quartiers, monuments, sites historiques ou archéologiques à protéger ou à mettre en valeur ; Les règles d'utilisation des sols et les règles applicables à la construction ; Les servitudes établies dans l'intérêt de l'hygiène, circulation, esthétique et de la sécurité et salubrité publique ; Les périmètres des secteurs à restructurer ou à rénover ; Pr. Bouchra Kouddane - Urbanisme et Architecture La maîtrise de la planification urbaine 3. Le plan d'aménagement (PA) Avant l'élaboration d'un Plan d'Aménagement (PA), un arrêté de mise à l'étude délimite le territoire concerné. Cet arrêté est valide pour 6 mois, renouvelable une seule fois pour 6 mois supplémentaires. Dès sa publication, le président du conseil communal suspend toutes les demandes d'autorisation de lotir, de créer un groupe d'habitations ou de construire dans la zone concernée. Cependant, il peut délivrer des autorisations de lotir, avec l'accord de l'administration, si le projet respecte les dispositions du Schéma Directeur d'Aménagement Urbain (SDAU). Le Plan d'Aménagement (PA) est élaboré par l'administration de l'urbanisme, soit par des bureaux d'études choisis par les provinces, soit directement par l'administration centrale, qui finance et programme ces études. Les communes interviennent tardivement, principalement lors de deux consultations : Première concertation : Présentation de variantes d'aménagement pour avis et choix du conseil communal. Deuxième concertation : Présentation du PA finalisé, intégrant les remarques retenues, avant soumission à enquête publique. L'enquête publique dure 1 mois, permettant au public de formuler des observations étudiées par le conseil communal. Après cette phase, aucune construction ou lotissement non conforme au projet ne peut être autorisé jusqu'à l'approbation du PA. Ce texte d'approbation marque une déclaration d'utilité publique valable 10 ans, permettant la réalisation des équipements planifiés. Malgré des avancées en matière de décentralisation, le processus reste centralisé. La participation des communes est limitée à des avis, et l’implication des citoyens est souvent inefficace en raison du manque de publicité, de la complexité technique des documents, et du faible accès à l'information. Pr. Bouchra Kouddane - Urbanisme et Architecture La maîtrise de la planification urbaine 4. Le plan de développement des agglomérations rurales C’est un outil de planification des agglomérations rurales, composé d’un document graphique et un règlement et qui produit effet pendant une durée de 10 ans prolongeable pour une période d’égale durée. Ce plan délimite, selon l’article 2 du dahir n° 1-60-063 du 30 Hijja 1379 (25 Juin 1960) précité : « Les zones réservées à l'habitat des agriculteurs comportant l'installation de bâtiments d'exploitation agricole ; Les zones réservées à l'habitat de type non agricole, au commerce, à l'artisanat et à l'industrie ; Les zones dans lesquelles toute construction est interdite ; Le tracé des principales voies de circulation ; Les emplacements réservés aux places publiques, aux espaces libres et aux plantations ; Et, les emplacements réservés aux édifices et services publics ainsi qu'aux installations de la vie sociale et notamment au souk et à ses annexes ». Ainsi, dans les agglomérations rurales dotées d'un plan de développement, « il est interdit de procéder à aucune construction sans qu'ait été obtenue une autorisation de construire délivrée par l'autorité locale », ainsi que pour toute opération de lotissement ou de morcellement. Pr. Bouchra Kouddane - Urbanisme et Architecture La maîtrise de la planification urbaine 5. Les arrêtés d'alignement Les présidents des conseils communaux peuvent décider de la création des voies, places et parking ; la modification de leur tracé ou leur largeur ou leur suppression, totale ou partielle. Ces décisions sont prises sous forme d'arrêtés, permettant à la commune d'acheter les terrains nécessaires pour réaliser les travaux. À cette fin, ils désignent les propriétés et leur propriétaires présumés. Ces arrêtés sont pris après avis de l'administration, ils doivent recueillir les visas prévus par la réglementation en vigueur, préalablement à l'ouverture d'une enquête publique. La durée de cette enquête est fixée à un mois pour les arrêtés d'alignement et à deux mois pour les arrêtés d'alignement portant cessibilité. Les arrêtés pris valent déclaration d'utilité publique pendant une durée de 10 ans. Cette durée est ramenée à 2 ans pour les arrêtés portant cessibilité. Pr. Bouchra Kouddane - Urbanisme et Architecture La maîtrise de la planification urbaine A retenir ! Pr. Bouchra Kouddane - Urbanisme et Architecture Le processus de planification et de gestion urbaine Le droit de l’urbanisme au Maroc centralise les pouvoirs décisionnels entre les mains de l’État, ce qui limite la participation des communes et de la population. Bien que des enquêtes publiques existent, la complexité technique des documents d’urbanisme entrave leur compréhension par les citoyens. De plus, la lenteur administrative, la bureaucratisation et le rallongement des délais d’élaboration et d’homologation des documents rendent souvent ces derniers obsolètes avant leur approbation. Pour mieux comprendre ce processus, l’analyse se concentre sur les trois phases de l’élaboration des plans d’aménagement (PA) : l’étude, l’instruction et l’approbation. Pr. Bouchra Kouddane - Urbanisme et Architecture Le processus de planification et de gestion urbaine 1. Phase d’étude des PA La phase d'étude des PA, d'une durée indicative de 18 mois, comprend sept étapes clés : 2. Constitution du dossier d'appel d'offre : Préparation des dossiers administratif, technique, complémentaire (méthodologie), et financier. 3. Séance de la porte ouverte : Organisation d'une réunion d'information par l'administration et le bureau d'études techniques (BET) pour présenter les enjeux du projet et recueillir des avis. 4. Rapport d’analyse préliminaire : Préparation, dans le mois suivant l'ordre de service, d’un rapport confirmant les problématiques et méthodologies, suivi d'un plan d'action sur deux mois intégrant les avis publics. 5. Enquête ménage : Réalisation d'une enquête pour collecter des données démographiques et économiques récentes, en complément des données RGPH. 6. Rapport d’analyse intermédiaire : Livrable du BET, basé sur des études spatiales et sectorielles, décrivant l'état actuel de la zone d'étude et les contraintes rencontrées. 7. Avis des représentants locaux : Transmission du rapport intermédiaire aux représentants des ministères de l’Agriculture et des Travaux Publics pour avis. 8. Avis de la direction d’urbanisme : Préparation d’un dossier complet (note de présentation, esquisse du PA, projet de règlement) transmis à la direction d'urbanisme pour validation, suivi d’une séance de mise au point avec les parties concernées. Pr. Bouchra Kouddane - Urbanisme et Architecture Le processus de planification et de gestion urbaine 2. Phase d’instruction des PA La phase d’instruction, encadrée par la loi n° 12-90 et son décret d’application, vise à recueillir les avis des partenaires sur le projet de PA à travers plusieurs étapes : 1. Examen par la Commission Technique Locale (CTL) : Le projet finalisé, après les observations de la direction de l’urbanisme, est soumis à la CTL, composée de représentants des ministères et établissements publics. Un procès-verbal est dressé et transmis à la direction de l’urbanisme. Toutefois, l’absence de délais stricts peut entraîner des retards. 2. Délibération du Conseil Communal et enquête publique : Le projet est présenté au conseil communal (délai de 2 mois) et soumis à une enquête publique (1 mois). Les observations de la population, recueillies dans un registre, ainsi que celles du conseil communal et du wali/gouverneur, sont transmises au ministère de l’Urbanisme. Une réunion de travail est ensuite tenue pour examiner ces remarques, avec des décisions consignées dans un procès-verbal. Pr. Bouchra Kouddane - Urbanisme et Architecture Le processus de planification et de gestion urbaine 3. Phase d’approbation des PA Bien que la loi 12-90 ne l’ordonne pas, la commission centrale matérialise le lieu et le moment incontournable d’arbitrage et d’approbation des dispositions et propositions de modifications du projet de PA. Cette commission dispose de larges prérogatives pour traiter les différentes requêtes, y compris celles qui peuvent s’exprimer après l’enquête publique, pour peu qu’elles ne portent pas atteinte aux intérêts d’autres particuliers. Ensuite, après l’achèvement des travaux de la commission centrale, qui risquent de prendre du temps, le P.A est transmis à la direction de l’urbanisme pour dernier examen, puis il est approuvé par décret pris sur proposition du ministère chargé de l'Urbanisme. Pr. Bouchra Kouddane - Urbanisme et Architecture L'urbanisme opérationnel Généralité L'urbanisme opérationnel désigne l'ensemble des actions concrètes visant à transformer un territoire en fonction d’un plan d’aménagement préétabli. Ces actions consistent à organiser et à équiper les espaces urbains ou périurbains (périphérie) afin de permettre le développement de constructions (habitations, infrastructures, équipements publics) et d’activités dans des conditions harmonieuses et réglementées. Au Maroc, il englobe principalement deux types d’opérations : 1. Les lotissements : Aménagement du sol par division d’une propriété foncière en plusieurs lots destinés à la construction (habitat, commerce, industrie, etc.). 2. Le remembrement urbain : opération d'aménagement du territoire qui consiste à réorganiser et restructurer des terrains, généralement morcelés ou mal exploités, en vue d'améliorer leur usage et leur affectation selon des objectifs urbanistiques. Exemple: la vallée du Bouregreg était une zone marécageuse, sous-exploitée et fragmentée. Les terrains étaient occupés de manière anarchique par des habitations précaires, des activités informelles et des infrastructures inadéquates. Les autorités ont décidé de réorganiser cette zone pour en faire un espace urbain moderne et attractif. Pr. Bouchra Kouddane - Urbanisme et Architecture L'urbanisme opérationnel Les opérations de lotissement Pr. Bouchra Kouddane - Urbanisme et Architecture L'urbanisme opérationnel Les lotissements Conditions juridiques : Il n'y a lotissement au sens juridique que s’il y a: Division réelle d'une propriété en au moins deux lots, c'est-à-dire des parcelles indépendantes avec des limites bien définies. Intention de construire des bâtiments (habitat, commerce, industrie, etc.). Si la division est faite à d’autres fins (par exemple, pour cultiver ou vendre des terres agricoles sans intention de construire), ce n’est pas un lotissement. Ce critère distingue un lotissement d'une simple opération de division foncière. Respect de la règle du tènement, cela impose que la propriété concernée par une opération de lotissement soit d’un seul tenant, c'est-à-dire qu'elle forme une unité continue et ininterrompue au moment de la division. La propriété ne doit pas être fragmentée par des éléments externes, comme une route, un cours d’eau, ou une autre parcelle appartenant à un tiers. Lorsqu'un propriétaire possède plusieurs terrains qui ne sont pas physiquement contigus (séparés par une voie publique ou une parcelle appartenant à un tiers), ces terrains ne forment pas un tènement unique. Cela signifie que chaque terrain est juridiquement et physiquement indépendant. Si le propriétaire souhaite lotir plusieurs terrains séparés : Chaque terrain est traité comme un lotissement distinct. Le propriétaire doit demander une autorisation de lotir pour chacun de ces terrains, car chaque opération sera évaluée indépendamment par les autorités compétentes. Pr. Bouchra Kouddane - Urbanisme et Architecture L'urbanisme opérationnel Les lotissements Autorisation préalable : Toute division d’une propriété foncière en plusieurs lots, que ce soit un lotissement (avec intention de construire) ou un morcellement (sans intention de construire), exige une autorisation administrative préalable. Cette règle vise à garantir que l’opération respecte les normes d’urbanisme et les lois en vigueur. Elle prévient les développements anarchiques ou illégaux. La demande inclut un plan topographique (représente la configuration actuelle du terrain, ses limites et les reliefs), des documents urbanistiques et techniques (plan de zonage, plans de densité et de configuration), un certificat d’immatriculation foncière (atteste que le terrain appartient au propriétaire demandant l’autorisation et qu’il est juridiquement immatriculé), et une note de renseignement (document résumant les informations administratives et techniques du projet). Acteurs impliqués : Architecte : Conçoit le plan et la configuration du lotissement. Géomètre : Produit le plan topographique. Ingénieurs : Réalisent les études techniques (voirie, réseaux divers). Pr. Bouchra Kouddane - Urbanisme et Architecture L'urbanisme opérationnel L'instruction de la demande de lotir Dépôt du dossier : Le dossier de demande de lotissement doit être déposé auprès de la commune, qui l'envoie à l'agence urbaine et aux services concernés (eau potable, électricité, protection civile, télécommunications, travaux publics). La commune a 15 jours pour transmettre le dossier à l'agence urbaine et aux autres services concernés. Examen par les services : Ces services doivent donner leur avis dans un délai de 10 jours à une commission d'instruction qui se réunit régulièrement sous la présidence du directeur de l'agence urbaine ou de son représentant et qui est composée des membres suivants: Architecte de l'agence urbaine Conseiller communal responsable du service des plans, assisté de l'architecte communal Représentant de la division technique préfectorale ou provinciale Représentant de l'ONEE ou des services d'eau et d'électricité Représentant de la protection civile Pr. Bouchra Kouddane - Urbanisme et Architecture L'urbanisme opérationnel L'instruction de la demande de lotir Réunions de la commission et Décisions : La commission se réunit régulièrement sous la présidence du directeur de l'agence urbaine ou son représentant. Elle délibère valablement avec la présence d'au moins trois membres. Les décisions sont prises par consensus et doivent respecter les documents d'urbanisme et la qualité architecturale. L'agence urbaine peut consulter d'autres services ou commissions pour des avis techniques spécifiques. Délivrance de l'autorisation : L'autorisation de lotir est délivrée par le président du conseil communal, sauf exceptions : Lorsqu'un projet de lotissement concerne des terrains répartis sur plusieurs communes, l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation de lotir n'est pas uniquement celle de chaque commune concernée. Dans ce cas, c'est le ministre de l'intérieur qui accorde l'autorisation. Le ministre de l'intérieur peut également déléguer ce pouvoir à des Walis (représentants de l'État au niveau des régions) ou des gouverneurs (représentants de l'État au niveau des préfectures ou provinces), qui auront alors l'autorité pour délivrer l'autorisation de lotir pour ces terrains situés sur plusieurs communes. Dans le cas particulier de la commune de Rabat-Hassan, l'autorisation de lotir est délivrée par le gouverneur de la préfecture de Rabat, car cette zone fait l'objet d'une gestion spécifique en raison de son importance administrative et capitale. Pour la zone du Méchouar de Casablanca, une zone aussi particulière, l'autorisation de lotir est délivrée par le Pacha de Casablanca, une autorité locale avec des pouvoirs dans certaines zones urbaines Pr. Bouchra Kouddane - Urbanisme et Architecture spécifiques de la ville. L'urbanisme opérationnel Réalisation et suivi des lotissements Le lotisseur doit obligatoirement déclarer l’achèvement des travaux d’équipement qui doivent faire l’objet d’une double réception: une réception provisoire et une réception définitive. La réception provisoire : elle a pour objectif de permettre à la commune de vérifier que les travaux d’équipement du lotissement sont conformes au projet autorisé. Elle doit intervenir dans les 45 jours qui suivent la déclaration d’achèvement des travaux. La réception provisoire des travaux se fait par une commission composée de : Le représentant du conseil communal comme président; L’architecte municipal ou provincial; L’ingénieur municipal ou provincial Le représentant de l’autorité locale; Le représentant de la division d’urbanisme ou de l’agence urbaine; Le représentant de la conservation foncière ; Le représentant des travaux publics ; Le représentant de la régie d’eau et d’électricité ou du service qui en est chargé; Le représentant des télécom. Le représentant des affaires culturelles. Le lotisseur, l’entrepreneur, l’architecte, le géomètre, les ingénieurs spécialisés sont convoqués à la réunion de cette commission. Celle-ci doit statuer dans un délai de un mois qui suit la déclaration d’achèvement des travaux. Pr. Bouchra Kouddane - Urbanisme et Architecture L'urbanisme opérationnel Réalisation et suivi des lotissements La réception définitive : Elle intervient dans un délai maximale d’un an après la réception provisoire et aboutit à la délivrance par le président du conseil communal d’un certificat établit suivant l’avis conforme de la commission. Le certificat doit attester que la voirie et les réseaux divers sont conformes aux termes de l’autorisation. Les actes de ventes ne peuvent valablement être conclus qu’après la réception provisoire des travaux. Les adouls, les notaires et le conservateurs de la conservation foncière ainsi que les receveurs de l’enregistrement doivent refuser de dresser , de recevoir ou d’enregistrer tous les actes de ventes si le lotisseur ne fournit pas la copie certifiée conforme du procès verbal de la réception provisoire. Pr. Bouchra Kouddane - Urbanisme et Architecture L'urbanisme opérationnel Réalisation et suivi des lotissements Obligations du lotisseur : Construction des infrastructures (voirie, espaces verts, réseaux d’eau, électricité). Raccordement des réseaux internes aux réseaux principaux. Dédier des parcelles ou des espaces pour équipements collectifs, comme écoles, crèches, centres de santé ou infrastructures sportives. Obligations de l'administration : Inspection régulière pour vérifier la qualité des infrastructures et des matériaux utilisés (asphalte, béton, canalisations, etc.). Indemnisation du lotisseur en cas d'imposition de servitudes (ex. : espaces réservés). Si des espaces doivent être réservés pour des usages publics (par exemple, routes, parcs, ou zones non constructibles imposées par la commune), le lotisseur peut être indemnisé pour ces contraintes qui réduisent la surface vendable. Pr. Bouchra Kouddane - Urbanisme et Architecture